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Compte rendu analytique officiel du 16 décembre 2021

Conforter l'économie du livre (Deuxième lecture)

Mme le président. - L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs.

La Conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du Règlement du Sénat.

Au cours de cette procédure, le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture . - Nous achevons ce matin le processus législatif de cette proposition de loi. Ce n'était pas gagné d'avance, certains acteurs y étant opposés.

Ce texte soutient nos librairies, rétablit une juste concurrence sur le marché du livre, améliore la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs et adapte la collecte des oeuvres numériques.

Très attendu, il complète utilement la politique volontariste menée par le Gouvernement depuis 2017 : crédits d'intervention en faveur de la politique du livre et de la lecture ; modernisation des librairies et des bibliothèques grâce aux 53 millions d'euros du plan de relance ; généralisation du dispositif « Jeunes en librairie » ; renforcement des achats publics de livres ; sans oublier le succès formidable du pass Culture, véritable aubaine pour les librairies. La décision du Président de la République de faire de la lecture une grande cause nationale illustre ce soutien.

Il était nécessaire d'adapter notre arsenal législatif, d'où cette proposition de loi de Laure Darcos - dont j'imagine l'émotion ce matin.

Le Gouvernement l'a tout de suite soutenue, pour concrétiser l'engagement pris par le Président de la République le 21 avril dernier à Nevers de retrouver un prix unique du livre.

Un opérateur propose la livraison quasi gratuite des livres : c'est une nouvelle forme de concurrence par les prix qui ne permet plus à la loi sur le prix unique du livre de 1981 de produire son plein effet. L'article premier y remédie. Il améliore également l'information du consommateur et encadre la pratique des soldes.

Le principe d'équité doit présider aux relations entre auteurs et éditeurs. Le texte offre une base législative à l'accord interprofessionnel intervenu entre les représentants des écrivains et le syndicat national de l'édition. L'équilibre et la transparence s'en trouveront améliorés.

Enfin, cette proposition de loi apporte un complément très attendu au cadre légal du dépôt légal des oeuvres à l'ère numérique.

Je souhaite remercier chaleureusement Laure Darcos et Céline Boulay-Espéronnier pour le travail mené ensemble. Bravo pour le consensus obtenu. (Applaudissements)

Mme Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . - C'est avec une pointe de nostalgie mâtinée du sentiment du devoir accompli que je vous présente pour la dernière fois ce texte. À chacune de ses étapes, j'ai ressenti l'enthousiasme communicatif de Laure Darcos, mais aussi le soutien puissant du monde de l'édition.

Cette proposition de loi, sous des dehors techniques, est une révolution, qui porte la marque du Sénat. Nos concitoyens en ressentiront rapidement les effets.

Conforter l'économie du livre, c'est autoriser les collectivités territoriales à soutenir les librairies, dont la fragilité ne doit pas être sous-estimée.

Renforcer l'équité entre les acteurs supposait de bouleverser le modèle des plateformes, destructeur - j'ose le mot - pour le commerce de proximité. Nous avons eu des échanges constructifs avec la commission des affaires économiques, notamment avec Martine Berthet et la présidente Sophie Primas, et ma position a évolué sur le sujet.

Enfin, la confiance entre les acteurs, expression ajoutée par Laure Darcos en première lecture, rend compte de la troisième partie du texte qui instaure un dialogue plus équilibré entre éditeurs et auteurs.

L'Assemblée nationale a enrichi cette proposition de loi sans revenir sur ses dispositions essentielles. Que sa rapporteure Géraldine Bannier en soit remerciée.

Par notre vote, marquons notre confiance envers l'ensemble des acteurs de la chaîne pour se saisir rapidement de ces dispositions audacieuses et novatrices.

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre implication. (Applaudissements)

M. Jean-Pierre Decool . - Ce texte soutient le réseau fragile des 3 300 librairies indépendantes. Avec leur politique tarifaire agressive, les plateformes de vente en ligne distordent la concurrence. Il en résulte un risque inacceptable d'uniformisation des choix de lecture.

Avec les bibliothèques, les librairies sont les premiers lieux d'accès à la culture et au savoir. Qui n'est pas entré dans une librairie à la recherche d'un ouvrage précis, pour en sortir les bras chargés de livres ?

Mme Roselyne Bachelot, ministre. - C'est vrai !

M. Jean-Pierre Decool. - Notre diversité culturelle et la richesse de notre production littéraire dépendent de la préservation de ce réseau.

Ce texte soutient l'ensemble de la chaîne du livre : création, édition, fabrication commercialisation, autant d'étapes qui font intervenir de multiples acteurs.

Merci à l'auteure de ce texte consistant et ambitieux, notre excellente collègue Laure Darcos. Je me réjouis de la position de l'Assemblée nationale et de celle de Mme la ministre. Les convergences de vue ont conduit le Sénat à opter pour la procédure de législation en commission afin de permettre une entrée en vigueur avant la fin de l'année.

Le tarif minimal pour l'expédition des livres est de bon aloi ; le Gouvernement en estimera les effets sous deux ans. Nous serons particulièrement attentifs aux conclusions de ce rapport.

Le soutien aux petites librairies indépendantes par nos collectivités territoriales est attendu tant des libraires que des élus locaux.

Tout éditeur en cessation d'activité devra adresser un état des comptes à tous ses auteurs : une mesure de bon sens que nous soutenons sans réserve. Idem pour la possibilité ouverte aux auteurs de saisir le Médiateur du livre.

Dans nos territoires, nos libraires tissent un précieux maillage culturel et social et assurent un rôle de conseil auquel les Français sont attachés. C'est crucial pour la diversité éditoriale, l'aménagement du territoire et l'animation culturelle.

Cette proposition de loi est un signal positif pour toute la filière. Le groupe INDEP la votera. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

Mme Laure Darcos . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Sylvie Robert applaudit également.) Il y a un an presque jour pour jour, je déposais sur le bureau du Sénat cette proposition de loi qui me tient particulièrement à coeur. Vous comprendrez mon émotion ce matin.

Merci au président Retailleau, ainsi qu'au président Larcher et au président Lafon qui ont accepté qu'elle soit soumise à l'examen du Conseil d'État. Je remercie aussi les rapporteures, Mmes Boulay-Espéronnier, Berthet et Bannier, pour leur regard bienveillant et les améliorations qu'elles ont apportées à mon texte.

Votre rôle a été décisif, madame la ministre. Sans votre soutien, la proposition de loi n'aurait pu être inscrite à l'ordre du jour.

Ce texte est le fruit d'une longue maturation. Il s'est nourri des attentes des professionnels du livre.

Dans le livre, il ne peut y avoir de création sans confiance. Je pense à ce que Voltaire écrivait à Mme du Deffand : « pour faire un bon livre, il faut un temps prodigieux et la patience d'un saint.»

Ma proposition de loi se veut régulatrice et non répressive, car l'économie du livre est fragile. Ce texte la conforte. Notre réseau - 20 000 points de vente, dont 3 300 librairies, qui emploient 15 000 collaborateurs - est unique au monde. Or cet écosystème est menacé par la prédation d'Amazon, qui propose une livraison à un centime d'euro... Aucune librairie n'est en mesure de s'aligner.

Certains ont brandi la menace d'une hausse du prix du livre : c'est impossible depuis la loi Lang de 1981.

L'Assemblée nationale a apporté deux améliorations : la gratuité des frais de port lorsque la livraison se fait en librairie et un point d'étape d'ici deux ans.

La proposition de loi encadre également les pratiques contractuelles dans l'édition littéraire et musicale et prévoit des dispositions plus favorables aux auteurs sur les provisions pour exemplaires invendus, la compensation des droits issus de l'exploitation de plusieurs livres, les conséquences d'une cessation volontaire d'activité et de liquidation judiciaire de l'éditeur, ou encore l'instauration d'un mécanisme de référé judiciaire.

L'adaptation des modalités du dépôt légal numérique permettra d'enrichir notre patrimoine documentaire.

Ce texte trace l'avenir du livre et donc celui de la création, de la diffusion de la culture et de l'accès à la pensée. Ensemble, nous aurons fait oeuvre utile pour lutter contre la dictature de l'algorithme et l'uniformisation des contenus

M. Pierre Ouzoulias. - Très bien !

Mme Laure Darcos. - « La culture ne s'hérite pas, elle se conquiert », disait Malraux dans son hommage à la Grèce. Donnons à tous les moyens de cette conquête. (Vifs applaudissements)

M. Thomas Dossus . - Le livre n'est pas un bien de consommation comme les autres. Ce texte actualise la politique du prix unique en tenant compte de l'apparition de géants de l'internet comme Amazon. Je rends hommage à Laure Darcos qui a tenu bon face aux pressions du géant américain, dont elle a fait état en commission.

En 2020, Amazon, c'est 60 millions de tonnes de CO2 émises, 19 % d'émissions de gaz à effet de serre de plus qu'en 2019, un niveau équivalent à celui d'Israël, de l'Autriche ou de la Grèce. Dans un seul entrepôt, la firme peut détruire jusqu'à 6 millions de produits neufs par an. Enfin, 98 % des vendeurs sur Amazon ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Voilà la réalité des prix cassés...

Pour un emploi créé par Amazon, précaire et mal rémunéré, 2,2 emplois sont détruits dans le commerce de proximité.

Avec ses livraisons à un centime d'euro, Amazon instaure une distorsion de concurrence qui met à mal le réseau des 4 000 librairies qui maillent notre territoire. L'article premier y remédie en créant un tarif réglementé de livraison. Merci à Laure Darcos pour sa transparence sur la négociation commerciale tentée par Amazon. Nous voterons cet article, nécessaire caillou dans la chaussure du géant.

L'article 2 autorise les collectivités territoriales à soutenir leurs librairies, c'est heureux. Le livre est un secteur essentiel : les libraires ont fait la preuve de leur résilience et les Français leur ont prouvé leur amour. Les pertes du secteur n'ont été finalement « que » de 3 % en 2020, loin des 15 ou 20 % attendus.

Cette proposition de loi fait obstacle à l'appétit sans frein d'une entreprise qui ne respecte rien ni personne, pas même la démocratie parlementaire. (MM. Bernard Fialaire et Pierre Ouzoulias applaudissent.)

M. Pierre Ouzoulias . - Madame la ministre de la culture - et des archives (sourires) - ce texte prolonge la loi sur le prix unique du livre, déjà actualisée par celle du 8 juillet 2014 sur l'interdiction de la gratuité des frais de port, hélas rapidement contournée par le géant du secteur. Il aura fallu attendre sept ans pour que le législateur réagisse !

Analysons avec lucidité ce conflit dialectique du sabre et du bouclier : l'objectif idéologique d'Amazon, Goliath de Seattle, est d'abolir le prix unique du livre. L'enjeu de ce texte, c'est donc notre souveraineté nationale face à une entité monopolistique supranationale qui souhaite reléguer l'État à ses seules prérogatives régaliennes. La liberté défendue par Amazon est celle du renard dans le poulailler...

La commission des affaires économiques du Sénat voudrait que les poules aient des dents : selon elle, il faudrait aider les librairies indépendantes à lutter contre Amazon sur son terrain. Je crois avec Mme la ministre, l'auteure de la proposition de loi et la commission de la culture qu'il est préférable d'empêcher Goupil d'occire les pauvres gallinacées... (Marques d'amusement)

Tant que nous n'empêcherons pas Amazon de se soustraire à l'impôt, nous ne pourrons défendre efficacement les libraires indépendantes.

La fixation d'un tarif de port minimal conduirait à l'augmentation du prix du livre et éloignerait les populations rurales de la lecture ? Mais près de 45 % des achats de livres se font en grande surface. L'achat sur Amazon est surtout le fait de catégories aisées et urbaines, comme l'a justement souligné la rapporteure.

La librairie indépendante est un établissement culturel d'intermédiation, complémentaire des bibliothèques dont nous débattrons tout à l'heure grâce à la proposition de loi de Sylvie Robert.

Les collectivités territoriales pourront désormais aider leurs librairies, comme la loi Sueur l'a permis pour les salles de cinéma.

Le Conseil d'État a été judicieusement consulté par le Sénat sur ce texte. Il explique bien les enjeux de défense de la diversité culturelle et de résistance à l'uniformisation. Les libraires jouent un rôle essentiel d'éveil et de conseil à cet égard.

L'objectif est de faire de ces 4 000 librairies un réseau culturel de proximité. À Bourg-la-Reine, le libraire ajoute aux livres qui lui ont plu une petite note manuscrite, un supplément d'âme que tous les algorithmes d''Amazon ne remplaceront jamais.

Votons ce texte qui conforte notre exception culturelle. (Applaudissements)

M. Pierre-Antoine Levi . - Julien Green disait que le livre est une fenêtre par laquelle on s'évade. C'est aussi une porte par laquelle on fait entrer le savoir. Le livre n'est pas un produit comme les autres, il est le socle de notre civilisation. D'où notre consensus, dont le groupe UC se félicite. L'Assemblée nationale n'a apporté à notre texte que de menues modifications.

L'interdiction de la gratuité de la livraison contrera la concurrence déloyale d'Amazon. Les plateformes sont des acteurs importants, inhérents à la modernité, et ce texte n'est pas une loi anti Amazon. Il s'agit de rétablir les conditions de la concurrence, dans la droite ligne des lois de 2011 sur le prix du livre numérique et de 2014 sur l'interdiction des rabais pour les livres vendus à distance.

Le rééquilibrage des relations entre auteurs et éditeurs est également à saluer. La possibilité de saisine du Médiateur du livre apaisera les conflits.

La disposition qui me tient le plus à coeur est la possibilité pour les collectivités territoriales de subventionner les librairies indépendantes. Les élus locaux le savent : dans un bourg, lorsque la librairie ferme, c'est une part essentielle de la vitalité locale qui s'en va. C'était déjà possible pour les théâtres et, grâce à la loi Sueur, pour les cinémas de quartier.

M. Pierre Ouzoulias. - Très bien !

M. Pierre-Antoine Levi. - Je félicite notre collègue Darcos pour sa détermination. La rapporteure et le président de la commission ont permis à ce texte d'aboutir rapidement. Le dialogue entre le Gouvernement et le Parlement a été fécond. (Applaudissements)

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. - . Très juste!

M. Bernard Fialaire . - En 1872, dans La réforme intellectuelle et morale, Renan écrivait : « il faut rappeler l'idée tenant à ce qu'il y a de profond dans l'esprit français, que les sciences, les lettres et les arts sont une chose d'État, une chose que chaque Nation produit en son corps, que la patrie est chargée de provoquer, d'encourager et de récompenser. » C'est la singularité française de faire des livres une exception, exonérée de la loi du marché.

Libres sont ceux qui s'émancipent par le savoir que renferment les livres, égaux sont ceux qui, par le même instrument, accèdent à la même connaissance, et fraternels deviennent ceux qui ont dans leur poche une fenêtre sur le monde, fenêtre sur l'autre qui n'est plus alors un inconnu !

M. Pierre Ouzoulias. - Bravo !

M. Bernard Fialaire. - Depuis quarante ans, l'État soutient le secteur à travers le prix unique et l'interdiction des rabais de plus de 5 %. La révolution numérique a bouleversé ce modèle. L'économie du livre demeure fragile malgré le regain d'intérêt pour la lecture. La rentabilité nette des librairies est l'une des plus faibles du secteur commercial.

Interdire la gratuité de la livraison était indispensable pour enrayer la concurrence déloyale, qui a un coût social et environnemental insoutenable.

Les 4 000 librairies indépendantes de nos territoires voient leur part de marché décroître depuis le milieu des années 2000. Les collectivités territoriales pourront les subventionner et le pass Culture constitue un coup de pouce utile.

En consacrant l'accord intervenu entre auteurs et éditeurs, ce texte rééquilibre leurs relations : la compensation intertitres est interdite, les provisions pour invendus sont régulées. Le constat de la précarisation des auteurs, dont seuls 8 % perçoivent plus que le SMIC, nous obligeait à agir pour préserver le paysage culturel français. La saisine du Médiateur du livre est étendue aux auteurs, c'est heureux.

Enfin, la modernisation du dépôt légal - créé en 1537 ! - est essentielle pour que vive notre mémoire collective.

Ce texte répondait à un besoin profond. Je remercie Mme Darcos d'en avoir été à l'initiative. Le RDSE le votera. (Applaudissements)

Mme Sylvie Robert . - (Applaudissement sur les travées du groupe SER) Cette proposition de loi portée avec énergie par Mme Darcos a fait l'objet d'un consensus des deux chambres qui témoigne de l'importance du livre pour la protection de la diversité culturelle. Elle a fait l'objet d'un travail en amont avec les professionnels et s'inscrit dans la lignée des textes fondateurs de protection de la diversité culturelle.

Les pratiques des plateformes, qui ajoutent à la remise autorisée la gratuité de la livraison, menacent notre réseau de librairies.

Le Sénat a souvent été moteur en matière de régulation des plateformes numériques, comme lors de la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse.

Grâce au rapport d'évaluation prévu par l'Assemblée nationale, nous pourrons nous assurer que les plateformes ne contournent pas le texte.

La réduction des livraisons est aussi une bonne nouvelle pour l'environnement.

Le Sénat ne peut que souscrire à l'autorisation donnée aux collectivités territoriales de subventionner les librairies. Ce sera un levier pour dynamiser nos centres-bourgs et centres-villes, en écho à la loi Sueur de 1992 pour les cinémas de proximité. Les librairies sont des commerces structurants auxquels les Français sont profondément attachés, la pandémie l'a bien montré. Le numérique n'a pas été l'alpha et l'oméga de la consommation culturelle pendant cette période. Le désir de lecture reste vivace.

Nous devons continuer à avancer sur la protection des artistes auteurs en nous interrogeant notamment sur les carences du modèle de rémunération, le non-respect de leurs droits par les plateformes et la captation par les intermédiaires numériques d'une part excessive de la valeur créée.

Le groupe SER votera cette proposition de loi. À titre personnel, je félicite et remercie Mme Darcos pour cet excellent texte. (Applaudissements)

Mme Samantha Cazebonne . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) La crise sanitaire a révélé l'extraordinaire attachement des Français aux librairies indépendantes. Mieux que les cinémas et le spectacle vivant, elles ont résisté, sans doute parce qu'elles matérialisent l'identité profondément littéraire de notre pays. D'où le consensus politique autour de ce texte. Cette forme d'union sacrée autour du livre est une bonne nouvelle. Elle nous a permis de recourir à la procédure de législation en commission et à la procédure accélérée pour aboutir plus rapidement.

L'instauration d'un tarif d'expédition minimal rééquilibrera la concurrence, alors que certains acteurs profitent de leur position dominante pour asseoir leur hégémonie. Ils ne pourront plus contourner la loi de 2014 en proposant une livraison à un centime.

Les élus locaux étaient demandeurs de pouvoir subventionner les librairies indépendantes afin d'assurer la diversité culturelle et l'égalité d'accès à la culture.

La protection des auteurs est améliorée en cas de cessation d'activité des maisons d'édition.

Le tarif minimal de livraison s'inscrit dans l'esprit de la loi sur le prix unique du livre : il est plus que jamais nécessaire de le défendre.

Le RDPI votera cette proposition de loi et félicite Mme Darcos. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; Mme Laure Darcos et M. Laurent Lafon, président de la commission, applaudissent également.)

À la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi est mise aux voix par scrutin public.

Mme le président. - Voici le résultat du scrutin n°67 :

Nombre de votants 342
Nombre de suffrages exprimés 342
Pour l'adoption 342
Contre... 0

Le Sénat a adopté.

La proposition de loi est définitivement adoptée.

(Applaudissements prolongés)