Comptes rendus analytiques officiels du 23 juin 2016

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Table des matières



Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)

Candidatures à une éventuelle CMP

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 30

Mme Laurence Cohen

Nominations à une éventuelle CMP

Engagement de poursuites pour diffamation

Questions d'actualité

Vote britannique et position de la France

M. Olivier Cadic

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Maintien de l'ordre public

M. Roger Karoutchi

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Crise laitière

M. Yvon Collin

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Réforme du doctorat

Mme Corinne Bouchoux

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Loi Travail (I)

Mme Annie David

M. Manuel Valls, Premier ministre

Politique économique et budgétaire

M. Jacques Chiron

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Crise sociale

M. Vincent Capo-Canellas

M. Manuel Valls, Premier ministre

Loi Travail (II)

M. Alain Joyandet

M. Manuel Valls, Premier ministre

Politique de santé

M. Yves Daudigny

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Brexit

Mme Pascale Gruny

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes (I)

M. Yannick Vaugrenard

M. Manuel Valls, Premier ministre

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes (II)

M. André Trillard

M. Manuel Valls, Premier ministre

Chevauchements entre intercommunalité et département

M. Jean Louis Masson

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

Hommage à d'anciens sénateurs disparus

Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 30 (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 30 BIS A

ARTICLE 30 BIS B

Mme Élisabeth Lamure

ARTICLE 30 BIS

ARTICLE 31 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 32 A

Mme Élisabeth Lamure

M. Dominique Watrin

ARTICLE 32 B

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 32 C

ARTICLE 32 D

ARTICLE 32 F

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 32 G

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 32 I

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 32 J

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 32

Mme Christine Prunaud

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 32 BIS A

ARTICLE 32 BIS B

ARTICLE 32 BIS C

ARTICLE 32 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)

Candidatures à une éventuelle CMP

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 30

Mme Laurence Cohen

Nominations à une éventuelle CMP

Engagement de poursuites pour diffamation

Questions d'actualité

Vote britannique et position de la France

M. Olivier Cadic

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Maintien de l'ordre public

M. Roger Karoutchi

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Crise laitière

M. Yvon Collin

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Réforme du doctorat

Mme Corinne Bouchoux

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Loi Travail (I)

Mme Annie David

M. Manuel Valls, Premier ministre

Politique économique et budgétaire

M. Jacques Chiron

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Crise sociale

M. Vincent Capo-Canellas

M. Manuel Valls, Premier ministre

Loi Travail (II)

M. Alain Joyandet

M. Manuel Valls, Premier ministre

Politique de santé

M. Yves Daudigny

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Brexit

Mme Pascale Gruny

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes (I)

M. Yannick Vaugrenard

M. Manuel Valls, Premier ministre

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes (II)

M. André Trillard

M. Manuel Valls, Premier ministre

Chevauchements entre intercommunalité et département

M. Jean Louis Masson

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

Hommage à d'anciens sénateurs disparus

Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 30 (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 30 BIS A

ARTICLE 30 BIS B

Mme Élisabeth Lamure

ARTICLE 30 BIS

ARTICLE 31 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 32 A

Mme Élisabeth Lamure

M. Dominique Watrin

ARTICLE 32 B

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 32 TER

ARTICLE 33 (Supprimé)

Ordre du jour du vendredi 24 juin 2016

Analyse des scrutins publics