Annexes
Ordre du jour du mardi 13 février 2018
Séance publique
À 9 h 30
1. Vingt-six questions orales.
À 14 h 30 et le soir
2. Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n°152, 2017-2018)
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n°287, 2017-2018)
Texte de la commission (n°288, 2017-2018)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°59 sur l'amendement n°183 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :114
Contre :232
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°60 sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :323
Pour :209
Contre :114
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (50)
Pour : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (21)
Abstentions : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°61 sur l'amendement n°159 rectifié quater, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :300
Pour :152
Contre :148
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 1 - M. Robert Laufoaulu
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Pour : 47
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Vincent Delahaye, Président de séance, Mmes Annick Billon, Michèle Vullien
Groupe LaREM (21)
Abstentions : 21
Groupe RDSE (21)
Abstentions : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°62 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :324
Pour :231
Contre :93
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (50)
Pour : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 1 - M. Jean-Marc Gabouty
Abstentions : 20
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier