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Table des matières
Sénatrice en mission
Engagement de la procédure accélérée
Dépôt d'un document
Questions prioritaires de constitutionnalité
Agressions sexuelles sur mineurs
Discussion générale
Mme Catherine Troendlé, auteur de la proposition de loi
M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Michel Amiel
Mme Patricia Morhet-Richaud
Mme Éliane Assassi
M. Jacques Bigot
M. David Rachline
Mme Élisabeth Doineau
M. Éric Doligé
Discussion des articles
ARTICLE 3
Hommage à une délégation indonésienne
Agressions sexuelles sur mineurs
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 3 (Suite)
Intervention sur l'ensemble
M. Jean-Pierre Sueur
Questions d'actualité
Aide juridictionnelle (I)
M. Jacques Mézard
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Cruauté envers les animaux dans les abattoirs
Mme Marie-Christine Blandin
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Route du littoral à La Réunion
Mme Évelyne Didier
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Demi-part des personnes veuves et fiscalité locale
M. Yannick Vaugrenard
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Vallourec
Mme Valérie Létard
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Politique migratoire européenne et Turquie
M. Bruno Retailleau
M. Manuel Valls, Premier ministre
Aide juridictionnelle (II)
M. Jacques Bigot
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Communes nouvelles
M. Philippe Bas
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Plan très haut débit
M. Patrick Chaize
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Indemnité des élus des syndicats de communes
M. Yannick Botrel
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Système judiciaire
M. David Rachline
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Ordre du jour du mercredi 21 octobre 2015
