Comptes rendus analytiques officiels du 30 octobre 2025

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Table des matières

Garantir la qualité des services de gestion des déchets

Discussion générale

Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la proposition de loi

M. Olivier Paccaud, rapporteur de la commission des finances

M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité

M. Alexandre Basquin

M. Thomas Dossus

M. Christian Bilhac

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Catherine Belrhiti

M. Stéphane Fouassin

Mme Frédérique Espagnac

Discussion des articles

Mme Cécile Cukierman

Mme Marianne Margaté

M. Gérard Lahellec

M. Alexandre Basquin

M. Olivier Paccaud, rapporteur de la commission des finances

Mme Cécile Cukierman

Mme Micheline Jacques

M. Vincent Louault

Après l'article 2

M. Vincent Louault

Mme Marie-Claude Varaillas

Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal

Discussion générale

Mme Cécile Cukierman, auteure de la proposition de loi

M. Arnaud Bazin, rapporteur de la commission des finances

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie

Mise au point au sujet d'un vote

Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Thomas Dossus

Mme Mireille Jouve

M. Michel Canévet

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Catherine Belrhiti

M. Stéphane Fouassin

Mme Isabelle Briquet

Mme Silvana Silvani

M. Joshua Hochart

Discussion des articles

Mme Mireille Jouve

Mme Audrey Linkenheld

M. Pascal Savoldelli

M. Marc Laménie

Mme Karine Daniel

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Pierre Barros

Mme Silvana Silvani

Mme Cécile Cukierman

M. Arnaud Bazin, rapporteur de la commission des finances

M. Joshua Hochart

M. Sébastien Martin, ministre délégué

M. Thomas Dossus

Ordre du jour du mardi 4 novembre 2025