Sommaire
Présidence de M. Pierre Ouzoulias
1. Renforcement de la chaîne pénale criminelle et modernisation du corps judiciaire. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Mme Dominique Vérien, auteure de la proposition de loi
Mme Olivia Richard, rapporteure de la commission des lois
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 1er bis (nouveau), 2 et 3 – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 190, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 de Mme Corinne Féret. – Rejet par scrutin public n° 192.
Adoption de l’article.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 4 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Adoption, par scrutin n° 193, de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
compte rendu intégral