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Compte rendu analytique officiel du 8 mars 2016

Rappel au Règlement

M. Jean Louis Masson . - Une nouvelle fois, je déplore l'absence de réponse du Gouvernement aux questions écrites des sénateurs. Des centaines de questions posées depuis plus de deux ans demeurent sans réponse, alors que l'article 75 du Règlement du Sénat impose une réponse avant un mois, délai éventuellement prolongé d'autant. Le stock était de 1 873 en mars 2015, il est de 3 965 aujourd'hui. De qui se moque-t-on ?

Le Gouvernement répond de moins en moins aux questions des sénateurs, non que le nombre de celles-ci augmente, mais par désinvolture : de 267 réponses en février 2015, nous sommes passés à 201 réponses en février 2016 ; et de 4 026 réponses sur la session 2013-2014 à 3 262 pour 2014-2015.

Le président et le Bureau du Sénat devraient réagir beaucoup plus fermement. Les questions écrites sont aussi importantes que les questions orales. Or celles-ci sont importantes, sinon pourquoi avoir imposé un pointage lors des séances de questions d'actualité au Gouvernement ? Il est urgent de revenir à la situation normale.

M. le président. - Acte vous est donné de ce rappel au Règlement. M. le président du Sénat a rappelé ce problème au Gouvernement en Conférence des présidents.