Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Services d'urgence
M. Guillaume Arnell . - (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE) Ma question s'adresse à Mme Buzyn. L'accès aux soins est un droit fondamental, mais il n'est pas garanti partout, dans la pratique. En témoignent les déserts médicaux, les difficultés d'installation des jeunes médecins. Mais je veux insister sur les services d'urgence et la situation des médecins urgentistes dans l'ensemble du territoire.
L'Association des urgentistes de France alerte régulièrement sur la pénurie de spécialistes, les difficultés financières de certains établissements, les conditions d'exercice de plus en plus difficiles.
En outre-mer, d'autres difficultés s'ajoutent, surtout en Guadeloupe depuis l'incendie du CHU ; en Guyane, 17 des 25 urgentistes ont démissionné récemment ; à Saint-Martin, sur onze postes de praticiens hospitaliers aux urgences, seuls cinq sont pourvus, et sur les quatre en anesthésie, un seul ! La situation post-Irma amplifie l'absence de sédentarisation des médecins. À Saint-Martin, que j'ai l'honneur de représenter, s'ajoutent l'absence d'attractivité du territoire, l'absence de logements, la vie sociale dégradée et les évacuations sanitaires.
Quelles réponses apporter aux urgences et aux urgentistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE)
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé . - La situation des services d'urgence me préoccupe... (Les propos de Mme la ministre, souffrant d'une extinction de voix, sont presque couverts par divers murmures et interruptions, en particulier sur les bancs du groupe Les Républicains)
M. le président. - Je vous en prie, poursuivez, Madame la Ministre...
Mme Agnès Buzyn, ministre. - En outre-mer, ils ont connu des événements marquants ces derniers mois : mouvement social en Guyane, incendie du CHU de Guadeloupe... À Saint-Martin, les difficultés de recrutement créent une très forte tension.
La stratégie nationale de santé contient un chapitre spécifique pour les outre-mer ; il prévoit la création de 100 postes de spécialistes pour les spécialités en tension, dès 2018.
Comptez sur ma détermination, Monsieur le Sénateur. Vous connaissez mon affection pour les territoires ultramarins. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques applaudissements sur les bancs du groupe RDSE)
M. le président. - Bravo !
Parcoursup
M. Pierre Ouzoulias . - L'an passé, avec la procédure « APB », le tirage au sort, illégal, a concerné 0,4 % des candidats. Avec Parcoursup, la précision des notes a été jusqu'à six chiffres après la virgule... Avec APB, plus de 80 % avaient reçu une réponse favorable à leurs voeux au bout d'une semaine. Aujourd'hui, seuls 24 % des candidats ont accepté une proposition et 13 000 personnes ont déjà été éliminées du dispositif. Les taux d'échec dans les lycées des communes populaires le montrent : une sélection sociale est à l'oeuvre.
Les lycéens sont contraints de vérifier tous les jours, avec angoisse, s'ils ont obtenu une réponse. Avec APB, 3 500 n'avaient pas reçu d'affectation. Avec Parcoursup, ce chiffre sera multiplié par dix ! Vous n'avez en effet pas fait le choix d'augmenter le budget à raison des 65 000 bacheliers supplémentaires.
Quel contrôle de légalité de ces procédures ? Pouvez-vous garantir que les algorithmes locaux respectent les règles ? Les rendrez-vous publics, comme le Sénat l'a demandé à l'unanimité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE ; quelques applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique . - Nous sommes dans une transition, entre le système ancien, instantané et injuste, (Murmures ironiques sur divers bancs, à gauche et à droite), fondé sur le hasard, et l'actuel, progressif et juste, fondé sur le parcours individuel de l'élève. (Exclamations sur les mêmes bancs)
M. Julien Bargeton. - Eh oui !
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État. - Je partage vos propos sur l'inquiétude des lycéens qui attendaient encore leur sort ce matin, et j'ai rencontré certains d?entre eux ce matin, dans le quartier populaire dont je suis l'élu : un sur deux avait déjà reçu une proposition dans la filière de son choix. Au niveau national, deux sur trois ont reçu une proposition et 200 000 élèves l'ont acceptée. Chaque jour de nouvelles places se libèrent.
À la fin, on verra que personne n'est laissé sur le bord du chemin et les familles comprendront que ce nouveau système, plus objectif, est bien plus juste. (M. David Assouline le conteste.)
Jamais aucun gouvernement n'a été aussi transparent. (On se récrie sur les bancs des groupes SOCR et Les Républicains) Les critères ont été donnés dès la mise en ligne de Parcoursup. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Rodéos urbains
Mme Samia Ghali . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) Comme beaucoup d'élus locaux, je m'inquiète des rodéos sauvages qui empoisonnent la vie de milliers de personnes et les mettent en danger. Sur le terrain, nos forces de l'ordre, humiliées, sont en trop grand sous-effectif pour intervenir efficacement et en sécurité.
Que comptez-vous entreprendre pour que force reste à la loi ? J'ai une pensée pour le jeune Engine qui a perdu la vie, samedi dernier à Marseille. Je combats le cynisme de certains et ne crois pas en la fatalité, mais en la République. J'espère que vous ne nous laisserez pas seuls face à cette course contre la mort. (Bravos et applaudissements sur les bancs du groupe SOCR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe CRCE)
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur . - Ces pratiques de plus en plus insupportables, initialement circonscrites à certains quartiers, s'amplifient en périphérie des centres urbains et touchent désormais, surtout en été, l'ensemble du territoire national.
Les forces de l'ordre agissent tant sur le plan répressif que préventif. La tâche n'est pas aisée et les forces de l'ordre souhaitent, face au sentiment d'impunité, une évolution du dispositif législatif. Je salue l'initiative de Vincent Delahaye (Applaudissements sur les bancs du groupe UC, ainsi que sur quelques bancs du groupe RDSE) qui a déposé une proposition de loi en collaboration avec deux députés, Mireille Clapot et Bruno Studer. Elle offre un arsenal juridique adapté et dissuasif, avec la possibilité d'immobiliser les véhicules impliqués. Le Gouvernement et le Parlement agissent main dans la main pour que la tranquillité et l'État de droit puissent être assurés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Les Indépendants et UC)
Mme Samia Ghali. - J'ai signé la proposition de loi de Vincent Delahaye parce qu'elle dépasse les clivages politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UC) J'ai été personnellement touchée par la violence des rodéos urbains : une de mes tantes est décédée après avoir été blessée par un jeune lors de l'un d'entre eux. C'est très violent.
Une fois que l'arsenal juridique aura été adopté, il faudra des moyens pour que les policiers puissent les mettre en pratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR ainsi que sur quelques bancs des groupes UC et Les Républicains)
Hausse de la taxe sur les carburants
M. Daniel Chasseing . - Les taxes sur le gasoil et l'essence ont augmenté considérablement, de 6,6 centimes d'euros et 3,9 centimes respectivement, ce qui, en ajoutant l'effet de la hausse du cours du baril de pétrole, conduit à des prix records à la pompe, avec des effets importants sur le pouvoir d'achat des ménages et les entreprises, surtout en milieu rural.
Or si, en ville, l'on peut y renoncer, les ruraux n'ont d'autre choix que d'utiliser leur véhicule. Il serait dommage de redonner du pouvoir d'achat aux salariés en supprimant les cotisations salariales, puis de le leur reprendre en augmentant cette taxe. Les retraités, notamment ceux qui touchent des pensions agricoles, très faibles, sont particulièrement touchés. Toute une économie est ainsi pénalisée de ce fait - transporteurs, taxis, agriculteurs, qui n'ont pas d'alternative à l'essence ou au gasoil.
La situation est très préoccupante. Plutôt que de supprimer le taux réduit de Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pour les entreprises éligibles, il serait plus raisonnable de le rembourser, en suivant l'augmentation du prix du carburant, dans les prochaines lois de finances. Sinon les transporteurs polonais et roumains se multiplieront dans nos campagnes ; il convient aussi d'harmoniser le prix du gasoil en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants)
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics . - En 2014, la France a adopté une approche, reprise et renforcée dans la loi de finances 2018, fondée sur l'observation que le diesel, plus polluant, bénéficie d'une fiscalité plus avantageuse. La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) biocarburant est en outre un dispositif efficace.
Pour ne pas pénaliser les ménages et les plus fragiles, le remboursement partiel de la TICPE, notamment pour les engins agricoles non routiers, les transports de voyageurs et de marchandises, les mesures favorables au pouvoir d'achat déjà prises par le Gouvernement et les mesures envisagées par Mme Borne dans le cadre du projet de loi sur les mobilités sont les pistes privilégiées.
Conséquences des intempéries (I)
M. Daniel Laurent . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) La grêle a durement touché les vignobles de la Nouvelle-Aquitaine mais aussi ceux du Luberon et du Champenois : 18 000 hectares ont été touchés, entre 60 % et 100 % soit l'équivalent de deux années sans récolte. Le report des cotisations sociales est indispensable.
La profession demande plus que jamais un dispositif de réserve d'autofinancement, complémentaire des systèmes d'assurance existants.
La profession agricole, confrontée à des variations de revenus et à des aléas de plus en plus importants et fréquents, a besoin de lisibilité, d'un outil efficace et efficient rapidement.
Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de mettre en oeuvre ? Quelle articulation avec le règlement dit « Omnibus » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) Le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, retenu à l'Assemblée nationale, m'a demandé de vous répondre. (Protestations sur les mêmes bancs)
Plusieurs milliers d'hectares de vignobles, dans le Bordelais, à Cognac et dans d'autres régions de France, ont été touchés par la grêle ce week-end. Le Gouvernement rend hommage aux viticulteurs frappés.
Il existe des dispositifs propres à la viticulture : achats de vendanges, recours à l'activité partielle, report du paiement des cotisations aux caisses de la MSA. La cellule d'identification et d'accompagnement fait aussi beaucoup pour aider les agriculteurs.
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) permet en outre à l'État de prendre en charge jusqu'à 65 % du montant des cotisations d'assurance. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Mme Sophie Primas. - Ce n'est pas la question...
M. François Grosdidier. - Et la réponse ?
Conséquences des intempéries (II)
M. Alain Cazabonne . - Les violents orages de grêle qui se sont abattus samedi sur la Gironde et sur l'ensemble du sud-ouest, ont touché de nombreuses parcelles viticoles, jusqu'à 5 000 hectares. Des appellations entières sont menacées, comme les Côtes de Bourg ou le Blayais. Le territoire viticole est touché dans son ensemble. Le vin français fait partie de notre patrimoine et de notre rayonnement international.
Face à ces difficultés, une incitation fiscale qui encourage les agriculteurs à généraliser des protections efficaces mais coûteuses, à anticiper les aléas climatiques est positive. Une solution réglementaire consisterait en outre à autoriser la conservation d'une partie des quotas de rendement d'une année, tel le volume complémentaire individuel en Champagne ou pour le Chablis.
Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UC et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains)
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - La violence des orages de grêle nous préoccupe particulièrement. (On s'exclame sur les bancs du groupe Les Républicains.) Le ministre Stéphane Travert est retenu à l'Assemblée nationale. Je réponds à sa place. (On proteste sur les bancs du groupe Les Républicains.)
L'ensemble du Gouvernement rend hommage aux viticulteurs touchés. L'année 2017 a été une année terrible. Nous devons proposer des mesures pour atténuer les difficultés auxquelles les viticulteurs font face. Des dispositifs sont déjà mobilisables. Le dégrèvement pour la taxe sur le foncier non bâti est un dispositif ; face aux risques climatiques, qui entraîneront sans doute encore des séquences de gel et de grêle, le recours à l'assurance récolte que l'État subventionne à 65 % est une autre possibilité. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains)
M. Alain Cazabonne. - Les viticulteurs travaillent de manière artisanale. Il faudrait une incitation forte pour les encourager à anticiper les aléas climatiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UC)
Situation en Italie
M. Richard Yung . - (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) Nous sommes nombreux ici à nous inquiéter de la situation en Italie.
M. Ladislas Poniatowski. - Coup d'État !
M. Richard Yung. - Un attelage improbable s'est mis en place...
M. François Grosdidier et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains. - La proportionnelle !
M. Stéphane Ravier. - Le peuple s'est exprimé !
M. Richard Yung. - ... accouchant d'un programme incohérent promettant 130 à 150 milliards d'euros de dépenses publiques alors que la dette publique atteint déjà 130 % du PIB. Leur souci est donc de créer une crise institutionnelle et politique pour provoquer de nouvelles élections. D'où le déchaînement antieuropéen et antifrançais. L'Italie est pourtant une grande Nation à laquelle il faut tendre la main. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains, où l'on invite l'orateur à poser sa question)
M. le président. - Veuillez conclure !
M. Richard Yung. - Quelle politique le Gouvernement entend-il suivre à l'égard de l'Italie ? (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs ; applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Nous avons tous en tête le 25 mars 1957, date de la signature du traité de Rome. Oui, la France est solidaire de l'Italie. La France, sans se faire l'arbitre des élégances, peut s'asseoir sur la Constitution italienne (Sourires et mouvements divers), je veux dire appuyer sa position (Exclamations) sur les articles 87 et 92 de la Constitution italienne, aux termes desquels le président de la République, garant de l'unité nationale, nomme le président du Conseil et les ministres.
Le président de la République italien a fait preuve d'une grande responsabilité en privilégiant la stabilité des institutions. Un gouvernement technique sera sans doute mis en place, avant qu'en 2019, 500e anniversaire de la Renaissance, de nouvelles élections soient mises en place. Nous avons donné le coup d'envoi de cet anniversaire à Amboise, il y a dix jours. (On s'exclame sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il est temps de refaire la Renaissance comme disait le philosophe Emmanuel Mounier, qui peut nous inspirer (Applaudissements sur les bancs du groupe UC) et cela est aussi valable pour l'Union européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Les Indépendants, RDSE et UC)
M. le président. - Il n'est jamais bon de s'asseoir sur la Constitution, Monsieur le Ministre ! (Rires et vifs applaudissements sur de nombreux bancs ; plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains se lèvent pour prolonger leurs applaudissements.)
Menace terroriste
M. Roger Karoutchi . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Le procureur Molins est un homme respecté, pondéré, le contraire d'un démagogue. Il a dit qu'en 2018, vingt détenus islamistes radicalisés seraient libérés et autant en 2019. Ces quarante personnes sont des dangers pour la société française.
Monsieur le Premier ministre, après ce qui vient de se passer à Liège, ne pensez-vous pas que l'arsenal pénal français doit être renforcé ? La sécurité de nos concitoyens le vaut bien. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)
M. Édouard Philippe, Premier ministre . - Le procureur Molins est en effet respecté. Il a énoncé lors d'un entretien télévisé des vérités incontestées et notamment qu'il existait en France une menace durable, endogène, diffuse, que nul ici ne prend à la légère. Depuis le début de l'année 2017, 23 attentats ont été évités. Le grand public n'est généralement pas tenu informé du travail de nos services.
Environ 1 600 détenus sur quelque 60 000 au total sont radicalisés, dont 500 poursuivis ou condamnés pour des faits de terrorisme.
Il faut garantir une coordination étroite avec l'ensemble des services compétents, en particulier ceux de l'administration pénitentiaire, pour veiller à ce que l'ensemble des individus concernés soient suivis.
Il est évident que le niveau de suivi sera extrêmement élevé. Je redis toutefois notre attachement aussi fort que celui de M. le président Larcher à la Constitution. J'ai conscience d'énoncer quelque chose de parfois peu crédible, mais nous savons qu'il existe des méthodes meilleures que d'autres.
La meilleure information des maires sur les fichiers S, appelée de ses voeux par le président de la République, dans un discours à l'Élysée, est un exercice difficile. Certains maires le souhaitent, d'autres non. En outre, l'information ne doit pas être diffusée trop largement. Nous travaillons à garantir un meilleur niveau de suivi et d'échange d'informations.
Enfin, le Gouvernement s'engage totalement à donner les moyens aux forces de l'ordre et aux services de renseignement.
Mme Pascale Gruny. - Ils ne sont pas assez nombreux !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Ce n'est ni la communication, ni l'arsenal législatif qui sont utiles en la matière, mais le soutien à l'opérationnel : c'est pourquoi nous avons prévu 10 000 recrutements dans le quinquennat dont 1 900 pour la DGSI. Nous sommes ainsi parfaitement en mesure d'assurer le suivi de ces 40 personnes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et RDSE ; Mme Fabienne Keller applaudit aussi.)
M. Roger Karoutchi. - Les forces de l'ordre et de renseignement nous ont toujours trouvés à leurs côtés. Je veux leur rendre hommage. La force est aussi dans la loi. Monsieur le Premier ministre, faites avancer la loi ; celle-ci doit bouger : c'est nécessaire sur la consultation des sites djihadistes ; c'est nécessaire aussi pour faire de la participation à une entreprise terroriste une forme d'intelligence avec l'ennemi. Nous devons dire aux Français que nous menons cette guerre contre le terrorisme ensemble. Si vous avancez, le groupe Les Républicains sera toujours à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains ; quelques applaudissements sur les bancs du groupe UC)
Séismes à Mayotte
M. Thani Mohamed Soilihi . - (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) Depuis le 10 mai, Mayotte subit un essaim de séismes : plus de 800 secousses, dont la plus importante a atteint une magnitude de 5,8 sur l'échelle de Richter le 15 mai.
Dans cette zone sismique modérée, les secousses sont quotidiennes. La population est légitimement terrorisée ; les rumeurs qui fleurissent sur les réseaux sociaux accentuent la panique et provoquent la saturation des services de secours. Des salles de classes et des écoles entières ont été fermées. Les habitations, dont la précarité est grande, sont touchées. Peu de familles ont la possibilité de payer des expertises et de se reloger.
Que compte faire le Gouvernement pour accompagner les familles ? Comment mieux concilier l'action de l'État et des collectivités territoriales pour faire face à ce type de situation ? À l'avenir, l'ensemble des infrastructures ne devra-t-il pas respecter les normes de construction parasismiques ?
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur . - Le phénomène d'essaim sismique se caractérise, contrairement à la sismicité classique, où un choc principal est suivi de répliques, par une absence d'événement dominant et par son étalement dans le temps. Cela inquiète légitimement les Mahorais.
L'État tient à ce que la population soit informée en matière de prévention. Pour ce faire, la préfecture diffuse quotidiennement les consignes nécessaires et les informations du bureau de recherches géologiques et minières. L'objectif est de lutter contre la propagation de rumeurs et des mauvaises informations. Des consignes de sécurité sont transmises aux autorités locales et aux médias.
Des expertises sont en cours pour évaluer les dégâts, notamment dans les écoles. Une mission de reconnaissance a été dépêchée pour préparer la projection de renforts. Une mission d'expertise interservices est en préparation depuis la métropole. Elle inclura des spécialistes de la sécurité civile et des activités sismiques. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Politique agricole commune
M. Jean Bizet . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) La récente proposition de la Commission européenne fixe le montant du cadre financier pluriannuel de la PAC à 373 milliards d'euros, soit 1,114 % du revenu national brut des 27 États membres. Si j'approuve les hausses de crédits prévues dans certains domaines (protection des frontières extérieures, lutte contre l'immigration illégale, fonds européen de défense) je m'inquiète de la baisse de 14 % des crédits du premier pilier de la PAC et de la baisse de 27,3 % des crédits du deuxième pilier de la PAC.
Le commissaire Oettinger a dénoncé devant la commission des affaires européennes et la commission des finances réunies du Sénat le double langage de la France sur la PAC. Quelle est au juste sa position ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - La France a toujours été constante. Il y a de nouveaux défis à relever : migrations, gestion des frontières, innovation... mais aussi des piliers de la construction européenne à préserver, dont fait partie la PAC, et cela depuis 1957.
Le Gouvernement n'acceptera donc pas que la PAC soit une variable d'ajustement... Stéphane Travert (Exclamations sur quelques bancs du groupe Les Républicains) sera jeudi à Bruxelles pour le redire. À Buenos Aires, où nous étions ensemble, (Même mouvement) nous avions défendu au mois de décembre dernier une position commune en matière de négociations commerciales internationales pour défendre notre agriculture. Des marges de manoeuvre existent : ressources propres et renégociation des rabais. Nous défendrons fermement cette politique à Paris et à Bruxelles. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Jean Bizet. - Il ne nous reste que quelques semaines pour faire des propositions ! Un agriculteur sur trois survit avec 350 euros par mois.
M. Jean-François Husson. - C'est lamentable !
M. Jean Bizet. - Toute baisse des dotations européennes aura des conséquences humaines dramatiques. Je ne vois pas de stratégie française en la matière, et crains le déclin de l'agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Conséquences des intempéries (III)
Mme Françoise Cartron . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) Je parlerai du même sujet que mes deux collègues de Nouvelle-Aquitaine qui se sont exprimés. En Gironde, les vignobles des côtes de Blaye et des côtes de Bourg dans le nord ont été le plus touchés, mais aussi le Haut-Médoc. Le sud du Médoc, qui avait déjà subi la grêle le 21 mai, est aussi concerné.
Plus de 7 000 hectares du Bordelais et plus de 3 000 hectares dans le bassin Charente-Cognac ont été atteints. Pas une année sans que les volumes de récolte soient entamés par de tels épisodes climatiques !
Quelles actions de prévention le Gouvernement prendra-t-il sur le long terme afin de répondre à l'avenir ?
Le financement d'un matériel moderne de prévention serait opportun. La formation des grêlons peut être prévenue par ensemencement des masses nuageuses menaçantes, comme le fait l'association départementale d'étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques. Anticipons et prévenons le plus possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOCR et RDSE)
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - Je vous prie à nouveau d'excuser l'absence de Stéphane Travert. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)
La répétition des aléas climatiques rappelle l'importance de s'inscrire dans une gestion globale de prévention des risques. Certains investissements en matériel permettent de prévenir les dégâts, comme les filets anti-grêles. La dotation pour aléas fait l'objet d'une réflexion dans le cadre d'un chantier sur la fiscalité agricole ouvert par Stéphane Travert. La souscription d'une assurance tous risques doit être encouragée. Ces aspects seront l'un des enjeux de la prochaine politique agricole commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
La séance est suspendue à 17 h 40.
présidence de M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
La séance reprend à 17 h 50.