M. Paul Toussaint Parigi. La question des autres territoires n’est pas pour autant épuisée.
Mes chers collègues, il est temps d’agir. Il est temps d’adopter une loi de justice ; une loi qui rende à chaque Corse, à chaque patient, la sécurité,…
M. le président. Concluez, mon cher collègue !
M. Paul Toussaint Parigi. … la dignité et l’espérance qu’il mérite. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains. – M. Guy Benarroche applaudit également.)
M. Cédric Chevalier. Bravo !
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues – je salue tout particulièrement, parmi vous, les élus de la Corse –, cette proposition de loi, dont l’examen a été retardé par la dissolution, a été adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2024 ; et c’est seulement en 2026 que le Sénat en a été saisi. Il était grand temps que reprenne le cheminement de la navette parlementaire.
Mme la rapporteure, que je tiens à féliciter de son travail, l’a très bien rappelé : en tant que telle, l’implantation d’un CHU dans un territoire ne nécessite pas de loi. Une telle décision relève du pouvoir réglementaire. Mais, en fixant pour règle l’existence d’un centre hospitalier universitaire dans chaque région, ce texte impulse de fait la création d’un tel établissement en Corse, laquelle est actuellement la seule région de France qui n’en soit pas dotée ; la seule région ou presque – n’oublions pas Mayotte, collectivité unique, à la fois département et région, même si la situation de ce territoire est tout à fait particulière. L’archipel doit avant tout mener un vaste travail de reconstruction. Cela étant, la création d’un CHU devra sûrement y être envisagée à terme.
En Corse, la densité médicale est marquée par d’importantes disparités territoriales. De surcroît, la population de l’île double pendant la saison touristique.
Dans ce territoire, un CHU n’est pas un luxe. C’est une nécessité, qui répond à une logique plus large : il s’agit à la fois de mieux soigner les patients, d’attirer et de fidéliser le personnel médical, notamment les praticiens hospitaliers universitaires (PHU), et de créer des postes d’interne dédiés à la Corse.
En disposant d’un CHU, la Corse pourra enclencher un cercle vertueux en faveur de l’accès aux soins.
Bien sûr, les acteurs du territoire ont déjà prévu le développement d’hyperspécialités, la mise en place d’un premier cycle d’études de médecine, déjà évoquée, et l’accueil d’internes dans les établissements de santé.
Cette proposition de loi corrige une inégalité de fait en matière d’accès aux soins.
Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure. Tout à fait !
M. Daniel Chasseing. Nous soutiendrons donc son adoption.
Au-delà de la création d’un CHU, le présent texte met en avant la difficulté de l’accès aux soins en général, tout particulièrement dans les territoires insulaires. Nombre de patients sont aujourd’hui sans médecin traitant et, dans bien des cas, les délais sont excessivement longs pour obtenir un rendez-vous avec un spécialiste ou bénéficier d’examens médicaux.
À ce jour, la Corse reste ainsi privée de PET-scan – elle est aussi l’une des rares régions dans ce cas – et ne peut offrir qu’une prise en charge insuffisante des patients atteints de cancer ou relevant de la médecine nucléaire.
Beaucoup de nos territoires connaissent ces difficultés, qu’ils soient insulaires ou qu’ils se trouvent dans l’Hexagone. Mais l’insularité crée une dépendance accrue aux transports.
Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure. Eh oui !
M. Daniel Chasseing. Tout est plus difficile dès lors qu’il faut prendre un avion, ou un bateau, puis un avion, pour aller se faire soigner ou simplement rendre visite à un proche hospitalisé. Les précédents orateurs l’ont rappelé : chaque année, on dénombre 35 000 déplacements sur le continent pour un total de 13 500 patients corses.
Ce problème renvoie d’ailleurs à un autre texte, que notre commission des affaires sociales examinera bientôt. Comment faire quand il s’agit d’un enfant hospitalisé sur le continent ? Il faut tenir compte de cette réalité particulière. En pareil cas, les délais et les coûts sont bien plus élevés que lorsqu’on vit sur le continent, les frais d’hébergement et de transport s’accumulant nécessairement – et je ne parle pas des impacts sur la vie professionnelle.
Dans nombre de territoires insulaires, les difficultés d’accès aux soins se conjuguent à l’accélération du vieillissement de la population.
Je le rappelle à mon tour : en Corse, 25 % de la population a plus de 65 ans. Ce taux est supérieur de trois points à la moyenne nationale. Or le vieillissement démographique entraîne l’explosion de diverses maladies chroniques et de pathologies lourdes, qui rend la question de l’accès aux soins toujours plus prégnante dans les territoires insulaires.
Bien sûr, la création d’un CHU, ou encore l’« universitarisation » évoquée par Mme la ministre, ne résoudra pas tous les problèmes ; mais, en appliquant ces solutions, l’on mettra fin à une inégalité.
Ces leviers sont indispensables au renforcement de l’attractivité médicale et, plus largement, de l’attractivité démographique ; il s’agit d’une chance pour la Corse.
Les élus du groupe Les Indépendants soutiennent cette proposition de loi, qui est très importante pour l’avenir de la Corse. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.)
M. Cédric Chevalier. Excellent !
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Jacques Panunzi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la santé n’est pas un privilège : elle est un droit fondamental. Pourtant, aujourd’hui encore, en Corse, ce droit n’est pas pleinement garanti. En ce sens, le présent texte s’inscrit pleinement dans une logique de solidarité nationale.
Chaque année, des milliers de patients corses sont contraints de quitter leur île pour se faire soigner. Des familles sont séparées, des personnes âgées déracinées, des malades fragilisés par des déplacements longs, coûteux et parfois décidés dans l’urgence. Cette situation n’est pas acceptable. Elle n’est pas digne d’un territoire de la République.
Votre rapport, madame Romagny, est clair : la Corse est la seule région de France à ne pas disposer d’un CHU.
Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure. En tout cas en métropole…
M. Jean-Jacques Panunzi. Notre pays dénombre trente-deux centres hospitaliers universitaires, soit, en moyenne, deux à quatre CHU par région métropolitaine. La Corse est la seule région métropolitaine qui échappe à la règle.
Cette réalité n’est pas seulement une anomalie administrative ; c’est une injustice sanitaire.
La création d’un CHU en Corse n’est pas un luxe : c’est une nécessité. Une telle mesure est indispensable pour garantir l’égal accès de tous les Corses aux soins spécialisés, sans distinction de lieu de vie ou de ressources.
Un CHU, c’est la possibilité de se faire soigner près de chez soi dans des conditions de sécurité, de continuité et d’humanité dignes de ce nom. C’est aussi un outil essentiel pour attirer et former des professionnels de santé.
En 2019, je sollicitais Mme Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, pour que l’île soit dotée d’un PET-scan. Le coût d’un tel équipement serait facilement compensé, puisqu’il éviterait le déplacement de milliers de Corses, qui doivent jusqu’à nouvel ordre aller à Marseille ou à Nice pour réaliser les examens dont il s’agit.
Seize bassins médicalement sinistrés ont été identifiés en Corse, sur le fondement de deux critères : le déséquilibre territorial et l’âge des praticiens.
À ce titre, les difficultés de l’île ne découlent pas d’une pénurie globale de médecins. Elles procèdent à la fois de la concentration des praticiens dans les zones urbaines et du vieillissement de la population.
Dans l’intérieur de l’île comme dans les zones rurales, l’accès aux soins est un véritable problème. Cette situation aggrave encore le départ des personnes âgées vers les villes. Elle décourage aussi les jeunes et les familles, qui renoncent à rester, voire à s’installer dans ces portions du territoire.
Si l’université de Corte dispose du premier cycle complet d’études médicales, elle ne peut pas aller au-delà, se heurtant à l’absence de CHU. Pourtant, 60 % des étudiants en médecine s’installent là où ils ont accompli leur internat. Je rappelle que le troisième et dernier cycle suppose un CHU de rattachement, disposant du nombre suffisant de spécialités ou encore d’activités de recherche.
Ne serait-ce que pour inciter les jeunes diplômés à s’installer en Corse dans la foulée de leurs études, la création d’un CHU se justifie. Elle serait de nature à susciter une véritable activité médicale. À l’inverse, sans structure universitaire hospitalière, nous perdons nos jeunes talents et peinons à en attirer de nouveaux.
Un CHU permettrait de former en Corse, pour la Corse, des soignants engagés à long terme. Un tel établissement est aussi un moteur pour la recherche, l’innovation et le développement.
Bien sûr, la question de la taille critique demeure, impliquant celle du plateau technique minimum. Mais c’est là qu’intervient la synergie des sites médicaux de l’île,…
Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure. Bien sûr !
M. Jean-Jacques Panunzi. … sachant que l’offre privée représente plus de la moitié de l’activité hospitalière insulaire. Le CHU fédérerait l’ensemble des structures pour constituer un ensemble cohérent.
Je le répète, l’île est sous-dotée, alors que les besoins vont croissant.
Un CHU renforcerait la capacité de la Corse à répondre aux enjeux spécifiques de son territoire – l’insularité, le vieillissement de la population, la forte proportion de maladies chroniques ou encore les urgences saisonnières liées au tourisme.
Notre île a des besoins particuliers : elle doit recevoir des réponses adaptées. Certes, sa population permanente dépasse à peine 350 000 habitants. Mais, chaque année, elle connaît un flux de 3 millions de touristes en l’espace de trois ou quatre mois, qui contribue à mettre le système de soins sous tension en provoquant, mécaniquement, un effet d’affluence dans les établissements de santé.
Si l’île est particulièrement fréquentée, elle est aussi particulièrement pauvre, et sa population est vieillissante. En 2023, l’Insee y dénombrait 78 500 personnes de plus de 65 ans.
En Corse, les plus de 65 ans représentent 25,3 % de la population insulaire, contre 22,5 % au niveau national. D’après les projections dont nous disposons, ils seront 135 000 en 2050, soit 36 % de la population insulaire. Ces chiffres le confirment : la Corse a, de loin, la population la plus âgée parmi toutes les régions métropolitaines.
Le niveau de vulnérabilité et le fait insulaire doivent être pris en compte. L’État a considéré qu’en Guyane un CHU dit de rattrapage s’imposait pour conjurer la rupture d’égalité sanitaire. La situation de la Corse l’exige aussi : notre île présente le même niveau de peuplement ; elle est elle aussi en situation d’isolement géographique naturel et de dépendance sanitaire extérieure ; en outre, d’indéniables tensions s’y exercent sur la démographie médicale.
Les 35 000 déplacements médicaux annuels sur le continent, qui concernent en tout 13 500 patients – ces chiffres actualisés figurent à la page 7 du rapport de la commission –, suffisent à justifier la création d’un tel CHU.
Mes chers collègues, étant de ceux qui croient aux principes d’équité républicaine et de solidarité nationale, j’estime, au-delà, qu’une telle mesure procède d’une logique de continuité territoriale sanitaire. Rectifions le tir au Sénat, aujourd’hui, en validant ce texte.
Je tiens à féliciter nos collègues députés de la Corse pour le dépôt de cette proposition de loi, notamment Laurent Marcangeli, François-Xavier Ceccoli, Michel Castellani et bien sûr le docteur Paul-André Colombani, présent ce matin dans nos tribunes.
Dépositaire et rapporteur du présent texte à l’Assemblée nationale, M. Colombani, qui est médecin et a présidé l’observatoire régional de la santé (ORS), a su convaincre ses interlocuteurs. Je le remercie de cette initiative transpartisane.
Cette proposition de loi instaurait une obligation légale pour que chaque région dispose d’un CHU, assurant de facto la création d’un tel établissement en Corse. Il fixait, en outre, comme horizon le 1er janvier 2030, laissant un peu moins de quatre ans avant qu’un décret ne soit pris pour organiser la mise en œuvre de cette structure.
La commission a modifié le présent texte afin de le centrer sur la Corse. À l’article 1er, elle a ainsi exclu Mayotte de son champ d’application, afin de ne pas imposer à ce territoire une structuration ne répondant ni à ses spécificités ni aux attentes s’exprimant en son sein. De plus, à l’article 2, elle a décalé d’un an l’entrée en vigueur de ces dispositions, la repoussant ainsi à 2031. Selon moi, ces choix vont dans le bon sens.
Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure. Oui !
M. Jean-Jacques Panunzi. Créer un CHU en Corse, c’est faire un choix politique fort : le choix de l’égalité territoriale ; le choix de la justice sociale ; le choix de la dignité.
Nous ne demandons pas un traitement de faveur. Nous demandons simplement l’application du principe républicain d’égalité.
La Corse mérite un CHU. Les Corses méritent de pouvoir naître, vivre, se soigner et vieillir sur l’île. Ils ne sauraient être contraints à l’exil médical.
Aujourd’hui, nous appelons l’État, les collectivités territoriales, les acteurs de la santé et de l’enseignement supérieur à se mobiliser ensemble. Le temps des constats est révolu ; il doit céder la place à celui de l’action.
Créer un CHU en Corse, ce n’est pas simplement construire un hôpital ; c’est bâtir un avenir. La Corse ne demande pas un privilège : elle demande l’égalité. Or l’égalité ne se négocie pas, qui plus est en matière de santé ; elle se garantit.
Mes chers collègues, prendre soin de la santé de nos concitoyens aujourd’hui revient, en fait, à préparer l’avenir.
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Jean-Jacques Panunzi. Je m’adresse en particulier à mes collègues du groupe Les Républicains, qui forment le cœur de la majorité sénatoriale. Mais, au-delà, je vous demande à tous de voter cette proposition de loi, afin qu’elle puisse poursuivre son cheminement parlementaire. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et RDSE.)
M. le président. Vous aurez remarqué ma générosité pour le temps de parole de nos collègues corses… (Sourires.)
La parole est à Mme Solanges Nadille.
Mme Solanges Nadille. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier Mme la rapporteure, Anne-Sophie Romagny, de son écoute et de la qualité de son travail.
Cette proposition de loi a vocation à assurer la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse. Plus précisément, elle crée l’obligation, pour chaque région, de disposer d’ici à 2031 d’au moins un CHU sur son territoire.
Jusqu’au 1er janvier dernier, date de la création du département-région de Mayotte, seule la Corse, qui ne compte actuellement aucun CHU, était concernée par cette mesure. À l’instar de nombreuses régions de France, elle fait pourtant face à de nombreuses difficultés en matière d’accès aux soins.
Ces problèmes se trouvent aggravés par l’insularité, par d’autres contraintes géographiques fortes, par le vieillissement de la population, par un taux de précarité élevé et, bien sûr, par une forte pression touristique saisonnière.
Nous en connaissons les conséquences, au premier rang desquelles le renoncement aux soins, des coûts supplémentaires liés aux déplacements et d’indéniables pertes de chance.
Notre pays compte aujourd’hui trente-deux centres hospitaliers universitaires, dont quatre outre-mer depuis la création du CHU de Guyane en juin dernier. De fait, la mise en place d’une telle structure paraît en Corse aussi souhaitable qu’urgente.
Un CHU n’est pas seulement un hôpital de plus : c’est un outil stratégique au service des territoires ; une institution indispensable à la structuration de l’offre de soins.
Sans CHU, un territoire reste en situation de grande dépendance. Il dépend des régions voisines, pour la formation de ses médecins comme pour la prise en charge spécialisée. Il dépend parfois de choix contraints, pour ses patients comme pour ses soignants.
Sénatrice de l’archipel Guadeloupe, je mesure chaque jour ce que représente un centre hospitalier universitaire pour un territoire insulaire. Depuis sa création en 2005, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe a en effet permis de maintenir une offre de soins de haut niveau, de former localement des professionnels et de tenir face à des crises sanitaires, sociales et climatiques majeures.
Forts de cette expérience, les élus de notre groupe soutiennent sans réserve la création d’un centre hospitalier régional universitaire en Corse. Mais nous regrettons le choix fait par la commission d’exclure Mayotte du champ de cette obligation : ce territoire insulaire fait face à des besoins sanitaires considérables et à des contraintes comparables à celles de la Corse.
Bien sûr, nous n’ignorons pas que les conditions sont aujourd’hui loin d’être réunies pour créer une structure similaire. (Mme la ministre le confirme.)
Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure. Voilà !
Mme Solanges Nadille. Toutefois, exclure par principe, dans la loi, l’archipel mahorais de cette obligation reviendrait à accepter un traitement différencié de nos territoires, ce que nous ne pouvons accepter.
Contrairement à ce qui a pu être dit, la création d’un CHU à Mayotte est une revendication des pouvoirs publics et de la communauté médicale.
Il s’agit aujourd’hui de donner une impulsion au projet défendu en Corse. Avec Thani Mohamed Soilihi, je vous proposerai, pour ma part, de conserver le même principe pour Mayotte.
Mes chers collègues, en soutenant cette proposition de loi, nous faisons le choix de l’égalité entre les territoires de la République française ; le choix de l’anticipation au lieu de la réparation ; le choix d’un investissement durable dans la santé.
Dans leur majorité, les élus de notre groupe voteront le présent texte, dans l’espoir qu’il permette à la Corse comme à Mayotte de franchir une étape décisive pour leur système de santé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et RDSE.)
Mme Corinne Féret. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis en cette fin de matinée pour débattre de la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse.
Pourquoi la Corse reste-t-elle la seule région de France sans CHU, alors même que la santé est un droit fondamental, que l’égalité territoriale est un principe républicain et que la capacité des Corses à se soigner dignement chez eux doit être pleinement garantie ? La réponse est d’abord universitaire ; et, à cet égard, l’enjeu est primordial, car les CHU ne sont pas seulement des hôpitaux : ce sont des piliers du système de santé français.
Depuis 1958, les CHU incarnent le triptyque « soins, enseignement, recherche », qui fait la force de notre modèle. Ils forment les médecins et les soignants, développent l’innovation médicale, attirent les compétences et ancrent durablement une offre de soins de haut niveau dans les territoires où ils se trouvent.
Or, à ce titre, la Corse fait aujourd’hui figure d’exception.
Le territoire métropolitain dénombre actuellement trente et un centres hospitaliers universitaires, auxquels s’ajoutera bientôt le CHU de Guyane. La Corse est la seule région restant dépourvue d’une telle structure, avec le département-région de Mayotte.
Cette situation constitue une rupture manifeste d’égalité aux dépens de la Corse, non seulement dans l’accès aux soins, mais aussi dans l’accès à la formation et à la recherche médicales.
Derrière cette inégalité institutionnelle, il y a une réalité humaine lourde de conséquences. Faute d’une offre de soins suffisante et spécialisée dans l’île, les déplacements médicaux vers le continent se multiplient : on parle de 35 000 transferts médicaux par an. Autrement dit, toutes les familles corses sont concernées.
Cette situation entraîne parfois le renoncement aux soins. Des patients fragiles, âgés ou précaires renoncent à se soigner faute de pouvoir partir sur le continent ; en résultent des retards de diagnostic, des pertes de chance et parfois des conséquences irréversibles.
La Corse cumule par ailleurs des contraintes structurelles très fortes : c’est une île-montagne où les déplacements sont souvent longs, du fait d’une accessibilité difficile. De plus, l’insularité complique les prises en charge lourdes. C’est un territoire marqué par un vieillissement de la population et une croissance démographique de plus de 10 % en dix ans. C’est aussi une région soumise à une pression saisonnière exceptionnelle : l’été, la population de l’île passe d’environ 350 000 habitants à près de 3 millions de personnes. Le défi sanitaire est donc immense.
Dans ce contexte, l’absence de CHU affaiblit durablement l’offre de soins. La Corse souffre d’un déficit d’équipements lourds, de spécialités et de lits de réanimation. Elle pâtit aussi d’une faible densité médicale.
Un CHU sera un levier décisif d’attractivité médicale, car former sur place, c’est fidéliser. Aujourd’hui, l’exil des étudiants en médecine empêche la constitution d’une filière complète et durable.
Mes chers collègues, nous l’avons dit et nous le répétons : la création d’un CHU en Corse n’est ni un privilège ni une faveur. C’est une mesure de justice, d’égalité territoriale et de responsabilité publique.
Néanmoins, la portée de la proposition de loi initiale a été substantiellement réduite en commission : l’équilibre du texte, tel qu’il avait été adopté à l’unanimité et de manière transpartisane à l’Assemblée nationale, s’en est trouvé profondément altéré.
L’article 1er exclut désormais Mayotte du champ d’application de la proposition de loi. À nos yeux, un tel choix n’est pas acceptable : la question dont nous parlons concerne l’ensemble des territoires confrontés à des contraintes structurelles majeures. Écarter ainsi Mayotte revient à entériner une différence de traitement durable entre les territoires de la République.
Si les conditions ne sont pas réunies pour la création immédiate d’un CHU, une exclusion législative de principe ne se justifie pas pour autant, étant donné qu’elle fermerait toute perspective d’évolution de l’offre hospitalo-universitaire.
L’article 2, qui précise la date d’entrée en vigueur du présent texte, a lui aussi été modifié : cette échéance a été décalée à 2031.
Laisser un an de plus, c’est envoyer un signal politique qui, s’il est clair, n’est certainement pas positif : en somme, ce sujet ne serait pas une priorité. Or la collectivité de Corse demande la création d’un CHU depuis 2018. L’assemblée de Corse s’est de nouveau prononcée en ce sens lors de ses délibérations de 2020, puis de 2021. Le besoin est identifié, documenté et urgent. La réponse ne peut plus être renvoyée à plus tard.
Nous défendrons des amendements tendant à revenir à la version initiale de ces deux articles. Cela étant, nous voterons le texte qui nous est présenté aujourd’hui, car la création d’un CHU en Corse est une nécessité. Il s’agit même d’une exigence républicaine, que nous continuerons de défendre avec la même détermination.
Voter cette proposition de loi, c’est donner l’impulsion nécessaire à l’engagement de l’État pour mettre un terme à une inégalité flagrante. C’est garantir à la population l’accès à un droit et à un bien fondamental : la santé. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST, RDSE et RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi. (M. Guy Benarroche applaudit.)
M. Jérémy Bacchi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier les membres du groupe Union Centriste d’avoir demandé l’inscription du présent texte à l’ordre du jour du Sénat.
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée par l’Assemblée nationale, prévoit la création d’un CHU en Corse.
Dans ma ville de Marseille, et plus généralement dans les Bouches-du-Rhône, nombreux sont les Corses qui se sont installés pour travailler tout en conservant un lien particulier avec leur île. Je salue d’ailleurs les membres de toutes les associations qui, comme l’association Kallisté, promeuvent la culture corse à travers le département.
Le développement de la Corse est entravé par les retards que subissent les services publics, notamment en matière de santé. Les hôpitaux de Bastia et d’Ajaccio ne permettent pas de répondre aux besoins ; et si l’île est relativement bien dotée en médecins généralistes, elle accuse un grave déficit de spécialistes, qu’il s’agisse de la rhumatologie, de la gynécologie, de la gériatrie ou encore de l’endocrinologie.
Ce manque de spécialistes est à mettre en regard de la faible attractivité du territoire pour les internes en médecine. La Corse est, en effet, particulièrement confrontée à la problématique de la désertification médicale.
En l’absence de centre hospitalier universitaire, 26 000 Corses sont contraints chaque année de se rendre sur le continent, aux CHU de Marseille ou de Nice, afin d’y obtenir des soins. Pour quel coût économique, humain et psychologique ?
Sur l’île, l’accès à la santé est un enjeu de justice sociale d’autant plus grand que le taux de pauvreté atteint 16,1 % en Corse-du-Sud et 20,6 % en Haute-Corse ; le renoncement aux soins atteint, en parallèle, des proportions particulièrement préoccupantes.
Cette situation a un coût pour la sécurité sociale : les transferts médicaux dont nous parlons représentent un budget de 30 millions d’euros par an. La création d’un CHU en Corse serait, à l’évidence, une solution socialement et financièrement mieux-disante.
La Corse est la seule région métropolitaine dépourvue de CHU, malgré les spécificités que constituent son insularité, son relief montagneux et son vieillissement démographique. S’y ajoute encore le phénomène de saisonnalité, la population de l’île décuplant chaque été.
Dans ce territoire, un CHU apparaît donc comme une clef de l’amélioration de l’accès aux soins ; comme un outil de renforcement de la formation et un facteur d’attractivité médicale.
La création d’un tel établissement ne se limite pas à la construction d’un bâtiment, à l’ouverture de lits et au recrutement de personnel. Un CHU est aussi un lieu de formation, qui favorise la démocratie médicale, fidélise les jeunes médecins, renforce les établissements locaux et réduit les inégalités territoriales de santé. C’est pourquoi d’autres territoires demandent la création d’un centre hospitalier universitaire.
Je pense notamment au département du Pas-de-Calais, qui, alors même qu’il compte 1,5 million d’habitants, reste privé de CHU. Ma collègue Cathy Apourceau-Poly se bat précisément pour la création d’un CHU multipolaire.
Je pense également à l’agglomération du Havre. L’hôpital de la ville est le plus grand centre hospitalier de France. Il couvre un bassin de population de 450 000 habitants. Or on lui refuse l’« universitarisation », sous prétexte qu’il existe déjà deux CHU en Normandie.
En Corse comme ailleurs, notre système de santé exige des investissements massifs. Ces derniers sont nécessaires si l’on veut réellement réduire les fractures territoriales et les inégalités d’accès aux soins.
Pour l’ensemble de ces raisons, les élus de notre groupe voteront ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et INDEP.)
Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris.
Mme Anne Souyris. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand l’accès aux soins devient un privilège, ce sont nos services publics qui toussent. Lorsque l’on parle de lutte contre les inégalités d’accès aux soins, il est question d’être fidèle à la promesse républicaine.
Nous saluons les louables intentions qui inspirent cette proposition de loi. Permettez-moi à cet égard de saluer nos collègues corses, en particulier Paul Toussaint Parigi.
L’absence de centre hospitalier universitaire en Corse constitue une véritable rupture d’égalité. Ce vide s’accompagne d’un maillage territorial déficitaire, d’une offre de soins spécialisés insuffisante, dans un contexte où la pression démographique est manifeste et où l’on ne peut plus ignorer les besoins spécifiques de l’île. Mme la rapporteure a rappelé les chiffres alarmants qui illustrent cette carence ; je n’y reviens pas.
Pour se soigner correctement, de nombreux Corses se voient contraints de se rendre sur le continent. Aujourd’hui, 18 % des séjours hospitaliers de résidents corses en chirurgie sont réalisés dans l’Hexagone. Plus encore, le territoire corse est marqué par un vieillissement de la population plus important que sur le territoire hexagonal. Par ailleurs, 24 % de la population est atteinte d’une affection de longue durée, contre 19 % pour l’ensemble du territoire français.