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Table des matières
Mises au point au sujet de votes
Modification de l'ordre du jour
Polices municipales et gardes champêtres (Procédure accélérée)
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois
Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois
Chapitre III : Mesures de coordination avec le nouveau code de procédure pénale
Ordre du jour du mercredi 4 février 2026