Accès à la culture dans les territoires ruraux
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux, à la demande du GEST.
Mme Monique de Marco, pour le GEST . - (Applaudissements sur les travées du GEST) La culture en ruralité, trop souvent reléguée au second plan, participe de la cohésion sociale, de l'attractivité des communes et du renforcement des liens entre les habitants.
Depuis la création du ministère de la culture en 1959, notre pays s'est doté d'une ambition forte : faire de la culture un pilier de la cohésion nationale, un levier de rayonnement international, un droit pour toutes et tous et un outil d'aménagement du territoire.
Malgré de vraies avancées, une part importante de la population est restée à l'écart de cette démocratisation culturelle. L'État jacobin n'a pas réussi à corriger durablement le déséquilibre. La moitié du budget du ministère de la culture est concentrée en Île-de-France : 200 euros par habitant, contre 20 euros en Bretagne et 10 euros à Mayotte.
Les inégalités culturelles sont aussi le fruit d'un mépris vis-à-vis des cultures populaires, des minorités et des habitants de territoires déconsidérés, zones rurales ou banlieues urbaines.
Nos concitoyens sont attachés au service public de la culture, mais le modèle est fragilisé. La baisse des financements publics plonge de nombreuses structures dans une précarité chronique, qui pénalise avant tout les artistes et auteurs qui vivent dans ces territoires. Un mécanisme de continuité des revenus pour les artistes-auteurs aurait été un premier pas... Mais ce n'est que partie remise.
Les collectivités demeurent les premiers financeurs publics de la culture, avec plus de 10 milliards d'euros en 2023. Ce chiffre illustre à la fois leur engagement et la lourde responsabilité qui pèse sur elles. S'y ajoute le coût du patrimoine protégé et non protégé, les communes étant propriétaires de 45 % des monuments historiques. Pourtant, on sabre leur budget... Les réformes territoriales n'ont jamais fait de la culture une priorité stratégique. Celle-ci souffre du flou dans la répartition des responsabilités - la métropolisation accentuant ces déséquilibres. Les financements croisés sont devenus la règle. Les porteurs de projets culturels chassent les subventions.
La culture en milieu rural reste un défi majeur, de financement et de reconnaissance, alors qu'elle crée de l'emploi et dynamise les territoires. Ainsi, le festival d'Aurillac dans le Cantal génère 2 millions d'euros de retombées économiques. En France, le secteur culturel, c'est 100 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 650 000 emplois directs.
Trois quarts des équipements de lecture publique, un lieu de spectacle vivant sur cinq, un festival sur trois est implanté en zone rurale ; 35 % des cinémas, 25 % des musées s'y trouvent. Mais de nombreux musées, comme le musée des arts et traditions Joseph-Vaylet en Aveyron, sont menacés de fermeture.
Dans ces territoires, les écoles, les associations jouent un rôle clé, mais leur action ne peut se déployer sans soutien public.
Il est indispensable que les décideurs nationaux changent de regard sur la culture en ruralité. Madame la ministre, vous avez lancé en 2024 un plan Culture et ruralité, inflexion à saluer. Celui-ci est doté de 98 millions d'euros sur trois ans, mais cet engagement sera-t-il tenu, dans le contexte actuel ?
Surtout, le plan a ignoré les tiers-lieux culturels, acteurs essentiels de l'accès à la culture en milieu rural. Plébiscités, ces espaces hybrides répondent à une demande croissante de culture et de sociabilité.
En Gironde, du Fieu à Captieux en passant par Plassac, plusieurs lieux ont été réaménagés en lieux culturels.
La Fédération nationale des collectivités pour la culture propose de flécher une part des financements des Drac vers les projets culturels ruraux ; d'inscrire un volet culturel dans les contrats de ruralité ; de promouvoir l'itinérance artistique ; de développer une offre territorialisée du Pass culture, d'encourager le mécénat culturel de proximité... Soutenir les dynamiques culturelles en milieu rural doit devenir une priorité, inscrite dans une feuille de route claire. C'est ainsi que la République sera fidèle à sa promesse d'égalité.
La culture n'est pas un luxe, mais un outil d'émancipation. Selon Aimé Césaire, c'est « tout ce que l'homme a inventé pour rendre le monde vivable et la mort affrontable ». Ce n'est pas le coût de la culture qu'il faut interroger, mais la valeur d'une société qui renonce à la faire vivre. (Applaudissements à gauche)
Mme Rachida Dati, ministre de la culture . - Monsieur Paumier, pour revenir au débat précédent, nous mettrons à l'ordre du jour de la réunion du 5 février prochain du Haut Conseil des musées de France les questions de sûreté. Le label Musée de France est très exigeant ; je vous remercie de votre engagement.
La ruralité, c'est 88 % des territoires pour 33 % des habitants. Dès mon entrée en fonction, j'ai lancé le Printemps de la ruralité, fruit d'une grande concertation nationale - près de 5 000 participants, 50 000 consultations en ligne. Il n'y a pas de désert culturel en France : il y a une vitalité, qui demande reconnaissance et soutien.
Le plan Culture et ruralité a été pensé avec les territoires. C'est la pierre angulaire de notre ambition pour l'accès de la culture dans les territoires ; dès 2024, 20 millions d'euros ont été mobilisés ; en 2025, 40 millions d'euros. Le plan a permis des actes concrets : 130 projets de « Village en fête » ont été soutenus, 250 villages ont été concernés en 2024. La culture est au plus proche de la ruralité.
Nous avons organisé la mobilité des oeuvres et des artistes. Avec le Centre national des arts plastiques (Cnap) nous avons fait un effort inédit pour les artothèques : 4 millions d'euros pour 50 projets dans 43 départements, pour acquérir des bibliobus de l'art ; 240 projets de résidences d'artistes ont été soutenus, en métropole et en outre-mer. Si le public ne peut se déplacer, alors oeuvres et artistes viennent aux habitants. Quelque 600 000 euros ont été débloqués pour amener la culture dans les lieux du quotidien avec le GIP Cafés Cultures. Idem pour les circuits de cinéma itinérants : près de 250 structures ont bénéficié d'un million d'euros d'investissements en 2024, avec 500 000 euros d'aides de fonctionnement pour la période 2024-2026.
En 2025, 69 festivals ruraux ont été accompagnés par les Drac ; six scènes culturelles de proximité ont été labellisées ; il y en aura autant en 2026. Le plan Fanfare a été étendu aux arts et traditions populaires : près de 500 projets ont été accompagnés et 50 000 musiciens amateurs ont été reconnus comme des acteurs de la culture à part entière. Le plan Cabaret donne à des lieux essentiels la reconnaissance qu'ils méritent : 160 000 euros ont été alloués à une trentaine de projets de recherche et de développement de nouveaux projets.
Même chose pour les arts et traditions populaires, notamment le patrimoine culturel immatériel, valorisé par la mise en ligne d'un agenda national participatif et la publication de reportages photos et vidéos.
Notre effort pour mieux protéger et restaurer le patrimoine est massif : 25 millions d'euros supplémentaires ont été orientés vers les monuments ruraux, notamment religieux. Ces politiques ne peuvent fonctionner que si elles sont lisibles et accessibles. Les maires veulent de l'ingénierie et des interlocuteurs identifiés.
Nous avons doublé le nombre d'heures des architectes-conseils de l'État, en renforçant les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (Udap). Nous avons répondu aux demandes des élus locaux en mobilisant un second architecte des Bâtiments de France dans plusieurs départements.
Nous avons généralisé les contrats départementaux de lecture : presque 100 % des départements ruraux sont couverts.
Avec le plan « Mieux produire, mieux diffuser », nous avons soutenu les acteurs de la création : 35 millions d'euros y seront consacrés en 2026.
Les interlocuteurs ? J'ai instauré des référents ruralité ; ils connaissent les élus locaux et suivent leurs dossiers. Nous prolongeons ce travail avec l'ANCT, les sous-préfets à la ruralité et les chargés de projet « Villages d'avenir », pour que la culture soit pleinement intégrée dans les stratégies locales et les Drac sollicitées pour leur expertise.
Oui, la culture est une politique régalienne au service de l'égalité, de la cohésion et de l'émancipation. (Applaudissements sur quelques travées des groupes Les Républicains et UC ; Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin applaudit également.)
Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin . - La culture, c'est la mémoire du peuple, selon Kundera. Vecteur de cohésion sociale et outil de lutte contre les fractures territoriales, l'accès à la culture se heurte pourtant aux difficultés des petites communes à accéder aux aides publiques, aux problèmes de transport, à une offre culturelle plus limitée. Ancienne maire d'une petite commune rurale de Loire-Atlantique, je puis en témoigner.
Plus de la moitié des lieux culturels soutenus par le Gouvernement sont situés en zone rurale, et 55 % des monuments historiques sont en ruralité, tout comme un tiers des cinémas et musées.
Au fil des ans, diverses initiatives ont été menées. Il faut aller plus loin. En 2024, le Printemps de la ruralité a rappelé le rôle central des collectivités territoriales. Des moyens supplémentaires avaient été annoncés, mais on ne les voit pas sur le terrain. Qu'en est-il des annonces faites à cette occasion ?
Mme Rachida Dati, ministre. - Je viens de faire le bilan du Printemps de la ruralité, de façon sonnante et trébuchante : 100 millions d'euros sont sanctuarisés pour 2024, 2025 et 2026. Des expérimentations ont été faites, comme « Caravelle » dans le Grand Est. La mobilité est une compétence des collectivités territoriales... J'ai évoqué les artothèques, le bibliobus, le plan Fanfare, le plan Cabaret. Voilà des mesures concrètes, permettant la mobilité des oeuvres et des artistes. Nous avons fait sortir les oeuvres des réserves pour les faire circuler sur le territoire.
Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin. - Merci !
M. Max Brisson . - Les langues régionales sont une richesse patrimoniale immatérielle précieuse et majeure, notamment dans les territoires ruraux où elles sont parlées et chantées. Karine Daniel et moi-même avons constaté à quel point elles étaient des vecteurs précieux de lien social et d'attractivité territoriale. Elles sont un supplément d'âme et nourrissent la création culturelle. Malgré des avancées, de nombreux freins et fragilités demeurent. Certes, la Constitution dit que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, mais pensez-vous qu'une loi-cadre pourrait traduire dans les faits les desseins du constituant lors de la révision de 2008 ?
Mme Rachida Dati, ministre. - Les langues régionales, inscrites dans la Constitution lors de la révision de 2008, concernent plus de 10 millions de personnes ; 100 000 euros ont été fléchés vers l'Office public de la langue basque. Il ne s'agit pas de créer des écoles partout en parallèle. Le ministère de la culture soutient les langues régionales, notamment la langue basque.
M. Max Brisson. - Je sais l'engagement du ministère de la culture et votre rôle en faveur de l'Office public de la langue basque. Lorsque les langues régionales sont entrées dans la Constitution, il y avait l'espérance d'une traduction législative ; il y a eu la loi Molac, mais nos territoires attendent une loi-cadre ; c'est une question de reconnaissance.
Mme Rachida Dati, ministre. - La Charte, soutenue en son temps par Marc Le Fur, existe. Nous lancerons une plateforme « Langues de France » qui verra le jour au 1er trimestre 2026.
M. Max Brisson. - C'est un besoin global, une dimension interministérielle s'impose. À l'hôpital, lorsqu'un médecin ou un soignant parle en langue régionale aux personnes âgées en fin de vie, c'est une lueur d'espoir. Il ne faut pas aborder le sujet par le bout de la lorgnette.
M. François Patriat . - Plus d'un tiers des festivals se déroulent en territoire rural. Par exemple, en Bourgogne, le festival Art est un événement culturel majeur chaque été.
Toutefois, 79 % des festivals rencontrent des difficultés. En 2025, vous avez mis en place une concertation qui a permis d'apporter les premières réponses. Comment comptez-vous oeuvrer pour soutenir le modèle économique des festivals ?
Mme Rachida Dati, ministre. - Nulle part ailleurs il y a autant de festivals : nous sommes le pays des festivals - le turnover est élevé, autour de 10 % -, mais il y a une forte vitalité. Quelque 600 000 euros ont été alloués aux Drac pour les festivals, au nombre de 63 dans l'Hexagone et de 6 en outre-mer. Le nombre de festivals aidés a été multiplié par cinq : sur 807 festivals aidés, un tiers sont implantés en territoire rural. Il n'y a pas de recul du soutien de l'État aux festivals.
Mme Sylvie Robert . - Je suis ravie d'apprendre que 100 millions d'euros avaient été sanctuarisés dans le cadre du plan Culture et ruralité ! J'avais cru constater qu'il manquait 15 millions d'euros dans le PLF 2026.
Les tiers-lieux culturels jouent un rôle important ; ces lieux sont plébiscités par les maires. En 2026, l'ANCT a diminué considérablement les aides qui leur sont versées. Allez-vous développer une véritable politique publique consolidant ce réseau extrêmement important ?
Mme Rachida Dati, ministre. - Je tiens mon engagement ! Environ 64 millions d'euros du plan Culture et ruralité ont été consommés. Il y a une forte demande, comme pour les festivals ; l'État est en soutien.
Les tiers-lieux sont des lieux importants de vitalité, d'accès à la culture : grâce à eux, il n'y a pas de désert culturel en France. En milieu rural, ils fonctionnent bien, se développent et sont soutenus par l'État. Les tiers lieux sont le premier point d'entrée vers la culture.
Mme Sylvie Robert. - Le ministère de la culture va-t-il compenser le retrait des crédits de l'ANCT en faveur des tiers-lieux, dont certains sont menacés de disparition ?
Mme Rachida Dati, ministre. - L'État soutient les tiers-lieux en difficulté, mais nous ne pouvons pas compenser le désengagement des collectivités. En matière de création, pas un euro n'aura manqué. Le désengagement est bien plutôt le fait des collectivités.
Mme Sylvie Robert. - Cela arrive, malheureusement, mais l'ANCT, c'est un opérateur de l'État et non des collectivités territoriales... Le ministère de la culture soutiendra-t-il ces lieux ?
M. Pierre Ouzoulias . - Le patrimoine historique rural non classé pose de nombreux problèmes aux communes, comme nous l'avons montré dans notre rapport avec Anne Ventalon. Il y a un problème d'ingénierie culturelle chez les maires. Les Drac ne peuvent y répondre. Nous recommandions que les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) jouent ce rôle, mais ceux-ci sont en grande difficulté. Ne faut-il pas décentraliser les missions de conservation du patrimoine rural non classé ?
Où en est le projet d'achat par vos services de la synagogue de Rouffach, du XIIIe siècle, dernier édifice de ce type encore debout en Europe ? Il souligne la place de l'identité juive dans nos campagnes.
Mme Rachida Dati, ministre. - La synagogue, classée, est une propriété privée. Nous suivons ce dossier avec beaucoup d'attention, en collaboration avec la mairie, qui envisage un projet d'ouverture au public et d'accueil d'étudiants.
À la suite de votre interpellation, une mission inter-inspections a été lancée sur les CAUE, qui sont en difficulté.
C'est vrai, les Drac sont perçues comme lointaines dans la ruralité, compte tenu de la taille des régions. L'engagement d'un deuxième architecte des Bâtiments de France dans les départements a été tenu et le référent ruralité permet de mieux répondre aux besoins des élus.
Il existe aussi le loto du patrimoine, dont 62 % des gains sont consacrés à du patrimoine de communes de moins de 2 000 habitants. Nous avons augmenté les montants du fonds incitatif et partenarial pour le patrimoine. Enfin, l'inscription à l'inventaire général du patrimoine culturel permet de bénéficier de financements.
M. Pierre Ouzoulias. - Nous n'éviterons pas le débat sur la nécessaire décentralisation des compétences sur le patrimoine non classé. L'État n'a plus la capacité de les gérer.
Mme Rachida Dati, ministre. - Le patrimoine non classé relève de la compétence des départements. Il faudra effectivement trouver des dispositifs innovants pour financer l'entretien du patrimoine. J'avais proposé de faire contribuer les visiteurs de Notre-Dame - près de 12 millions depuis la réouverture cette année - à hauteur de 5 euros. (M. Pierre Ouzoulias sourit.)
M. Pierre Ouzoulias. - Vous me tendez une perche que je dois saisir. La loi de 1905 réserve à l'usage exclusif du culte les bâtiments religieux gérés par l'État. Sans accord du clergé, votre seule solution serait de changer cette loi - ce n'est pas la bonne idée du moment !
Mme Ghislaine Senée . - La décentralisation des compétences culturelles est inachevée : on ne sait qui fait quoi. La dépendance aux appels à projets fragilise les initiatives locales. Le saupoudrage ne constitue pas une politique culturelle dans la ruralité. Les écosystèmes sont souvent portés par l'économie sociale et solidaire (ESS) - Sylvie Robert l'a rappelé.
Je vous ai trouvée très optimiste sur votre politique, madame la ministre. Le patrimoine matériel et immatériel est innombrable. Il est urgent de sortir de l'expérimentation.
Quelle gouvernance claire et partagée le Gouvernement compte-t-il mettre en place ?
Mme Rachida Dati, ministre. - Si nous n'avions pas fait un plan Culture et ruralité, vous n'auriez pas été pas contents ; nous le faisons - à hauteur de 100 millions d'euros -, et c'est insuffisant... Bien sûr, notre pays est un écrin patrimonial : le musée est une oeuvre d'art en soi !
Tout le monde souhaite que la compétence reste partagée. Je suis pour un État fort ; je suis opposée à un désengagement. Nous sommes un des seuls pays européens à proposer un engagement financier de cette ampleur. On ne peut pas être pour la démocratie culturelle et vouloir que l'État se désengage. Nous verrons ce qui sortira de la concertation sur la décentralisation, mais cette compétence partagée reste une garantie pour les habitants de la ruralité et les moins favorisés.
Mme Ghislaine Senée. - Quel est votre projet de gouvernance ? Il n'y aura pas de concertation. Le Premier ministre nous proposera simplement un acte de décentralisation.
Mme Rachida Dati, ministre. - Que voulez-vous dire ? Que les acteurs culturels attendent que l'on augmente le budget de la culture ? L'État a tenu ses engagements à un niveau inédit : une augmentation de 1,4 milliard d'euros depuis 2017 pour le ministère de la culture ! L'État est bien engagé pour la démocratisation de la culture.
Mme Ghislaine Senée. - Les territoires ruraux seront ravis d'apprendre qu'ils ont une vision pluriannuelle et un budget pour mener des politiques culturelles sur leur territoire. Tout va bien dans le meilleur des mondes !
Mme Rachida Dati, ministre. - Oui !
M. Éric Gold . - L'accès à la culture des territoires ruraux est un enjeu majeur. Dans nos communes, les manifestations culturelles créent du lien et constituent une occasion unique d'accéder à une offre de qualité sans avoir à parcourir des dizaines de kilomètres.
Mais les conseils départementaux restreignent leurs aides, étant confrontés à une hausse de leurs dépenses contraintes et à une baisse de leurs recettes. Cet effet de ciseau se traduit par des partenariats en baisse. Or pour de nombreuses collectivités rurales, cette participation était essentielle. Comment éviter que nos communes rurales ne deviennent des zones blanches culturelles ?
Mme Rachida Dati, ministre. - L'État maintient son engagement, mais il ne peut pas compenser le désengagement des collectivités territoriales.
Près de 40 % du budget de la culture est consacré au patrimoine : c'est un choix politique. Le désengagement des collectivités territoriales est un autre choix politique. En 2024, 300 millions d'euros ont été dépensés directement dans les territoires ruraux.
François Sauvadet et moi-même avons signé un accord global d'engagement le 11 mars 2025, comme avec de nombreuses collectivités, pour que l'État maintienne son engagement à leurs côtés.
Mme Sonia de La Provôté . - Trois ans après sa généralisation, le bilan du pass Culture a mis en lumière sa faible portée pour les publics prioritaires. Les inégalités d'accès restent fortes. Et le spectacle vivant ne constitue que 1 % des réservations. Cette faible diversification interroge.
Dans les communes rurales, les difficultés d'accès à la culture sont structurelles. Or les collectivités territoriales sont en première ligne, mais leurs moyens sont limités : il faut les soutenir, en vertu de l'adage : « Si tu ne vas pas à la culture, la culture doit venir à toi ».
La présence de la culture doit être renforcée, au plus près du public. Avez-vous une feuille de route ? Comment voyez-vous le rôle du pass Culture pour atteindre cet objectif ?
Mme Rachida Dati, ministre. - Tous les chiffres contredisent votre propos... Lorsque j'ai été nommée ministre, j'ai réformé le pass Culture, dont la part individuelle était un outil de reproduction sociale, pour que celui-ci profite aux publics prioritaires, boursiers et jeunes en zone rurale.
Voici les conséquences chiffrées de cette réforme : près de 98 % des 18 ans et plus sont touchés ; le taux de notoriété du pass a augmenté ; pas moins de 10 % des bénéficiaires résident en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et 30,5 % en zone rurale. Près de 66 % des bénéficiaires ont découvert un lieu culturel, 54 % une pratique et 48 % ont réservé dans au moins trois domaines. Réjouissons-nous de cette démocratisation de la culture ! Le pass Culture est utilisé à 38 % pour les livres, à 23 % pour le cinéma et à 21 % pour la musique live.
Mme Sonia de La Provôté. - Certes, mais la politique culturelle pour la jeunesse en ruralité ne peut se résumer au seul pass Culture. Les chiffres que je cite sont ceux du rapport de la Cour des comptes.
Mme Rachida Dati, ministre. - C'est justement ce rapport, qui pointait des dysfonctionnements, qui a inspiré ma réforme.
Je vous rejoins quand vous dites que la politique d'accès à la culture ne se résume pas au pass Culture. Dans le cadre du plan Culture et ruralité, les résidences d'artistes, par exemple, offrent un accès à la culture en proximité.
Mme Sonia de La Provôté. - Ce débat le prouve : il faut définir le rôle du pass, mais aussi une politique qui construit un parcours culturel pour la jeunesse - au bout duquel arrive le pass. L'éducation artistique et culturelle relève du ministère de l'éducation nationale, mais aussi de celui de la culture. Il faut bâtir une stratégie pour décliner les actions culturelles en direction de la jeunesse, notamment en ruralité.
Mme Anne Ventalon . - La culture est un puissant vecteur d'émancipation et de lien social. Son accès constitue un enjeu majeur de cohésion nationale et d'égalité territoriale. Or la fracture culturelle est une réalité : difficultés de transport, équipements vieillissants ou inexistants, budgets communaux contraints, etc.
Les collectivités territoriales se heurtent aussi à des mécanismes administratifs inadaptés à des départements comme l'Ardèche, où 80 % des communes comptent moins de 2 000 habitants.
Il faut une véritable décentralisation culturelle, avec des financements pérennes. Faisons confiance aux élus, aux associations et aux bénévoles. Comment comptez-vous donner des marges de manoeuvre aux collectivités rurales et adapter les politiques culturelles au terrain ?
Mme Rachida Dati, ministre. - Je suis plutôt favorable à ce que l'État conserve la compétence culturelle. Nommer une collectivité chef de file, c'est risquer qu'elle se désengage. Que ferons-nous en cas de changement de politique ?
Les acteurs de l'éducation populaire n'avaient pas été reçus depuis quarante ans au ministère. J'ai contractualisé avec eux et financé des postes pour la médiation. J'ai également signé un décret créant des conseils de jeunes dans tous les établissements publics culturels. C'est du concret.
Les viviers de nominations aux postes les plus élevés sont souvent restreints et confinent à l'entre-soi. Il faut aussi ouvrir l'accès aux métiers de la culture.
Mme Karine Daniel . - Les bénévoles font vivre les festivals, les tiers lieux, notamment dans les territoires ruraux.
Le plan Culture et ruralité contribue au soutien aux projets culturels, alors que les budgets, tant de l'État que des collectivités, ont tendance à se réduire. Nous avons appris ce soir que les départements avaient la charge du patrimoine non classé : vu leur situation, il faudra le clarifier.
Les crédits diminuent, mais les appels à projets se multiplient. De nombreux maires et acteurs culturels déplorent le foisonnement des dispositifs, coûteux en ingénierie. Après quelques années de fonctionnement du plan Culture et ruralité, les procédures ont-elles été simplifiées et sont-elles mieux connues des acteurs ?
Mme Rachida Dati, ministre. - Je vous rejoins : il faut être réactif et limiter les délais de traitement. Mais je constate le succès de la concertation. Le référent Ruralité, présent dans toutes les Drac, est connu des élus locaux. La preuve : pas moins de 64 millions d'euros ont déjà été consommés en deux ans.
La charte du bénévolat est un progrès pour les festivals - beaucoup d'entre eux ne survivraient pas sans bénévoles.
Mme Karine Daniel. - La concertation a aussi généré de la déception. Quid de l'articulation du plan Culture et ruralité avec le droit commun et les politiques sectorielles ?
Mme Rachida Dati, ministre. - Depuis deux ans, les échanges entre Drac et élus locaux sont plutôt efficaces.
Mme Karine Daniel. - Le plan Culture et ruralité a été un signal fort, mais les territoires ruraux ne sont pas en dehors du droit commun. Les Drac ont financé dans ce cadre des actions qui auraient dû l'être sur d'autres lignes budgétaires, comme le fonds d'innovation territoriale.
Mme Catherine Morin-Desailly . - Les crédits du ministère de la culture sont hyperconcentrés - 60 % pour Paris et l'Île-de-France. Comment le ministère compte-t-il soutenir les plus petites structures dans les territoires ruraux ? Je pense aux expérimentations réussies du Moulin de l'Hydre dans l'Orne et de la Compagnie des Petits Champs dans l'Eure, dont les crédits risquent de baisser fortement. On annonce aussi une baisse des crédits de nos agences culturelles...
Je ne remets pas en cause les structures labellisées, mais force est de constater que les crédits convergent vers les agglomérations. Ne faudrait-il pas territorialiser leurs missions, pour qu'elles prennent en compte la ruralité ?
M. Max Brisson. - Très bien.
Mme Rachida Dati, ministre. - La ruralité représente moins d'un tiers de la population française, mais plus de la moitié des financements culturels : 57 % des lieux culturels labellisés, 55 % des monuments historiques, 72 % des bibliothèques et médiathèques, 62 % du Loto du patrimoine, 76 % du fonds d'innovation territoriale, 62 % du plan Arts et traditions populaires, etc. La ruralité n'est pas le parent pauvre du ministère !
D'autres dispositifs sont orientés en direction des zones rurales, à l'instar du fonds incitatif et partenarial pour le patrimoine des petites communes et du plan Fanfare, dont 80 % des projets sont en ruralité.
Non, madame Daniel, le plan Culture et ruralité n'a pas financé des projets qui auraient dû l'être sur d'autres lignes budgétaires.
En 2025, 340 projets ont bénéficié du plan Mieux produire, mieux diffuser, pour près de 15 millions d'euros.
Mme Catherine Morin-Desailly. - Vous ne m'avez pas répondu : comment comptez-vous pérenniser les expérimentations culturelles qui ont trouvé leur public en ruralité ?
Mme Rachida Dati, ministre. - Vous le savez, vous êtes élue locale ! Si l'expérimentation est concluante, le financement se poursuit.
Mme Catherine Morin-Desailly. - Venez dans l'Orne et dans l'Eure pour visiter ces deux structures menacées d'une baisse de financement, malgré une expérimentation conclusive. (Mme Karine Daniel renchérit.) Les Drac mettent les collectivités devant le fait accompli ! C'est illogique, au regard de l'ambition annoncée du plan Culture et ruralité.
Alors que vous aviez promis que le Conseil national des territoires pour la culture se déclinerait localement, nous n'avons rien vu venir en région Normandie.
Mme Rachida Dati, ministre. - Vous me parlez de deux projets qui n'ont pas marché... Le plan ne se réduit pas à cela !
Mme Sabine Drexler . - Dans le plan Culture et ruralité, le patrimoine bâti est un support d'animation culturelle, rarement un objet patrimonial à part entière. L'immense majorité du patrimoine bâti rural, qui fait l'identité de nos campagnes, n'est pas protégée. Faute de dispositifs, les communes rurales et les départements peinent à engager des démarches de valorisation. Comment renforcer la place du patrimoine bâti rural afin qu'il soit envisagé comme un patrimoine à transmettre ?
Mme Rachida Dati, ministre. - Depuis 2004, les crédits en faveur du patrimoine bâti non protégé ont été transférés aux départements.
L'État fait aussi du sur-mesure, en contractualisant avec les départements ou les régions ou en soutenant de façon très ciblée un lavoir, une maison ancienne...
Mme Sabine Drexler. - L'éducation au patrimoine permet d'inciter les citoyens à préserver ce patrimoine. Les collectivités territoriales n'y arrivent plus - je l'ai constaté en Alsace. Ces actions mériteraient d'être intégrées au plan Culture et ruralité.
M. Adel Ziane . - Je déplore un manque de coordination entre acteurs. Les dispositifs sont sous-dotés, saturés, avec d'importantes difficultés d'accès pour les petites communes. Seul l'existant est financé et les nouveaux projets sont bloqués. La revue 36 000 communes nous apprend que le beau projet Villages en fête, qui ciblait 70 communes en 2025, sera limité à 50 communes en 2026.
Certains choix régionaux sont préoccupants : ainsi des coupes budgétaires dans les Pays de la Loire, qui ont fragilisé le tissu culturel. Les associations que l'on dit « shootées à l'argent public » font vivre un territoire. En Auvergne-Rhône-Alpes, des crédits ont été redéployés des métropoles vers la ruralité : on déshabille Pierre pour habiller Paul ! Cessons d'opposer ruralité et quartiers populaires.
Mme Rachida Dati, ministre. - Sans compétence partagée, on serait à la merci des choix politiques des collectivités territoriales : il est important que l'État reste engagé. En 2025, il n'a pas manqué un euro sur les territoires - seule la réserve de précaution a diminué. Je vous rappelle que grâce au président Lafon, l'an dernier, le Sénat a adopté un amendement de 300 millions d'euros en faveur du patrimoine.
Mais l'État peut-il compenser le désengagement des collectivités ? C'est très compliqué...
Investir dans la culture est un choix politique.
Mme Béatrice Gosselin . - L'accès à la culture dans les territoires ruraux est difficile à garantir, car les collectivités territoriales voient leurs marges de manoeuvre diminuer. Certains dispositifs nationaux, notamment le pass Culture collectif, suscitent des interrogations : modalités d'accès complexes, articulation avec les acteurs locaux insuffisante, offre peu adaptée...
De nombreuses initiatives locales, portées par des musées, des lieux de mémoire, peinent à se structurer, faute d'ingénierie adaptée.
Comment comptez-vous améliorer la lisibilité des dispositifs culturels en milieu rural et le soutien de l'État aux projets culturels de proximité ?
Mme Rachida Dati, ministre. - Le pass Culture doit devenir un outil d'accès à la culture pour le plus grand nombre, pas seulement pour les jeunes. C'est ainsi que nous avons expérimenté une nouvelle fonctionnalité, la géolocalisation, en région Grand Est, avant une généralisation dans le courant de l'année 2026. Ainsi, le pass Culture deviendra un outil universel d'accès à la culture, pour tous, sur tout le territoire national.
Mme Béatrice Gosselin. - Un exemple très précis : le Normandy Victory Museum rencontre des difficultés pour être référencé.
Mme Rachida Dati, ministre. - Max Brisson avait déjà soulevé cette difficulté il y a plus d'un an. Depuis, nous avons simplifié le référencement. Par ailleurs, les collectivités locales sont désormais représentées au sein de la gouvernance de la société pass Culture.
M. Jacques Grosperrin . - (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains) Après l'affaire du Louvre, voici l'affaire de l'autoportrait Le Désespéré de Gustave Courbet - dont vous n'êtes pas responsable, puisque la vente a eu lieu en 2015 sous François Hollande...
Il s'agit d'un sujet d'accès à la culture dans les territoires ruraux, au travers de notre musée Courbet d'Ornans, qui collabore étroitement avec le musée d'Orsay. Cette cession interroge l'association des amis du musée et tous les habitants de notre territoire. Moi-même, je suis tombé de ma chaise quand j'ai appris que Qatar Museums prêtait cette oeuvre majeure au musée d'Orsay, car j'ignorais qu'il en était propriétaire !
Ce tableau aurait dû être classé « trésor national », ce qui aurait permis à l'État de le préempter.
Mme Rachida Dati, ministre. - Le tableau a été acquis en 2014, de gré à gré, sans que le ministère en soit informé. Pour le classement de trésor national, il faut une demande de certificat de sortie définitive du territoire ; or aucune demande n'a été faite en ce sens.
Un accord entre le musée d'Orsay, sous la présidence de Sylvain Amic, et Qatar Museums permet une présentation en France pour les périodes d'exposition. Tout est conforme à la loi.
M. Jacques Grosperrin. - Ce tableau a été caché dans un coffre d'une banque, sorti, vendu sans que l'État le sache ; ce dysfonctionnement menace d'autres oeuvres. Le Qatar nous prête le tableau pendant cinq ans, mais, très fragile, il restera ensuite vraisemblablement au Qatar, et les Français ne pourront plus le voir.
Mme Rachida Dati, ministre. - Le tableau n'était pas caché, c'était une propriété privée. Désormais les Français peuvent le contempler, grâce à Qatar Museums, en hommage à Sylvain Amic. Si vous voulez que l'on puisse classer une oeuvre en trésor national sans demande de sortie définitive du territoire, changez la loi. Nul dysfonctionnement, nulle défaillance : tout est public, transparent, et conforme à la loi.
M. Jacques Grosperrin. - Si j'ai dit que le tableau était caché, c'était pour vous dédouaner. Conservé dans une banque, il a été vendu secrètement à un État étranger - cela semble trouble...
Vous devez être vigilante si l'on ne veut pas que tous les tableaux sortent de France. Ce tableau retournera au Qatar, privant les Français d'une oeuvre majeure. Or c'est l'un des deux tableaux avec lesquels Courbet est parti en Suisse lors de son exil.
C'est dommageable pour le Doubs et pour toute la France.
M. Jean-Gérard Paumier . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La lecture est un pilier de la formation individuelle, mais aussi de notre identité, de notre culture, de la citoyenneté. Or elle s'effondre, notamment chez les jeunes, comme en témoigne le Centre national du livre (CNL) où je représente le Sénat.
Je regrette que La Poste ait arrêté son offre « livres et brochures » en vigueur depuis 22 ans. Le coût d'expédition d'un livre de 600 grammes à l'étranger est passé de 1,74 euro à 37,30 euros...
Près de 38 des 56 départements ruraux sont couverts par des contrats de lecture, conclus entre Drac et départements. Je salue aussi le développement des bibliothèques et médiathèques en réseau, ainsi que des boîtes à livres. Mais l'effondrement de la lecture est alarmant.
Quelle est votre stratégie pour renforcer la politique en faveur de la lecture en milieu rural ?
Mme Rachida Dati, ministre. - Monsieur Paumier, je connais votre engagement en faveur de la démocratisation de la culture, au travers notamment de votre participation au Haut Conseil des musées de France - les musées sont aussi devenus des lieux de lecture.
Nous avons renforcé l'action des bibliothèques départementales en faveur de la ruralité, avec notamment les bibliobus. Fin 2024, on comptait 66 contrats départementaux lecture, pour 2,8 millions d'euros ; fin 2025, 76, pour 4 millions d'euros ; fin 2026, tous les départements seront couverts. Nous mettons en place les recommandations des états généraux de la lecture. Et sachez aussi qu'au moment de la déclaration de naissance, on donne une carte d'accès à la bibliothèque.
M. Jean-Gérard Paumier. - La lecture est un élément majeur de la culture en ruralité. Merci de la soutenir, car les territoires ruraux foisonnent de projets, grâce notamment aux bénévoles.
M. Guillaume Gontard, pour le GEST . - (Applaudissements sur les travées du GEST) La culture en milieu rural ne saurait être un supplément d'âme ni une variable d'ajustement. Elle constitue un pilier de la cohésion territoriale, de l'égalité républicaine et de la vitalité démocratique. Dans les communes rurales, elle crée du lien et demeure l'un des derniers vecteurs de rencontre entre habitants, alors même que les institutions culturelles se concentrent dans les métropoles. Se croiser au cinéma, dans une salle des fêtes ou à la bibliothèque renforce le sentiment d'appartenance au village.
Nos concitoyens vivant à la campagne ont droit aux plaisirs et à l'émancipation que procure la culture. Compte tenu des moyens des communes, celle-ci repose largement sur l'engagement du milieu associatif - comités des fêtes, écoles de musique, théâtres amateurs, cinéma itinérant, festivals - qui fait vivre la création et l'accès à la culture. Ces structures, ancrées localement, adaptent leurs projets aux réalités du terrain, développent des pratiques inclusives et constituent des espaces d'apprentissage de la citoyenneté. Des partenariats peuvent se nouer avec de grandes institutions, dans une logique d'égal à égal.
Deux exemples dans mon territoire du Vercors-Trièves, au sud de l'Isère. Le théâtre Le Poulailler au Monestier-du-Percy est devenu une institution avec trois représentations hebdomadaires dans une commune de 300 habitants. L'Écran vagabond du Trièves, cinéma itinérant, offreplus de 700 projections annuelles grâce à 130 bénévoles. Deux réussites exemplaires, mais fragiles : réduction des financements, complexité administrative, baisse du bénévolat et incertitudes.
Pourtant, l'activité culturelle irrigue l'économie locale : concerts, bibliothèques ou projections font vivre cafés, commerces et hébergements. À l'heure du règne des écrans et de l'austérité généralisée qui réduit les horizons du possible, j'apporte mon soutien au monde associatif et aux maires ruraux, acteurs essentiels du lien social et de l'émancipation. L'État doit être à leurs côtés, simplifier les démarches, éviter le recours systématique aux appels d'offres inadaptés aux petites structures et privilégier les subventions.
Avec des moyens lisibles et pérennes, et grâce à la ténacité des bénévoles comme celle des élus, je suis certain que nous pourrons faire vivre la promesse républicaine d'un accès à la culture dans chaque village, tout en assurant une juste rémunération des artistes. (Applaudissements sur les travées du GEST et du groupe SER)
Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 7 janvier 2026, à 15 heures.
La séance est levée à minuit cinq.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 7 janvier 2026
Séance publique
À 15 heures et de 16 h 30 à 20 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président, M. Loïc Hervé, vice-président
1. Questions d'actualité
2. Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, présentée par Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel et plusieurs de leurs collègues (Texte de la commission, n°233, 2025-2026)
3. Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social, présentée par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues (n°501, 2024-2025)