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Compte rendu analytique officiel du 14 avril 2021

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions d'actualité

Épisode de gel destructeur (I)

M. Daniel Salmon

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Nouvelle carte d'identité numérique

M. Dany Wattebled

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Épisode de gel destructeur (II)

M. Gilbert Bouchet

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Épisode de gel destructeur (III)

M. Alain Duffourg

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Accord entre Suez et Veolia

Mme Michelle Gréaume

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics

Reconstruction de Notre-Dame

M. Julien Bargeton

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

Épisode de gel destructeur (IV)

M. Denis Bouad

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Épisode de gel destructeur (V)

Mme Nathalie Delattre

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Épisode de gel destructeur (VI)

Mme Anne Ventalon

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Situation des services de pédopsychiatrie

M. Jean-Luc Fichet

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie

Conseil des ministres en distanciel

M. Philippe Bas

M. Jean Castex, Premier ministre

Sanctions contre la junte birmane

M. François Bonneau

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Courrier du Président de la République aux Français de l'étranger

M. Stéphane Le Rudulier

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Revalorisations salariales pour les professionnels de santé

Mme Michelle Meunier

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie

Attribution des créneaux libérés par Air France

Mme Catherine Procaccia

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité

Rémunération des professionnels de santé participant à la vaccination

Mme Jocelyne Guidez

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie

Organisation des prochaines élections départementales et régionales

M. Jean Castex, Premier ministre

M. François-Noël Buffet

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Guillaume Gontard

M. François Patriat

M. Jean-Claude Requier

Mme Cécile Cukierman

M. Olivier Henno

M. Éric Kerrouche

M. Jean Louis Masson

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

M. Jean Castex, Premier ministre

Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Discussion générale

M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Mme Guylène Pantel

M. Pierre Ouzoulias

M. Jean-Pierre Moga

Mme Martine Filleul

Mme Céline Boulay-Espéronnier

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Guy Benarroche

M. Xavier Iacovelli

M. Patrick Chaize

Mme Martine Berthet

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Jacques Fernique

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 10

ARTICLE 11

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 11

ARTICLE 12

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 12

ARTICLE 13

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 13

ARTICLE 14

ARTICLE 15

Explications de vote

M. Guy Benarroche

M. Jean-Claude Requier

Mme Cécile Cukierman

Mme Angèle Préville

Expropriation de biens en état d'abandon manifeste

Discussion générale

M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi

M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

M. Bernard Fialaire

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Pierre Moga

M. Hussein Bourgi

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Guy Benarroche

M. Ludovic Haye

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Nadia Sollogoub

Mme Catherine Belrhiti

M. Antoine Lefèvre

Discussion de l'article unique

M. Patrick Chaize

M. Marc Laménie

M. Daniel Gremillet

Ordre du jour du jeudi 15 avril 2021