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Compte rendu analytique officiel du 17 juillet 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Communication

Nominations à d'éventuelles CMP

Rappels au Règlement

M. Pascal Savoldelli

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

Énergie et climat (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE PREMIER BIS A

M. Maurice Antiste

M. Gérard Poadja

Mme Christine Lavarde

M. Guillaume Chevrollier

ARTICLE PREMIER BIS B

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE PREMIER TER

M. Fabien Gay

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE PREMIER QUATER

M. Fabien Gay

ARTICLE PREMIER QUINQUIES

M. Guillaume Gontard

ARTICLE PREMIER SEXIES

ARTICLE PREMIER OCTIES

M. Guillaume Gontard

M. Michel Canevet

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 2

M. Fabien Gay

M. Jean-François Husson

M. Guillaume Gontard

M. Ronan Dantec

Mme Angèle Préville

ARTICLE 2 BIS

Communication

Conférence des présidents

Énergie et climat (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 3

M. Roland Courteau

M. Fabien Gay

M. Gérard Poadja

Mme Agnès Canayer

Mme Céline Brulin

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3 BIS A

ARTICLE 3 BIS C

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Roland Courteau

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Ronan Dantec

M. Stéphane Piednoir

Mme Samia Ghali

M. Guillaume Gontard

M. Fabien Gay

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

Annexes

Ordre du jour du jeudi 18 juillet 2019

Analyse des scrutins publics

Composition d'éventuelles CMP

Conférence des Présidents