Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Formation universitaire de prévention de la radicalisation
Mme Colette Mélot . - Depuis les attentats de 2015, la prévention de la radicalisation est une priorité. Le Gouvernement a complété l'arsenal juridique et renforcé les moyens de police, de la justice, de l'armée et des services de renseignement. Un diplôme universitaire intitulé « Fait religieux, droit et société » devait être mis en place à Paris II-Assas et à Melun. Le décret qui devait le créer, prévu en janvier dernier, n'est toujours pas paru. Les enseignements, sur la laïcité, le fait religieux, le droit des cultes ou les institutions, visent la professionnalisation des aumôniers hospitaliers, militaires et pénitentiaires de toute confession mais aussi un public plus large : DRH ; cadres de la fonction publique hospitalière, enseignants, élus locaux, confrontés à la radicalisation.
Cinquante candidatures ont été retenues pour vingt-cinq places dans la première session. Monsieur le Ministre, quelle est votre position sur ce diplôme très attendu ? Notre pays ne peut se passer d'une telle formation pour prévenir et détecter la radicalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants)
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . - Ce diplôme s'inscrit dans la politique que nous menons avec Mme Vidal pour améliorer la formation de tous ceux - ministres des cultes, aumôniers ou agents publics - qui sont confrontés à des problèmes liés au fait religieux et à la radicalisation.
Le décret du 3 mai 2017 sur la formation civile et civique des aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires rend obligatoire l'obtention de ce diplôme après une formation agréée comprenant un enseignement des valeurs de la République. Un arrêté du 5 mai 2017 publie la liste des diplômes agréés. Une vingtaine de formations sont disponibles sur tout le territoire, ainsi qu'à distance, pour 350 inscrits, dont un tiers de ministres du culte.
Le diplôme « Fait religieux, droit et société » de Paris II-Assas ne fait pas partie du dispositif car il n'y a pas eu de demande d'agrément. Nous étudierons volontiers cette demande, s'il y a lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Immigration
M. François-Noël Buffet . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Je viens de déposer mon rapport sur le budget Asile et immigration. Si les crédits consacrés à l'intégration sont en hausse, ils restent insuffisants. En revanche, le budget de la lutte contre l'immigration irrégulière est en baisse : moins 7,18 %. Or les demandes d'asile continuent d'augmenter, avec plus de 53 000 déboutés en 2016. Et la situation ne s'arrange pas en matière d'éloignement.
Le président de la République a affirmé sa volonté ferme de lutter contre l'immigration irrégulière. Il est aujourd'hui en Afrique, je ne sais s'il y évoquera le sujet. Nous demandons que des hotspots soient mis en place dans les pays d'origine pour que les demandes d'asiles soient instruites sur place. La situation de Calais ne doit pas se reproduire.
Le budget ne semble pas à la hauteur des objectifs. Quelles mesures concrètes le Gouvernement compte-t-il prendre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . - J'ai lu avec intérêt votre rapport et je partage vos sentiments sur l'effort à fournir. Nous devons être fermes et reconduire les clandestins à la frontière, mais aussi mieux traiter ceux que nous accueillons. Nous accroîtrons encore l'effort dans les prochaines années.
Si le budget « éloignement » paraît être en baisse, c'est que l'an dernier, 10 millions d'euros étaient consacrés au démantèlement de la jungle de Calais et de Grande-Synthe. En réalité, ce budget est en hausse de 4,5 millions d'euros. Nous allons créer 400 places supplémentaires en centre de rétention administrative. Enfin, les éloignements sont en hausse de 8 % depuis le début de l'année, et de 123 % pour les « dublinés ».
M. François-Noël Buffet. - J'espère que votre projet de loi reprendra des propositions du Sénat. Il est dommage de ne pas maintenir ce budget à son niveau précédent, et de ne pas éloigner davantage les clandestins ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)
Glyphosate (I)
M. Daniel Dubois . - Les représentants des États membres de l'Union européenne ont renouvelé lundi, à la majorité qualifiée, l'autorisation du glyphosate pour cinq ans, à rebours de la position de la France. Le président de la République a aussitôt demandé au Gouvernement de prendre des dispositions pour son interdiction en France d'ici trois ans.
Nous sommes tous favorables au développement d'alternatives au glyphosate et au lancement du contrat de solutions. Mais est-il juste de faire subir, pendant deux ans, une nouvelle distorsion de concurrence à nos agriculteurs qui traversent une crise sans précédent, sachant qu'un tiers d'entre eux gagnent moins de 350 euros par mois ? Le président de la République s'était pourtant engagé à mettre fin à la surtransposition en matière agricole.
M. Charles Revet. - Eh oui !
M. Daniel Dubois. - Où est la cohérence, alors que le Gouvernement soutient le CETA qui fera entrer en France des produits contenant des dizaines de substances prohibées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UC et Les Républicains)
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Hier, dix-huit États membres ont voté en faveur du renouvellement de l'autorisation pour cinq ans. La France a voté contre. Le soir même de cette décision, le président de la République a annoncé sa volonté de sortir du glyphosate dès que des alternatives auront été trouvées et au plus tard dans les trois ans.
Il y aurait surtransposition si nous restions inactifs, mais le Gouvernement mobilise tous les acteurs : les chercheurs, l'Institut national de la recherche agronomique ; les services de l'État, pour réfléchir à des restrictions d'usage opérationnelles ; les producteurs, dont les contraintes sont à prendre en compte ; les experts sanitaires, dont le diagnostic n'est pas uniforme.
Si tous convergent pour reconnaître la dangerosité réelle du produit, l'Union européenne sera sensible à l'enjeu de santé publique. Si les utilisateurs réduisent leur consommation mais butent sur un usage donné, la situation sera réévaluée. (M. Ronan Dantec s'exclame.)
En attendant, nous mobilisons la recherche et accompagnons nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Une voix à droite. - Vive l'Europe !
M. Daniel Dubois. - Cela reste un mauvais signal pour nos agriculteurs. Cessons de les montrer du doigt et travaillons ensemble, en confiance, à des alternatives. (Applaudissements sur les bancs des groupes UC et Les Républicains)
Glyphosate (II)
Mme Noëlle Rauscent . - (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) L'Union européenne vient d'autoriser pour cinq années supplémentaires l'utilisation du glyphosate, créé par Monsanto, alors que certains s'inquiètent de sa toxicité pour l'homme. Les agriculteurs contestent la décision de la France d'interdire le glyphosate sur son sol dans les trois ans au plus tard, comme l'a annoncé le président de la République.
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé a classé le glyphosate comme cancérogène probable, mais l'Agence européenne de sécurité des aliments le contredit. Diverses études individuelles ont produit des conclusions contradictoires. Il est indispensable de revoir le processus d'évaluation de ces substances.
Trois ans suffisent-ils à mener à bien des études fiables ? Des alternatives seront-elles disponibles prochainement ? Comment la France compte-t-elle agir auprès de la Commission européenne pour élaborer une stratégie de sortie rapide du glyphosate ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes . - Le vote intervenu hier est une déception. Nous avions voté contre. Mais notre mobilisation n'a pas été inutile : initialement, la Commission européenne proposait un renouvellement pour dix ans.
En effet, les analyses européennes ne classent pas le glyphosate parmi les substances cancérogènes, contrairement au CIRC, qui dépend de l'OMS. La confiance dans les évaluations européennes est entamée.
Dès le 13 octobre, Nicolas Hulot a demandé au Conseil des ministres de l'environnement de revoir en profondeur le processus d'évaluation européenne des substances chimiques, pour plus de transparence et d'indépendance. La Commission européenne fera des propositions, qui seront débattues.
Le président de la République a demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires. Nous sommes mobilisés pour accompagner les agriculteurs dans la transition vers une sortie du glyphosate. Il existe déjà des alternatives qu'il convient de généraliser, d'autres qu'il faut développer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)
M. Jean-Pierre Corbisez . - Ancien président d'agglomération dans un territoire minier en reconversion du Pas-de-Calais, je peux attester de l'effet levier du dispositif TEPCV. Je salue l'annonce de crédits supplémentaires à hauteur de 75 millions d'euros, à confirmer dans le collectif, et remercie le ministre pour ses propos rassurants devant la commission de l'aménagement du territoire, traduits dans une note aux préfets du 20 novembre.
La circulaire du 26 septembre continue cependant d'inquiéter car elle risque de mettre fin à des projets bénéfiques pour les territoires. Le traitement purement administratif fait peser un risque : le Gouvernement acceptera-t-il des projets cofinancés par les collectivités même en cas d'irrégularité ?
Que répondez-vous à la proposition de l'association Amorce d'instituer une dotation territoriale climat pérenne ? Quel est le calendrier pour la mise en place des contrats de transition écologique, et quel sera le niveau de financement pour les collectivités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE)
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - Sur le climat, il n'y aura pas de réussite sans les territoires. L'affaire des TEPCV est enfin derrière nous. Je confirme les 75 millions d'euros inscrits au projet de loi de finances rectificative, la parole de l'État sera tenue et le discernement sera de mise ; instruction a été donnée aux préfets en ce sens. Si certaines collectivités territoriales rencontrent des difficultés, n'hésitez pas à m'en saisir.
Les contrats de transition écologique concerneront quinze à vingt territoires démonstrateurs très divers, qui seront identifiés en janvier ; la doctrine sera arrêtée lors de la Conférence nationale des territoires de décembre. J'ai présenté les premières pistes à l'Assemblée nationale et suis à la disposition du Sénat.
Quant à la contribution climat, chère au sénateur Dantec (Mouvements à droite), nous ne manquerons pas de l'examiner dans le cadre de la généralisation des contrats de transition pour 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Violences faites aux femmes
Mme Laurence Cohen . - Depuis des semaines, des milliers de femmes dénoncent les violences dont elles sont victimes. Le président de la République a annoncé le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, un plan d'action ; je me réjouis de cette prise de conscience au plus haut niveau, mais quels moyens nouveaux seront mis en oeuvre pour enfin débarrasser la société de ce fléau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE)
Mme Catherine Troendlé. - Très bien !
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes . - Il y a une prise de conscience de toute la société, un mouvement de libération de la parole, mais aussi de l'écoute. C'est la première fois qu'un président de la République rend un hommage national aux victimes de féminicides. (Murmures sur de nombreux bancs ; applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; MM. Vincent Capo-Canellas et Loïc Hervé applaudissent également.)
Nous mettons des moyens en oeuvre : plus de 400 millions d'euros sont engagés en politique interministérielle. Certains avancent le chiffre d'un milliard d'euros en Espagne, mais il s'agit d'un chiffre sur cinq ans, et d'une simple déclaration d'intentions, non de crédits votés et exécutés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Mme Laurence Cohen. - Sur les 420 millions annoncés pour 2018, pas un euro supplémentaire n'apparaît sur le budget de votre ministère. En réalité, 65 millions d'euros seulement sont consacrés aux violences - alors que le coût des seules violences conjugales est évalué à 2,5 milliards d'euros par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Plus grave, une baisse de 1,2 million d'euros du budget de la lutte contre la prostitution, une réduction des subventions aux associations, le report de la création d'une unité hospitalière spécifique de prise en charge.
Dans le monde du travail, rien pour lutter contre les inégalités salariales, et suppression des CHSCT... Grande cause nationale, la lutte contre les violences faites aux femmes est loin d'être une grande cause budgétaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE et SOCR)
Glyphosate (III)
M. Henri Cabanel . - Un seul mot peut soulever des tempêtes. Entre querelles d'experts et surenchères des lobbies, le consommateur n'y voit plus clair, alors qu'il est question de santé publique. Il est nécessaire, mais difficile d'appliquer le principe de précaution quand les avis rendus par les différentes instances sont contradictoires : en 2015, l'OMS a jugé le glyphosate cancérigène, puis non cancérigène, l'Agence européenne de sécurité des aliments a réfuté le caractère cancérigène... Comment s'y retrouver ?
Le président de la République affirme que la France interdira le glyphosate au plus tard dans trois ans. Ce délai est-il suffisant pour que la recherche trouve un produit de substitution ? Les pratiques vertueuses sont loin d'être généralisées et les consommateurs s'approvisionnent en majorité auprès de la grande distribution, qui se fournit sur le marché mondial. C'est toute une filière de production et de consommation qui est concernée.
Il faut mettre en place une traçabilité efficace. Trois ans suffiront-ils ? Qui assurera au consommateur que le pain qu'il achète, n'est pas fait avec du grain issu de farine de blé du Canada où le glyphosate a été reconduit pour quinze ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Le glyphosate est un sujet qui illustre parfaitement les tensions entre le possible et le souhaitable. La Commission européenne a trouvé une majorité qualifiée sur une durée de cinq ans. C'est mieux que les dix ans initialement envisagés. Cependant, ni la sortie automatique au bout de cinq ans, ni les restrictions d'usage n'ont été prévues.
C'est pourquoi le président de la République a rappelé le souhaitable, c'est-à-dire une sortie de ce pesticide dont nos concitoyens ne veulent plus, tout en exigeant de trouver une alternative pour ne pas laisser les agriculteurs sans solution : c'est le sens du délai de trois ans pour une sortie du glyphosate dans notre pays.
Cette tension entre le possible et le souhaitable caractérise la réflexion des Assises de l'alimentation, où nous voulons partager le diagnostic de la manière la plus large possible, pour co-construire une politique avec tous les acteurs. Le Gouvernement est au travail, nous accompagnons les acteurs et nous mobilisons la société pour une agriculture durable et respectueuse de l'environnement. La France doit rester compétitive si nous voulons que les agriculteurs continuent de vivre de leur activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Égalité hommes-femmes
Mme Chantal Deseyne . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Le chef de l'État a annoncé, le 25 novembre, faire de l'égalité entre les hommes et les femmes une grande cause nationale, avec trois priorités : éducation, accompagnement des victimes, répression. L'objectif est vertueux, car il reste beaucoup à faire tant dans la vie professionnelle que dans la vie de tous les jours.
La vie des femmes est parfois difficile du fait des violences sournoises qu'elles subissent, et de la banalisation de ces violences. Dans certains quartiers, les femmes ne peuvent plus sortir seules ni porter une jupe ou un pantalon, au risque de recevoir une bordée d'injures. Ce n'est pas tolérable dans une démocratie moderne comme la nôtre !
Madame la Ministre, vous avez annoncé que la politique d'égalité devait tenir compte des spécificités des territoires... Existe-t-il des territoires de la République où les droits des femmes ne seraient pas les mêmes, et pas les mêmes que ceux des hommes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains).
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes . - J'ai tenu ces propos à l'assemblée générale du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles, en prenant l'exemple d'une femme agricultrice dans la Sarthe éloignée du premier point d'urgence, qui pourrait avoir des attentes différentes en matière de politique publique, qu'une Nantaise travaillant dans la French Tech.
Je déplore l'exploitation odieuse de cette phrase sortie de son contexte par l'extrême droite. Merci de me donner l'occasion de m'expliquer par votre question.
Plusieurs d'entre vous ont affirmé la nécessité d'adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires, qu'il s'agisse de santé avec les déserts médicaux, de transports, de sécurité... sans naturellement que personne n'y voie une référence à l'islamisme, dont vous me parlez ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe applaudit également.)
Métropoles
M. Éric Gold . - La loi Maptam du 27 janvier 2014 a institué quinze métropoles entre janvier 2015 et juillet 2016, que la loi de finances pour 2017 a doté de 150 millions d'euros à travers quinze pactes métropolitains. Or sept nouvelles métropoles ont été créées depuis, dont celle de Clermont-Ferrand, répondant à un réel besoin après la réduction du nombre de régions, mais le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoit aucun fonds pour les aider à s'installer. Que prévoyez-vous pour les agglomérations de la deuxième vague - Dijon, Metz, Orléans, Saint-Etienne, Toulon, Tours et Clermont-Ferrand - qui seront de fait des métropoles de seconde zone ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE)
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur . - Le président de la République a rappelé lors du Congrès des maires qu'à côté des métropoles d'envergure européenne et mondiale, il y a, non pas des métropoles de seconde zone...
Mme Cécile Cukierman. - (S'esclaffant) Un peu quand même !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - ... mais des métropoles régionales. Elles auront un statut protecteur, inscrit dans la loi, notamment à travers la dotation d'intercommunalité. Dès 2018, la méthode de calcul sera la même pour toutes les métropoles. Ces métropoles seront aussi éligibles à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), au même titre que les autres.
Enfin, nous demanderons aux préfets de soutenir les investissements transformateurs, dans une logique de complémentarité. Cela a été fait à Toulouse et à Brest. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Grèves dans les lycées français à l'étranger
Mme Jacky Deromedi . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Les syndicats ont appelé à la grève, hier, pour protester contre la baisse de 33 millions du budget annoncée à l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE), soit 10 % de son budget. Les établissements scolaires conventionnés seront contraints au 1er janvier 2018 d'augmenter leurs frais de scolarité.
Le président de la République s'est engagé le 2 octobre, devant l'Assemblée des Français de l'étranger, à ne pas diminuer les crédits de l'AEFE en 2018-2019, alors qu'il avait déjà, manifestement, décidé le contraire. Cette diminution des crédits de l'AEFE risque d'entraîner la fermeture d'établissements conventionnés, avec une perte d'influence conséquente de la France. Quelle est votre position ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; Mme Hélène Conway-Mouret et M. Jean-Yves Leconte applaudissent aussi.)
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes . - L'AEFE, c'est 350 000 élèves scolarisés dans les 492 établissements de son réseau qui assurent la diffusion de notre langue, notre culture et nos valeurs auprès d'un public constitué aux deux tiers d'étrangers. C'est aussi le premier budget de notre diplomatie d'influence.
En 2017, il a été demandé à l'AEFE de prendre sa part à la réduction des dépenses, pour 33 millions d'euros. Cependant, aucun poste d'enseignant ne sera supprimé ; le plafond d'emplois sera préservé, le budget sécurité maintenu. J'entends cependant vos inquiétudes.
Devant l'Assemblée des Français de l'étranger, le président de la République a salué le rôle de l'AEFE et confirmé le maintien de ses crédits en 2018-2019. Au-delà, écrivons ensemble l'avenir de l'AEFE, avec les enseignants et les parents d'élèves.
M. Jean-Yves Leconte. - Ils vont devoir payer toujours plus !
Mme Jacky Deromedi. - Il est indispensable de rétablir les crédits initiaux de l'agence. L'influence de la France à l'étranger décroît alors que le président de la République ne cesse de courir le monde en essayant de faire croire le contraire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Christine Prunaud, MM. Jean-Yves Leconte et Didier Marie applaudissent aussi.)
Lutte contre le sexisme
M. Jérôme Durain . - Madame la Ministre Schiappa, le discours du président de la République de samedi doit être salué : c'est une très bonne initiative de consacrer l'égalité femmes-hommes, grande cause du quinquennat. Cependant, certains regrettent que l'exécutif tente de nous faire prendre des vessies pour des lanternes en nous faisant croire que rien n'a été fait avant la République en marche !
Cette cause dépasse les partis, reconnaissez les efforts des ministres qui vous ont précédée, de droite comme de gauche ! (Applaudissements sur de nombreux bancs). Vous annoncez un budget de 420 millions d'euros, contre 413 millions l'an dernier. Est-ce le cas ? Des députés et des journalistes en doutent - ils ont établi que le montant comprend des chèques emplois, pour 65 millions ou des places d'hébergement, pour 26 millions, qui n'étaient pas comptabilisés l'an dernier.
Il faut compter aussi avec les reculs, en particulier celui des emplois aidés, qui aura des effets sur le planning familial dans mon département, par exemple. Autre exemple, les crédits de la justice consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes ont baissé de 300 000 euros.
Madame la Ministre, pouvez-vous nous confirmer votre calcul ?
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes . - Je déplore que vous ne m'écoutiez pas quand je passe à la radio. (Exclamations), car j'y ai rendu hommage à mes prédécesseurs, en particulier à Laurence Rossignol. (Plusieurs applaudissements sur les bancs du groupe SOCR ; M. François Patriat applaudit également.)
Le combat féministe s'inscrit dans une longue histoire. D'autres que moi y ont oeuvré sous Manuel Valls notamment. Je confirme les calculs de mon administration.
Les violences faites aux femmes sont le produit d'un système. Il faut donc des actions interministérielles et des crédits transversaux. Je vous confirme que le chiffre global de 420 millions d'euros est engagé.
Le téléphone consacré aux femmes victimes a ainsi été pris en charge, à hauteur de 900 000 euros, par le ministère de la justice.
Aucunes subventions n'ont baissé, au contraire, elles pourront être augmentées après 2018. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Jérôme Durain. - L'attente est immense. Nous serons particulièrement vigilants sur les crédits consacrés à la sortie de la prostitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)
Référendum Alsace et Lorraine
Mme Christine Herzog . - La création de la région Grand Est a engendré une aberration administrative, sans aucune économie budgétaire. Elle est plus grande que la Belgique et que les trois Länder voisins. Il aurait fallu s'inspirer de la réforme des conseils territoriaux initiée par le président Sarkozy, qui supprimait une couche du millefeuille, les départements, sans toucher aux régions.
Les Alsaciens réclament le rétablissement d'une région Alsace, après la décision brutale du gouvernement Valls, qu'ils n'avaient pas du tout demandée. Accepterez-vous le principe d'un référendum sur ce sujet auprès des Alsaciens et des Lorrains ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains).
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur . - Le président de la République s'est engagé à ne pas procéder à un « big bang territorial », c'est-à-dire à ne pas revenir sur les réformes territoriales des cinq dernières années - il l'a fait à la demande des élus locaux eux-mêmes.
Il y a eu une tentative de créer un département unique d'Alsace, inaboutie par manque de participation des Alsaciens.
Des ajustements sont néanmoins possibles, y compris en Alsace.
M. André Reichardt. - Très bien !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - S'il y a consensus des élus, des aménagements peuvent avoir lieu, sous la forme de délégations de compétences ou de rapprochements de départements, par exemple. Mais cela se fera dans le cadre de la région Grand Est. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Prochaine séance demain, mercredi 29 novembre 2017, à 10 h 30.
La séance est levée à 17 h 40.
Jean-Luc Blouet
Direction des comptes rendus