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Table des matières
Suppression de la JDC pour les Français établis hors de France
Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État, chargée de l'éducation prioritaire
Usine marémotrice de la Rance et tarification verte
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité
Moyens de l'OFB dans les Alpes-Maritimes
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité
Retards de traitement des dossiers « MaPrimeRénov' »
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité
Évolution du boulevard périphérique parisien
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité
Prévention des inondations en zone rurale
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité
Agences locales de l'énergie et du climat
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité
Tribunaux au bord de l'implosion
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Moyens de fonctionnement des tribunaux de commerce
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Suppression de la double tenue du registre d'état civil
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Soutien aux radios locales indépendantes
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
Marché du livre à l'heure du numérique
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Travailleurs et vétérans des essais nucléaires
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants
Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité d'élu local
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants
Exportations massives de grumes vers l'Asie
Avenir de Sanofi à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme
Revalorisation salariale de l'aide à domicile
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Lutte contre les effets psychologiques et psychiatriques de la crise sanitaire
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Traitement de la maladie de Charcot à titre compassionnel
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Traitement de l'algie vasculaire de la face
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Coût réel des vaccins et tests antigéniques
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Coût des centres de vaccination municipaux dans les Alpes-Maritimes
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Inégalités d'accès aux soins dans l'Aude
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté
Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Agriculture de montagne et future PAC
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Financement de la sécurité sociale (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles de la proposition de loi organique
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 3 quater
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 4
Discussion des articles de la proposition de loi
Confiance dans l'institution judiciaire (Procédure accélérée)
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article premier
M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 5 (Supprimé)
Ordre du jour du mercredi 29 septembre 2021