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Compte rendu analytique officiel du 12 février 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Rapport de la Cour des Comptes

M. Gérard Larcher, président du Sénat

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Transition énergétique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 3 B (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 3

Mme Marie-Pierre Monier

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Pierre Leleux

M. Gérard Longuet

M. Louis Nègre

Décision du Conseil constitutionnel

Questions au Gouvernement

Industrie ferroviaire

M. Jean-François Longeot

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

La Mutuelle des étudiants

Mme Catherine Procaccia

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Professions réglementées

M. Alain Bertrand

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Organisation de l'Islam de France

Mme Esther Benbassa

M. Manuel Valls, Premier ministre

Évasion fiscale (I)

Mme Laurence Cohen

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Accord de Minsk

Mme Claudine Lepage

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Français jugés à l'étranger

M. Michel Savin

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Évasion fiscale (II)

Mme Danielle Michel

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Conférence climat à Paris

M. Marc Daunis

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Emploi en France

M. Antoine Lefèvre

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Transition énergétique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 3 (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 4

M. Philippe Mouiller

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 4 BIS A

ARTICLE 4 BIS B

ARTICLE 4 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 5

M. Rémy Pointereau

M. Philippe Bonnecarrère

M. Michel Le Scouarnec

M. Gérard Miquel

Décision du Conseil constitutionnel

Transition énergétique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 5 (Suite)

ARTICLES ADDITIONELS

ARTICLE 5 BIS A

ARTICLE 5 BIS C (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 5 TER

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 5 QUATER

M. Jean-François Husson

M. Michel Le Scouarnec

Mme Ségolène Royal, ministre

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 5 QUINQUIES A

ARTICLE 5 QUINQUIES

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 6

Ordre du jour du vendredi 13 février 2015

Analyse des scrutins publics