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Compte rendu analytique officiel du 20 octobre 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Sénatrice en mission

Engagement de la procédure accélérée

Dépôt d'un document

Questions prioritaires de constitutionnalité

Agressions sexuelles sur mineurs

Discussion générale

Mme Catherine Troendlé, auteur de la proposition de loi

M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Michel Amiel

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Bigot

M. David Rachline

Mme Élisabeth Doineau

M. Éric Doligé

Discussion des articles

ARTICLE 3

Hommage à une délégation indonésienne

Agressions sexuelles sur mineurs

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 3 (Suite)

Intervention sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

Questions d'actualité

Aide juridictionnelle (I)

M. Jacques Mézard

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Cruauté envers les animaux dans les abattoirs

Mme Marie-Christine Blandin

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Route du littoral à La Réunion

Mme Évelyne Didier

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Demi-part des personnes veuves et fiscalité locale

M. Yannick Vaugrenard

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Vallourec

Mme Valérie Létard

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Politique migratoire européenne et Turquie

M. Bruno Retailleau

M. Manuel Valls, Premier ministre

Aide juridictionnelle (II)

M. Jacques Bigot

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Communes nouvelles

M. Philippe Bas

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Plan très haut débit

M. Patrick Chaize

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Indemnité des élus des syndicats de communes

M. Yannick Botrel

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Système judiciaire

M. David Rachline

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Ordre du jour du mercredi 21 octobre 2015