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Compte rendu analytique officiel du 1 février 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Réforme du droit des contrats (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois

M. Jacques Bigot

M. Alain Marc

Mme Maryse Carrère

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Anne-Catherine Loisier

Discussion des articles

ARTICLE 2

M. François Pillet, rapporteur

ARTICLE 8

ARTICLE 13

ARTICLE 15

Questions d'actualité

Ehpad (I)

Mme Laurence Cohen

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

CSG et pouvoir d'achat

Mme Corinne Féret

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Aides de l'État aux communes touchées par les inondations

Mme Colette Mélot

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Ehpad (II)

M. Alain Milon

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

CPAM et arrêts maladie

Mme Sonia de la Provôté

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Conseil des prud'hommes à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Surveillants pénitentiaires

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Ehpad (III)

Mme Sophie Taillé-Polian

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Notre-Dame-des-Landes et autorité de l'État

Mme Catherine Deroche

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Limitation de vitesse

Mme Michèle Vullien

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Agriculture dans les zones défavorisées (I)

Mme Françoise Laborde

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Centres-bourgs, taxe d'habitation et rôle des banques

M. Alain Chatillon

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Agriculture dans les zones défavorisées (II)

M. François Bonhomme

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Décès d'un ancien sénateur

Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Discussion générale

Mme Nicole Bonnefoy, auteure de la proposition de loi

M. Bernard Jomier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. Claude Malhuret

M. Éric Gold

Mme Catherine Deroche

Mme Patricia Schillinger

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Marie Mizzon

M. Henri Cabanel

M. Victorin Lurel

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Victorin Lurel

M. Joël Labbé

Mme Catherine Conconne

Mme Nicole Bonnefoy

ARTICLE 2

M. Victorin Lurel

M. Joël Labbé

Mme Catherine Conconne

M. Olivier Jacquin

ARTICLE 3

M. Victorin Lurel

M. Joël Labbé

Mme Catherine Conconne

Mme Agnès Buzyn, ministre

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

M. Victorin Lurel

ARTICLE 8

M. Victorin Lurel

Mme Agnès Buzyn, ministre

ARTICLE 9

Explications de vote

M. Maurice Antiste

M. Guillaume Arnell

M. Patrick Kanner

M. Joël Labbé

M. Guillaume Gontard

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Sophie Primas

Mme Catherine Conconne

Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Discussion générale

M. Jean-Yves Leconte, auteur de la proposition de loi

M. Yves Daudigny, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. Guillaume Arnell

Mme Jacky Deromedi

M. Richard Yung

Mme Laurence Cohen

M. Olivier Henno

M. Claude Malhuret

Mme Claudine Lepage

M. Ronan Le Gleut

Mme Hélène Conway-Mouret

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Olivier Cadic

ARTICLE 22

Annexes

Ordre du jour du mardi 6 février 2018