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Table des matières
Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
Hommage aux victimes d'Oléron
Questions d'actualité
Commission d'enquête sur les aides publiquesaux grandes entreprises
M. Fabien Gay
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
Mme Olivia Richard
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
COP et diminution de l'APD
M. Ronan Dantec
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
PLF et compétitivité des entreprises
M. Olivier Rietmann
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Fonds d'amorçage pour la reconstruction de Mayotte
Mme Salama Ramia
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
Comptes bancaires des candidats aux élections municipales
Mme Laure Darcos
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
PLF et apprentissage
M. Christian Bilhac
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Dotations d'investissement pour les collectivités rurales
Mme Isabelle Briquet
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
PLF
Mme Marie-Pierre Mouton
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Manque d'AESH
Mme Marie-Pierre Monier
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
Protoxyde d'azote (I)
M. François Bonhomme
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Protoxyde d'azote (II)
M. Guislain Cambier
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Déremboursement des cures thermales
M. Jean-Marc Boyer
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Shein
M. Hussein Bourgi
M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
M. Daniel Gremillet
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Avenir de Novasco
M. Jean-Marie Mizzon
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Candidatures (Nominations)
Structures économiques face aux risques de blanchiment (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Nathalie Goulet, auteur de la proposition de loi
M. Stéphane Sautarel, rapporteur de la commission des finances
M. Hervé Reynaud, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Mme Catherine Belrhiti
Mme Salama Ramia
M. Vincent Éblé
M. Pascal Savoldelli
M. Grégory Blanc
M. Raphaël Daubet
Mme Nathalie Goulet
M. Marc Laménie
Mme Nadine Bellurot
M. Michel Canévet
M. Étienne Blanc
Discussion des articles
Article 1er (Supprimé)
Article 2
M. Guy Benarroche
Article 3
Article 5
Article 7
Après l'article 7
Après l'article 9
Ordre du jour du jeudi 6 novembre 2025
