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Compte rendu analytique officiel du 3 février 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions prioritaires de constitutionnalité

Lutte contre le gaspillage alimentaire (Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Évelyne Didier

Mme Nicole Bonnefoy

M. Joël Labbé

Mme Annick Billon

M. Daniel Gremillet

M. Roland Courteau

Mme Agnès Canayer

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Joël Guerriau

ARTICLE 3

M. Joël Guerriau

M. Marc Laménie

Interventions sur l'ensemble

Mme Chantal Jouanno, rapporteure

M. Joël Labbé

M. Alain Fouché

M. Louis Nègre

Mme Évelyne Didier

Mme Nicole Bonnefoy

M. Joël Guerriau

M. François Fortassin

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. André Vallini, secrétaire d'État

Retrait d'une question orale

Avis sur une nomination

Engagement de la procédure accélérée

Droit à la formation des élus (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi

Hommage à une délégation québécoise

Droit à la formation des élus (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

M. René Vandierendonck

M. Ronan Dantec

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Jacqueline Gourault

M. Christian Favier

M. Antoine Lefèvre

Mme Nicole Duranton

M. Jackie Pierre

Mme Marylise Lebranchu, ministre

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 3

M. Claude Kern

M. Didier Guillaume

M. René Danesi

Interventions sur l'ensemble

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Françoise Gatel

M. Pierre-Yves Collombat

M. René Vandierendonck

CMP (Candidatures)

Laïcité (Proposition de loi constitutionnelle)

Discussion générale

M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi constitutionnelle

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Mme Esther Benbassa

M. David Rachline

Mme Françoise Laborde

Mme Jacqueline Gourault

Mme Éliane Assassi

M. Didier Marie

M. Roger Karoutchi

M. François Grosdidier

M. Dominique de Legge

Discussion de l'article unique

ARTICLE UNIQUE

M. Claude Kern

M. André Reichardt

Mme Patricia Schillinger

M. René Danesi

M. Yves Détraigne

M. Patrick Abate

M. Jacques Mézard

M. Patrick Kanner, ministre

CMP (Nominations)

Missions temporaires des parlementaires

Discussion générale

M. Pierre-Yves Collombat

M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Jean-Claude Requier

M. Michel Mercier

Mme Éliane Assassi

M. Michel Delebarre

Mme Aline Archimbaud

Mme Nicole Duranton

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

Interventions sur l'ensemble

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Ordre du jour du jeudi 4 février 2016

Analyse des scrutins publics