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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2020

Rappel au Règlement

M. Jean Louis Masson . - La démocratie implique que les sénateurs non inscrits ne soient pas discriminés. Or ils sont régulièrement évincés ou anormalement défavorisés.

Lors de l'avant-dernière Conférence des présidents, j'ai indiqué que le nombre de questions d'actualité au Gouvernement qui nous était réservé n'était pas proportionnel à notre effectif. Par un courrier à notre président, j'avais explicité le mode de calcul. En retour, il m'a été opposé une fin de non-recevoir. Comme me l'a dit avec une certaine arrogance un responsable, « en politique, la raison du plus fort est toujours la meilleure ». Soit, mais cette différence de traitement est inacceptable.

Les trois sénateurs non inscrits n'auront droit qu'à une question au Gouvernement toutes les huit semaines de séance, alors que le GEST aura le droit d'intervenir à chaque séance de questions au Gouvernement : c'est deux fois plus souvent ! Nous avons pourtant la même légitimité démocratique !

Je tenais officiellement à dénoncer ce traitement discriminatoire.

Mme le président. - Acte est donné de votre rappel au Règlement.