Modifications de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le retrait de l'ordre du jour du mardi 8 février du projet de loi étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et son remplacement par l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, initialement inscrit à l'ordre du jour du mercredi 16 février.
Par ailleurs, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du mardi 15 février, en premier point de l'ordre du jour de l'après-midi, de quatre conventions internationales : relative à l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022 ; autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains ; autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces ; autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces.
Il demande également l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 17 février de la deuxième lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; l'examen des conclusions des commissions mixtes paritaires, ou la nouvelle lecture, des propositions de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ; l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône ; la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales.
Acte est donné de ces demandes.
Pour l'examen de ces textes, nous pourrions prévoir de siéger jeudi 17 février à 10 h 30, 14 h 30 et éventuellement le soir.
À la demande du Gouvernement, nous pourrions examiner les quatre conventions internationales selon la procédure simplifiée. Le délai limite pour la demande de retour à la procédure normale serait fixé au vendredi 11 février à 15 heures.
Pour l'examen du projet de loi relatif à la Collectivité européenne d'Alsace, nous pourrions fixer le délai limite du dépôt des amendements de séance au lundi 14 février à 12 heures. Nous pourrions également prévoir une discussion générale de 45 minutes.
En cas de nouvelle lecture sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, nous pourrions prévoir un délai limite pour le dépôt des amendements de séance au lundi 14 février à 12 heures ainsi qu'une discussion générale de 45 minutes.
Pour l'examen de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, nous pourrions fixer le délai limite du dépôt des amendements de séance au lundi 14 février à 12 heures.
Il en est ainsi décidé.
Prochaine séance, mardi 1er février 2022, à 14 h 30.
La séance est levée à 19 h 10.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 1er Février 2022
Séance publique
À 14 h 30 à 18 heures et le soir
Présidence :
M. Pierre Laurent, vice-président
M. Gérard Larcher, président
Mme Valérie Létard, vice-présidente
Secrétaires :
M. Loïc Hervé - M. Daniel Gremillet
1. Débat sur les menaces que les théories du wokisme font peser sur l'Université, l'enseignement supérieur et les libertés académiques (demande du groupe Les Républicains)
2. Débat sur le thème : « Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ? » (demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
3. Débat sur le suivi des ordonnances
4. Débat sur les conclusions du rapport : « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques » (demande de la mission d'information Influences étatiques extra-européennes)