Annexes
Ordre du jour du lundi 25 juin 2018
Séance publique
Présidence : M. David Assouline - vice-président M. Vincent Delahaye - vice-président
Secrétaires : M. Guy-Dominique Kennel - Mme Mireille Jouve
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°464, 2017-2018).
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n°552, 2017-2018).
Avis de M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°527, 2017-2018).
Texte de la commission (n°553, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°164 sur l'amendement n°257 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n°422 présenté par le Gouvernement, et sur l'amendement n°450 rectifié, présenté par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche, tendant à supprimer l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :332
Suffrages exprimés :330
Pour :134
Contre :196
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Contre : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 20
Abstention : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°165 sur l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :331
Suffrages exprimés :330
Pour :195
Contre :135
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°166 sur l'amendement n°258 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n°453, présenté par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, et sur l'amendement n°529 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :332
Suffrages exprimés :330
Pour :134
Contre :196
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Contre : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 20
Abstention : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°167 sur l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :332
Suffrages exprimés :331
Pour :196
Contre :135
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°168 sur l'article 15 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :332
Suffrages exprimés :307
Pour :272
Contre :35
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 76
Abstention : 1 - Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Groupe UC (50)
Pour : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Abstentions : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 20
Abstention : 1 - M. Alain Richard
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°169 sur l'amendement n°22, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :331
Suffrages exprimés :329
Pour :92
Contre :237
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 141
Abstentions : 2 - Mme Fabienne Keller, M. Antoine Lefèvre
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Contre : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier