Comptes rendus analytiques officiels du 24 janvier 2023

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Table des matières

Questions orales

Politique agricole commune et pastoralisme

M. Jean-Jacques Michau

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Filière des huiles essentielles de lavande

Mme Marie-Arlette Carlotti

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Gestion de la compétence eau et assainissement

M. Jean-Jacques Panunzi

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Transfert du réseau routier national aux départements

M. Jérôme Bascher

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Avenir des communes

Mme Christine Herzog

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Constructions illégales en zones protégées

M. Didier Rambaud

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Moyens d'action des collectivités face à la désertification médicale

Mme Patricia Schillinger

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Doublement de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe

M. Antoine Lefèvre

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Accidents ferroviaires dans les Ardennes

Mme Else Joseph

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Modification des horaires de train Paris-Limoges

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Travaux sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

M. Daniel Chasseing

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Rétablissement de la ligne Lille-Mulhouse

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Conséquences de l'inflation sur les projets des collectivités locales

M. Pierre-Antoine Levi

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Entretien des digues

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Vétusté des réseaux d'eau

Mme Nathalie Delattre

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Dépôt d'arme des policiers municipaux

M. Christian Bilhac

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

État de la flotte de Canadair

Mme Françoise Dumont

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Renouvellement des papiers d'identité des rapatriés d'Algérie

Mme Valérie Boyer

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Contrôle des prix à Wallis-et-Futuna

M. Mikaele Kulimoetoke

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Réseaux d'éducation prioritaire en zones rurales fragiles

M. Olivier Rietmann

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Séjours scolaires

M. Cédric Vial

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Carte scolaire en Haute-Vienne

Mme Isabelle Briquet

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Retraite progressive et arrêts maladie longs

M. Michel Savin

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Calcul des retraites agricoles

Mme Monique Lubin

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Postes à horaires atypiques dans la fonction publique territoriale

M. Pierre Médevielle

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Prise de rendez-vous pour les demandes de visas

M. Yan Chantrel

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Calcul de la dotation globale de fonctionnement

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Financement du service public d'élimination des déchets

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Plan de fermeture du réseau téléphonique en cuivre

Mme Laurence Garnier

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Déploiement de la fibre

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Cancer du sein et prothèses capillaires

Mme Élisabeth Doineau

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Cancers pédiatriques en Loire-Atlantique

M. Yannick Vaugrenard

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Déserts médicaux dentaires

M. Stéphane Sautarel

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Centres d'appels d'urgence

Mme Marie-Pierre Richer

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Statistiques de décès et statut vaccinal covid

Mme Laurence Muller-Bronn

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Libre circulation des manipulateurs d'électroradiologie médicale en Europe

Mme Jocelyne Guidez

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Urgences psychiatriques du Havre

Mme Céline Brulin

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Accès aux soins hospitaliers dans le Jura

Mme Sylvie Vermeillet

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Construction par l'État de bâtiments à Malakoff

M. Pierre Ouzoulias

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Dérive tarifaire sur les bornes de recharge des voitures électriques

M. Gilbert Roger

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Surpopulation carcérale au centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan

Mme Laurence Harribey

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Soutien aux armateurs transmanche en délégation de service public

Mme Agnès Canayer

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Construction de nouvelles installations nucléaires (Procédure accélérée - Suite)

Explications de vote

M. Jean-Claude Requier

M. Gérard Longuet

M. Pierre Médevielle

M. Daniel Salmon

M. Bernard Buis

M. Franck Montaugé

Mme Amel Gacquerre

M. Jean Louis Masson

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Mise au point au sujet d'un vote

Retour à la procédure normale

Commission d'enquête et mission d'information (Nominations)

Commission spéciale (Demande de création)

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Procédure accélérée)

Demande de priorité

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Discussion générale

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

Mme Florence Lassarade, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Exception d'irrecevabilité

Mme Éliane Assassi

Question préalable

M. Thomas Dossus

Discussion générale (Suite)

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Jean-Pierre Decool

M. Guy Benarroche

M. Dominique Théophile

M. Jérôme Durain

M. Jérémy Bacchi

M. Arnaud de Belenet

Mme Esther Benbassa

M. Bernard Fialaire

M. Michel Savin

M. Jean-Jacques Lozach

Discussion des articles

Mme Corinne Féret

APRÈS L'ARTICLE 1er

ARTICLE 17 (Appelé en priorité)

ARTICLE 4 (Appelé en priorité)

APRÈS L'ARTICLE 4 (Appelé en priorité)

ARTICLE 5 (Appelé en priorité)

AVANT L'ARTICLE 6

Mme Sylvie Robert

M. Philippe Tabarot

Mises au point au sujet de votes

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 7 (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 7

ARTICLE 10 (Appelé en priorité)

ARTICLE 11 (Appelé en priorité)

M. Philippe Folliot

APRÈS L'ARTICLE 11

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

ARTICLE 18 (Appelé en priorité)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Questions orales

Politique agricole commune et pastoralisme

M. Jean-Jacques Michau

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Filière des huiles essentielles de lavande

Mme Marie-Arlette Carlotti

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Gestion de la compétence eau et assainissement

M. Jean-Jacques Panunzi

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Transfert du réseau routier national aux départements

M. Jérôme Bascher

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Avenir des communes

Mme Christine Herzog

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Constructions illégales en zones protégées

M. Didier Rambaud

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Moyens d'action des collectivités face à la désertification médicale

Mme Patricia Schillinger

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Doublement de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe

M. Antoine Lefèvre

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Accidents ferroviaires dans les Ardennes

Mme Else Joseph

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Modification des horaires de train Paris-Limoges

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Travaux sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

M. Daniel Chasseing

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Rétablissement de la ligne Lille-Mulhouse

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Conséquences de l'inflation sur les projets des collectivités locales

M. Pierre-Antoine Levi

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Entretien des digues

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Vétusté des réseaux d'eau

Mme Nathalie Delattre

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Dépôt d'arme des policiers municipaux

M. Christian Bilhac

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

État de la flotte de Canadair

Mme Françoise Dumont

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Renouvellement des papiers d'identité des rapatriés d'Algérie

Mme Valérie Boyer

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Contrôle des prix à Wallis-et-Futuna

M. Mikaele Kulimoetoke

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Réseaux d'éducation prioritaire en zones rurales fragiles

M. Olivier Rietmann

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Séjours scolaires

M. Cédric Vial

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Carte scolaire en Haute-Vienne

Mme Isabelle Briquet

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Retraite progressive et arrêts maladie longs

M. Michel Savin

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Calcul des retraites agricoles

Mme Monique Lubin

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Postes à horaires atypiques dans la fonction publique territoriale

M. Pierre Médevielle

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Prise de rendez-vous pour les demandes de visas

M. Yan Chantrel

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Calcul de la dotation globale de fonctionnement

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Financement du service public d'élimination des déchets

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Plan de fermeture du réseau téléphonique en cuivre

Mme Laurence Garnier

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Déploiement de la fibre

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Cancer du sein et prothèses capillaires

Mme Élisabeth Doineau

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Cancers pédiatriques en Loire-Atlantique

M. Yannick Vaugrenard

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Déserts médicaux dentaires

M. Stéphane Sautarel

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Centres d'appels d'urgence

Mme Marie-Pierre Richer

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Statistiques de décès et statut vaccinal covid

Mme Laurence Muller-Bronn

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Libre circulation des manipulateurs d'électroradiologie médicale en Europe

Mme Jocelyne Guidez

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Urgences psychiatriques du Havre

Mme Céline Brulin

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Accès aux soins hospitaliers dans le Jura

Mme Sylvie Vermeillet

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Construction par l'État de bâtiments à Malakoff

M. Pierre Ouzoulias

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Dérive tarifaire sur les bornes de recharge des voitures électriques

M. Gilbert Roger

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Surpopulation carcérale au centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan

Mme Laurence Harribey

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Soutien aux armateurs transmanche en délégation de service public

Mme Agnès Canayer

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Construction de nouvelles installations nucléaires (Procédure accélérée - Suite)

Explications de vote

M. Jean-Claude Requier

M. Gérard Longuet

M. Pierre Médevielle

M. Daniel Salmon

M. Bernard Buis

M. Franck Montaugé

Mme Amel Gacquerre

M. Jean Louis Masson

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Mise au point au sujet d'un vote

Retour à la procédure normale

Commission d'enquête et mission d'information (Nominations)

Commission spéciale (Demande de création)

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Procédure accélérée)

Demande de priorité

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Discussion générale

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

Mme Florence Lassarade, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Exception d'irrecevabilité

Mme Éliane Assassi

Question préalable

M. Thomas Dossus

Discussion générale (Suite)

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Jean-Pierre Decool

M. Guy Benarroche

M. Dominique Théophile

M. Jérôme Durain

M. Jérémy Bacchi

M. Arnaud de Belenet

Mme Esther Benbassa

M. Bernard Fialaire

M. Michel Savin

M. Jean-Jacques Lozach

Discussion des articles

Mme Corinne Féret

APRÈS L'ARTICLE 1er

APRÈS L'ARTICLE 12

Mise au point au sujet d'un vote

Ordre du jour du mercredi 25 janvier 2023