Comptes rendus analytiques officiels du 26 mai 2026

M. le président.  - L'ordre du jour appelle le débat sur les secours en montagne, à la demande du groupe Les Républicains.

M. Bruno Belin, pour le groupe Les Républicains .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe UC ; M. Cyril Pellevat applaudit également.) Ce débat arrive à point nommé. Le secours en montagne est une politique publique visible, souvent médiatisée, mais pourtant peu connue. À la suite du récent rapport de la Cour des comptes, demandé par la commission des finances, Jean Pierre Vogel et moi-même avons mené d'un travail d'audition et effectué un déplacement au PGHM (peloton de gendarmerie de haute montagne) de Chamonix.

Premier constat : le dispositif fonctionne. Je rends hommage aux 1 100 personnels - 750 secouristes, 230 pilotes et mécaniciens, 130 médecins - qui sont d'une haute compétence, et salue la mémoire des 69 gendarmes et 44 CRS décédés en exercice depuis soixante-dix ans. Ils réalisent une intervention toutes les 49 minutes, quelles que soient les conditions météorologiques. Gendarmes, CRS, pompiers : la pluralité des acteurs n'est pas un frein, au contraire. La circulaire de 2011 a clarifié le rôle de chacun.

Deuxième constat : les activités de montagne se multiplient et se diversifient - trail, randonnée, VTT de descente. D'où de nouveaux risques, et de nouvelles interventions. En même temps, le risque se banalise, sous l'effet des réseaux sociaux : certains pensent pouvoir gravir le Mont-Blanc en baskets et en tee-shirt... Le dérèglement climatique modifie les terrains, créé de nouvelles difficultés. Enfin, les jeux Olympiques de 2030 vont susciter des vocations, avec à la clé des interventions supplémentaires. Ce n'est pas le ski hors-piste qui cause le plus d'interventions, mais la simple randonnée, pour 51 %.

Troisième paramètre, le coût des interventions augmente : 11 000 euros l'intervention, pour un total de 107 millions d'euros, un coût en hausse de 55 % depuis 2012. La question se pose : faut-il envisager la facturation de l'intervention ? À titre personnel, je n'y suis pas favorable, car le modèle français repose sur la gratuité des secours. En outre, il serait difficile de définir le périmètre des interventions et la couverture assurantielle du risque. Enfin, cela risquerait d'être contre-productif, car la personne blessée serait tentée d'attendre, avec, à la clé, des coûts supplémentaires.

Je préfère miser sur la pédagogie, la prévention, la formation ou le recours aux nouvelles technologies, comme l'intelligence artificielle.

Quatrième constat : 91 % des interventions se font par hélicoptère, indissociable du secours en montagne. D'où la question du renouvellement de la flotte, alors que certains Écureuils sont encore en service !

M. Loïc Hervé.  - Eh oui !

M. Bruno Belin.  - Quand vous êtes à 3 800 mètres d'altitude, à 5 mètres du mur de la Grande Casse, et qu'il y a cinq personnes à bord, l'équipage est mis en danger.

J'en profite pour redire mon soutien aux gendarmes, CRS et pompiers qui s'engagent. Trouvons les moyens de les accompagner. (Applaudissements)

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.  - Notre première pensée est pour ces hommes et ces femmes qui s'engagent pour sauver ceux qui se trouvent en difficulté. La montagne fascine et attire, mais elle piège, elle blesse ; parfois, elle tue.

Il faut le répéter : même perfectible, notre système est efficace et fonctionne. Je salue les PGHM, le groupe montagne des sapeurs-pompiers (GMSP), les médecins urgentistes, les pilotes. L'efficacité reste l'objectif numéro un. Nous regardons sans tabou les questions soulevées par le rapport de la Cour des comptes et celui de MM. Belin et Vogel.

M. Daniel Salmon .  - (Applaudissements sur les travées du GEST) L'air de la montagne a un parfum de liberté. Pouvoir se déplacer librement et gratuitement en montagne est un plaisir simple, qui séduit de plus en plus. Corollaire de cette liberté : la gratuité des secours, consacrée par la loi Montagne de 1985.

Si les activités encadrées sont peu accidentogènes, la méconnaissance de la montagne ou la volonté de dépassement poussent parfois à des prises de risques exagérées. Or la montagne est dangereuse : avec le changement climatique, avalanches, éboulements et glissements de terrain se multiplient - je pense au hameau de La Bérarde en Isère, emporté il y a deux ans. Je rends hommage au courage et au professionnalisme des sauveteurs de montagne, et salue la mémoire de ceux qui ont perdu la vie dans l'exercice de leur mission.

Le nombre d'interventions a augmenté de 18 % depuis 2018, et leur coût a bondi de 54 % en quinze ans avec un coût moyen de 10 800 euros par intervention, en raison notamment du recours aux hélicoptères. Il était donc légitime que la Cour des comptes se penche sur le sujet. Mais nous ne partageons pas son prisme comptable.

Sur le papier, avoir trois forces de secours peut sembler excessif. Mais la circulaire Kihl organise la coordination en plaçant ces trois forces sous l'autorité du préfet. Louis Laugier, ancien préfet de l'Isère, l'a rappelé en audition : ces savoir-faire sont un atout. La plupart des pompiers qui interviennent en montagne sont des volontaires ; si les Sdis n'intervenaient plus, il faudrait verser des salaires, et non des indemnités.

Pour faire des économies, la Cour a proposé de mettre fin à la gratuité des secours en montagne. Bien sûr, certaines personnes sont irresponsables. La loi Montagne permet d'ailleurs aux communes volontaires de faire payer les secours dans des cas particuliers, mais aucune étude n'a démontré le caractère dissuasif de ces sanctions financières. Surtout, le risque est grand que des personnes tardent à contacter les secours.

La montagne est un espace de pleine liberté. Va-t-on facturer un usager qui aurait emprunté un sentier secondaire ? Mieux vaudrait encadrer certaines pratiques accidentogènes comme le VTT. Lors d'activités supervisées par des guides, les risques sont réduits.

Parmi les pistes : centraliser les appels auprès du 112, renforcer la prévention des risques et privilégier une coopération par massif plutôt que par département. Il faut remplacer le matériel vieillissant : trois bases de la gendarmerie ont dû fermer durant un mois, faute d'hélicoptères ! Espérons que les livraisons prévues en 2028 n'auront pas de retard.

Les fondamentaux de la gratuité et de la coopération entre services ont fait leurs preuves. La gratuité des secours date d'une ordonnance de Louis XV du 11 mars 1733. N'abîmons pas un système qui fonctionne. Comme en montagne, restons prudents - à force de reculer, on risque de tomber dans le ravin ! (Applaudissements sur les travées du GEST)

Mme Maryse Carrère .  - (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe SER ; M. Loïc Hervé applaudit également.) Merci au groupe Les Républicains pour ce débat sur un sujet essentiel. Sénatrice des Hautes-Pyrénées, j'y suis particulièrement attachée. Je salue le rapport de Bruno Belin et Jean-Pierre Vogel.

Mercredi dernier, à Pierrefitte-Nestalas nous commémorions le dixième anniversaire du crash du Vignemale, qui coûta la vie à quatre gendarmes. Il y a un an, le brigadier-chef Olivier Mariande, de la CRS Haute-Pyrénées, disparaissait en intervention. Ces drames rappellent que le secours en montagne, ce sont des hommes et des femmes qui mettent leur vie en jeu pour sauver celle des autres.

Le rapport de la Cour des comptes comme celui de nos collègues reconnaissent l'efficacité du modèle français et le grand professionnalisme des unités spécialisées : PGHM, CRS Montagne, GMSP, Samu, moyens aériens de la gendarmerie et de la sécurité civile, soit plus de mille professionnels. Certes, le coût est important - 107 millions par an - mais derrière ces chiffres, il y a des vies en jeu. Ne réduisons pas ce débat à une logique uniquement comptable.

M. Loïc Hervé.  - Très bien !

Mme Maryse Carrère.  - Des améliorations sont possibles - renforcer la prévention, moderniser certains outils, optimiser la coordination opérationnelle - mais elles doivent être pensées avec les services, et non imposées de manière technocratique. Les experts, ce sont ceux qui bravent les éléments pour secourir ! La solidarité nationale ne saurait devenir conditionnelle, le secours d'urgence ne saurait dépendre des moyens financiers de celui qui appelle à l'aide.

Monsieur le ministre, le Gouvernement compte-t-il remettre en cause le principe de gratuité du secours en montagne ? Qui paierait, et selon quels critères ?

Les dispositifs technologiques, tels le Lifeseeker qui transforme le téléphone portable en balise, pourront-ils équiper nos secouristes ? Le Gouvernement envisage-t-il des adaptations législatives pour permettre son utilisation pleine et entière par les secours ?

Je termine sur la prévention : dans les Hautes-Pyrénées, sur l'initiative du conseil départemental, une action de prévention a lieu chaque été, au pied des massifs, à l'intention des touristes. Elle porte ses fruits. Venez nous rendre visite, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées du RDSE ; Mmes Frédérique Puissat et Évelyne Perrot applaudissent également.)

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué.  - Le Gouvernement n'entend pas remettre en cause le principe de la gratuité.

En revanche, la question de la facturation des interventions - lorsque des imprudences majeures ont été commises, voire répétées, mettant en péril la vie des secouristes - est à aborder sans tabou, alors que les coûts ont augmenté de 50 % et que nous sommes dans un contexte budgétaire particulièrement contraint.

La prévention représente 21 % de l'activité des PGHM, mais nous pouvons faire encore davantage. Les nouvelles technologies seront très utiles. Nous déployons le tracker Lifeseeker pour sécuriser les conditions d'intervention ; nul doute que l'apport de l'intelligence artificielle sera majeur.

M. Loïc Hervé .  - (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains ; M. Bernard Buis applaudit également.) Des Alpes aux Pyrénées, notre modèle de secours en montagne est reconnu, car il conjugue excellence opérationnelle et gratuité.

Territoire de vie et de travail, d'activités sportives et de loisirs, la montagne attire chaque année des millions de personnes, sans compter ceux, qui, comme moi, y vivent. Cette cohabitation est rendue possible par ceux qui s'engagent au service de l'intérêt général pour assurer les secours : plus de mille agents, dix mille interventions en haute montagne, trente par jour, d'où une tension permanente sur nos services, notamment pendant les périodes d'affluence. Ces chiffres témoignent du succès croissant de la montagne. Revers de la médaille : depuis 2015, les interventions ont augmenté de 44 %.

C'est une ordonnance de Louis XV qui a consacré la gratuité des secours en tout point du territoire. Le Conseil d'État a rappelé ce principe en 1984. La gratuité sauve. Si la facturation devenait la règle, elle risquerait de tuer.

Des PGHM aux CRS, des Sdis au Samu, je peux témoigner du professionnalisme de ces personnels qui oeuvrent dans un cadre partenarial - ne comptez pas sur moi pour ouvrir une guerre des périmètres ou des compétences ! Je ne veux pas que ces personnes soient remplacées par des sauveteurs privés.

Notre système de secours en montagne est reconnu pour son expertise et sa réactivité : dans mon territoire, il ne s'écoule que 7 minutes entre l'alerte et le décollage d'un hélicoptère.

Les JOP de 2030 seront une vitrine pour notre savoir-faire. D'ici là, en septembre et octobre prochain, la Haute-Savoie accueillera le premier Mondial du secours et de la protection.

Le changement climatique nous pousse à adapter notre mode opératoire, car la montagne est particulièrement vulnérable. Jamais les conditions de vie et les paysages n'ont évolué aussi vite.

La prévention est clé, alors que les pratiquants sont parfois peu préparés et informés. Elle doit être transversale et ciblée, et tenir compte de la saisonnalité des pratiques. Je salue l'action des élus de montagne et des gérants de refuges, premiers maillons de la chaîne de prévention.

Rien n'interdit d'assumer une politique de régulation, comme celle qui régit l'accès au Mont-Blanc, avec une réservation obligatoire dans les refuges et des contrôles.

Sur le plan opérationnel, nous devons mieux mesurer le degré d'urgence réelle de chaque intervention, grâce à une grille d'évaluation plus fine, afin de limiter le recours inutile aux moyens lourds.

Ensuite, nous devons intégrer les nouvelles technologies et généraliser le recours aux drones pour améliorer la précision des interventions, tout en préservant les équipes. J'avais fait adopter des amendements à la loi Sécurité globale en ce sens.

Comme Bruno Belin, j'alerte sur l'état de notre flotte d'hélicoptères, vieillissante malgré les renouvellements programmés. Il faudrait passer la deuxième, monsieur le ministre...

Nous travaillons d'arrache-pied, avec Xavier Roseren, vice-président de l'Association nationale des élus de montagne (Anem), pour défendre nos secours en montagne, une fierté nationale. Ils incarnent une certaine idée de la solidarité et du service public. Donnons-leur les moyens d'assumer cette mission essentielle ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et du RDSE)

M. Cyril Pellevat .  - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; M. Pascal Martin applaudit également.) Comment garantir la sécurité en montagne sans empiéter sur l'attractivité et la vie des territoires ? La montagne doit rester un lieu de vie en toute saison, mais c'est aussi un environnement rude, qu'il est crucial de bien comprendre avant de le pratiquer.

Notre système repose sur une coordination exemplaire entre la gendarmerie nationale, la police nationale et les sapeurs-pompiers, avec l'assistance du Samu, de la sécurité civile et de l'association des médecins et sauveteurs en montagne.

L'an passé, environ 9 000 personnes ont été secourues, près de 8 000 héliportées ; hélas, 245 sont décédées. La randonnée est l'activité qui occasionne le plus d'interventions - et non l'alpinisme ou le VTT, comme on pourrait le penser. Sans limiter l'accès à cet espace de liberté qu'est la montagne, nous devons mieux sensibiliser les usagers et encourager une culture de la responsabilité. Car derrière chaque intervention, il y a des hommes et des femmes qui s'engagent, au péril de leur vie.

L'augmentation constante du nombre d'interventions soulève la question des moyens dont disposent ces services. Le rapport de la Cour des comptes avance un coût de 110 millions d'euros en 2024, pour 9 912 interventions, essentiellement dû au recours aux hélicoptères. Les services ont d'importants besoins en formation et en matériel.

Nous devons accompagner cette mutation de la montagne « quatre saisons » avec une politique publique adaptée. D'abord, la prévention : renseigner les touristes, sensibiliser sur l'équipement nécessaire, communiquer sur les prévisions météo et les dangers possibles. Ensuite, un soutien renforcé à nos forces de secours, avec des moyens à la hauteur de leur engagement.

La montagne n'est pas un parc d'attractions ; c'est un espace naturel magnifique, parfois dangereux. Dans un contexte de changement climatique et d'augmentation de la fréquentation, allez-vous doter suffisamment les services de secours pour qu'elle reste un territoire vivant et sûr ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur plusieurs travées des groupes Les Républicains et UC)

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué.  - Oui, il faut renforcer la prévention, mieux informer les touristes comme les locaux, tisser des liens avec l'ensemble des partenaires, dont Météo France.

Nos secouristes sont très bien équipés, mais ce matériel doit être renouvelé. D'ici à 2028, la moitié du parc des hélicoptères aura été renouvelée, c'est un effort significatif de la part du Gouvernement.

M. Jean-Marc Boyer .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je remercie Bruno Belin et Jean-Pierre Vogel pour leur excellent rapport.

Le secours en montagne, pilier de la sécurité civile française, sécurise les activités dans des territoires aux contraintes spécifiques. J'ai constaté leur efficacité à l'occasion d'une avalanche en février 2024 dans le massif du Sancy, qui a hélas coûté la vie à quatre personnes.

Les rapports du Sénat et de la Cour des comptes soulignent l'efficacité opérationnelle d'un modèle français reposant sur la permanence opérationnelle, l'implantation territoriale, l'expertise technique et la coordination des unités spécialisées, qui interviennent dans des conditions particulièrement exigeantes.

Dans le Puy-de-Dôme, les PGHM du Mont-Dore et de Murat garantissant un secours en montagne de haut niveau en tout point des massifs, y compris en cas d'impossibilité d'employer un hélicoptère. Ces hommes et ces femmes se forment et s'exercent dans des conditions extrêmes, au péril de leur vie - en témoigne le récent décès de deux secouristes, un médecin-gendarme et un sapeur-pompier.

Le critère d'intervention est celui de l'unité la plus à même d'être efficace dans des conditions difficiles. Au-delà des critères opérationnels, il faut aussi tenir compte de la capacité à extraire la victime en sécurité.

L'augmentation de l'activité de secours depuis une dizaine d'années est liée à l'accroissement de la fréquentation touristique, au développement des activités de pleine nature, été comme hiver, ainsi qu'à une diversification des publics, d'où une sollicitation croissante des personnels et des moyens aériens : 80 à 90 % des interventions nécessitent un engagement héliporté.

Les axes d'évolution devraient être le renforcement de la prévention face à des comportements inadaptés ou à une méconnaissance des risques, la consolidation de la coopération entre acteurs, le soutien aux collectivités de montagne et la modernisation des moyens, notamment héliportés.

La participation financière des usagers en cas de comportement manifestement imprudent ou abusif est un sujet sensible, en raison des enjeux d'égalité d'accès aux secours et du risque de retard à l'alerte. La Cour évoque plusieurs scénarios de facturation partielle ou totale des interventions, inspirés de modèles étrangers.

Reste que la permanence d'un secours spécialisé, rapide et gratuit constitue un enjeu d'aménagement du territoire, de sécurité et d'attractivité pour les massifs français. Visons plutôt une meilleure rationalisation des dépenses, à même d'éviter les doublons. Les nécessaires adaptations ne doivent pas conduire à remettre en cause le principe de gratuité et à créer des distorsions entre les territoires de montagne - où l'accès aux secours dépendrait de la capacité à payer - et le reste du territoire national. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)

M. Bernard Buis .  - (Applaudissements sur les travées du RDPI et du RDSE) En 1956, une cordée part à l'assaut du Mont-Blanc. Une tempête se lève. Deux hommes, Jean Vincendon, 24 ans, et François Henry, 22 ans, se retrouvent seuls, à 4 000 mètres d'altitude. Ils survivront dix jours avant de disparaître. De ce drame sont nés les secours en montagne.

Depuis 1958, les PGHM, les CRS en montagne et les sapeurs-pompiers travaillent ensemble, sous la coordination du préfet. Ce modèle salué jusqu'à l'étranger - le PGHM de Chamonix a été décoré par le Japon  - est toutefois remis en question.

Selon la Cour des comptes, les interventions de secours en montagne ont augmenté de 44 % depuis 2015. Hier encore, cinq personnes ont été secourues dans le Haut-Rhin, dont trois héliportées.

Avec le dérèglement climatique, l'instabilité météorologique rend la montagne plus dangereuse, a fortiori pour les nouveaux usagers. Les secouristes risquent leur vie : 69 décès au PGHM et 44 à la CRS Montagne depuis leur création.

La Cour des comptes rappelle qu'une intervention coûte en moyenne 10 080 euros, que les coûts ont doublé depuis 2012. Sauver une vie n'a pas de prix, certes, mais quid des comportements à risque ? La solidarité nationale doit-elle payer l'intégralité d'une opération de secours qui résulte d'une faute caractérisée ? Le principe de la gratuité des secours, qui date de l'ordonnance royale du 11 mars 1733, est consacrée à l'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure. Je considère que nous devons continuer à sauver, peu importe le coût - mais aussi poser la question de la responsabilité individuelle. Partir sans équipement, ignorer les bulletins météo, s'aventurer en zone interdite malgré les mises en garde : ces comportements relèvent d'un abus manifeste. Pour autant, toujours selon la Cour des comptes, les pays qui facturent les secours n'ont pas forcément vu leur nombre d'interventions diminuer...

Dans le Val d'Aoste, deux experts évaluent à l'arrivée des secours si l'intervention est évitable : si la faute est manifeste, une sanction financière peut être prononcée. Amendes ciblées sur les fautes manifestes, formation obligatoire pour les pratiques à haut risque : une troisième voie existe, entre gratuité sans condition et facturation sans discernement. En trouvant un équilibre entre gratuité, pédagogie et sanction de l'imprudence, nous pourrons peut-être tracer un chemin pérenne pour nos secours d'urgence. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; Mme Maryse Carrère applaudit également.)

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué.  - Je rends hommage à Maxime Pillitieri et Sophie Fleurquin, décédés lors d'un exercice d'hélitreuillage. Nous sommes nombreux à penser à eux aujourd'hui.

La facturation doit être examinée sans tabou. Conserver le principe républicain de gratuité universelle des secours n'interdit pas de réfléchir à la proportionnalité des secours envoyés, à la responsabilité a posteriori de ceux qui engagent les deniers publics et la vie des autres, à la question assurantielle. Entre facturation totale, partielle ou franchise a posteriori, il existe des marges de manoeuvre, sans mettre à mal le principe de la gratuité.

Mme Marion Canalès .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Le 11 février dernier, dans mon département du Puy-de-Dôme, Sophie Fleurquin, médecin urgentiste du Samu 63, et Maxime Pillitieri, sous-officier du Sdis de Haute-Loire, sont morts lors d'un exercice dans le massif du Sancy. En 70 ans, 113 secouristes ont perdu la vie et plus d'un millier ont été blessés.

Les secours en montagne fonctionnent grâce à plus de 1 000 personnels, toutes forces confondues, à l'expertise reconnue : gendarmerie, CRS, Sdis, mais aussi Samu - car il faut avoir des effectifs d'urgentistes suffisants.

La circulaire de 2011 a réduit les chevauchements et la concurrence opérationnelle. La Cour des comptes juge l'organisation perfectible, mais semble surtout animée par la volonté de trouver des économies, quitte à sacrifier le principe d'universalité et de gratuité. Ses propositions ne sont-elles pas un peu hors-pistes ?

Passés de 7 000 à 11 000 euros en vingt ans, les coûts ont augmenté, c'est vrai. La flotte d'hélicoptères est vieillissante, d'où un coût de maintenance en hausse de 120 à 150 % selon les appareils. Nos services ont-ils les moyens d'agir sans surcoût ?

En réponse, la Cour rouvre le débat sur la facturation. Nos collègues rapporteurs ne souhaitent pas ouvrir une brèche dans le principe général de gratuité, affirmé depuis 1733. Une facturation même partielle pourrait retarder l'appel au secours et donc augmenter le coût final pour le système de soins.

Pour faire baisser la facture, il faut faire réduire le nombre de sorties, donc privilégier la prévention et la réduction des risques. Le virage « préventionnel », comme en santé publique, est gage d'économie.

La démocratisation de la montagne a conduit à une hausse de fréquentation, notamment depuis le Covid, ce qui augmente mécaniquement le risque d'accident. Dans la vallée de Chaudefour, la fréquentation a bondi de 30 % en six ans ! On veut croire à une montagne « instagrammable », accessible à tous, tout le temps, sans effort. Or, avec le dérèglement climatique, la montagne se fait plus instable et imprévisible ; elle exige humilité et préparation.

Les activités de montagne augmentent, et tant mieux, mais elles ne sont pas sans risque. Les actions de prévention sont encore insuffisantes : il faut cibler les novices et y consacrer les moyens nécessaires. Avec 100 000 euros pour 270 décès annuels, c'est dix fois moins, proportionnellement, que pour la prévention routière...

Le Gouvernement compte-t-il augmenter les moyens alloués à la prévention, en lien avec les collectivités et les acteurs du sport et du tourisme ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

M. Jérémy Bacchi .  - À mon tour de féliciter Bruno Belin et Jean-Pierre Vogel pour leur excellent rapport.

Ce débat dépasse les simples considérations budgétaires. Nos secours en montagne fonctionnent bien, l'expertise des personnels est reconnue. Cette efficacité a été soulignée lors des auditions par les trois principaux acteurs des secours, dont l'articulation peut toutefois être renforcée, notamment en matière de traitement des appels. Le rôle du préfet dans la coordination doit également être renforcé, de même que le renouvellement de la flotte d'hélicoptères, cela a été dit. Nous ne contestons pas qu'il puisse y avoir quelques tensions entre les « bleus » et les « rouges », mais commençons par leur donner les moyens de remplir leurs missions, avec le matériel adapté.

Oui, les secours en montagne ont un coût, qui augmente. Avec la baisse de l'enneigement, la montagne doit se diversifier pour maintenir l'activité. De fait, elle attire un public plus large que celui des skieurs, qui représentent 10 % de la population. La fréquentation augmente, et, avec elle, les accidents. La dangerosité tient aussi au dérèglement climatique. Cette évolution choisie, et parfois subie, s'est traduite par une augmentation de 44 % des interventions depuis 2015.

Dès lors, plusieurs scénarios pour contenir les coûts : changer le système - ce qui n'est pas pertinent, car il fonctionne ; arrêter de secourir - nul n'y songe ; favoriser la prévention - cette dernière piste me semble la plus pertinente. Mais la limitation de certaines pratiques est contraire à l'idée que nous nous faisons de la montagne, espace de liberté.

L'idée de la Cour des comptes de rendre les secours payants pour les imprudents est séduisante, mais se heurte à d'insurmontables obstacles. Comment mesurer l'imprudence ? Quel risque est déraisonnable ? Quels pratiques justifient une prise en charge ?

Je ne partage pas l'idée d'un système assurantiel obligatoire : il n'est pas démontré que la facturation des secours ferait diminuer les pratiques à risque.

En outre, cela créerait une rupture d'égalité avec les autres territoires : pourquoi les secours seraient-ils gratuits en plaine et payants en montagne ? Les professionnels ont raison d'être attachés à la gratuité.

Gratuité des secours, prévention, éventuelle sanction des comportements irresponsables, accompagnement de la mutation du modèle économique de la montagne : voilà nos propositions, loin de l'approche comptable de la Cour des comptes, inadaptée.

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué.  - Madame Canalès, monsieur Bacchi, les coûts ont fortement augmenté, mais des marges d'amélioration significatives existent - sans remise en cause de la gratuité -, qui permettront de renforcer les moyens dédiés à la prévention. Proportionnalité des moyens d'intervention, capacité à renouveler les matériels et recours à la prévention, autant de pistes pour dégager des marges de manoeuvre.

Au vu de nos finances publiques, l'augmentation des moyens ne saurait prévaloir sur leur optimisation.

Mme Frédérique Puissat .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je remercie Bruno Belin et Jean Pierre Vogel pour leur rapport.

Ce sujet est fondamental, surtout pour les territoires de montagne, comme l'Isère, qui attirent de très nombreux pratiquants, été comme hiver.

La base hélicoptère de la sécurité civile de Grenoble est la plus ancienne de France ; elle réalise environ 1 000 interventions chaque année et aurait secouru quelque 37 000 personnes depuis sa création.

L'organisation des secours en montagne fait intervenir de nombreux acteurs : gendarmerie, CRS, Sdis. Les médecins embarqués dans les hélicoptères sont issus des Samu, des Sdis ou de l'association nationale des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM).

Le rapport de la Cour des comptes appelle à rationaliser les équipes médicales. Le secours en montagne est un facteur d'attractivité pour les Samu. Mais cela conduit, dans certains départements, à un faible nombre d'interventions par médecin. Or un volume minimal d'interventions est nécessaire pour maintenir une expertise forte. Face à cet « effet vitrine », il faut veiller au juste emploi des moyens. Ouverture de la spécialité et maintien d'équipes resserrées, gardons le juste équilibre.

Au sein de la base d'Huez, la médicalisation repose sur le Samu et l'ANMSM -  dont je salue les responsables présents en tribune.

M. Loïc Hervé.  - Très bien !

Mme Frédérique Puissat.  - L'association, née à Grenoble dans les années 1990, regroupe un pool considérable de médecins, montagnards accomplis. Le recours à l'ANMSM présente de nombreux avantages : expertise de médecins spécialisés sur le secours en montagne ; gains financiers certains, puisque le médecin est payé à la vacation, ce qui coûte moins cher qu'un médecin salarié.

Nous avons besoin d'une doctrine qui fixe les exigences requises et évite la multiplication des effectifs de médecins pouvant intervenir. (M. Michel Savin renchérit.)

Des discussions entre l'ANMSM et les ministères de l'intérieur et de la santé sont en cours, pour finaliser une convention interministérielle - rapidement, je l'espère. Quel en est le calendrier ? Yannick Neuder y avait beaucoup travaillé. (M. Loïc Hervé renchérit.)

Je rends hommage à tous ceux qui participent aux secours en montagne : grâce à eux, nous avons tous accès à la montagne. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du RDPI ; Mme Marion Canalès applaudit également.)

M. Michel Savin.  - Excellent !

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué.  - Oui, la montagne est une politique intergouvernementale ; je me rapprocherai de la ministre de la santé pour savoir où en est la convention. Santé, Tourisme, Intérieur : nous sommes tous mobilisés pour que la montagne reste attractive et sûre.

N'oublions pas le préfet, qui veille à coordonner l'ensemble des acteurs -  y compris associatifs  - du continuum de sécurité.

M. Michaël Weber .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Ce débat ne saurait être réduit à une trop simple alternative : d'un côté, les usagers imprudents ; de l'autre, les dépenses publiques qui augmentent mécaniquement.

Fréquentation accrue des massifs, transformation des pratiques sportives, bouleversements naturels liés au changement climatique : ces facteurs expliquent la hausse des secours en montagne -  pas moins de 10 000 personnes secourues en 2024. Mais cette hausse ne saurait être regardée comme la conséquence d'une irresponsabilité généralisée.

Bien sûr, certaines pratiques se sont démocratisées et certains pratiquants sont moins préparés. Mais beaucoup d'interventions concernent des pratiquants ordinaires de la montagne, des randonneurs par exemple. Évitons les caricatures !

D'où le nécessaire renforcement de la prévention, à l'heure des réseaux sociaux.

Cela dit, le dérèglement climatique accroît les risques pour les pratiquants et pour les secouristes. La montagne change, et les conditions de secours avec elle. Les acteurs rappellent que la hausse des interventions s'inscrit dans un contexte de risques naturels accrus.

La facturation ne saurait donc être la principale réponse. Bien sûr, la question de la responsabilisation ne doit pas être écartée, mais la gratuité est une garantie d'égalité et parfois une condition de survie.

Anticipation et adaptation des moyens : voilà les priorités. Bien qu'impressionnant, le chiffre de 107 millions d'euros annuels en 2024 - 10 780 euros par intervention  - doit être examiné au regard de ce contexte.

Les moyens aériens, indispensables, vieillissent, d'où une explosion des coûts de maintenance.

Que faut-il faire ? Renforcer la prévention, oui. Mieux coordonner les acteurs, sans aucun doute. Interroger certains abus, pourquoi pas. Mais surtout, adapter notre modèle de secours à une montagne qui change.

Comment éviter que nos difficultés budgétaires fragilisent notre modèle de secours et de sécurité civile ?

M. le président.  - Je vous invite à conclure le débat, monsieur le ministre.

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur .  - Merci pour la qualité de vos interventions.

Connais-toi toi-même : voilà ce que le Gouvernement retient de nos échanges. Le système NexSIS doit être opérationnel le plus rapidement possible. Les deux indicateurs de suivi -  temps entre l'alerte et le départ des secours, d'une part, et la prise en charge de la victime, d'autre part  - permettront de démontrer l'efficacité de nos secours.

Il faut aussi se faire connaître, pour éviter de nouvelles victimes.

Certains d'entre vous ont appelé à la mise en place d'une grille d'évaluation, pour mieux proportionner les interventions.

La Cour des comptes propose de raisonner par massif et non par département. Mais le système actuel, qui s'appuie sur trois forces départementales - CRS, gendarmes, pompiers -, a montré son efficacité. Parfois, le mieux est l'ennemi du bien - même si nous devons veiller à la bonne utilisation des deniers publics, bien sûr. La recherche d'efficience ne doit pas se faire au détriment de la lisibilité et du résultat. La logique organisationnelle, séduisante sur le papier, peut se faire au détriment de la logique opérationnelle, sur le terrain ; or le préfet de département joue un rôle central. De plus, un regroupement par massif, à l'échelle de plusieurs départements, risque d'augmenter les temps de vol.

Ajuster les statuts, veiller à une meilleure complémentarité, bien sûr, mais ne déstabilisons pas nos forces de secours en montagne, qui doivent demeurer un modèle de fierté et d'excellence. (M. Loïc Hervé applaudit.)

M. Jean Pierre Vogel, pour le groupe Les Républicains .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; MM. Loïc Hervé et Cyril Pellevat applaudissent également.) Une évidence s'impose : les secours en montagne sont un modèle, sous tension.

Personne ici n'a contesté le professionnalisme des personnels ni leur rapidité d'intervention, encore moins l'utilité de ce service public. À mon tour, je rends hommage aux sapeurs-pompiers, aux secouristes, aux CRS, aux pilotes, aux mécaniciens, aux médecins, aux personnels de soutien, aux formateurs et aux équipes cynophiles. Leur engagement total, parfois au péril de leur vie, force le respect.

Cela dit, le modèle est sous tension, en raison notamment de la hausse de la fréquentation et de la diversification des pratiques. Ensuite, la mobilisation repose sur le recours aux hélicoptères - principale fragilité du système, notamment du côté de la gendarmerie.

Enfin, toute réorganisation du système doit être conduite avec discernement. Avec Bruno Belin, je plaide pour que les trois forces ne soient pas remises en cause.

Il faut renforcer le pilotage et la coordination, sous l'autorité, décisive, du préfet, et la centralité du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (Codis) et du 112 doit être réaffirmée.

La réflexion doit porter sur l'emploi des moyens à l'échelle des massifs, sans remettre en cause l'autorité du préfet de département. Et les secours en montagne doivent être capables de répondre à des situations exceptionnelles - accidents collectifs, mais aussi JOP de 2030, notamment.

Gardons-nous de tout dogmatisme en matière de prévention : oui, la prévention doit être plus visible, via notamment les réseaux sociaux, et nous devons mieux informer les pratiquants, même occasionnels.

Oui, nous pouvons examiner la possibilité de facturer certains secours - même si Bruno Belin et moi-même n'y sommes pas favorables. Mais gare à la remise en cause du principe de gratuité : il ne faudrait pas que cela conduise à retarder l'appel au secours...

Nous prenons acte des réponses du Gouvernement, mais il faut désormais passer aux actes.

Le secours en montagne n'est pas un sujet de niche : il dit la capacité de l'État à nous protéger, partout, et le respect que l'on doit à ceux qui s'engagent pour sauver des vies. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

La séance, suspendue à 17 h 55, reprend à 18 h 30.