Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. J'excuse l'absence du Premier ministre qui ne peut être parmi nous.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Chacun sera attentif au respect des uns et des autres et du temps de parole.
Mort de Quentin Deranque (I)
M. Martin Lévrier . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) À mon tour d'avoir un mot pour Quentin, une pensée pour sa famille et ses proches. Personne ne devrait mourir à 23 ans. La République s'épanouit dans la controverse et le respect : la violence n'a pas sa place. L'idéologie ne sera jamais un alibi pour donner la mort.
Justice doit être rendue. Je salue le travail déjà accompli par les forces de l'ordre et le ministère de la justice.
Au-delà de l'effroi, ce drame est un électrochoc qui nous rappelle que la brutalisation du débat public, attisée par les extrêmes - en l'espèce, l'ultragauche - doit cesser. Cet homicide, qualifié de volontaire par le procureur, et les agissements de la Jeune Garde, dissoute en juin dernier grâce à la loi Séparatisme dont vous avez été le moteur, monsieur le ministre, ont ravivé le débat sur l'efficacité des dissolutions administratives. Des groupuscules se reforment rapidement.
Quels moyens le Gouvernement mobilise-t-il pour prévenir la reconstitution de ces entités violentes et renforcer le suivi des individus qui en sont à l'origine, quand bien même ils seraient parlementaires ? Quelles réponses opérationnelles pour que la dissolution d'un groupement ne soit pas un geste symbolique mais le point de départ d'une action pérenne en faveur de la cohésion républicaine et de la sécurité publique ? (Applaudissements sur les travées du RDPI, ainsi que sur quelques travées des groupes UC, Les Républicains et du RDSE)
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice . - Comme le Premier ministre, comme le Président du Sénat, j'adresse mes pensées à la famille de Quentin et à tous ceux qui sont touchés par la violence politique, qui tue. Ceux qui ont tué ont un nom : l'ultragauche, l'extrême gauche. Il est heureux que des personnalités politiques de tous bords condamnent désormais toute alliance politique avec LFI... (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et du RDPI, ainsi que sur quelques travées du RDSE) qui n'a pas eu de mots de compassion pour la famille de Quentin.
Malheureusement, M. Mélenchon n'a toujours pas pris la mesure du drame, relativisant le meurtre d'un jeune homme, lançant des attaques ad hominem contre des journalistes, tenant des propos aux relents antisémites, comme contre M. Glucksmann. (M. Laurent Burgoa renchérit.) Nous devons appeler, comme François Hollande, à ce que plus jamais la gauche responsable, laïque et démocratique, ne s'allie avec LFI. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, du RDPI et du RDSE, ainsi que sur quelques travées du groupe SER) Ce doit être l'honneur de la gauche, l'honneur de la France, que plus personne ne s'allie avec un parti qui tient des propos antisémites.
Plusieurs voix à gauche. - Et avec le RN ? Avec l'extrême droite ?
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. - Je répondrai ultérieurement sur les dispositions que le Gouvernement compte prendre ces prochaines semaines. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Mort de Quentin Deranque (II)
M. Claude Malhuret . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) La tragédie de Lyon nous rappelle que l'extrémisme tue. S'il existait un prix du mensonge en politique, il serait remporté par Mélenchon pour cette phrase prononcée le lendemain du lynchage de Quentin Deranque : « J'ai dit des dizaines de fois que nous étions hostiles et opposés à la violence ».
Or, LFI est née dans la violence, en 2012, en promettant de « tout conflictualiser », tout en baisant la main de Poutine, de Castro, de Maduro, de Khamenei. LFI mourra de sa violence quand la lumière sera faite sur l'incroyable proportion de délinquants parmi ses députés - jamais exclus ni du groupe parlementaire ni du parti. (« Bravo ! » et applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains)
Le lendemain du drame, Bompard a voulu faire croire que LFI n'avait rien à voir avec cette affaire, alors que Mélenchon a déclaré que la Jeune Garde était liée à LFI.
Comment éviter le cycle de violence qui semble s'enclencher à Lyon avec la manifestation annoncée de groupes d'extrême droite ? Les extrêmes se nourrissent les uns des autres. Comment établir un cordon sanitaire avec LFI, toujours plus en dehors de l'arc républicain ?
Je pose la question aussi à la gauche républicaine : hormis Raphaël Glucksmann, François Hollande et Jérôme Guedj, j'ai surtout entendu beaucoup d'embarras. (On le confirme sur les travées du groupe Les Républicains.) Il est plus que temps que la gauche coupe le lien avec une secte extrémiste, violente, antirépublicaine, communautariste et antisémite. Il y va de son honneur. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains)
M. Laurent Burgoa. - Bravo !
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice . - Je salue le travail du procureur de la République de Lyon et de la police judiciaire qui, en quelques jours, a interpellé les responsables d'un homicide volontaire. La justice française ne se rend pas sur les réseaux sociaux ni dans les prétoires médiatiques.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Vous êtes bien placé pour le dire !
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. - Malheureusement, on ne meurt pas pour des idées « de mort lente », comme chantait Brassens, mais sous les coups de l'extrême gauche. Cette violence est consubstantielle à des groupes d'ultradroite et d'ultragauche. Bruno Retailleau, alors ministre de l'intérieur, avait dissous la Jeune Garde. Avant, nous avions plaidé pour la dissolution de Génération identitaire, des Soulèvements de la Terre ou de la Gale, malgré un succès relatif devant la justice administrative. Je regrette que le Sénat n'ait pas voté les dispositions en ce sens proposées dans la loi contre le séparatisme : nous aurions pu dissoudre ces groupes...
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Cela n'aurait servi à rien.
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. - ... policiers et gendarmes auraient pu intervenir. Ces mesures servent dans la lutte contre l'islamisme radical. Désormais, c'est l'extrémisme d'ultradroite et d'ultragauche qui nous touche.
Chacun, ici, a une responsabilité particulière, dès les élections municipales. (Applaudissements sur les travées du RDPI, du groupe INDEP et sur quelques travées des groupes UC et Les Républicains)
Inondations (I)
Mme Nathalie Delattre . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) J'associe Michel Masset à ma question, car le Lot-et-Garonne comme la Gironde ont été gravement touchés par la tempête Nils. La situation reste très contrastée : elle s'améliore par endroits mais de nombreuses communes restent inondées et isolées, et des infrastructures essentielles sont endommagées, alors même qu'une nouvelle tempête est annoncée pour ce soir. Les équipes municipales et les services de l'État sont mobilisés jour et nuit.
Nos élus locaux savent que le régime de catastrophe naturelle ne s'applique pas. En revanche, les collectivités ont besoin d'un soutien financier et d'un assouplissement des règles de cofinancement.
La question de la Gemapi est critique. Des brèches ont affecté plusieurs digues, comme en 2021, alors que des emprunts sont déjà en cours. Le transfert de la compétence des digues, sans moyens financiers suffisants, fragilise nos communes. Les propos de la ministre à Cadillac ont choqué les élus girondins, tant ils sont en décalage. Un soutien pérenne de l'État est indispensable, comme le prévoit la proposition de loi de Jean-Yves Roux.
Ces catastrophes climatiques ne sont plus exceptionnelles. Quels moyens durables l'État est-il prêt à consentir pour que nos territoires ne subissent plus, crise après crise, les mêmes dégâts ? (Applaudissements sur les travées du RDSE)
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique . - Le Gouvernement est solidaire des victimes et des sinistrés en Gironde, dans le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire et la Charente-Maritime. Je salue l'action des forces qui ont aidé nos compatriotes. Merci aux maires qui sont en première ligne. Ce matin, celui de Saintes m'a fait part de ses préoccupations.
Nous leur répondons en allant au plus vite vers une indemnisation. Nous continuons à investir dans les programmes de prévention des inondations, comme pour réhabiliter les digues d'Ambès en Gironde - 36 millions d'euros sont prévus pour ce département.
Nous devons réfléchir à comment être plus résilients face à la répétition de tels événements, collectivement, État et collectivités locales. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)
Inondations (II)
Mme Laurence Harribey . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) La réponse du ministre à Mme Delattre à l'instant n'est pas à la hauteur : 77 départements en vigilance, la Gironde, le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire et la Charente-Maritime à genoux, ce n'est pas un micro-évènement, mais la démonstration que les climatosceptiques sont hors-jeu.
Je salue les élus locaux et tous les services qui ont, jour et nuit, secouru les sinistrés. Que la ministre vienne en Gironde expliquer aux élus locaux qu'ils gèrent mal les digues est irresponsable ! (Applaudissements sur les travées du GEST et sur quelques travées des groupes SER, Les Républicains, UC et CRCE-K ; M. Michel Masset applaudit également.)
Le transfert de la compétence s'est fait sans compensation financière ni étude d'impact. Le fonds Barnier ne couvre que 30 % des frais de travaux. Réparer un kilomètre de digue coûte 1 million d'euros.
Le Gouvernement est-il prêt à accepter l'état de catastrophe naturelle ? À créer un fonds d'urgence ? Réformerez-vous les mécanismes Gemapi pour une responsabilité partagée entre collectivités territoriales et État en amont et en aval ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et du GEST ; M. Michel Masset applaudit également.)
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique . - Ce n'est pas un événement anecdotique, mais exceptionnel, tant les sinistrés sont nombreux. Les élus locaux sont en première ligne. La nation leur doit beaucoup. Évitons de pointer des responsabilités.
M. Hussein Bourgi. - Que fait votre ministre ?
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - C'est l'équipe France qui est au secours des sinistrés, pour gérer la crise au mieux, pour que demain les villes soient plus résilientes et plus adaptées au changement climatique, car les événements futurs seront douloureux pour les Français. Nous avons collectivement intérêt à travailler de concert.
Je remercie les sénateurs Roux et Rapin pour leur proposition de loi qui apportera de la simplification et des solutions de désimperméabilisation des sols.
M. Jean-François Husson. - Et en 2014, c'était qui ?
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - Il y a des outils concrets : dotation de solidarité exceptionnelle pour les territoires dont les ponts et infrastructures sont touchés ; programmes d'action et de prévention des inondations - 36 millions d'euros en Gironde dont 10 millions d'euros pour les digues d'Ambès. Ne nous opposons pas ; travaillons de concert : c'est le sens de l'intérêt général. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI ; M. Jean-François Husson proteste.)
Mme Laurence Harribey. - La compassion ne suffit pas. Il faut un changement de référentiel. La responsabilité devant les aléas climatiques doit être partagée. Je vous recommande le rapport de Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux. (L'oratrice tend le rapport.) Le Sénat n'est pas seulement sage mais il connaît les territoires...
M. le président. - Il faut conclure !
Mme Laurence Harribey. - ... parmi les recommandations : repenser les contributions Gemapi et prévoir des conditions d'assurance plus équitables. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K et du GEST ainsi que sur quelques travées du RDSE)
Situation de Cuba
Mme Marianne Margaté . - Depuis janvier dernier, le président Trump a décidé unilatéralement d'empêcher toute livraison de pétrole à Cuba, ouvrant délibérément une crise humanitaire et contrevenant au droit international.
L'économie cubaine est paralysée par vingt heures de coupure d'électricité par jour.
Répondant au député Stéphane Peu, le Premier ministre a qualifié ce blocus d'illégal. Selon lui, la France a toujours été aux côtés du peuple cubain. Cela tombe bien : le peuple cubain a besoin d'actes concrets immédiats contre la sauvagerie de l'impérialisme américain.
L'Espagne, le Mexique, la Colombie, le Chili, la Chine et le Vietnam ont le courage de passer outre le diktat du président Trump et apportent une aide à ce pays meurtri. Nous aussi pouvons choisir de ne pas être les vassaux des États-Unis, d'autant que la France est désormais une puissance caribéenne.
La France prendra-t-elle l'initiative d'une aide humanitaire et énergétique à Cuba en lui envoyant notamment des équipements photovoltaïques ? Affrétera-t-elle un pétrolier pour parer au plus urgent ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur quelques travées du GEST)
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Rappelons ce que la France fait depuis longtemps pour le peuple cubain, qui traverse une crise très profonde depuis des décennies - une crise due aux sanctions extraterritoriales des États-Unis, auxquelles nous nous opposons, car nous ne sommes pas leurs vassaux. Chaque année, la France s'oppose, aux Nations unies, à l'embargo. Elle a soutenu, dans le cadre du club de Paris, le refinancement de la dette cubaine. Elle a relancé une ligne de garantie export permettant la livraison de blé et d'équipements pour les centrales électriques. En 2021, après la catastrophe Melissa, elle a envoyé une aide alimentaire.
Mais la crise trouve aussi ses origines dans les décisions du gouvernement cubain lui-même. Nous l'appelons à prendre des mesures d'ouverture démocratique et de respect des droits fondamentaux. Il serait souhaitable que Cuba ratifie le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et le protocole de l'ONU contre la torture et abolisse la peine de mort.
Nous nous tenons aux côtés du peuple cubain, et il est important que les autorités cubaines prennent des décisions qui allègent la crise. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)
Radicalisation dans les universités
M. Pierre-Antoine Levi . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Au nom du groupe UC, je m'associe aux hommages rendus à Quentin Deranque. Rien ne justifie qu'on tue un homme qui défend une autre vision de la société.
De nombreuses questions se posent concernant les établissements d'enseignement supérieur : conférences annulées, campus transformés en terrains d'affrontements, culture de l'impunité.
En novembre 2024, Sciences Po Paris avait interdit la venue de Rima Hassan - décision validée par le Conseil d'État. Pourquoi Sciences Po Lyon l'a-t-elle autorisée ? La directrice pouvait-elle ignorer les risques ?
Certains responsables politiques, notamment au sein de La France insoumise, soufflent depuis des mois sur les braises de la conflictualité dans nos universités. Les prises de position répétées de Jean-Luc Mélenchon légitiment une forme de pression qui n'a pas sa place dans l'enseignement supérieur.
Monsieur le ministre, la circulaire est bienvenue, mais suffira-t-elle ? Les présidents d'université doivent prendre leurs responsabilités. Quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre à l'égard de la direction de l'IEP de Lyon ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP et sur quelques travées du RDPI)
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace . - À mon tour, j'exprime ma tristesse et ma colère face à ce drame. Poursuivre et condamner les auteurs de cette ignominie est la priorité. Ensuite, l'université doit rester un espace de savoir, de recherche et de transmission, un lieu de débats contradictoires parfois vifs, mais jamais violents. Tous les élus de la République doivent pouvoir y intervenir, mais si ces conférences représentent un risque pour l'ordre public, elles ne doivent pas se tenir. D'où la circulaire que j'ai signée lundi avec Laurent Nunez à destination des recteurs et des préfets, pour qu'ils accompagnent les présidents d'université. Sur son fondement, ils peuvent décider de ne pas laisser les réunions se tenir.
Par ailleurs, ces faits gravissimes n'ont pas eu lieu au sein de l'établissement, et Rima Hassan donne très régulièrement des conférences en dehors des universités.
M. Christian Cambon. - À quel titre ?
M. Philippe Baptiste, ministre. - Notre message est clair : nous ne tolérerons dans les universités aucun comportement contraire aux principes et aux valeurs de la République.
Une voix à droite. - Des mots !
M. Philippe Baptiste, ministre. - Je prendrai mes responsabilités chaque fois que cela sera nécessaire.
Inondations (III)
M. Ronan Dantec . - (Applaudissements sur les travées du GEST et sur quelques travées du groupe SER) Augmentation des quantités de pluie et des tempêtes l'hiver, renforcement des sécheresses l'été : les scientifiques l'avaient prédit. Il ne s'agit pas de phénomènes extraordinaires, mais de la réalité du climat français des prochaines décennies. Il faut maintenir notre ambition de réduction des gaz à effet de serre et en faire une priorité de notre action diplomatique, car l'enjeu est mondial. L'avenir de l'agriculture française se joue là, plutôt que dans le maintien désespéré de modèles de production périmés. (Protestations à droite)
Il faut s'adapter. Le plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) 3 - lucide - vient d'être publié : + 4°C à la fin du siècle. Il faut agir à la hauteur.
En écho au rapport du Secours catholique sur les crises climatiques, nous savons que les catastrophes nourrissent les précarités. Allez-vous débloquer des moyens d'accompagnement des sinistrés à la hauteur du traumatisme ? Le classement en catastrophe naturelle ne réglera pas tout.
Allez-vous redonner au fonds Barnier ses moyens ? Il manque 200 millions d'euros de surprimes « catastrophes naturelles », payés par les assurés et détournés par Bercy vers le budget général. (M. Yannick Jadot acquiesce.) L'argent doit revenir dans les territoires. Le Sénat l'avait voté. (Applaudissements sur les travées du GEST et sur quelques travées du groupe SER)
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique . - Oui, le dérèglement climatique rendra ces événements de plus en plus difficiles à gérer, hélas. Le fonds Barnier s'élevait à 211 millions d'euros en 2017. Il est à 300 millions d'euros aujourd'hui. (Marques d'ironie sur les travées du GEST) Dans votre département de Loire-Atlantique, onze programmes d'action de prévention des inondations sont déployés grâce à ce fonds. Le fonds vert, rehaussé à 850 millions d'euros grâce au Premier ministre, y a financé 17 actions. Les moyens sont là, y compris du côté des assurances qui procéderont à la reconstruction et fourniront l'aide à la réparation pour les victimes.
Je remercie les services de l'État, les unités d'accompagnement médical et psychosocial et les maires qui ouvrent les gymnases pour accueillir les victimes. Retroussons-nous tous les manches pour soutenir cette action, plutôt que nous croire incapables de gérer un tel sinistre.
Il faut aussi penser la ville de demain, c'est-à-dire délocaliser certaines activités et renforcer la sobriété foncière.
M. Ronan Dantec. - Retroussons-nous les manches... Mais que l'État arrête de nous faire les poches ! La surprime « catastrophes naturelles » rapporte 500 millions d'euros, il n'en reste que 300 ! Vous êtes dans le déni. Vous ne nous avez pas rassurés. (Applaudissements sur les travées du GEST et sur quelques travées des groupes SER et CRCE-K ; M. Pierre Médevielle applaudit également.)
Mort de Quentin Deranque (III)
M. François-Noël Buffet . - (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La mort de Quentin Deranque à Lyon, dans ma ville, est le révélateur impitoyable de l'action des groupes d'ultragauche, preuve que des propos haineux peuvent pousser au crime. La procédure pénale dégagera les responsabilités individuelles ; mais la responsabilité collective est aussi interrogée.
La République ne peut être un refuge pour ceux qui en contestent les principes fondamentaux. La France insoumise et ses satellites font de la violence verbale et physique une stratégie de déstabilisation de notre République.
Comment accepter de laisser entrer dans nos assemblées nationales et locales des personnes qui prônent la violence et la haine ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC et sur quelques travées du groupe INDEP ; Mme Nicole Duranton applaudit également.)
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice . - Je redis à quel point je sais que vous, Lyonnais, êtes touché par ces drames, que vous avez combattus lorsque vous étiez à Beauvau, et combien cette violence touche au coeur de la démocratie.
Est-il normal qu'un candidat aux élections législatives déjà condamné pour violence et fiché S soit éligible ?
Plusieurs voix à droite. - Non !
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. - Le Président de la République a pris une décision lors de la cérémonie très touchante en hommage à Ilan Halimi. Il a demandé au garde des sceaux et à son ministre de l'intérieur de vous proposer un texte qui instaure une peine d'inéligibilité complémentaire pour toute personne ayant été condamnée pour antisémitisme. Nous pourrions élargir cette peine d'inéligibilité à toutes les personnes condamnées pour violences haineuses, pour que personne, d'ultragauche ou d'ultradroite, ne puisse, en siégeant dans les assemblées républicaines, jouer contre la République depuis l'intérieur.
Je sais que je pourrai compter sur le groupe Les Républicains et d'autres pour faire adopter rapidement ce texte, afin que jamais des gens comme Raphaël Arnault et ses collaborateurs ne puissent laisser douter de la sincérité de leur engagement républicain. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP et du RDPI)
M. François-Noël Buffet. - Nous serons au rendez-vous de ce projet législatif. Nous avons une responsabilité majeure, supplémentaire, maintenant exposée au grand public. Nous n'avons pas le droit de reculer. (« Bravo ! » et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mort de Quentin Deranque (IV)
M. Roger Karoutchi . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Quentin est mort des bras de l'ultragauche.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Il a un nom !
M. Roger Karoutchi. - Dans le pays, beaucoup nient l'autorité de l'État et doutent de son efficacité, le tout dans une sorte de désenchantement démocratique.
Comment les Français peuvent-ils être rassurés quand des responsables politiques n'hésitent pas appeler à la violence, poussent à la ségrégation, au communautarisme, font élire des députés fichés S, crient à l'intifada dans les rues de Paris ?
Comment blâmer les Français qui doutent quand nos universités et nos IEP organisent des conférences avec des représentants favorables au terrorisme ? Comment blâmer les Français qui doutent quand la délinquance et la drogue touchent de plus en plus de jeunes, dans tous les territoires ? Comment blâmer les Français qui doutent quand nos valeurs nationales sont critiquées, le sens de la République attaqué, et l'État appelé à être détruit ?
Comment peut-on ensemble - en dépassant les clivages politiques -retrouver le sens de notre pays, de la République, de la France, et espérer un avenir commun ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe UC)
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice . - Votre question est au coeur de tous ceux qui ont un engagement sincère en faveur du bien commun.
Qu'est-il arrivé à mon pays ? Beaucoup de Français s'interrogent, en voyant que la drogue touche leur village, que l'islamiste radical tue, que nos compatriotes juifs se sentent obligés de partir de France, que l'on peut être attaqué pour sa sexualité ou pour son opinion politique.
Nous devons travailler ensemble pour restaurer l'autorité de l'État, qui protège les plus pauvres des Français. Sinon ils choisiront le populisme et la facilité, au détriment de la solidarité nationale.
Nous devons remettre l'église au milieu du village. Les forces de l'ordre doivent être écoutées et entendues. Lorsque l'on dit que la police tue, on inverse les valeurs. Lorsque l'on met en garde à vue un policier au même rang qu'un criminel, on touche déjà à l'autorité de l'État.
N'inversons pas les valeurs. Le 7 octobre 2023 est le plus grave crime antisémite commis depuis la Shoah. Mais le peuple israélien, quelques semaines plus tard, est apparu comme exterminateur.
Les candidats aux élections municipales sont attaqués. Or pas grand monde ne les protège.
M. le président. - Veuillez conclure.
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. - Les décisions de l'État doivent être suivies d'effets. Nous avons su le faire pour les jeux Olympiques ou les prisons de haute sécurité, par exemple. Qu'il en aille ainsi pour l'ensemble de l'action publique. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur quelques travées du RDPI et du groupe Les Républicains)
Nouvelle-Calédonie
M. Patrick Kanner . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) La parole de l'État engage, le vote du budget astreint, l'urgence en Nouvelle-Calédonie oblige. Les crédits votés doivent être débloqués : chaque jour aggrave l'urgence économique et sociale. La reconstruction de la Nouvelle-Calédonie exige transparence et sens de l'État - or ni l'une ni l'autre ne sont au rendez-vous.
Le Parlement n'est pas tenu informé des travaux de la commission Durrieu. Notre demande de débat en application de l'article 50-1 a été refusée. L'État a cessé d'être impartial, alors qu'il doit rester un arbitre, un garant du dialogue entre les parties.
Un rejet du projet de loi constitutionnelle par le Parlement anéantirait le travail patient et l'esprit de consensus de ceux qui ont porté l'accord de Bougival, socle de référence pour les discussions à venir.
Au lieu de chercher le compromis, vous vous êtes enfermés dans un calendrier intenable. Vous repoussez, pour la quatrième fois, les élections provinciales et annoncez un congrès à Versailles le 13 avril. On ne décrète pas la confiance ; on ne force pas le consensus. Le Congrès calédonien demande la poursuite du dialogue, respectez-le.
Dans l'intérêt supérieur de la Nouvelle-Calédonie, comment comptez-vous sortir de l'impasse désespérante qui se profile ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer . - Vous l'avez dit dans votre tribune : le processus de Bougival est utile, il ouvre un chemin, mais il doit être sécurisé, juridiquement et politiquement. Vous avez raison de rappeler les difficultés du territoire - progression du chômage, tensions, activité économique en recul. Nous devons aux Calédoniens stabilité politique et redressement économique.
C'est l'objet de l'accord de Bougival et du pacte de refondation économique et sociale voulu par le Premier ministre : 2 milliards d'euros, dont 1 milliard en 2026, pour répondre à l'urgence sociale, soutenir le nickel, relancer l'attractivité économique.
Le débat va se poursuivre. Le projet de loi constitutionnelle a été adopté ce matin en commission des lois - je remercie la présidente Jourda, la rapporteure Canayer et les sénateurs qui ont alimenté la réflexion. Je souhaite que l'on continue à progresser. Mardi prochain en séance publique, je serai à l'écoute des amendements visant à sécuriser ou à rassurer.
Reporter des élections n'est jamais satisfaisant, mais c'est nécessaire. Tenir les provinciales en juin, au milieu d'un processus institutionnel inabouti, raviverait les tensions. La perspective de décembre permettra un cadre politique clarifié.
Le Premier ministre sera présent en séance : c'est le signe de l'engagement plein et entier de l'État sur le dossier calédonien, le signe que nous entendons les sénateurs et les associons à chaque étape. Nous pourrons alors répondre à vos interrogations.
M. Patrick Kanner. - Nous l'avons dit dans notre tribune parue hier, il n'y aura pas de solution durable en Nouvelle-Calédonie sans un accord consensuel et inclusif. Avec humilité, lucidité et responsabilité, nous vous demandons d'être à la hauteur de l'enjeu, pour les habitants du Caillou. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST ; M. Robert Wienie Xowie applaudit également.)
Proposition de loi « fast fashion »
Mme Sylvie Valente Le Hir . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) J'ai été désignée rapporteure de la proposition de loi relative à l'impact environnemental de l'industrie textile, dite « fast fashion », en avril 2024 ; le 2 juin 2025, le Sénat l'adoptait à l'unanimité. Depuis, plus rien, alors que les enseignes baissent le rideau l'une après l'autre. Une commission mixte paritaire (CMP) était annoncée pour l'automne 2025.
Tous les groupes souhaitent encadrer ces pratiques commerciales déloyales, alors que notre marché est inondé de vêtements à bas coût. Avec la médiatisation de la poupée de l'horreur, le Gouvernement a dénoncé les pratiques de certaines plateformes, notamment chinoises.
Vos services évoquent des échanges en cours avec la Commission européenne pour sécuriser le dispositif. Le président Longeot vous a écrit le 15 janvier dernier pour en obtenir communication - en vain.
Le Gouvernement entend-il le cri d'alarme de la filière textile ? Il y a urgence. (M. Laurent Burgoa renchérit.) À quand une CMP ? L'absence de communication traduit-elle un désintérêt ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe UC ; Mme Vanina Paoli-Gagin applaudit également.)
M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat . - Merci pour votre engagement, ainsi que celui de la députée Anne-Cécile Violland. L'adoption à l'unanimité de ce texte dans les deux chambres témoigne d'une mobilisation rare.
Cette proposition de loi doit défendre nos entreprises, nos consommateurs, notre environnement sans pénaliser ceux qui créent de l'emploi et de la valeur sur le territoire.
M. Laurent Burgoa. - Et la question ?
M. Serge Papin, ministre. - Nous avons répondu aux avis de la Commission européenne début février de manière ferme et coconstruite avec vous. Nous défendons la proposition de loi au regard du droit européen. Les discussions se poursuivent ; vous y serez associée. Nous visons une CMP au printemps. (« Ah ! » à droite)
Nos actions portent leurs fruits. Hier, la Commission a ouvert une enquête sur Shein : c'est une avancée majeure. Face à la concurrence déloyale, au dumping, nous ne resterons pas spectateurs, notre industrie textile ne sera pas sacrifiée. (On en doute à droite.)
Nous sommes aussi à l'offensive, et je veux citer la création de l'atelier de tricotage de chaussettes La Belle Paire, qui met en commun le panache du Slip français et le savoir-faire de Broussaud Textile, à côté de Limoges, afin de rendre accessibles à tous des produits de qualité. (Sourires ; applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du groupe Les Républicains)
Mme Sophie Primas. - Bravo !
Inondations (IV)
Mme Anne-Catherine Loisier . - (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe UC) Notre pays est frappé depuis plusieurs jours par des intempéries sans précédent : trois morts, un disparu, 81 départements et 175 cours d'eau touchés, des dégâts évalués à 1 milliard d'euros, 250 000 foyers sinistrés, des usines et des commerces paralysés, des surfaces agricoles inexploitables...
Les élus locaux, en première ligne, vont devoir engager de lourds travaux - restauration des cours d'eau, embâcles, aménagements hydrauliques - dans le cadre des compétences Gemapi et Papi. Les responsables des syndicats de rivière s'inquiètent de l'éligibilité de leurs travaux au FCTVA. Pouvez-vous nous confirmer le soutien financier de l'État ? Les dotations évolueront-elles ?
Au-delà, se pose la question de l'assurabilité des collectivités locales face aux risques systémiques en cas d'événements majeurs. Où en est-on ? Quelles mesures d'accompagnement ? (Applaudissements sur quelques travées du groupe UC)
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation . - Comme Mathieu Lefèvre, j'exprime ma gratitude à l'ensemble des agents de l'État, des Sdis et des agents municipaux qui sont sur le front de l'eau. Et il y aura l'après-crue. Je pense aux victimes.
Les catastrophes climatiques sont de plus en plus fréquentes et intenses. Se pose la question de la prévention et du remboursement. Le travail de Jean-François Husson sur l'assurabilité des collectivités, complété par la mission d'Alain Chrétien, a abouti à la création d'un médiateur des assurances. Les collectivités ne rencontrent pas, à ma connaissance, de difficultés insurmontables pour s'assurer, même si les franchises sont parfois très élevées.
À la suite des catastrophes de l'année dernière dans le sud-est de la France, notamment dans les Hautes-Alpes, la dotation de solidarité aux collectivités victimes d'événements climatiques ou géologiques (DSEC) a vu son montant doubler dans le PLF 2026, à 70 millions d'euros.
Les conditions d'éligibilité au FCTVA ont été simplifiées : le décret déclenchant le remboursement n'est plus nécessaire. Nous pouvons consentir jusqu'à 70 % en avance de trésorerie.
S'agissant des dépenses non éligibles, j'invite le Sénat à lancer une mission d'évaluation des besoins.
Mme Anne-Catherine Loisier. - Je crains avoir compris que les travaux des syndicats de rivière ne seront pas éligibles au FCTVA. (Mme Nadia Sollogoub applaudit.)
Sécurité dans les écoles
M. Jacques Grosperrin . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Alors que la liste des victimes en milieu scolaire s'allonge, j'ai une pensée pour les familles de Samuel Paty, Dominique Bernard, Agnès Lassalle, Mélanie, Camélia, Lorraine.
J'apporte tout mon soutien à l'enseignante poignardée à Sanary, le 3 février, par un élève. À la suite de ce drame, monsieur le ministre, vous avez écrit une lettre aux parents d'élèves de France appelant à un sursaut. Vous avez eu raison. L'État ne peut pas tout, et les parents doivent être associés à la lutte contre les violences. Je regrette que certains enseignants l'aient perçue comme une leçon de morale.
Mais l'État peut et doit, quand 1 625 élèves ont été interpellés avec une arme blanche entre mars et décembre 2025. L'État peut et doit, quand le Président de la République promet de sanctuariser l'école.
Quand le Gouvernement présentera-t-il une action concertée pour rétablir l'ordre, la sérénité, et surtout la sécurité dans nos établissements ? Il y a urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . - Je me joins à vos pensées pour notre collègue poignardée, dont l'état, que nous suivons attentivement, s'améliore progressivement.
Face à la montée de l'extrême violence, il y a deux réponses. D'abord, la fermeté absolue : 1 500 contrôles de sacs par mois aux abords des établissements, plus encore depuis dix jours ; 525 couteaux trouvés ; 1 636 conseils de discipline avec exclusion.
Un tabou est tombé, il faut le restaurer : on ne touche pas à une figure de la République, à un personnel de l'éducation nationale, à un professeur. Point. À chaque fois qu'un élève a un couteau, qu'un parent menace ou porte des coups, nous déclenchons la protection fonctionnelle, faisons un signalement article 40 ou portons plainte.
L'autre réponse, c'est l'éducation. L'extrême violence scolaire trouve ses racines dans le terreau de la violence ordinaire, entre élèves, vis-à-vis des personnels. C'est là-dessus qu'il faut agir, en co-éducation avec les parents. C'est pourquoi je leur ai écrit, et j'ai des retours intéressants.
Si l'un de ces maillons lâche, c'est la chaîne éducative qui casse. Pour garantir à chaque élève les meilleures conditions d'apprentissage, il faut que l'école reste, sinon un sanctuaire, du moins un abri. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)
M. Jacques Grosperrin. - Il est de votre responsabilité d'impulser un choc d'autorité à l'école, un choc de confiance pour que les parents soient en confiance quand leurs enfants vont à l'école.
Il faut mieux détecter les élèves à risque et ouvrir le débat sur les fouilles, les détecteurs de métaux, voire la présence policière dans certains établissements. Surtout, il faut revoir la justice des mineurs, afin qu'elle soit dissuasive. La République se juge à sa capacité de protéger ses citoyens. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
Anniversaire de la guerre en Ukraine
Mme Hélène Conway-Mouret . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Le 24 février 2022, la Russie lançait une offensive qu'elle croyait foudroyante pour soumettre le peuple ukrainien. Mais l'Ukraine a résisté, avec courage et détermination.
Depuis quatre ans, l'Ukraine est au coeur de toutes les discussions à la conférence de Munich sur la sécurité. Cette année encore, j'ai entendu des témoignages glaçants : celui d'un soldat ukrainien torturé, traumatisé à vie ; ou cet autre d'une femme officier, blessée mais repartie au front. Telle est la réalité de la guerre.
Parce que l'Ukraine lutte pour sa survie, elle s'est transformée en un temps record, innovant notamment en matière de drones et de logistique. Ses succès en mer Noire et ses opérations audacieuses sur le sol russe en attestent. Son armée est devenue la plus expérimentée d'Europe.
Pendant ce temps, la Russie externalise sa guerre, se fournissant à l'étranger en hommes et en équipements.
L'Europe a enfin compris que la paix future du continent passe par l'Ukraine. Le Parlement européen vient d'approuver un prêt à l'Ukraine de 90 milliards d'euros, après les 165 milliards d'aides déjà accordés.
Quelles leçons avons-nous tirées de cette guerre qui a mis en lumière l'insuffisance de nos stocks d'armes et notre dépendance vis-à-vis de pays tiers ? Où en sommes-nous du réarmement de l'Europe, qui doit produire en masse et non plus principalement des équipements haut de gamme pour l'export et, surtout, apprendre à concevoir et produire sur son sol ?
La France a réuni plusieurs fois la coalition des volontaires, mais nous sommes absents des négociations de Genève, où la Russie maintient ses exigences maximalistes, apparemment soutenue par les Américains. Comment devenir, de spectateur, un acteur de la paix ? (Applaudissements sur des travées du groupe SER ; MM. André Guiol et Pierre Jean Rochette applaudissent également.)
Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants . - Voilà quatre ans que la Russie agresse l'Ukraine, menaçant directement les intérêts européens. Militaire, diplomatique, hybride, l'escalade russe est permanente.
Voilà quatre ans que l'Ukraine résiste avec un courage qui force l'admiration.
Voilà quatre ans que nous sommes à ses côtés. Je salue en particulier le rôle de la diplomatie parlementaire.
Quelles leçons tirer ? La Russie n'a pas atteint ses buts de guerre : soumettre l'Ukraine et fracturer l'Europe. L'Europe a fait front en immobilisant les avoirs gelés, en créant la coalition des volontaires, en faisant pression sur la Russie, par exemple en visant sa flotte fantôme, et en se réarmant.
Quelles que soient l'issue des négociations en cours et l'action des États-Unis, les Européens devront être autour de la table si nous voulons une paix robuste en Ukraine. Ce sont eux qui soutiennent l'Ukraine et sont prêts à lui apporter des garanties de sécurité. Et de la manière dont se terminera le conflit dépendra la sécurité à long terme de l'Europe.
Nous poursuivrons notre engagement pour le réarmement européen et l'intégration de l'Ukraine dans la future architecture européenne de sécurité. L'Ukraine a beaucoup à nous apporter : nous venons d'ailleurs de signer un accord pour la coproduction de drones.
Participation de la France à la force de répression des gangs en Haïti
Mme Micheline Jacques . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Les équilibres géopolitiques sont bouleversés, y compris dans la Caraïbe.
La France a soutenu la résolution de l'ONU créant une force de répression des gangs en Haïti, une démarche soutenue par notre assemblée à travers une résolution. Notre pays a oeuvré également à la consolidation et au renouvellement du mandat du bureau intégré des Nations unies dans ce pays.
Il serait donc logique que nous contribuions à cette force de répression des gangs, dans un pays où la diplomatie française joue un rôle majeur. Les États-Unis y sont ouverts. Or nous ne donnons pas suite.
Il s'agit pourtant d'une occasion d'expérimenter le format, appelé à se généraliser, de la mission sur mesure. Certes, la France soutient largement la police et l'armée haïtiennes, mais, avec cinq territoires dans la zone, notre participation à cette force enverrait un signal important. Depuis l'intervention des États-Unis au Venezuela, tout se passe comme si la France était absente des Amériques, alors que la Martinique a rejoint la Caricom et que Saint-Martin s'apprête à faire de même.
Allons-nous contribuer à la force de répression des gangs en Haïti ? (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains ; Mme Hélène Conway-Mouret et M. Akli Mellouli applaudissent également.)
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Haïti est confronté depuis plusieurs années à une crise humanitaire et sécuritaire sans précédent. Son retour à de meilleures conditions de sécurité fait partie des objectifs de la France comme nation de la Caraïbe. En avril dernier, votre assemblée a adopté une résolution invitant le Gouvernement à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti, avec le soutien de l'ensemble des groupes.
Nous avons pris acte de la fin du mandat du Conseil présidentiel de transition, conformément à l'accord politique du 3 avril 2024. Nous saluons la transmission ordonnée du pouvoir exécutif par le président Laurent Saint-Cyr au Conseil des ministres dirigé par Alix Didier Fils-Aimé. Nous soutenons les efforts des autorités intérimaires pour rétablir la sécurité et saluons les progrès accomplis ces dernières semaines.
La France continuera de soutenir les forces armées haïtiennes. Nous avons appuyé la création de la force de répression des gangs au Conseil de sécurité et versé 3,5 millions d'euros au fonds d'affectation spéciale. Les milliers de policiers et soldats attendus devraient être déployés progressivement, en avril et septembre : nous souhaitons que ce déploiement sécurise le pays et permette l'organisation d'élections.
Nous poursuivrons notre engagement au côté d'Haïti - environ 40 millions d'euros l'année dernière, comme la précédente, dont 17 pour l'aide humanitaire et 4 pour la sécurité.
Mme Micheline Jacques. - Une puissance militaire comme la France ne pourrait libérer deux ou trois officiers dans une zone où elle a des intérêts ? Faisons en sorte que les outre-mer ne soient pas la risée des autres membres de la Caricom ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains)
Projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Mme Nathalie Goulet . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Raphaël Daubet applaudit également.) Le projet de loi de lutte contre la fraude sera examiné par l'Assemblée nationale la semaine prochaine. Ce n'est pas le grand soir, mais faute de grives...
Les entreprises éphémères sont un cheval de Troie de la criminalité. Réseaux de plombiers roumains, fraudes dans le BTP ou la restauration : tout cela est connu.
On connaît moins les fraudes dans le secteur des VTC. Petit problème, niveau CM1 : on comptait l'an dernier 93 027 chauffeurs, dont 50 095 travaillant via des entreprises éphémères ; sur 101 millions de courses par an, on estime que 55 millions passent par de telles structures ; avec une course moyenne à 23 euros, on arrive à une petite fraude de 1,2 milliard d'euros... L'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros à la seule société Uber.
Aussi insuffisant ce projet de loi soit-il, le Sénat s'est efforcé de le renforcer, notamment aux articles 8 et 8 bis, que des amendements déposés à l'Assemblée nationale visent à supprimer. Soutiendrez-vous nos avancées en matière de lutte contre la fraude dans le secteur des VTC, mais aussi celles obtenues par Olivier Henno en matière de lutte contre la fraude sociale ? Allez-vous changer de logiciel dans la lutte contre le blanchiment d'argent ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur certaines travées du RDSE ; MM. Marc Laménie et Christian Klinger applaudissent également.)
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . - Nous connaissons votre engagement et votre expertise dans ce domaine.
Le Gouvernement s'engage, de manière interministérielle. Nous sommes déterminés à traiter le mal à la racine. La lutte contre la fraude participe au retour d'un État fort, qui fait respecter le droit.
Les fraudes liées aux entreprises éphémères représentent à la fois un manque à gagner pour les finances publiques et une concurrence déloyale. Des dispositifs de lutte existent déjà, par exemple pour bloquer les comptes en cas de soupçons. Mais nous devons accroître notre capacité à lutter contre ces entreprises et à récupérer les sommes dues.
Il s'agit aussi de protéger les jeunes, qui se retrouvent parfois dans des entreprises de formation douteuses, qui font plus de marketing que de formation, et les salariés, que le travail dissimulé prive de droits, notamment à la retraite.
Je salue le renforcement du projet de loi par le Sénat. Un débat juridique existe sur l'alinéa 20 de l'article 8, mais notre intention est de protéger cet article et, plus généralement, de faire de ce projet loi un moyen de lutte déterminée contre la fraude. Il est temps. (Mme Jocelyne Antoine applaudit.)
Mme Nathalie Goulet. - Le compte n'y est pas. Le blanchiment représente 50 milliards d'euros, dont seulement 2 % sont recouvrés : il y a matière à progrès ! Inscrivez à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi de M. Lefèvre renforçant l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. De même pour celle de notre groupe contre les entreprises éphémères, votée par le Sénat à l'unanimité : il paraît que vos services n'en veulent pas, mais qui fait la loi dans ce pays ? (Vifs applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains ; applaudissements sur des travées du groupe INDEP et du RDSE)
La séance est suspendue à 16 h 20.
Présidence de Mme Anne Chain-Larché, vice-présidente
La séance reprend à 16 h 30.