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Table des matières
Mise au point au sujet de votes
Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Evelyne Corbière Naminzo, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mme Lana Tetuanui
M. Robert Wienie Xowie
Mme Monique de Marco
Mme Colombe Brossel
Mme Laure Darcos
M. Max Brisson
M. Mikaele Kulimoetoke
M. Jean-Marc Ruel
M. Georges Naturel
Discussion des articles
Article 1er
Vote sur l'ensemble
M. Mikaele Kulimoetoke
M. Pierre Ouzoulias
M. Max Brisson
Mme Lana Tetuanui
M. François Patriat
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale (Conclusions de la CMP)
Mme Muriel Jourda, rapporteur pour le Sénat de la CMP
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Discussion du texte élaboré par la CMP
Article 4 bis
Vote sur l'ensemble
M. Ian Brossat
Mme Monique de Marco
Mme Corinne Narassiguin
Mme Laure Darcos
M. Stéphane Le Rudulier
Mme Salama Ramia
M. Michel Masset
Mme Dominique Vérien
Refondation de Mayotte - Département-Région de Mayotte (Procédure accélérée)
Discussion générale commune
M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois
Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Stéphane Fouassin, rapporteur pour avis de la commission des finances
Mme Mélanie Vogel
M. Saïd Omar Oili
M. Marc Laménie
M. Stéphane Le Rudulier
Mme Salama Ramia
Mme Sophie Briante Guillemont
Mme Lana Tetuanui
Mme Evelyne Corbière Naminzo
Mme Corinne Narassiguin
Ordre du jour du mardi 20 mai 2025
