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Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2020

Modification de l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé que l'ordre du jour des séances à compter du mercredi 15 juillet soit modifié.

Le début de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020 est reporté au jeudi 16 juillet après-midi et se poursuivra, éventuellement, jusqu'au dimanche 19 juillet. La discussion générale sur ce texte sera jointe au débat d'orientation des finances publiques. Nous pourrions fixer le délai limite pour le dépôt des amendements de séance au jeudi 16 juillet à 11 heures et entamer l'examen des articles sur ce texte vendredi 1er juillet à partir de 11 heures.

Il en est ainsi décidé.

Dans la suite de l'ordre du jour de la session extraordinaire, une séance de questions d'actualité au Gouvernement est fixée au jeudi 16 juillet à 18 heures ainsi qu'une séance de questions orales mardi 21 juillet, matin. Enfin, l'examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental, initialement fixé au mardi 21 juillet, est reporté au jeudi 23 juillet, matin et éventuellement après-midi. Ce même jour seront examinées, sous réserve de leur dépôt, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.

Le reste de l'ordre du jour préalablement fixé par la Conférence des présidents lors de sa réunion du 17 juin dernier est sans changement.

Par ailleurs, par lettre en date de ce jour, le ministre chargé des relations avec le Parlement m'a informé que, sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire et de la délibération du Conseil des ministres, lecture pourrait être donnée au Sénat du texte de la déclaration de politique générale prononcée par le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, mercredi 15 juillet à 15 heures. D'autre part, le Gouvernement pourrait faire devant le Sénat une déclaration suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution. Cette déclaration et ce débat pourraient avoir lieu jeudi 16 juillet, le matin.

Il en est ainsi décidé.