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Table des matières
Demande d'avis sur une nomination
Décision du Conseil constitutionnel
Dépôt de rapports
Retrait d'une question orale
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Discussion générale
M. Bruno Sido, auteur de la proposition de loi
M. François Grosdidier, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
M. Jean Louis Masson
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Jacqueline Gourault
M. Christian Favier
M. René Vandierendonck
M. André Gattolin
M. Patrick Masclet
M. Michel Vaspart
M. Charles Guené
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Claude Kern
ARTICLES ADDITIONNELS
Hommage à Yves Guéna
Questions d'actualité
Hébergement d'urgence
Mme Éliane Giraud
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
Sport et laïcité
Mme Chantal Jouanno
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Cancer des enfants
Mme Catherine Deroche
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Situation de l'élevage
Mme Hermeline Malherbe
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Camp de réfugiés de Grande-Synthe
Mme Marie-Christine Blandin
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Femmes et droit du travail
Mme Laurence Cohen
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Rythmes scolaires
Mme Françoise Cartron
Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
Sélection en master
Mme Marie Mercier
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Droits des femmes
Mme Christiane Hummel
Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pensions alimentaires impayées
Mme Marie-Pierre Monier
Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Rappel au Règlement
M. Jean Louis Masson
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier (Suite)
ARTICLE 2
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Interventions sur l'ensemble
M. Pierre-Yves Collombat
M. Bruno Sido
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Remplaçants au conseil municipal
Discussion générale
M. Jean-Noël Cardoux, auteur de la proposition de loi
M. François Grosdidier, rapporteur de la commission des lois
Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
M. Jacques Mézard
Mme Jacqueline Gourault
M. Christian Favier
M. René Vandierendonck
M. André Gattolin
M. André Reichardt
M. Jean-François Rapin
M. Alain Néri
Discussion des articles
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article unique
Ordre du jour du mercredi 9 mars 2016
