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Compte rendu analytique officiel du 19 janvier 2016

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Je veux saluer avant cela des militaires de l'opération Sentinelle, tirailleurs d'Épinal, présents en tribune, qui assurent, avec les forces de police et de gendarmerie, notre sécurité. (Mmes les sénatrices et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent)

Plan pour l'emploi (I)

M. Jean-Claude Boulard . - Madame la ministre de l'emploi, le plan annoncé hier par le président de la République répond à une urgence sociale. Oui, un jeune en formation, c'est mieux qu'un jeune au chômage (Exclamations à droite). Au-delà de l'allègement du coût de la première embauche et la simplification des recrutements, il faut oeuvrer à la correction de l'inadaptation de notre marché de l'emploi - qu'illustre le trop grand nombre de postes non pourvus. Le numérique est un secteur d'avenir, il y a dans nos quartiers des jeunes dynamiques qui maîtrisent mieux le langage de l'informatique que celui de Molière... Qu'envisagez-vous de faire concrètement, madame la ministre, pour assurer le succès du plan ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Les conditions de croissance seront meilleures en 2016 qu'en 2015. (Exclamations et marques d'ironie à droite) Mais nous savons qu'une partie des personnes les moins qualifiées restent au bord du chemin. L'enjeu est de partir des besoins, bassin d'emploi par bassin d'emploi. J'ai saisi les Dirrecte et les directeurs régionaux de Pôle Emploi pour construire des parcours de formation et d'insertion dans les secteurs stratégiques comme la transition énergétique et le numérique.

Le plan a aussi vocation à stimuler la création d'emplois, à mieux accompagner la création d'entreprise. Toutes ces mesures sont bonnes pour la compétitivité de notre pays et remédier à l'inadéquation offre-demande.

Début février, les partenaires sociaux et les régions seront réunis pour décliner les modalités d'application de ce plan. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Jean-Claude Boulard. - Depuis janvier 2015, tout invite à l'union et au rassemblement. J'espère que cela vaudra aussi pour l'emploi.

Plan pour l'emploi (II)

M. Jean-François Longeot . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-UC) Après l'annonce du plan pour l'emploi par le président de la République, nous sommes tout sauf convaincus - d'abord par son coût, non couvert, ni par son ampleur. Seulement 1 % des chômeurs seront couverts par la nouvelle offre de formation...

M. Didier Guillaume. - C'est déjà ça !

M. Jean-François Longeot. - Et la prime à l'embauche n'est pas opportune : les entreprises ont besoin d'une baisse pérenne de leurs charges. Veut-on donner l'illusion d'une baisse du chômage avant les élections ?

Commençons par réformer le droit du travail et notre système de formation, donnons plus d'autonomie aux régions, plus de souplesse aux entreprises. Le Sénat, en 2015, proposait de confier le service public de l'emploi aux régions. Le Gouvernement s'y est opposé... Monsieur le Premier ministre, qu'en pensez-vous ?

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Vous n'êtes pas convaincus qu'il faut former les chômeurs ? (Exclamations à droite) L'Allemagne forme 2 chômeurs sur 10, l'Autriche, 4 sur 10 ; nous seulement 1 sur 10 ! Nous allons proposer des formations supplémentaires, loin de tout traitement statistique (mouvements divers à droite) puisque ces chômeurs ne disparaîtront pas des chiffres de Pôle emploi. Ces formations seront adaptées aux besoins opérationnels des entreprises.

Tous les acteurs de l'emploi doivent prendre leur responsabilité. Le Premier ministre organisera un séminaire (marques d'ironie à droite) avec les régions, les partenaires sociaux, les représentants de l'État et pour une mise en oeuvre opérationnelle concertée. Et nous sommes ouverts à toutes les expérimentations. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Situation de l'agriculture

M. Jean-Claude Lenoir . - (Applaudissements à droite) L'agriculture et l'élevage traversent une crise sans précédent. Le Gouvernement a pris des mesures conjoncturelles. De son côté, le Sénat, sous l'impulsion de son président, travaille sans relâche à des mesures structurelles pour offrir des perspectives au monde agricole ; c'est en particulier l'objet de la proposition de loi que nous avons adoptée en décembre et qui arrive à l'Assemblée nationale le 4 février prochain. La soutiendrez-vous, monsieur le ministre ? (Applaudissements au centre et à droite)

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement . - La crise de l'élevage, que ce soit pour le lait ou la viande bovine, est avant tout une crise du marché européen et mondial. Pour la filière porcine, la crise dure depuis près de dix ans. Les dispositions du pacte de responsabilité consacrées à l'agriculture et à l'agroalimentaire se montent à 4,3 milliards d'euros, soit l'équivalent du budget de mon ministère...

M. François Grosdidier. - Répondez à la question !

M. Stéphane Le Foll, ministre. - Vos propositions doivent compléter les mesures que nous avons prises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Jean-Claude Lenoir. - La logorrhée n'est pas la meilleure réponse à une question précise ! (Exclamations à gauche ; applaudissements à droite) Les éleveurs connaissent un véritable désarroi, chacun ici peut en témoigner. Le premier semestre s'annonce particulièrement difficile ; or nous proposons de rééquilibrer les relations entre tous les acteurs de la filière, de financer l'investissement et la gestion des risques et aléas, notamment sanitaires.

Nous avons entendu la réponse du porte-parole du Gouvernement, nous attendions celle du ministre des agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UDI-UC)

Virus Zika

M. Guillaume Arnell . - Madame la ministre des affaires sociales, selon le dernier bulletin de la cellule épidémiologique interrégionale Antilles-Guyane, nous faisons face, avec le virus Zika, au début d'une épidémie mondiale. Transmis par piqures de moustique tigre, ce virus est dangereux, surtout pour les femmes enceintes, mais encore peu connu. Apparue en Asie-Pacifique, la maladie a gagné l'Amérique latine en 2015 ; entre 400 000 et 2,3 millions de cas sont recensés. Les premiers cas ont été détectés fin novembre 2015 en Guyane et aux Antilles où ils sont plus de 600 désormais. Comprenez notre inquiétude. Quelles mesures prendrez-vous pour faire face au phénomène ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE)

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes . - Les premiers cas autochtones ont été détectés fin décembre 2015 en Guyane. La Martinique connaît avec 47 cas confirmés un début d'épidémie ; de même la Guyane, avec 15 cas ; et les premiers cas ont été constatés en Guadeloupe et à Saint-Martin.

Comme la dengue et le chikungunya, les symptômes sont grippaux et généralement peu importants, mais des complications neurologiques sont possibles ainsi que des cas de malformation des foetus.

Dès les premiers cas connus, j'ai pris des mesures d'information de la population - des messages ont été diffusés aux voyageurs et aux professionnels de santé. Les autorités sanitaires locales ont été mobilisées. Les directeurs d'ARS ont déployé des plans d'action. L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires se tient prêt. Et j'attends cette semaine les recommandations du Haut Conseil en santé publique. Comme vous le voyez, les pouvoirs publics sont mobilisés.

Fiches S

Mme Corinne Bouchoux . - Monsieur le ministre de l'intérieur, quelles sont les modalités d'ouverture et le contenu des fiches S ? Les différentes catégories ? Les modalités de mise à jour ? Suffit-il, par exemple, d'être contre un aéroport, pour être fiché ainsi ? Quelles garanties nous prémunissent-elles contre les mésusages ? Quels sont les recours ? Comment sort-on du fichier ? Comment éviter des erreurs matérielles ? Quid des homonymies ? Quelle collaboration avec la Cnil ? Qui les consulte ? Le savez-vous ? Les citoyens doivent être éclairés. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Les services de renseignements seraient-ils plus dangereux que les terroristes eux-mêmes ? (Rires et applaudissements à droite et sur quelques bancs des groupes socialiste et républicain et UDI-UC)

La fiche S n'est pas une fiche de culpabilité mais de mise en attention des services, en raison du comportement d'un individu ou du risque qu'il présente, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ces fiches ont une durée de vie d'un an et peuvent être réévaluées à tout moment. Après un an, les services disposent de deux mois pour justifier leur prorogation ; au-delà, elles sortent du dispositif.

Des homonymies ? Non : la mention de la date de naissance écarte tout risque. J'ai encore beaucoup de choses à vous dire mais le président me rappelle à mon temps de parole... Vous me poserez la prochaine fois une autre question... (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Mme Corinne Bouchoux. - Il n'y avait ni malice ni soupçon dans mon propos. Dans un État de droit, aucune question ne doit être taboue. Nous serons très satisfait d'avoir pourvu aux risques si d'aventure, demain, nous connaissions un régime moins démocratique que le nôtre...

Plan pour l'emploi (III)

M. Jean-Pierre Bosino . - Madame la ministre du travail, quand allez-vous renoncer aux vieilles recettes, celles de Raymond Barre il y a quarante ans ? Les aides aux entreprises, les exonérations sont inefficaces et coûteuses, elles ne créent pas d'emploi. Vous annoncez 500 000 formations nouvelles... Où est la nouvelle politique industrielle ? Où est la relance du pouvoir d'achat pour la croissance ? L'annonce faite hier est une liste à la Prévert de mesures toutes plus libérales que les autres. Mais l'interdiction des licenciements boursiers, votée par la gauche au Sénat en 2011, vous n'y pensez plus... Allez-vous enfin renoncer aux vieilles recettes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Investir dans la formation de 500 000 demandeurs d'emploi, ce n'est pas une recette libérale !

M. Didier Guillaume. - Très bien !

Mme Myriam El Khomri, ministre. - L'investissement humain en direction des chômeurs et de leur qualification est déterminant pour la compétitivité de notre économie. Le compte personnel d'activité est une mesure de progrès social...

M. Didier Guillaume. - Une grande avancée !

Mme Myriam El Khomri, ministre. - ...qui attache des droits aux personnes, tout au long de leur carrière, plutôt qu'aux statuts : voilà comment on élabore un nouveau modèle social. Le statu quo n'est plus possible. Le pacte de responsabilité, le CICE ne sont pas des cadeaux aux entreprises, ils construisent un écosystème. Je crois au dialogue social et à la force des syndicats. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain et RDSE)

M. Jean-Pierre Bosino. - Ne nous faites pas dire que l'investissement humain n'est pas une bonne chose ; mais vous ne faites que répondre aux exigences du patronat et des actionnaires. Votre politique ne sert pas les intérêts des travailleurs. Il est temps de mettre en oeuvre les promesses de 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)

Grippe aviaire

M. Jean-Louis Carrère . - Monsieur le ministre de l'agriculture, nous faisons face à une épizootie d'influenza aviaire qui touche 18 départements, dont les cinq d'Aquitaine. Elle nous contraint à un dépeuplement total de la zone ; il devra se faire dans le respect des oiseaux. Rendez-vous compte : cela concerne 28 millions de canards, soit tous ceux de mon département et les trois quarts des canards IGP du Sud-Ouest. L'euthanasie n'a pas la faveur de la profession, qui préfère attendre la fin du cycle naturel des animaux ; elle a été entendue.

Le manque à gagner serait de 250 à 400 millions d'euros. Quid de la prise en charge par l'État ? De la règle de minimis ? Pour tout cela, aidez-nous, l'agriculture fait partie de notre identité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement . - Les conséquences de la décision que j'ai prise sont lourdes pour toute la filière, en effet. Mais elles seraient plus lourdes encore sans cette décision.

Le vide sanitaire - c'est une première - a commencé le 18 janvier et se terminera en avril pour un redémarrage de l'élevage à la fin du second trimestre. On ne peut prendre aucun risque. Cela aura, vous l'avez dit, des conséquences économiques. La commission européenne m'a confirmé l'aide accordée à la France ; tous les producteurs, petits ou grands, les abattoirs seront concernés. Des aides pour perte de revenus seront mises en place. Les détails seront finalisés la semaine prochaine avec tous les représentants de la filière. Au jour où le gavage est décrié à l'Assemblée nationale par une vedette d'outre-Atlantique, je défendrai la filière avicole, croyez-moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Lenteur du processus parlementaire

M. François Pillet . - Lors de ses voeux, le président de la République a évoqué la lenteur du travail parlementaire. Or le Gouvernement nous soumet à une inflation législative sans précédent - par exemple la loi Transition énergétique et ses 215 articles. Vous recourez presque systématiquement à la procédure accélérée mais laissez passer six mois entre les lectures - . Voyez la loi Macron qui a occupé une année entière, devenue fourre-tout en passant de 106 à 300 articles... Sans parler de ses décrets d'application : 84 sont toujours en attente de publication ... Ne vaudrait - il pas mieux, pour conclure le travail législatif dans de meilleurs délais, des textes plus réfléchis, plus aboutis ? (Applaudissements au centre et à droite)

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Nous sommes tous concernés par votre question puisque c'est de notre pays qu'il s'agit. Je salue l'initiative de M. Larcher de rétablir l'utilisation de l'article 41 de la Constitution qui allège le travail parlementaire. Nous devons continuer dans ce sens. La plupart des lois sont adoptées en moins de 150 jours, quoique des textes aient un parcours excédant les 300 jours ; mais la loi relative à l'état d'urgence, conformément aux attentes des Français, a été adoptée en quelques jours seulement. Vous reconnaîtrez avec moi que malgré la réforme de 2008 subsistent des redondances entre les travaux en commission et en séance. Nous devons aller plus loin, le président de la République nous y invite, pourvu que soit préservée l'intensité réformatrice.

M. François Pillet. - Examen législatif ou ordonnances, la comparaison est plutôt à notre avantage... Les réformes sociétales sont toutes d'application immédiate, les textes économiques sont à la traîne... (Applaudissements au centre et à droite)

Emploi

M. Claude Nougein . - Monsieur le Premier ministre, la bonne nouvelle est arrivée : le chômage est tombé à 6 %... en Allemagne, au Royaume-Uni... Il décroît en Espagne. En France, au contraire, il progresse : c'est que nous récoltons la folie fiscale que vous avez semée : la pression fiscale atteint 47 % du PIB, nous sommes au deuxième rang mondial, dix points de plus que chez nos concurrents. La courbe du chômage s'inversera peut-être cosmétiquement grâce à l'habileté du président de la République, que je connais bien... Pourquoi investir en France quand l'impôt sur les sociétés est à 33 %, contre 25 % en moyenne européenne, quand l'ISF accentue la pression, quand les actionnaires sont plus taxés qu'ailleurs : vous paralysez les entreprises ! Le président de la République n'a annoncé que des demi-mesures. Monsieur le Premier ministre, quand prendrez-vous les mesures structurelles qui s'imposent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget . - Malgré ce que vous dites, la pression fiscale n'a jamais autant baissé depuis dix ans ! (On s'interroge à droite) Le CICE réduit les impôts des entreprises de 18 milliards d'euros par an ; le pacte de responsabilité, les contributions sociales de 7 milliards. Nous avons réduit d'un milliard la fiscalité sur les travailleurs indépendants, nous réduisons de 500 millions l'impôt des entreprises qui investissent. Alors, dire que le Gouvernement écrase les entreprises, ça suffit ! (Exclamations à droite ; applaudissements à gauche) Monsieur le sénateur, il vous reste un peu de temps pour nous exposer les mesures structurelles que vous appelez de vos voeux !

M. Claude Nougein. - Tous les pays dont le chômage a diminué n'ont pas fait le CICE... (Les exclamations sur les bancs du groupe socialiste et républicain rendent le propos inaudible ; applaudissements à droite)

Rentrée scolaire en Guadeloupe-Martinique

M. Jacques Cornano . - Madame la ministre de l'éducation nationale, je vous interroge sur la répartition des postes enseignants à la rentrée 2016 ; les 6 539 postes marquent un effort sans précédent. Dans l'académie de Guadeloupe pourtant, aucune création dans le premier degré, 35 suppressions dans le deuxième... C'est incompréhensible, compte tenu du niveau d'illettrisme et du nombre d'élèves en décrochage scolaire. Sans parler des 65 % de chômeurs parmi les jeunes de moins de 25 ans. Vous n'avez manifestement pas tenu compte du caractère archipélagique de notre territoire. Le malaise des enseignants et des familles est profond.

La Guadeloupe a pourtant un formidable potentiel ; des moyens supplémentaires sont nécessaires. Nos jeunes doivent pouvoir croire en l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Le Gouvernement fait des efforts considérables pour l'enseignement depuis 2012 (marques d'ironie à droite) et les 60 000 nouveaux postes annoncés seront bien un rendez-vous à la fin du quinquennat - nous en sommes à 47 000.

À la rentrée 2016, premier et deuxième degrés confondus, la Martinique perd 1 639 élèves et la Guadeloupe 2 336. La réalité est donc moins dure que ce à quoi la démographie aurait dû conduire. Nous mettons l'accent sur le primaire - plus de maîtres que de classes, préscolarisation. Aucun poste n'est supprimé dans le premier degré.

L'éducation prioritaire profite enfin largement aux Antilles avec en Guadeloupe trois établissements en REP+ et 13 en REP, quand la Martinique compte neuf établissements en REP+ et 13 en REP. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

La séance est suspendue à 17 h 35.

présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente

La séance reprend à 17 h 45.