Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Chacun sera attentif au respect des uns et des autres et du temps de parole.
Premier mai (I)
M. Hervé Marseille . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le 1er mai 2025, des boulangers vendéens étaient contrôlés et sanctionnés. Sur l'initiative d'Annick Billon, nous avons déposé une proposition de loi pour sécuriser les boulangers et fleuristes travaillant le 1er mai. Ce texte a été adopté au Sénat, en procédure accélérée. Le Gouvernement avait alors annoncé l'élaboration simultanée d'un décret en Conseil d'État. Mais à l'Assemblée nationale : blocage, et retour à la case départ.
Peut-on encore espérer que le 1er mai prochain les boulangers et fleuristes travaillent l'esprit tranquille ? Après ce malheureux événement, qui ne méritait pas tant de bruit et de fureur, nous serons à moins d'un an de l'élection présidentielle.
M. Pascal Savoldelli. - Vous êtes candidat ?
M. Hervé Marseille. - C'est à la fois peu et beaucoup. Quand on voit ce qu'on voit et qu'on entend ce qu'on entend, on a bien raison de penser ce qu'on pense. (Applaudissements et rires sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP)
M. Olivier Paccaud. - Chômage technique ?
M. Hervé Marseille. - Le Gouvernement et le Parlement resteront-ils immobiles et inutiles ? Comment voyez-vous les choses ? (Vifs applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP)
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre . - Merci pour la gravité de votre question.
Dans l'affaire du 1er mai, il y a d'abord un non-sens : la convention collective de la boulangerie, qui fonctionnait, a été cassée par la Cour de cassation. Vous avez fait partie de ceux qui ont souhaité sécuriser cette convention par la loi - je vous en remercie.
Chemin faisant, votre proposition de loi est parvenue à l'Assemblée nationale. Mais l'ambiance à l'Assemblée nationale est bien différente de celle qui règne au Sénat, avec l'obstruction de LFI - et à nouveau, cet après-midi, sur la proposition de loi Rodwell... L'opposition est normale, pas l'obstruction... Face à cela, une motion de rejet tactique a été adoptée.
Le problème, c'est que notre initiative collective allait bien au-delà des boulangers et des fleuristes. Le décret d'exception auquel elle renvoyait faisait 13 pages, incluant fromageries, étuves, industries chimiques, papetières, casinos... (Protestations sur les travées des groupes UC et Les Républicains) Ce n'est pas le Gouvernement qui a préparé ce décret !
Mme Anne-Sophie Romagny. - C'est qui ?
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - C'est ici qu'il a été préparé...
Mme Anne-Sophie Romagny. - Ce n'est pas nous !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Ensuite, vous avez voté une proposition de loi qui a refermé le jeu, mais laissé néanmoins de nombreux métiers n'ayant rien à voir avec la boulangerie, et qui ne faisait aucune distinction entre les boulangeries artisanales et les autres. (Applaudissements à gauche)
La motion de rejet à l'Assemblée nationale a créé une tension importante avec les syndicats, qui m'ont tous demandé des comptes !
Comme le président Larcher lorsqu'il était ministre du travail, je reviendrai toujours à l'article 1er du code du travail : nulle modification du code sans dialogue social. Certes, cela ne s'applique pas aux propositions de loi, mais permettre le dialogue social, y compris pour les initiatives parlementaires, me semble essentiel.
Soit toute la classe politique veut rester sur un périmètre large d'exceptions, et nous n'échapperons pas à des négociations par banche, à transposer dans la loi, donc en 2027 ; soit nous nous recentrons avec bon sens sur les seuls boulangers artisanaux, pour sécuriser la convention collective, et auquel cas nous trouverons une solution négociée, sécurisante et pragmatique. Je vous associerai, monsieur le président Marseille, à la dernière ligne droite de ces négociations.
Cet épisode donne une leçon au Gouvernement et à la chambre haute : en ces temps de bicamérisme délicat, sachons revenir à la sagesse. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du groupe SER)
Régénération du réseau ferroviaire
Mme Monique de Marco . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Depuis quelques semaines, avec la crise en Iran, nous connaissons un nouveau choc énergétique. Le modèle du tout-voiture devient inaccessible : le train est donc une alternative évidente. Nos voisins l'ont bien compris, mais en France, les petites lignes ferment, les trains de nuit sont supprimés, certaines gares ne sont plus desservies, les trains sont saturés, les billets trop chers.
Pendant ce temps, on poursuit un projet dépassé et coûteux : la ligne à grande vitesse (LGV) Sud-Ouest - 14 milliards d'euros ! Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) nous alerte sur ce projet - sur son coût, son calendrier, son impact environnemental. Tous les signaux sont au rouge !
Sus aux hésitations et abandonnons ce projet ! Le COI a clairement donné la priorité à la modernisation des lignes existantes.
Alors, allez-vous enfin réorienter les milliards prévus pour la LGV Sud-Ouest vers les trains du quotidien, ou persévérez-vous dans un projet coûteux et déconnecté des besoins ? (Applaudissements sur les travées du GEST)
M. Philippe Tabarot, ministre des transports . - Merci pour cette publicité pour le projet de loi-cadre que j'aurai l'occasion de présenter dans quelques instants. Je compte sur votre présence dans l'hémicycle.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. - Nous serons là !
M. Philippe Tabarot, ministre. - Le COI - dont le rapport n'a pas encore été officiellement remis au Gouvernement - est un organe consultatif rassemblant experts et parlementaires, afin d'éclairer les choix publics. Mais la décision politique revient au Gouvernement.
La LGV Sud-Ouest est un projet d'intérêt public majeur, attendu par l'Occitanie, mais aussi par tous les territoires traversés. Il s'agit d'un projet des territoires, construit avec deux régions - dirigées par des élus de votre sensibilité politique.
Mme Monique de Marco. - Non !
M. Philippe Tabarot, ministre. - Plusieurs pistes de financement sont à l'étude avec les différents cofinanceurs.
En outre, ce projet s'inscrit pleinement dans le réseau ferroviaire stratégique européen. Attendu par la péninsule ibérique, il bénéficie d'un soutien fort de nos partenaires européens. Y renoncer, ce serait fragiliser nos territoires, mais aussi renoncer à notre place dans l'Europe des mobilités. (MM. Bruno Belin et François Patriat applaudissent.)
M. Max Brisson. - Très bien !
Ordre du jour du Parlement
M. Mathieu Darnaud . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous rompre avec l'atonie, l'attentisme, et les renoncements qui paralysent la vie parlementaire ?
Je pense à la proposition de loi Trace - que vous deviez inscrire en février à l'ordre du jour - , à la proposition de loi Choc, au texte sur l'allocation de solidarité unique - là aussi, vous vous étiez engagé - , à la proposition de loi sur le travail des artisans le 1er mai...
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Des salariés !
M. Mathieu Darnaud. - Je connais votre ligne de défense : il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale... Mais des textes auraient pu nous réunir, comme celui sur la décentralisation.
Mais, rien. Alors, nous nous lamentons, comme les Français.
J'aurais aussi pu mentionner le texte sur les énergies, alors que les prix du carburant s'envolent.
Allez-vous enfin inscrire ces textes à l'ordre du jour des chambres, ou faudra-t-il attendre l'élection présidentielle de 2027 pour agir ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre . - Comme vous ne m'avez pas transmis le thème de votre question à l'avance, je serai d'autant plus spontané. (Rires) Et puis, nous sommes entre nous...
Il ne me semble pas que l'agenda parlementaire soit léger... (Vives protestations à droite)
Allons-y, alors : hydroélectricité, restitution des biens culturels, justice criminelle, CMP sur la simplification de la vie économique, proposition de loi Rodwell, réforme de l'assurance chômage... Le Gouvernement est disponible pour siéger davantage le vendredi et pour tenir une session extraordinaire en juillet. Il y a donc plutôt un trop-plein de textes ! Sans oublier les nombreuses propositions de loi qui, pour n'être pas toutes suffisamment bien bordées, conduisent à quelques déraillements...
L'absence de majorité à l'Assemblée nationale n'est pas une ligne de défense ; c'est un état de fait. Ce n'est peut-être pas le problème du Sénat, mais c'est celui du pays. Les Français assistent au spectacle désolant de l'obstruction violente de La France insoumise et je m'étonne qu'elle ne soit pas plus dénoncée : commencerions-nous à nous y habituer ? La France insoumise met en panne l'Assemblée nationale et ce n'est pas la faute du Gouvernement.
Même nos groupes sont divisés - sur l'Alsace, sur la simplification... Et l'alignement bicaméral entre les groupes n'est pas non plus toujours au rendez-vous. Ce n'est pas une critique, mais un constat.
Parlons aussi de l'éléphant dans la pièce : on me reproche beaucoup de travailler avec la gauche républicaine. (« Oui ! » à droite) Or vous savez que je suis de droite. (« Non ! » à droite) Si ! J'étais adhérent Les Républicains et vous m'avez exclu en 2017. (Rires et applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe SER)
Cette Assemblée nationale, les Français l'ont choisie. Au banc des ministres, quand vous êtes de la droite républicaine, vous avez deux solutions : soit vous essayez de faire des compromis avec la gauche républicaine, soit vous vous tournez vers le Rassemblement national. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du RDPI, du GEST et du groupe SER) Moi, j'ai choisi ! Et je l'assume. Le Gouvernement avance, en essayant de bâtir des compromis.
Je ne suis pas candidat à l'élection présidentielle...
Une voix à droite. - Ah bon ?
M. Didier Marie. - Faites une réunion de groupe !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Aussi n'ayez pas de problème avec ce gouvernement qui va faire tout ce qu'il peut pour faire avancer le pays pendant un an.
Messieurs Retailleau et Darnaud, à ma place, feriez-vous des compromis avec le Rassemblement national ou avec la gauche républicaine ? Voilà venu le moment de la grande clarification ! (Vifs applaudissements sur les travées du RDPI, du RDSE, du GEST et des groupes SER et INDEP, ainsi que sur quelques travées du groupe UC)
M. Mathieu Darnaud. - Nous sommes les premiers à dénoncer les outrances de La France insoumise. Ce que nous vous reprochons, c'est de ne pas tenir parole ! Vous vous étiez engagé à inscrire à l'ordre du jour des assemblées tous les textes que j'ai cités.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Soyez clair avec le Rassemblement national, président Darnaud !
M. Mathieu Darnaud. - Et ne venez pas nous dire qu'un texte comme celui sur la décentralisation ne peut pas réunir des parlementaires de droite et de gauche !
Vous avez failli. Celui qui se nourrit d'attente risque de mourir de faim. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)
Projet de loi-cadre sur les transports
Mme Patricia Schillinger . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Les transports sont au coeur du quotidien des Français : plus d'une heure de déplacement par jour en moyenne, 13 % de leur budget consacré à la mobilité. (L'oratrice se tourne vers les travées du groupe Les Républicains où le brouhaha persiste à la suite de la question précédente.) Les transports ne vous intéressent-ils point ? Un peu de silence, s'il vous plaît ! (Rires et applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe SER)
Notre système de transport est sous tension : le réseau est vieillissant en raison de décennies de sous-investissement ; la décarbonation des transports suppose des investissements massifs et stables ; en zone périurbaine et rurale où la dépendance à la voiture est encore forte, le besoin de mobilité du quotidien est grand.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. - Et les petites lignes !
Mme Patricia Schillinger. - Avec le projet de loi-cadre que nous examinons aujourd'hui, pour la première fois, une programmation pluriannuelle est prévue et un principe fort est posé : les transports financeront les transports.
En quoi ce texte constitue-t-il un tournant pour les usagers et pour les territoires ? Quelle est l'ambition du Gouvernement pour la future loi de programmation ? (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Philippe Tabarot, ministre des transports . - Vous avez raison : pendant trop longtemps, les transports ont été les parents pauvres de nos politiques publiques. Ce sont les Français qui l'ont payé dans leur quotidien - trains en retard, routes dégradées, petites lignes fermées...
Ce projet de loi est une question non seulement de confort, mais aussi de souveraineté. Un réseau dégradé, c'est une France moins forte. Notre réseau ferroviaire a trente ans d'âge moyen, quarante ans pour les caténaires. Quelque 34 % de nos ponts routiers ont des défauts structurels.
Ce projet de loi amorce aussi la résorption de la dette grise - enfin !
Il prévoit en outre une programmation pluriannuelle de financement de nos infrastructures, l'accélération des services express régionaux métropolitains (Serm), la décarbonation du fret, le renforcement de la sécurité dans les cars scolaires, entre autres. Ce sont des avancées concrètes et attendues.
Il est directement issu de la conférence Ambition France Transports, dans une démarche transpartisane : c'est un texte de terrain.
Je ne doute pas que vos débats seront à la hauteur des enjeux et espère que ce texte sera massivement adopté. Le transport n'est pas une question de droite ou de gauche, mais une question de territoire et de souveraineté : alors, avançons ensemble ! (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du groupe UC)
Premier mai (II)
M. Jean-Pierre Grand . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Personne ne comprend qu'on interdise aux boulangers et à leurs salariés qui le souhaitent de travailler le 1er mai, ni qu'on empêche les fleuristes de vendre du muguet le 1er mai. C'est une idéologie contraire à la liberté de travailler.
En faisant de l'obstruction, les plus radicaux à gauche de l'hémicycle de l'Assemblée nationale bloquent le fonctionnement normal du Parlement. Comme peut-on en arriver à empêcher des artisans de travailler et à priver leurs salariés - notamment leurs apprentis - d'une rémunération complémentaire ?
Les boulangers font partie de l'histoire de la France. Qui n'a pas entendu ses aïeux raconter le rationnement du pain ? Et l'on se souvient des longs mois de confinement, quand les boulangeries ouvertes nous faisaient oublier que d'autres commerces étaient fermés... Le boulanger était alors reconnu comme profession essentielle à la nation.
Dans l'Hérault, 70 % des boulangers travaillent en couple. Ils ne comptent pas leurs heures. Les boulangers et leur personnel méritent notre respect.
Monsieur le Premier ministre, au nom du bon sens, pourquoi ne pas demander à vos services de ne pas contrôler les boulangeries le 1er mai ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur quelques travées du groupe UC)
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . - Je veux rappeler mon attachement au dialogue social et rendre hommage au président Larcher à qui nous devons la grande loi de 2007 qui modernise le dialogue social.
C'est dans cette philosophie et nourri par mon expérience à la SNCF que je travaille, au sein du Gouvernement, au service des travailleurs et des employeurs, dans le respect des partenaires sociaux.
Les inquiétudes et les demandes des artisans boulangers et des fleuristes sont légitimes.
Mais l'inspection du travail est un corps de contrôle indépendant, dont le statut est garanti par une convention de l'Organisation internationale du travail (OIT), signée par la France. Conformément à l'État de droit, son indépendance doit être respectée.
Notre objectif est donc de donner une réponse durable et solide : ce n'est ni une capitulation ni un renoncement. On ne change pas d'ambition, mais de méthode. Le dialogue social permet d'obtenir des réformes durables, comme sur l'assurance chômage.
Je travaille donc très activement pour trouver des solutions solides avec les partenaires sociaux afin de garantir la sérénité des artisans boulangers et des fleuristes dès le 1er mai 2026. (M. François Patriat applaudit.)
Iran
Mme Sophie Briante Guillemont . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Il y a une semaine, nous apprenions que les États-Unis admettaient le principe d'un cessez-le-feu, après avoir promis de déchaîner les enfers sur l'Iran. Deux jours plus tard, des négociations directes débutaient à Islamabad, mais 48 heures plus tard elles se soldaient par un échec. Dès le lendemain, Donald Trump annonçait le blocus du détroit d'Ormuz, déjà bloqué par l'Iran - le blocus du blocus. En une semaine, nous sommes passés de l'espoir à la plus grande confusion.
Cette incertitude pèse sur l'activité économique et le pouvoir d'achat du monde entier. Le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie affirme que cette crise est plus grave que celles de 1973, 1979 et 2022 cumulées. Le spectre d'une crise alimentaire plane désormais sur l'Afrique.
Dans notre monde, tout est lié : une artère bouchée fait dysfonctionner toutes les chaînes d'approvisionnement mondiales.
La guerre au Moyen-Orient a déjà fait des milliers de victimes dans la région, souvent des civils - Iran, Liban, Irak, Israël, etc. Les 400 000 résidents français de la zone sont dans l'incertitude.
Dans ce chaos, la voix de la France compte, dérange même. La seule ligne que la France doit défendre est celle de la diplomatie et du droit international.
Le Président de la République a annoncé lundi une mission multinationale pour restaurer la liberté de navigation. Quels pays en feront partie ? Selon quel calendrier ?
Et où est l'Europe ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du GEST)
M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité . - Il s'agit d'une crise globale, aux conséquences multiples - énergie, alimentation, etc.
Notre priorité est la consolidation rapide du cessez-le-feu. Les négociations entre les États-Unis et l'Iran se poursuivent et nous faisons tout pour qu'une solution politique soit trouvée.
Quelles sont nos exigences ? L'ensemble des composantes de la menace iranienne - nucléaire, balistique et de déstabilisation régionale - doivent être traitées. C'est pourquoi la question du Liban doit être intégrée au règlement du conflit. En effet, les frappes d'Israël sur le Liban fragilisent le cessez-le-feu temporaire. Nous appelons donc à la poursuite des discussions initiées entre le Liban et Israël.
Vendredi prochain, une visioconférence réunissant le Président de la République, Keir Starmer et d'autres participants visera à mobiliser les pays européens, via notamment des déploiements militaires pour sécuriser le détroit d'Ormuz et favoriser le règlement durable du conflit. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)
Presse locale
M. Christian Redon-Sarrazy . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Cent cinquante postes vont être supprimés à Centre France. Ouest France et Ebra préparent aussi des « plans de transformation ». Rien qu'en Haute-Vienne, treize postes vont disparaître, dont sept à la rédaction ; les deux dernières agences locales ferment. Plus au sud, un maire fraîchement élu supprime tout partenariat avec La Dépêche du Midi, ainsi que les accréditations des journalistes, pour la couverture des événements culturels de sa propre ville...
Déjà gangrenés par le populisme, nos territoires sont en passe de devenir des déserts médiatiques, où les réseaux sociaux seront l'unique source d'information. Nous savons quels reculs des comportements civiques en résulteront.
Les médias locaux facilitent l'accès à l'information et au débat sur les politiques du quotidien. La démocratie ne peut survivre sans médias de proximité indépendants et pluriels. Là où ils disparaissent, la participation électorale, la confiance et l'engagement citoyen s'effondrent.
Comment comptez-vous garantir le droit à une information locale fiable ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur de nombreuses travées du GEST)
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture . - Je pense d'abord à ceux qui sont les premiers touchés par les difficultés qui frappent la presse quotidienne régionale (PQR).
Oui, la presse régionale et locale connaît une situation dégradée. Le Gouvernement y est particulièrement attentif. Les annonces du groupe Centre France sont un signal d'alarme.
L'enjeu n'est pas seulement local ; la vitalité de notre démocratie est en jeu, car les déserts informationnels nourrissent le sentiment d'isolement.
Le fait est que le modèle économique de la PQR est fragilisé : les recettes publicitaires baissent, le lectorat peine à se renouveler, les jeunes s'informant de plus en plus sur les réseaux sociaux.
Les discussions sur le nouveau contrat de modernisation de la distribution sont en passe d'aboutir, ce qui débloquera un soutien financier de l'État en faveur de l'outil de production. Le Gouvernement appuie la proposition de loi d'Erwan Balanant sur les droits voisins, qui améliorera la rémunération des producteurs de contenus ; je souhaite que le Sénat s'en saisisse rapidement. En matière de tarifs postaux, je reste vigilante sur l'après-2026.
Nous devons aussi réfléchir à de nouvelles pistes pour accompagner la transformation structurelle du secteur, en soutenant la transition numérique de la presse et ses relations avec les plateformes ; j'y travaille, en concertation avec les acteurs.
M. Christian Redon-Sarrazy. - Il faut des accords contraignants avec les Gafam, qui cannibalisent le marché, pour financer l'information de proximité. Les critères d'aide doivent être révisés pour mieux soutenir les titres ancrés dans les territoires. Il y a urgence si nous voulons éviter les déserts informationnels ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du GEST ; MM. Pierre Ouzoulias et Fabien Gay applaudissent également.)
Accès au service public et fracture numérique
Mme Marie-Claude Varaillas . - (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K) Le rapport de la Défenseure des droits pour 2025 est sans appel : l'accès au service public se dégrade.
Le nombre de réclamations est en hausse de 17 % - et même de 70 % depuis 2020. En cause, la dématérialisation galopante, qui éloigne les personnes de leurs droits. Rendez-vous compte : moins d'un usager sur deux parvient à effectuer seul ses démarches en ligne ! À la clé, des retards de soins, des droits non versés, pénalisant les plus fragiles.
Les territoires ruraux subissent à la fois la disparition des services publics de proximité, la réduction du nombre de conseillers numériques dans les maisons France Services, les fermetures de guichets, y compris dans les gares.
En matière de droit des étrangers, les dysfonctionnements de la plateforme Administration numérique pour les étrangers en France plongent des milliers de personnes, notamment des étudiants, dans des situations absurdes et injustes, jusqu'à l'irrégularité.
L'isolement et l'éloignement aggravent la situation des plus précaires et nourrissent le sentiment d'abandon dont profite l'extrême droite.
Quelles suites allez-vous donner à ce rapport pour garantir un accès continu et humain aux droits ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER)
M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics . - Oui, le manque d'accès aux services publics peut avoir des conséquences dramatiques, notamment pour les plus vulnérables : parcours qui n'en finissent pas, sentiment d'être promené d'un interlocuteur à un autre, non-recours.
Nous agissons en faveur de la proximité. La dématérialisation simplifie la vie de certains, mais peut la compliquer pour d'autres - y compris pour des personnes familières des démarches en ligne, mais confrontées à une situation complexe ou particulière qui nécessite un accompagnement humain. Le nombre des maisons France Services dépassera 3 000 l'année prochaine ; au sein des structures actuelles, le taux de satisfaction est de 98 %.
Il faut développer aussi la réponse téléphonique, premier mode d'accès au service public pour de nombreux Français. Entre 2023 et 2025, nous avons augmenté de quatre points le taux de décroché. Nous visons quatre points supplémentaires cette année.
Des actions ciblées sont également menées, notamment pour accélérer les délais de traitement dans les préfectures.
Mme Marie-Claude Varaillas. - Dix millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté ! Billet de train, rendez-vous médical, demande de logement : le tout-numérique accentue les inégalités. Face à l'illectronisme, l'État ne doit plus se défausser sur les associations et les mairies. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K ; Mme Paulette Matray applaudit également.)
Prix des carburants
Mme Sophie Primas . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Hier, la presse a annoncé votre intention d'encadrer les marges des distributeurs de carburant. Vous préférez donc le décret au dialogue. Les acteurs du secteur sont quelque peu énervés...
Au-delà d'une méthode qui interroge, nous sommes dubitatifs sur le fond. Car les ordres de grandeur sont connus : 55 % du prix à la pompe vient de la fiscalité, 25 % du coût du pétrole, 20 % de la logistique. C'est donc sur la composante la plus faible que porte votre annonce.
La fiscalité demeure inchangée, l'état de nos comptes ne nous permettant pas d'agir avec la souplesse de l'Allemagne. Le prix du pétrole échappe à toute maîtrise nationale. Le coût du transport ne peut pas baisser et un encadrement du raffinage risquerait de détourner les flux hors de France. Les marges de la distribution sont réduites à 1 ou 2 centimes par litre, contre 3 ou 4 avant la crise. Bref, le levier que vous actionnez, marginal et déjà contraint, sera probablement sans effet.
Quelque chose a dû nous échapper. Quelles conséquences concrètes attendez-vous de la mesure envisagée et sur quelles bases économiques repose-t-elle ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; MM. Franck Menonville et Guislain Cambier applaudissent également.)
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie . - Vous parlez d'une annonce que nous n'avons pas faite...
Nous avons lancé des travaux, sur la base de différents scénarios. C'est notre rôle, face à une situation des plus volatiles et qui dépend essentiellement des autres. Notre objectif : que les baisses soient répercutées sur les prix aussi vite que l'ont été les hausses. Nous contrôlerons donc les marges pour éviter les abus. Pour l'heure, nous n'observons pas de hausses indues.
Ce travail se poursuivra. Le décret auquel vous faites référence n'a pas été validé, mais nous continuerons à soutenir les filières les plus exposées : agriculteurs, pêcheurs et transporteurs. Ce qui est en jeu, ce sont les emplois et les salaires des Français. (M. François Patriat applaudit.)
Mme Sophie Primas. - Il n'y a peut-être pas d'annonce, mais il y a quand même un décret... Il faut dire la vérité aux Français, cibler les soutiens de court terme, travailler avec les distributeurs, qui ont d'autres pistes, et, à long terme, réduire notre dépendance énergétique. De ce point de vue, après tant d'années de combat, nous nous réjouissons de la volte-face récente en faveur du nucléaire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Filière musicale et tarification dynamique
Mme Karine Daniel . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Céline Dion va donner seize concerts à Paris. (Exclamations amusées) Neuf millions de fans ont cherché des places, avec un système de tarification dynamique. Beaucoup sont déçus - j'en vois parmi vous. (Sourires) D'autres ont payé jusqu'à 12 875 euros la place ! « Qu'importe la place, qu'importe l'endroit »... (Nouveaux sourires) Pouvez-vous nous assurer que les règles de tarification dynamique sont respectées et que cet élan ne se terminera pas à la répression des fraudes ?
Ces concerts rapporteront 130 millions d'euros recettes, soit 4,5 millions d'euros de taxes. Le Centre national de la musique (CNM) anticipe la perception de plus de 75 millions d'euros de taxes cette année, mais ses recettes sont plafonnées à 58 millions. Or l'aide à reverser aux producteurs est exigible même si ce plafond est explosé. Bercy prélèvera ainsi 17 millions d'euros. Le droit de tirage de 10 millions que devra verser le CNM amputera les aides aux festivals et à l'émergence.
Ce système est absurde : merci à Céline Dion de le mettre en lumière. Sans réforme, ses seize concerts affaibliront mécaniquement l'aide à la création. Allez-vous déplafonner les recettes de taxes ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K ; Mme Monique de Marco applaudit également.)
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture . - C'est une fierté pour la France que Céline Dion reprenne sa carrière à Paris en suscitant une telle passion.
Le CNM est le bras armé des politiques publiques de soutien à la filière musicale. Il est essentiel d'en assurer la pérennité.
Cette année, un rééquilibrage est prévu entre les ressources budgétaires et fiscales du CNM. Les deux taxes affectées sur la billetterie et le streaming devraient lui rapporter 79 millions d'euros, grâce au relèvement du plafond de 8 millions d'euros en loi de finances, auxquels s'ajoutent 22 millions d'euros de subventions.
En tout, les moyens alloués au CNM franchiront donc cette année le seuil des 100 millions d'euros. Compte tenu du dynamisme du secteur musical, le rendement prévisionnel des taxes pourrait être dépassé. Le modèle économique du CNM est fondé sur une redistribution automatique de 60 % des recettes de la taxe billetterie - le droit de tirage ; si ce système a un effet sur les moyens de l'établissement, il reste largement soutenable.
Nous devons toutefois travailler à un meilleur usage de ces deux recettes, je m'y emploierai. (Applaudissements sur des travées du RDPI)
Mme Karine Daniel. - J'entends surtout dans votre réponse le refrain : « on ne change pas »... (Sourires) Ce n'est pas entendable par les acteurs, réunis aujourd'hui pour le démarrage du Printemps de Bourges, qui lance la saison des festivals. La moitié des festivals qui font le plein sont déficitaires, des salles ferment. Changez de refrain ! Pour les acteurs, on devrait entendre plutôt : « rendez-vous dans un autre monde » ! (Nouveaux sourires ; applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mmes Cécile Cukierman et Evelyne Corbière Naminzo applaudissent également.)
Premier mai (III)
Mme Frédérique Puissat . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je reprends les mots du Premier ministre citant Michel Debré dans son discours de politique générale : « La légitimité démocratique, c'est une démocratie où le Parlement a un rôle politique. »
Le Sénat travaille avec sérieux, dans le respect de toutes les parties. Malheureusement, vous l'avez peu écouté sur le projet de loi de finances pour 2026. Sur la proposition de loi Simplification, vous retardez le vote solennel. Enfin, vous refusez de convoquer la CMP sur la proposition de loi relative au travail le 1er mai. Monsieur le Premier ministre, vous ne faites pas honneur aux mots du père de notre Constitution. (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains)
Le texte a été voté au Sénat le 3 juillet 2025. Catherine Vautrin avait dit alors que la loi devait changer, vous étiez membre du Gouvernement... Quelle reculade !
Le Gouvernement détermine-t-il toujours la politique de la nation ? Est-il toujours responsable devant le Parlement ? Ou sont-ce des groupes minoritaires à l'Assemblée nationale qui tiennent le stylo ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Michel Savin. - Très bien !
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . - Ma réponse se bornera au 1er mai.
Il ne s'agit pas de revenir sur les acquis sociaux. Le 1er mai est très inscrit dans les traditions et l'histoire sociale du pays. Nous devons donc procéder avec méthode.
Nous devons sécuriser les boulangers et les fleuristes...
M. Jean-François Husson. - Et Gabriel Attal !
M. Jean-Pierre Farandou, ministre. - ... et leur apporter une réponse juridique solide.
Des inquiétudes se sont exprimées et elles sont légitimes. Le monde social a compris - je crois de façon erronée - que nous voulions étendre démesurément le nombre d'activités ouvertes. Les boulangers et fleuristes se demandent ce qu'il va se passer le 1er mai 2026 et 2027.
Nous souhaitons apporter une réponse par le dialogue social, pour éviter les malentendus. Il n'est pas bon de passer en force sur un symbole aussi puissant que le 1er mai. J'ai donc fait mon travail de ministre : j'ai vu les gens. Lundi, les organisations syndicales, hier, les organisations patronales, aujourd'hui et demain, les fédérations les plus concernées. Nous allons sécuriser le 1er mai 2026.
Mme Frédérique Puissat. - Ma réplique se concentrera sur le 1er mai. Le Sénat a travaillé avec sérieux, en ciblant non dix, mais quatre catégories...
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Dont les industriels !
Mme Frédérique Puissat. - Vous aviez neuf mois pour rencontrer les partenaires sociaux ! Au dernier moment, vous reculez.
Pour notre part, nous considérons que cette loi est utile pour les boulangers, les fleuristes, les communes touristiques et tous ceux qui veulent et qui ont besoin de travailler le 1er mai. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)
LGV Bordeaux-Toulouse-Dax
M. Pierre-Antoine Levi . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Selon le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) du 3 avril, le coût de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse-Dax est en hausse de 20 %, la livraison repoussée à 2035. On y lit que la participation de l'État sera difficilement mobilisable à la hauteur des engagements pris. C'est une remise en cause de la parole de l'État.
Pourtant, les engagements financiers étaient clairs : 40 % pour l'État, 40 % pour les collectivités territoriales, 20 % pour l'Union européenne. La Société du Grand Projet du Sud-Ouest (SGPSO) a dû emprunter 50 millions d'euros à la Banque des territoires en raison du retard de versement de l'État.
Votre projet de loi-cadre sur les transports, que nous examinerons tout à l'heure, précise que les investissements doivent être clairs et sincères. Le Sud-Ouest veut des engagements tenus. Toulouse reste la seule grande métropole sans LGV. L'État va-t-il respecter sa signature et confirmer une mise en service en 2032 ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe SER)
M. Philippe Tabarot, ministre des transports . - Le COI est là pour orienter, conseiller, pas pour se substituer aux décisions politiques. Le rapport n'est pas officiellement remis au Gouvernement.
Vous savez combien je vous apprécie, monsieur le sénateur...
M. Jean-Baptiste Lemoyne. - Cela commence bien !
M. Philippe Tabarot, ministre. - ... mais il n'y a pas de remise en cause de la parole de l'État.
Des actes concrets montrent que le projet avance. Des travaux sont déjà lancés : une société dédiée, des autorisations environnementales délivrées, 180 millions d'euros financés dans le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Des pistes sont activement à l'étude avec les éventuels cofinanceurs.
Ce projet n'est pas seulement porté par l'État : les collectivités territoriales et l'Union européenne y contribuent. Le coordinateur européen a rappelé que la ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO) est une priorité du réseau ferroviaire européen.
Il nous faut une réponse structurée dans la durée, ce que prévoit l'article 1er de l'excellent projet de loi-cadre - un exemple d'un projet de loi de qualité ! Il actera, je l'espère, le principe de la programmation pluriannuelle des investissements de transport, qui nous donnera de la visibilité. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Pierre-Antoine Levi. - Vous savez combien je vous apprécie également (sourires) : nous comptons sur vous pour tenir la parole de l'État. Cela fait quarante ans que nous attendons. Deux gares nouvelles, Montauban et Agen, doivent être construites. Nous comptons sur vous pour une ouverture en 2032. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe INDEP)
Montée de la violence à l'école
M. Max Brisson . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Vendredi 10 avril, au lycée Jules Guesde de Montpellier, un professeur ordonne à des élèves d'évacuer le couloir : refus. Il leur demande leur nom : refus. Il tente de les identifier en les photographiant : refus. Les élèves cherchent à lui arracher son téléphone. Acculé, sur la défensive, le professeur assène une gifle. Il est roué de coups.
Depuis, le rectorat a pris une mesure conservatoire à l'encontre des élèves et du professeur. Une simple enquête administrative a été diligentée. Estimez-vous cette réaction suffisante ? (Applaudissements et quelques « bravo ! » sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . - Il y a effectivement eu une altercation violente, inadmissible, qui n'a pas sa place dans un établissement. Des vidéos ont circulé, plus tronquées les unes que les autres, témoignant d'un échange de coups, dans un contexte tendu, entre un professeur et des élèves.
Premièrement, une enquête administrative a été diligentée pour établir la réalité des faits.
Deuxièmement, les élèves ont été écartés de l'établissement et sont dans l'attente d'un conseil de discipline, qui pourra conduire à leur exclusion définitive.
Troisièmement, le professeur a bénéficié de la protection fonctionnelle, car on ne touche pas à un professeur en République. Il sera accompagné dans son dépôt de plainte.
Le nombre de faits établissement a doublé en deux ans. Cela tient à la hausse des signalements - le « pas de vagues » reflue - mais aussi, malheureusement, à une hausse régulière des violences, notamment contre les personnels.
La règle est claire : dès lors qu'un personnel est touché, verbalement ou physiquement, le conseil de discipline est obligatoire. Dans 79 % des cas, il y a exclusion définitive. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Max Brisson. - En Europe, la France est le pays où les actes de violence à l'école progressent le plus. Parmi les pays de l'OCDE, seuls l'Argentine, le Brésil et le Mexique font pire.
Les agressions se multiplient, les professeurs se découragent, les personnels perdent leurs nerfs, les chefs d'établissements s'épuisent.
Quand rendrez-vous aux conseils de discipline, aux chefs d'établissement et aux professeurs leur pouvoir de sanction, largement tronqué ces dernières années ? Quand leur accorderez-vous le statut de dépositaire de l'autorité publique ? Quand systématiserez-vous les dépôts de plainte ?
Après le temps du « il est interdit d'interdire », le temps est venu de donner aux élèves des repères, des limites, des interdits, assortis de véritables sanctions. Devenez le ministre d'une ferme reprise en main, du retour à l'ordre républicain ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Fin des parcours emploi compétences à La Réunion
Mme Audrey Bélim . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Derrière vos décisions, il y a des vies. À La Réunion, la suppression de 1 100 parcours emploi compétences (PEC) en 2025 fait déjà reculer l'emploi public. Et vous persistez : moins 66 % de contrats aidés en 2026, alors que le chômage y atteint 16 %, le double de la moyenne nationale. C'est une faute. À La Réunion, le secteur marchand ne peut pas tout absorber. Les PEC sont le premier pas vers l'emploi ; les supprimer, c'est fermer la porte à toute une génération.
C'est aussi mettre nos communes à genoux. Demain, qui sera dans nos écoles ? À Saint-Denis, nous avons une Atsem par classe, car nos enfants, qui ont moins d'opportunités, ont besoin de plus de présence, de plus de République. Qui entretiendra nos espaces verts, qui accompagnera nos aînés ? Derrière chaque PEC, il y a un service public qui tient.
Alors que 50 000 Réunionnais attendent un logement social, on réduit la ligne budgétaire unique de 40 %. Moins d'emplois, moins de logements, mais toujours plus de vie chère ! Quelle est votre stratégie pour les outre-mer : la résignation ou l'égalité réelle ? Vous faites des économies sur les territoires qui ont le plus besoin de République. Je vous demande la transparence : quel sera le volume de PEC en 2026 ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . - Le budget dédié à l'insertion en 2026 traduit la volonté de privilégier les dispositifs les plus efficaces en matière d'insertion durable dans l'emploi, comme l'insertion par l'activité économique ou les dispositifs dédiés à l'accompagnement des jeunes.
Toutes les études démontrent que les PEC, et plus généralement les contrats aidés, occasionnent des effets d'aubaine et n'ont qu'un impact marginal dans le retour à l'emploi. Nous privilégions donc des outils plus efficaces en matière d'insertion. Pour autant, 15 000 contrats aidés seront financés en 2026, pour 33 millions d'euros, ce qui permettra de prolonger certains contrats en cours en limitant les nouvelles entrées.
Je sais la sensibilité de cette mesure, particulièrement à La Réunion, mais nous devons faire des choix. J'ajoute que les préfets peuvent déployer les crédits budgétaires, qui sont fongibles, et ajuster les dispositifs en fonction des particularités locales.
Je crois aux missions locales de proximité, notamment outre-mer : ces budgets seront augmentés en 2026.
Disparition des superpétroliers français
M. Jean Pierre Vogel . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La France perd un levier stratégique majeur : sa flotte de superpétroliers sous pavillon national. En un an, huit navires transportant du pétrole brut ont quitté notre pavillon. En cause, un différentiel de compétitivité persistant, une fiscalité et des charges sociales maritimes trop élevées, une instabilité normative qui décourage les armateurs. Entretemps, la Grèce et Singapour ont su bâtir des cadres attractifs.
La France s'expose à une dépendance accrue pour l'acheminement de ses approvisionnements énergétiques, dans un contexte de tensions sur les routes maritimes et de volatilité durable des marchés pétroliers.
Cela pose la question de notre souveraineté énergétique, car maîtriser les flux, c'est maîtriser les risques ; de notre souveraineté économique, car nous perdons un savoir-faire et des emplois qualifiés ; de la crédibilité de notre politique maritime.
Le Gouvernement compte-t-il rétablir la compétitivité du cadre fiscal et social du pavillon français ? Entend-il définir une politique de flotte stratégique afin de sécuriser nos approvisionnements ? Comment éviter la disparition du dernier superpétrolier sous pavillon français ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie . - Nous sommes vigilants, en effet, car la France ne disposera bientôt plus que de deux très grands pétroliers transporteurs de brut. En revanche, les flottes de transport de produits pétroliers raffinés sous pavillon français restent stables. On raffine moins en France qu'il y a dix ou vingt ans ; priorité donc au maintien de la flotte pour les produits raffinés.
Pour les produits bruts, nous pouvons compter sur des pavillons européens. J'entends néanmoins qu'il nous faut avoir une approche de souveraineté sur l'ensemble de la chaîne : transport, mais aussi raffinage, d'où la nécessité de conserver des raffineries sur notre sol - on le voit en ce moment, les prix du sans-plomb augmentent moins que ceux du gazole, raffiné à l'étranger.
Il faut enfin diversifier nos approvisionnements, en pétrole comme en gaz - c'est une des grandes leçons de la crise de 2022-2023. C'est ainsi que nous sommes parvenus à maintenir une souveraineté énergétique - autant que faire se peut avec des produits importés.
La seule solution de souveraineté durable, c'est la sortie des énergies fossiles importées. (M. Bruno Sido ironise.)
M. Jean Pierre Vogel. - Une nation qui ne transporte plus son énergie accepte de dépendre des autres pour sa propre puissance, alors qu'elle devrait en maîtriser les moyens, sur terre comme en mer. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
Fuites de données
M. Pierre Cuypers . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le ministre de l'intérieur a reconnu qu'un certain nombre de cambriolages étaient liés au vol de données revendues sur le darknet. Après les cyberattaques visant la Fédération française de tir, le système d'information sur les armes (SIA), la Fédération nationale des chasseurs, l'Office français de la biodiversité, pouvez-vous nous dire, concrètement, ce que l'État fait pour que cela ne se reproduise pas ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur . - Vous soulignez à raison l'importance des enjeux de sécurité numérique, pour l'État, pour les institutions publiques, mais aussi pour les entreprises privées et pour les particuliers.
Oui, il y a eu des attaques. Le ministre Nunez et moi-même renforçons la sécurité du ministère de l'intérieur et de ses partenaires, des organes comme le SIA pouvant être particulièrement visés.
Nous renforçons également les prérogatives et les outils des policiers, gendarmes et services de renseignement chargés des enquêtes. Au-delà des mesures d'hygiène numérique, nous devons nous prémunir contre des attaques venant de l'étranger, parfois même d'États.
La feuille de route interministérielle sur la sécurité numérique a été dévoilée le 9 avril dernier. Tous les ministères sont particulièrement mobilisés pour faire de la sécurité numérique l'affaire de toutes et tous.
M. Pierre Cuypers. - L'État prend la situation au sérieux, une enquête est en cours, un protocole sera mis en place... Bref, la cybersécurité ressemble à ces alarmes qui se déclenchent après le cambriolage. (Sourires) Il s'agit pourtant du vol de données sensibles, permettant d'identifier des personnes, des domiciles. Ces cambriolages ne visent pas l'argenterie de grand-mère, mais bien des armes à feu.
L'administration parle de gestion d'incidents - c'est surtout une gestion de l'impuissance. Il s'agit de données personnelles, bancaires, de santé, d'habitudes de consommation, d'identifiants administratifs, détenues par les collectivités, les hôpitaux, les caisses, les plateformes...
Toujours la même musique : centralisation, multiplication des accès, sous-traitance, puis éléments de langage abscons en guise de câlinothérapie, une fois la fuite constatée. Il semble que le principe de précaution ne s'applique que pour enquiquiner les braves gens.
Quand l'État cessera-t-il d'exiger des citoyens toujours plus de données, sans leur garantir leur sécurité ? En France, ce ne sont pas les pirates qui testent la solidité des systèmes, c'est l'administration qui leur sert de démonstrateur. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP et sur quelques travées du groupe UC)
M. Vincent Louault. - Bravo !
La séance est suspendue à 16 h 25.
présidence de M. Loïc Hervé, Vice-président
La séance reprend à 16 h 40.