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Table des matières
Démission et remplacement d'une sénatrice
Mise au point au sujet d'un vote
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
M. Jean-Jacques Michau, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Yannick Jadot
M. Jean-Yves Roux
Mme Denise Saint-Pé
M. Vincent Louault
M. Jean-François Husson
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Viviane Artigalas
M. Fabien Gay
M. Jean-Michel Arnaud
Mme Martine Berthet
M. Jean-Jacques Michau
M. Jean-Claude Anglars
M. Stéphane Piednoir
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
M. Bernard Delcros
M. Alain Marc
Article 9
Article 11
Article 12
Article 13 (Supprimé)
Après l'article 14
Article 16
Article 16 bis
Après l'article 16 bis
Article 19
Après l'article 19
Article 22
Article 23
Vote sur l'ensemble
Mme Maryse Carrère
Mme Viviane Artigalas
M. Vincent Louault
Mme Denise Saint-Pé
Mme Frédérique Espagnac
Mme Cécile Cukierman
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Justice criminelle et respect des victimes - Renforcement des juridictions criminelles (Procédures accélérées)
Discussion générale commune
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
M. David Margueritte, rapporteur de la commission des lois
Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois
M. Joshua Hochart
Mme Sophie Briante Guillemont
Mme Olivia Richard
M. Dany Wattebled
Mme Nadine Bellurot
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Cécile Cukierman
M. Guy Benarroche
M. Louis Vogel
M. Stéphane Le Rudulier
Mme Audrey Linkenheld
M. Antoine Lefèvre
Mme Marie-Do Aeschlimann
Discussion des articles du projet de loi
Article 1er
M. Guy Benarroche
Mme Cécile Cukierman
Mme Catherine Conconne
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Ordre du jour du mardi 14 avril 2026
