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Compte rendu analytique officiel du 14 avril 2021

SÉANCE

du mercredi 14 avril 2021

86e séance de la session ordinaire 2020-2021

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

J'appelle chacun de vous à observer au cours de nos échanges l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres et celui du temps de parole.

Épisode de gel destructeur (I)

M. Daniel Salmon . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Face à l'épisode de gel d'une ampleur sans précédent qui frappe la France, toute notre solidarité va à nos paysannes et paysans qui ont perdu en une nuit les fruits d'une année de travail. Des vignobles du Chablis aux vergers de la Drôme, en passant par les semis de betteraves de Seine-et-Marne, c'est la désolation.

Cette catastrophe est liée au dérèglement climatique ; ce type d'aléa se reproduira.

Le système de calamité agricole, même déplafonné, n'est plus adapté face à des épisodes climatiques extrêmes à répétition. L'indemnisation se fait attendre de longs mois, les critères d'éligibilité drastiques évincent nombre de petites exploitations - quand elles ne sont pas tout bonnement exclues. Les viticulteurs doivent recourir à des assurances privées, inadaptées et coûteuses.

Il faut engager maintenant des mesures structurantes pour couvrir tous les risques climatiques, pour toutes les cultures. Le rapport de Nicole Bonnefoy est une bonne base de réflexion.

Didier Guillaume s'était engagé il y a plus de deux ans à remettre à plat le régime de calamité agricole. Les travaux ont-ils avancé depuis ? (Applaudissements sur les travées du GEST)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Cet épisode d'une violence extrême est tout à fait exceptionnel - Météo France l'a confirmé. En quelques jours, on a atteint des records de chaleur, puis des records de froid. Dix des treize régions métropolitaines ont été touchées.

Cela a entraîné la plus grande catastrophe agronomique de ce début de XXIe siècle. Des centaines de milliers d'hectares sont frappés. Avec le Premier ministre et Olivier Dussopt, nous avons vu, dans la Drôme et en Ardèche, des champs entiers d'arbres fruitiers - nos beaux abricots, nos belles cerises - « cramés » par le gel, en dépit des vaillants efforts des arboriculteurs.

Le propre du gel est qu'il est invisible ; s'il s'était agi d'un incendie, l'émotion aurait été encore plus forte. Mais la détresse des agriculteurs est totale : ils perdent le revenu de toute une saison.

La réponse doit être à la hauteur de l'événement. Il faut des mesures de court terme - j'y reviendrai - comme de long terme. En effet, le système d'assurance n'est plus gréé pour faire face à ces épisodes.

M. Daniel Salmon. - Notre modèle hyperspécialisé, monoculturel, est fragile face aux changements climatiques.

La future PAC, la loi Climat sont des opportunités pour favoriser l'émergence de modèles agricoles plus résilients.

Il est nécessaire de réagir dans l'instant, mais aussi de voir plus loin ! (Applaudissements sur les travées du GEST ; Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)

Nouvelle carte d'identité numérique

M. Dany Wattebled . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Monsieur le ministre de l'Intérieur, les start-up ont réussi à terrasser les grands de l'industrie pharmaceutique. Alors que Sanofi licencie, Valneva a fui le territoire et prospère, aidée par les capitaux anglais.

Où est la France ?

La carte nationale d'identité numérique qui se veut sécuritaire est un miroir aux alouettes. Les techniques retenues sont vieilles de dix ans en moyenne. L'encre suisse choisie a plus de trente ans d'ancienneté et peut être achetée sur Aliexpress. Pourquoi une photo en noir et blanc issue d'une entreprise américaine, plutôt qu'une photo couleur du leader mondial français ?

Pourquoi n'avoir pas retenu, pour la reconnaissance physique du document, le procédé innovant d'une société de la French Tech, soutenue par la Banque publique d'investissement (BPI) ?

Comment l'Imprimerie nationale peut-elle préférer des technologies étrangères dépassées à des technologies françaises innovantes ?

Toutes les garanties de compétitivité technologique et économique sont-elles prises ? Comment mieux prendre en compte les start-up françaises dans la commande publique ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; M. Loïc Hervé applaudit également.)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur . - La loi définit les critères et donne le monopole à l'Imprimerie nationale, laquelle a refusé la société qui se trouve derrière votre question. Il ne m'appartient pas d'intervenir dans le choix des sociétés. (On s'amuse, sur les travées du groupe Les Républicains, de la concision de la réponse.)

M. Dany Wattebled. - Nos voisins allemands, mais aussi l'Estonie, n'ont pas hésité à choisir nos technologies françaises innovantes. Il n'est pas trop tard car nous sommes en phase d'expérimentation dans deux départements.

Épisode de gel destructeur (II)

M. Gilbert Bouchet . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Les dégâts dus au gel sont exceptionnels : dans la Drôme, les arboriculteurs ont perdu l'intégralité de leur récolte. La viticulture et les céréales sont elles aussi touchées.

Je vous adresse deux cartons, monsieur le ministre : un carton bleu pour votre réactivité, car vous êtes venu dans la Drôme dans les 48 heures ; un carton rouge car les aides liées au gel de 2020 n'ont pas été encore versées. Les agriculteurs sont à genoux, sans trésorerie. Les bougies de protection contre le gel coûtent 4 000 euros à l'hectare - non amortissables, car il ne s'agit pas d'un investissement.

L'État va débloquer une enveloppe exceptionnelle - c'est indispensable, mais insuffisant. Il faut des mesures pérennes, une aide à l'adaptation des exploitations au changement climatique pour les faire évoluer vers des cultures moins fragiles et moins précoces, et faire évoluer l'assurance.

Sous quel délai les aides promises seront-elles versées ? Quelles mesures de long terme comptez-vous prendre ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Vous savez à quel point je mesure les attentes de nos agriculteurs. Vous savez aussi que ce que je dis, je le fais.

Dans le cadre du plan France Relance, nous avons dégagé dès septembre 100 millions d'euros pour des tours antigel et des filets paragrêle. Hélas, les braseros, l'aspersion, les bougies n'ont pas suffi : les cultures ont quand même gelé, la Drôme en est le terrible exemple.

Le dispositif de calamité agricole, cela prend neuf mois en moyenne. En sus des dispositifs habituels, nous créons donc un fonds exceptionnel basé sur les pertes d'excédent brut d'exploitation. Ces aides seront disponibles pour les abricotiers de la Drôme dès cet été ; pour les viticulteurs, plus tard.

Vous dites que l'enveloppe est insuffisante ? Nous sommes en train de gréer le dispositif. Nous en reparlerons plus tard. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Gilbert Bouchet. - Il faut aussi parler des saisonniers (M. le ministre opine) et de ceux qui transforment les fruits. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Épisode de gel destructeur (III)

M. Alain Duffourg . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Mes collègues ont évoqué les conséquences dramatiques du gel sur les arbres fruitiers, mais les vignobles aussi ont été touchés, notamment dans le Gers. Les viticulteurs subissent des pertes de 50 % à 100 % de leur récolte.

Vous avez activé le régime des calamités agricoles. Quand les viticulteurs seront-ils indemnisés ? Quel sera le rôle des banques et assurances dans le dispositif complémentaire annoncé par le Premier ministre ? La nouvelle PAC sera-t-elle sollicitée ?

Nos agriculteurs ont besoin d'être rassurés par des réponses précises. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Nos dispositifs d'aide sont mal gréés. Pour preuve : la viticulture n'est pas éligible au régime des calamités agricoles. Nous allons prendre des mesures d'accompagnement social, par exemple en matière de chômage partiel. À la demande du Premier ministre, j'ai réuni lundi une cellule de crise interministérielle.

Un fonds exceptionnel viendra soutenir les viticulteurs, qui subiront une perte de revenus l'an prochain ; des abricotiers, eux, sont concernés dès cet été. Il faut donc imaginer un dispositif qui tienne compte de ce décalage. J'y travaille avec Olivier Dussopt.

La mobilisation doit être générale. C'est pourquoi nous avons demandé aux assureurs que les polices déjà souscrites - c'est le cas d'un viticulteur sur trois - soient activées. Les jeunes agriculteurs, fortement endettés, doivent aussi bénéficier de facilités de la part des banques. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Alain Duffourg. - Merci pour ces précisions, mais je note que, prudent, vous ne vous engagez pas sur des délais... En janvier dernier, vous aviez promis une indemnité sous quinze jours aux aviculteurs gersois, qui n'ont toujours rien touché.

M. Julien Denormandie, ministre. - Ce n'est pas vrai !

M. Alain Duffourg. - Vous avez sans doute raison d'être plus prudent cette fois-ci ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Accord entre Suez et Veolia

Mme Michelle Gréaume . - Veolia et Suez ont annoncé un accord, qui préserverait l'intégrité de Suez sur le plan social et industriel tout en lui permettant de se recentrer sur l'eau et les déchets.

Le nouveau Suez serait détenu par des actionnaires majoritairement français ; Meridiam, Ardian et l'américain GIP s'engagent à maintenir l'emploi et les acquis sociaux.

Bref, tout va bien. Le Gouvernement se félicite du transfert de ce fleuron à des acteurs qui n'ont ni le savoir-faire ni les capacités financières adéquates.

Qu'en sera-t-il de l'emploi dans quatre ans ? Quid de la recherche et développement, filière d'excellence de Suez ?

Vous laissez se créer un monopole privé dans un secteur essentiel, sans vous soucier des conséquences pour les collectivités locales et les usagers.

Quelles garanties pour la pérennité des emplois et des activités dans le nouveau Suez ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur plusieurs travées du groupe SER)

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics . - Le Gouvernement se félicite de l'accord intervenu, après plusieurs mois d'affrontements. Le Premier ministre voulait un accord ayant une logique industrielle, une logique de souveraineté, respectueux de la concurrence au bénéfice des collectivités territoriales et de l'emploi. Ces critères sont remplis.

Nous assistons à la naissance d'un leader mondial dans l'eau et les déchets autour de Veolia, avec un chiffre d'affaires de 37 milliards d'euros. Le nouveau Suez aura un chiffre d'affaires prévisionnel de 7 milliards d'euros et des investisseurs de long terme, majoritairement français, ce qui est gage de sécurité pour l'emploi.

Veolia a réitéré sa volonté de tenir ses engagements sociaux - nous y veillerons.

Cet accord consacre aussi l'arrêt des procédures en justice, l'arrêt de la cession accélérée des actifs de Suez ou encore la désactivation du projet de fondation néerlandaise.

Le périmètre du nouveau Suez est préservé, ce qui garantit les conditions de concurrence pour les collectivités locales.

Nous veillerons à ce que cet accord soit respecté. (M. François Patriat applaudit.)

Mme Michelle Gréaume. - Ce n'est pas un accord amiable : c'est une trahison ! Une trahison à l'égard de l'intersyndicale de Suez, tenue à l'écart des négociations ; à l'égard de l'État, qui n'a plus prise sur ces entreprises stratégiques.

Il y a urgence à avoir un droit effectif de l'eau, comme nous le proposerons demain dans l'hémicycle. Encourageons la gestion de l'eau en régie, rendons les premiers litres gratuits, maintenons l'emploi et les filières d'excellence ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur plusieurs travées du groupe SER)

M. Fabien Gay. - Très bien.

Reconstruction de Notre-Dame

M. Julien Bargeton . - Madame la ministre de la Culture, au nom de tous, je veux dire le plaisir que nous avons à vous retrouver. (Applaudissements)

Il y a deux ans presque jour pour jour, la cathédrale Notre-Dame de Paris flambait, déclenchant une émotion mondiale. La souscription annoncée par le Président de la République a recueilli les dons de 300 000 particuliers et de 6 000 entreprises de 140 pays.

Dans le roman de Victor Hugo, l'archidiacre Claude Frollo refuse de prêter de l'argent à son frère cadet, qu'il chérit pourtant, de peur qu'il le dépense à mauvais escient. La Cour des comptes vous a alertée sur la traçabilité des dons. Je sais la difficile mission de l'établissement public, et l'efficacité du dispositif. Pouvez-vous nous éclairer sur la transparence ?

Les fonds récoltés seront-ils suffisants, alors que déjà 165 millions d'euros ont été dépensés en deux ans pour la sécurisation de l'édifice ? L'engagement du Président de la République de rouvrir la cathédrale en avril 2024 sera-t-il tenu ? (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture . - Merci pour les très nombreux messages de soutien venus de tous les bancs. J'en ai été profondément touchée. (Applaudissements)

L'émotion a été considérable en France et dans le monde à la nouvelle de l'incendie qui a ravagé Notre-Dame. Elle s'est concrétisée à travers une souscription qui a réuni 830 millions d'euros de dons. Je suis garante de leur bonne utilisation.

Nous avons suivi, voire anticipé, les préconisations de la Cour des comptes, qui a demandé une comptabilité analytique. Nous avons un point de divergence sur l'établissement public, indispensable pour une maîtrise d'ouvrage performante. Nous avons pris en charge son loyer.

Certains pensent qu'il y aura trop d'argent, d'autres pas assez. Je pense que nous pouvons envisager sereinement la suite des travaux. La sécurisation sera terminée à la fin de l'été, puis nous entamerons la phase de restauration. Je me rendrai demain sur le chantier avec le Président de la République. Notre-Dame sera rouverte en 2024. (Applaudissements sur les travées du RDPI, ainsi que sur plusieurs travées des groupes UC et Les Républicains)

Épisode de gel destructeur (IV)

M. Denis Bouad . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Les premières nuits d'avril ont été dramatiques pour les paysans français, déjà en pleine détresse psychologique. La solidarité nationale s'impose. Il faut répondre à l'urgence, mais aussi imaginer des solutions pérennes car ces épisodes extrêmes sont de plus en plus fréquents et intenses.

Alors que seulement 30 % de la ferme France est assurée, il faut repenser l'assurance récolte et la rendre accessible à tous les agriculteurs. Nous pourrions baisser la franchise à 20 % et augmenter le niveau de subvention à 70 %, comme le prévoit le règlement Omnibus. Les pools d'assurance pratiqués en Espagne sont une piste intéressante.

Les Français sont prêts à se montrer solidaires pour défendre notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. Êtes-vous prêt à mettre sur la table l'assurance récolte obligatoire et la réassurance publique ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Oui, d'autant que j'y travaille depuis de longs mois. Baisser le niveau de franchise de 30 % à 20 %, augmenter le taux de subventionnement de la police d'assurance de 65 % à 70 %, je suis pour - mais qui paiera ce surcoût ? Le monde agricole doit-il, à travers la PAC, payer pour assurer des risques non assurables ? À lui seul, il ne le peut pas.

Le coût d'une assurance automobile dépend du comportement du conducteur ; celui de l'assurance récolte dépend du climat - l'agriculteur n'y est pour rien !

Il s'agit donc de savoir comment la solidarité nationale doit accompagner les agriculteurs face à ces aléas climatiques.

Monsieur Duffourg, vous ne dites pas la vérité. Au 9 avril, 11,5 millions d'euros avaient été versés aux agriculteurs victimes de la grippe aviaire et 7,5 millions d'euros étaient en cours de versement. Vos propos sont scandaleux. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Denis Bouad. - Nos agriculteurs vivent dans l'angoisse. Aujourd'hui, les aléas climatiques ne sont plus aléatoires, mais certains ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Épisode de gel destructeur (V)

Mme Nathalie Delattre . - L'hiver est brutalement revenu : braseros, bougies, arrosage préventif n'auront pas suffi. L'arboriculture, la viticulture mais aussi le maraîchage et les grandes cultures ont été dévastés.

Les dégâts, immenses, s'ajoutent à de multiples crises structurelles et conjoncturelles qu'a traversé la viticulture, au risque de faire disparaître ce qui fait la France, son patrimoine, ses paysages, son économie.

Il faut un véritable plan de sauvetage de la filière vitivinicole : à court terme, des aides exceptionnelles pour renflouer la trésorerie ; à moyen terme, un différé de deux ans sur le remboursement des prêts garantis par l'État.

À long terme, nous avons besoin de votre appui sur l'assurantiel. Avec Yvon Collin et Henri Cabanel, nous avions présenté une proposition de résolution. Aidez-nous à concrétiser cette réforme face à l'Europe et face aux assureurs. Il faut baisser le seuil de déclenchement, augmenter le taux de subvention et surtout, revoir la méthode de calcul de la base assurable fixée sur la moyenne olympique.

L'Association des élus de la vigne et du vin souhaitait organiser un Grenelle de la viticulture il y a un an. Relançons-le, car il y a urgence. (Applaudissements sur les travées du RDSE ; M. Antoine Lefèvre applaudit également.)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Je salue votre engagement pour ce beau secteur. Cette année a été en tout point dramatique pour la viticulture.

Le Gouvernement a répondu présent pendant le Covid, avec un renforcement des aides - ce fut l'objet d'un des premiers déplacements du Premier ministre Jean Castex.

Petite lueur d'espoir, nous avons obtenu, grâce à l'action diplomatique, un moratoire sur les taxes Trump.

Il faut prendre des mesures sociales, débattre des PGE.

Sept viticulteurs sur dix ne sont pas assurés, non qu'ils soient irresponsables, mais en raison des conditions d'accès à l'assurance. Le système de la moyenne olympique des cinq dernières années est dramatique : le montant indemnisé s'étiole année après année, et l'assurance cesse d'être intéressante. Cela doit être revu, mais le monde agricole ne fera pas tout. Il faut aussi que la solidarité nationale s'empare du sujet. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Épisode de gel destructeur (VI)

Mme Anne Ventalon . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Monsieur le ministre de l'agriculture, vous avez bien décrit la dimension historique de la catastrophe provoquée par le gel. En Ardèche, où vous êtes venu avec le Premier ministre, ce sont de 90 à 100 % de pertes, en particulier pour la viticulture et les arbres fruitiers - cerises, abricots.

Le Gouvernement doit donc organiser la solidarité nationale en s'écartant du dispositif habituel, fait de lenteurs, de tracasseries et d'injustices. Dans le passé, la France a su réagir en quelques jours pour sauvegarder ses banques ou nationaliser les entreprises stratégiques. Elle doit sauver ceux qui nous nourrissent, en incluant toutes les filières frappées, et en assurant une indemnisation rapide.

Les exploitations ont souffert de la sécheresse de 2020, des taxes américaines sur le vin et de la crise du Covid. Allez-vous engager la course contre la mort économique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Oui, oui, et archi-oui, nous le devons à toutes celles et ceux qui se sont battus avec force contre cette vague de froid.

Nous avons déjà réagi, pour réenclencher tous les dispositifs de crise existants : aides sociales, assurances, fonds des calamités agricoles. Mais ils ne sont pas gréés pour faire face à l'ampleur de la catastrophe.

Chacun reconnaît que les solutions pour faire face à la crise Covid ont été pragmatiques et simples. Nous nous en inspirons.

Les arboriculteurs en ont besoin tout de suite ; les pertes de revenus des viticulteurs apparaîtront dans un an. Dans la grande culture, où 10 à 20 % des assolements de betteraves ont été « cramés », la question est : comment ressemer ? Voilà le genre de questions auxquelles nous travaillons, avec beaucoup de détermination. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Anne Ventalon. - J'insiste sur la rapidité. Pourquoi, en Ardèche, les agriculteurs touchés par la grêle en 2019 n'ont-ils pas encore été indemnisés ? (On renchérit à droite.)

Il est temps de déclarer l'état d'urgence agricole. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Situation des services de pédopsychiatrie

M. Jean-Luc Fichet . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Les professionnels alertent sur la souffrance psychique de nombreux enfants et adolescents, qui subissent de plein fouet les effets, sanitaires et familiaux, de la crise et du confinement. Les moyens manquent pour faire face, les centres médico-psychologiques sont saturés, le nombre de lits à l'hôpital est insuffisant, les pédopsychiatres ne sont pas assez nombreux.

En conséquence, il y a de graves défaillances dans la prise en charge. Et les professionnels sont bien seuls...

Addictions, violences, tentatives de suicide : face à cette détresse grandissante, il faut une prise en charge renforcée et pluridisciplinaire. Que compte faire le Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie . - Les difficultés de la psychiatrie infantile sont anciennes. La crise en cours a exacerbé la saturation. À défaut de données consolidées, les signes sont nombreux : les troubles se multiplient. Les pouvoirs publics se mobilisent, notamment autour d'Adrien Taquet et du délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, Frank Bellivier.

La pédopsychiatrie reçoit toute notre attention. Le Président de la République s'est entretenu avec les pédopsychiatres le 10 janvier dernier pour évoquer cette dégradation. C'est ce qui a conduit à maintenir ouvertes les écoles et les lieux d'accueil de la petite enfance.

Angèle Consoli, psychiatre de l'enfant et de l'adolescent à la Pitié-Salpêtrière, a été nommée au Conseil scientifique afin que cette dimension de la crise sanitaire soit bien prise en compte.

Cet après-midi, le Président de la République rencontre les professionnels d'un service de pédopsychiatrie à Reims pour un retour d'expérience et pour répondre aux besoins de ce secteur clé.

Mme Laurence Rossignol. - Formidable.

M. Bernard Jomier. - Discours creux !

M. Jean-Luc Fichet. - Vous n'avez pas répondu à ma question. J'espère que, cet après-midi, le Président de la République prendra conscience des difficultés du secteur et de l'urgence à agir pour prendre en charge des situations de grande souffrance. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Conseil des ministres en distanciel

M. Philippe Bas . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Monsieur le Premier ministre, je vous interpelle sur le fonctionnement actuel du Conseil des ministres, organe constitutionnel de la délibération gouvernementale. Il n'est plus réuni à l'Élysée en ce moment.

Cette situation pose un problème constitutionnel, la collégialité de la délibération gouvernementale n'étant pas assurée ; un problème de sécurité et de confidentialité - notamment si des personnes se trouvent autour des ministres connectés à distance - et un problème juridique, le Conseil constitutionnel n'acceptant pas les délibérations à distance - l'Assemblée nationale en a fait l'expérience - et censurant depuis 2003 les lois non valablement délibérées par le Conseil des ministres avant leur examen parlementaire.

Allez-vous demander au Président de la République de rétablir le fonctionnement normal du Conseil des ministres ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Laurence Rossignol et M. Patrice Joly applaudissent également.)

M. Jean Castex, Premier ministre . - En pleine crise sanitaire, je n'imaginais pas devoir répondre à ce type de question... (Applaudissements sur les travées du RDPI ; protestations indignées à droite) Mais je vais m'y employer.

Le nombre de membres du Gouvernement présents en Conseil des ministres a en effet été limité, en application des règles sanitaires en vigueur pour toutes les réunions dans l'administration et ailleurs.

Mme Laurence Rossignol. - La preuve ici, aujourd'hui !

M. Jean Castex, Premier ministre. - La seule exigence est que le Conseil des ministres soit en mesure de délibérer sur les projets de loi, c'est l'article 39 de la Constitution, sur les projets d'ordonnances, l'article 38, et sur certains projets de décret, l'article 13.

La délibération, c'est la possibilité d'échanges de vues et de prises de paroles. Le critère vise donc les modalités d'organisation assurant la délibération, non la réunion physique. La visioconférence est assurée par un système sécurisé de niveau confidentiel défense, opéré par l'État, de parfaite qualité et confidentialité.

M. Pierre Cuypers. - Pas possible à 100 % !

M. Jean Castex, Premier ministre. - Vous voilà, je l'espère, rassuré.

Monsieur le questeur Bas, nous connaissons vos grandes compétences juridiques et votre grande révérence pour la règle de droit. Mais il y a plus de vingt siècles, Cicéron nous a mis en garde contre un excès de cette révérence : Summum jus, summa injuria ! (Sourires ; applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Philippe Bas. - Je vous le dis avec solennité : l'argument sanitaire ne tient pas. Sinon, vous ne seriez pas ici pour nous répondre !

Votre sécurité sanitaire, et celle de vos ministres, est assurée au Parlement. L'Élysée dispose de salles suffisamment grandes pour garantir la sécurité sanitaire des ministres.

Vous prenez un grand risque, monsieur le Premier ministre, en altérant et dénaturant les conditions de délibération du Conseil des ministres ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Sanctions contre la junte birmane

M. François Bonneau . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) « La liberté des autres étend la mienne à l'infini », dit-on. Depuis le coup d'État du 1er février, Aung San Suu Kyi est sous le coup de poursuites pénales et plus de 700 civils ont été tués par une junte mortifère, hélas de plus en plus organisée.

Le culte de la personnalité se déchaîne autour du chef, les militaires n'hésitent plus à tirer, via des snipers, sur les manifestants qui luttent pour la liberté : 82 personnes ont encore été tuées ce week-end.

L'ambassadrice de l'ONU n'a pas été admise à entrer dans le pays. La communauté internationale peine à s'affirmer, en raison des vetos russe et chinois. Aung San Suu Kyi est détenue dans un lieu secret et visée par six chefs d'inculpation dont celui de corruption.

Face à ce silence assourdissant, la France, pays des droits de l'homme, ne peut plus rester sans rien dire. La non-reconnaissance de la junte ne suffit plus. Quelles sanctions prendrez-vous pour ne plus laisser les Birmans désespérément seuls face à leurs tortionnaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur plusieurs travées du RDSE)

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie . - Veuillez excuser l'absence de Jean-Yves Le Drian, actuellement en Inde.

Oui, la situation est grave : 710 personnes tuées, 3 000 personnes arrêtées, dont le Président de la République et la conseillère d'État Aung San Suu Kyi.

Onze membres de la junte, dont le commandant en chef des forces de sécurité, font depuis le 22 mars l'objet de sanctions personnelles. De nouvelles sanctions seront prises dès demain lors du Conseil européen des affaires étrangères.

Il ne faut pas s'interdire de regarder de plus près les préférences commerciales, tout en maintenant l'aide humanitaire à la société civile.

Nous encouragerons toutes les démarches de l'Association des nations de l'Asie du sud-est (Asean) et des Nations unies. Ce régime doit être condamné dans les faits. (M. Alain Richard applaudit.)

Courrier du Président de la République aux Français de l'étranger

M. Stéphane Le Rudulier . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le Président de la République s'est adressé le 7 avril dernier aux 3,5 millions de Français de l'étranger dans un courrier envoyé, fortuitement, juste après le dépôt des listes aux élections consulaires de mai...

Il est évident que le Président a confondu communication institutionnelle et communication politique. C'est moralement condamnable car il utilise un registre réservé à des fins administratives. C'est politiquement déloyal parce que ce courrier plein d'autosatisfaction est un plaidoyer en faveur des candidats LREM.

Comment justifier l'utilisation de moyens étatiques à cette fin de propagande ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et SER)

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie . - Le Président de la République est particulièrement attentif à la situation de nos compatriotes de l'étranger, qu'il voit comme des Français à part entière, non comme des Français à part.

Mme Laurence Rossignol. - Et surtout comme des électeurs.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - Dans ce courrier, il salue l'action de tous les élus des Français de l'étranger, y compris les parlementaires.

Il y a la lettre et les chiffres : 220 millions d'euros ont été déployés depuis le début de la pandémie pour soutenir nos compatriotes à l'étranger : S.O.S Covid, bourses d'éducation, postes d'oxygénothérapie (indignation à droite et sur les travées du groupe SER), sans compter les 370 000 Français rapatriés.

Un Président de la République s'était adressé directement à l'Assemblée des Français de l'étranger, il y a quelques années. C'était une première. En voici une autre. Vous allez devoir vous habituer à quelques premières. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Stéphane Le Rudulier. - Je ne suis pas du tout convaincu. Il appartiendra au juge de l'élection, le Conseil d'État, de déterminer si vos agissements ont altéré la sincérité du scrutin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Revalorisations salariales pour les professionnels de santé

Mme Michelle Meunier . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Indispensables, essentiels, applaudis à 20 heures : il y a un an nous saluions les professionnels de soins en Ehpad et à l'hôpital. Le Ségur de la santé a revalorisé les salaires de l'hôpital, mais le secteur social et médico-social a été oublié, il a dû se battre de longs mois pour arracher une juste reconnaissance. Je songe notamment aux professionnels de soins à domicile.

Madame la ministre, vous semblez avoir ouvert lundi dernier la revalorisation à ces catégories. Enfin ! Mais qu'en est-il des nouveaux oubliés : professionnels de l'aide sociale à l'enfance (ASE), travailleurs sociaux, salariés des instituts médico-éducatifs (IME), psychologues d'hôpital, sages-femmes, infirmiers-anesthésistes ?

Et comment financerez-vous ces promesses, si vous repoussez encore la discussion sur le grand âge et l'autonomie ? Allez-vous envoyer la facture aux départements ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie . - Je connais votre engagement de longue date sur ces sujets, mais reconnaissez qu'un pas important a été franchi : plus de 9 milliards d'euros, pour 160 euros à 185 euros de revalorisation mensuelle, au bénéfice de 1,6 million de professionnels. Sans compter les indemnités des internes et étudiants stagiaires et les revalorisations de 500 000 professionnels de santé paramédicaux, pour un total de 740 millions d'euros.

Ainsi les aides-soignants, dont l'emploi est physique et exigeant, passeront de 1 532 euros à 1 760 euros nets mensuels après un an de carrière. L'augmentation se poursuivra sur toute leur carrière et leur retraite passera de 2 300 euros à près de 3 000 euros. C'est historique, mérité et ils le reconnaissent.

Je comprends l'impatience des professionnels mais les discussions se poursuivent, personne n'est oublié.

Si la situation est aujourd'hui exacerbée, c'est en raison de l'inaction de ces dix dernières années - je pense que vous en conviendrez avec moi.

Attribution des créneaux libérés par Air France

Mme Catherine Procaccia . - (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains) M. Djebbari a annoncé que le choix du repreneur des dix-huit créneaux qu'Air France doit céder à Orly respecterait des critères sociaux, en évitant tout dumping social et fiscal. Mais quid des critères environnementaux ? La Commission européenne précise seulement que la cession doit se faire « au bénéfice du consommateur ».

Je n'ai rien contre les compagnies low cost, mais elles utilisent en général un seul type d'avion, plus ancien, plus polluant et plus bruyant mais moins cher à entretenir.

Plusieurs villes du Val-de-Marne se plaignent des pollutions dues à Orly. Elles n'accepteront pas que les nuisances s'aggravent. Pouvez-vous nous assurer que vous veillerez à éviter toute aggravation ? (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains)

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité . - Le trafic aérien a baissé de 70 % en 2020, les chaînes de production ont dû être arrêtées ou ralenties. Le Gouvernement a consenti des aides à hauteur de 7 milliards d'euros en prêts garantis et avances d'actionnaires, en échange d'efforts environnementaux et industriels, notamment à travers la réorganisation des réseaux domestiques.

L'accord avec la Commission européenne intervenu le 6 avril dernier a prévu la libération de dix-huit créneaux. Ils devront être repris par une entreprise basant ses avions et ses équipages à Orly et respectant le droit du travail français et européen, avec des mécanismes de contrôle.

Le choix du repreneur sera soumis à l'approbation de la Commission. Nous serons vigilants sur le chapitre des nuisances sonores. Le plafonnement des mouvements et le couvre-feu demeureront inchangés.

Mme Catherine Procaccia. - Vous ne me confirmez pas que l'accord exclut des avions plus polluants. C'est totalement contraire aux intentions de la politique prétendument environnementale que vous menez dans le secteur aérien.

Pourquoi ne pas essayer de faire mieux, alors que vous imposez toutes ces contraintes aux compagnies et aéroports français ? (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains)

Rémunération des professionnels de santé participant à la vaccination

Mme Jocelyne Guidez . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Tout travail mérite salaire. Pourtant, il a fallu attendre trois mois pour que les interventions des personnels dans les centres Covid soient reconnues. Depuis le 1er avril, c'est l'assurance maladie qui fait le versement, mais certaines vacations ne sont toujours pas payées : les infirmiers retraités n'ont rien obtenu, en particulier. Agences régionales de santé (ARS) et centres de vaccination se renvoient la balle.

Quid des cotisations sociales pour les retraités ? Quand les structures qui ont avancé le versement seront-elles remboursées ? Que comptez-vous faire pour accélérer la rémunération des retraités ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe UC)

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie . - La mobilisation exceptionnelle des retraités doit être saluée. C'est une nouvelle illustration de la solidarité spontanée qui s'est manifestée depuis un an dans tout le pays.

Oui, tout travail mérite rétribution. Nous avons fait le nécessaire. Le paiement direct est en vigueur depuis le 1er avril, géré par la CPAM. Les professionnels retraités doivent simplement se rapprocher de leur caisse. Ils n'ont aucune démarche à effectuer pour les cotisations, les Urssaf les prennent en charge ; il en va de même pour les étudiants.

Par ailleurs, le nombre de doses livrées dans les centres augmente, notamment chez vous, dans l'Essonne : plus de 21 000 doses disponibles cette semaine contre 5 000 doses hebdomadaires en janvier. Et les ARS veillent à améliorer la répartition entre les centres, au sein de chaque département. (M. Alain Richard applaudit.)

Mme Jocelyne Guidez. - Madame la ministre, nous n'avons pas les mêmes renseignements...

Les infirmiers retraités n'ont pas été rémunérés par la CPAM, je vous le garantis. Et le nombre de doses n'est pas au rendez-vous dans nos centres !

Comprenez donc mon coup de gueule : les infirmiers se déplacent à leurs frais jusqu'aux centres de vaccination mobiles, loin de chez eux, et le nombre de vaccins n'est pas au rendez-vous. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

La séance, suspendue à 16 h 20, reprend à 16 h 30.

La séance reprend à 16 h 30.