Comptes rendus analytiques officiels du 7 mai 2026

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Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Discussion générale

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de la commission des lois

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Audrey Linkenheld

M. Jérémy Bacchi

M. Guy Benarroche

M. Michel Masset

Mme Nathalie Goulet

M. Louis Vogel

Mme Catherine Di Folco

Discussion des articles

Explications de vote

M. Guy Benarroche

M. Guillaume Gontard

M. Marc Laménie

Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France

Discussion générale

Mme Mélanie Vogel, auteure de la proposition de loi

M. Michel Canévet, rapporteur de la commission des finances

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie

M. Yan Chantrel

M. Pascal Savoldelli

Mme Mathilde Ollivier

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Nathalie Goulet

M. Marc Laménie

M. Ronan Le Gleut

Mme Samantha Cazebonne

Mme Olivia Richard

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Discussion des articles

Article 1er

Mme Olivia Richard

Après l'article 1er

Article 2

Mme Olivia Richard

Après l'article 2

Mise au point au sujet d'un vote

Restitution de biens culturels (Conclusions de la CMP)

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour le Sénat de la CMP

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture

Explications de vote

M. Pierre Ouzoulias

Mme Mathilde Ollivier

Mme Sophie Briante Guillemont

M. Laurent Lafon

Mme Laure Darcos

M. Max Brisson

M. Mikaele Kulimoetoke

M. Adel Ziane

Vote sur l'ensemble

Conférence des présidents

Ordre du jour du lundi 11 mai 2026