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Table des matières
Frais bancaires sur succession (Deuxième lecture)
Discussion générale
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
M. Claude Raynal, président de la commission des finances, en remplacement de M. Hervé Maurey, rapporteur de la commission des finances
M. Rémi Féraud
M. Marc Laménie
M. Stéphane Sautarel
M. Stéphane Fouassin
M. Christian Bilhac
Mme Nathalie Goulet
M. Pascal Savoldelli
Mme Ghislaine Senée
Discussion des articles
Article 1er
Profession d'infirmier (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
M. Jean Sol, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Joshua Hochart
Mme Corinne Bourcier
Mme Christine Bonfanti-Dossat
M. Dominique Théophile
Mme Véronique Guillotin
Mme Nadia Sollogoub
Mme Céline Brulin
Mme Anne Souyris
Mme Annie Le Houerou
Mme Patricia Demas
Mme Jocelyne Guidez
Mme Laurence Muller-Bronn
Discussion des articles
Article 1er
Mme Élisabeth Doineau
M. Daniel Chasseing
M. Bernard Jomier
M. Olivier Paccaud
M. Jean-Baptiste Lemoyne
M. Jean Sol, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
Après l'article 1er
Article 1er bis
Mme Élisabeth Doineau
Article 1er ter
Mme Élisabeth Doineau
Après l'article 1er ter
Article 1er quater
M. Marc Laménie
Après l'article 1er quater
Article 2
Mme Élisabeth Doineau
M. Daniel Chasseing
Après l'article 2
Article 2 bis
Après l'article 2 bis
Vote sur l'ensemble
Mme Corinne Imbert
Mme Corinne Bourcier
M. Daniel Chasseing
Ordre du jour du mardi 6 mai 2025
