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Table des matières
Mme Dominique Vérien, auteure de la proposition de loi
Mme Olivia Richard, rapporteure de la commission des lois
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure de la commission des affaires sociales
Intitulé de la proposition de loi
Ordre du jour du mardi 17 février 2026