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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2019

Annexes

Ordre du jour du mardi 16 juillet 2019

Séance publique

À 9 h 30

Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

1. 36 questions orales

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n° 587, 2018-2019)

3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission, n° 591, 2018-2019) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° 593, 2018-2019)

4. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission, n° 658, 2018-2019)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°164 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :310

Pour :98

Contre :212

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 2 - Mme Agnès Canayer, M. Benoît Huré

Contre : 124

Abstentions : 17 - MM. Pascal Allizard, Jean Bizet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Yves Bouloux, Christian Cambon, Philippe Dallier, Mme Laure Darcos, MM. Philippe Dominati, Jean-Pierre Grand, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Mme Christine Lavarde, M. Albéric de Montgolfier, Mme Catherine Procaccia, M. Jean-François Rapin

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Bruno Sido

Groupe SOCR (72)

Contre : 72

Groupe UC (50)

Pour : 42

Abstentions : 8 - M. Olivier Cigolotti, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Loïc Hervé, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté

Groupe du RDSE (23)

Pour : 18

Abstentions : 5 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Groupe LaREM (23)

Pour : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Composition d'une éventuelle CMP

Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2018 sont :

Titulaires : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Jérôme Bascher, Roger Karoutchi, Vincent Delahaye, Thierry Carcenac et Julien Bargeton.

Suppléants : MM. Éric Bocquet, Michel Canevet, Éric Jeansannetas, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Jean-François Rapin, et Claude Raynal.