Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (Procédure accélérée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur à la demande du groupe Les Républicains.
Discussion générale
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . - Merci, monsieur le rapporteur, de défendre cette proposition de loi déposée par Yannick Neuder.
Les maladies cardiovasculaires sont la deuxième cause de mortalité en France, après les cancers. Elles constituent l'une des premières causes de morbidité, d'hospitalisations et de handicap acquis à l'âge adulte. Plus de 15 millions de personnes sont prises en charge pour ces affections. Chez les femmes, elles représentent la deuxième cause de mortalité prématurée.
Compte tenu de la transition épidémiologique et du vieillissement de la population, ces enjeux seront encore plus fondamentaux à l'avenir. Voilà pourquoi le Gouvernement accueille favorablement cette proposition de loi, qui contribue à donner de la visibilité à ce champ.
Nous promouvons une approche globale, autour de quatre leviers.
Premièrement, la nutrition. Le programme national Nutrition Santé renforce les actions en faveur de la qualité de l'alimentation.
Deuxièmement, la lutte contre l'obésité, via, notamment, le parcours coordonné renforcé sur l'obésité complexe.
Troisièmement, l'activité physique, notamment l'activité physique adaptée (APA).
Quatrièmement, le renforcement de la prévention secondaire. Mon Bilan Prévention est une porte d'entrée importante pour systématiser le repérage des facteurs de risque.
Cette proposition de loi est utile pour renforcer notre feuille de route sur la santé cardiovasculaire, qui devrait être mise en oeuvre à l'automne.
Le Gouvernement est pleinement favorable à l'article 1er, de même qu'à l'insertion de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires lors des rendez-vous de Mon Bilan Prévention.
Concernant l'article 2, le Gouvernement soutient le renforcement de la prévention des risques cardiovasculaires en entreprise. Mais il reste attaché au caractère transversal des actions des services de prévention. L'uniformisation n'est pas souhaitable. Il faut s'adapter au contexte des entreprises et à l'état de santé des salariés. Il faut aussi mieux renforcer les liens entre santé au travail et santé publique.
Mieux prévenir, mieux accompagner, voilà ce qui guide notre action. Cette proposition de loi s'inscrit dans cette dynamique et le Gouvernement s'en félicite. (Applaudissements au banc des commissions)
M. Khalifé Khalifé, rapporteur de la commission des affaires sociales . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Solanges Nadille applaudit également.) Le 16 décembre 2025, la Commission européenne adoptait son plan pour un coeur en bonne santé, visant à soutenir les initiatives des États membres pour la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires.
Malgré le lourd fardeau que ces maladies représentent, elles ne font l'objet d'aucun plan spécifique. Plus de 1 million d'hospitalisations et 140 000 décès chaque année, une incidence du syndrome coronarien aigu en hausse, des situations de dépendance précoce... Sans politique de prévention dédiée, nous pouvons nous attendre à bien pire.
Le nombre d'insuffisants cardiaques - 1,5 million aujourd'hui - devrait croître de 25 % tous les quatre ans, selon la Cnam, compte tenu du vieillissement de la population et de l'exposition croissante à des facteurs de risque.
Ces tendances nous imposent de prendre nos responsabilités. Nous devons entamer le virage de la prévention, à la fois pour préserver la santé de nos concitoyens et pour assurer la soutenabilité de notre système de santé, à l'heure où la prise en charge de ces pathologies représente un coût de 45 milliards d'euros. Sans action déterminée sur les facteurs de risque ni politique de dépistage plus volontaire, nous subirions de plein fouet l'envolée de ces dépenses.
Le combat pour la prévention doit être mené précisément parce qu'une grande partie des maladies cardio-neuro-vasculaires peut en faire l'objet. Or le constat de nos insuffisances est alarmant. Près de la moitié des personnes souffrant d'hypertension artérielle et d'hypercholestérolémie ne sont pas dépistées.
Je salue néanmoins l'action du Gouvernement pour viser, en 2032, une première génération sans tabac.
Pour relever ces défis, nous devons toutefois viser une ambition plus large et nous doter d'un plan national contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
C'est dans ce contexte que Yannick Neuder a déposé en décembre dernier cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 8 avril.
La commission des affaires sociales du Sénat a soutenu l'économie générale du texte et en a renforcé la portée. Nous y avons inscrit le principe d'une stratégie nationale de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, à l'instar de la stratégie nationale de lutte contre les cancers.
Le plan Coeur que j'appelle de mes voeux devra être bâti en concertation avec toutes les parties prenantes, notamment les représentants des usagers - vous l'avez confirmé, madame la ministre. Le texte de la commission prévoit qu'il s'étendra à la prévention, au dépistage et à l'organisation des parcours de soins.
Pour des raisons de recevabilité financière, nous n'avons pas inclus les enjeux de recherche dans le texte de la commission ; cela me semble pourtant essentiel.
Les modalités du dépistage sont renvoyées à la HAS. Nous proposons que cette dernière se prononce sur un dépistage universel sur l'hypercholestérolémie familiale chez les enfants. Madame la ministre, pourrez-vous nous rassurer sur cette question ?
Le recours à l'expertise indépendante de la HAS est de règle s'agissant d'un dépistage systématique ; son rôle consiste à évaluer le rapport bénéfices-risques, mais aussi le rapport bénéfices-coût.
Par ailleurs, dans le prolongement des précédents textes législatifs et réglementaires, ce texte consolide les compétences des professionnels de santé en matière de prévention. Nous avons supprimé les dispositions prévoyant la rémunération de la prise de tension par les pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes, parce que le droit actuel les rend inutiles. Reste qu'il est essentiel de valoriser les activités de prévention, pour une implication accrue des professionnels.
Enfin, le texte prévoit une sensibilisation aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires dans les écoles et les entreprises. Nous soutenons ces mesures, mais avons proportionné le dispositif destiné à être mis en oeuvre par les services de santé au travail, dont nous avons entendu les préoccupations. Nous avons étendu la portée de l'action des médecins du travail en matière de prévention, mais la réalisation d'un dépistage systématique des pathologies cardio-neuro-vasculaires ne nous paraît pas relever de leur mission. En fonction des risques évalués par le médecin du travail, le salarié pourra être orienté vers un professionnel de santé habilité à procéder au dépistage.
En somme, notre commission s'est appliquée à consolider l'équilibre de la proposition de loi et à en renforcer la portée. Grâce à l'engagement de la procédure accélérée, nous pouvons aboutir à brève échéance. Agir sur les modes de vie et dépister le plus tôt possible, voilà les priorités qui doivent nous guider.
La loi ne peut suffire à concrétiser cette ambition ; le Gouvernement doit aussi la faire sienne. Mais elle peut y contribuer : aussi avons-nous modifié l'intitulé du texte pour expliciter le projet de doter notre pays d'une stratégie de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
J'appelle de mes voeux un vote unanime, comme à l'Assemblée nationale. Nous exprimerions ainsi notre volonté commune d'une politique de santé davantage tournée vers la prévention. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Michel Masset applaudit également.)
M. Philippe Mouiller, président de la commission. - Bravo !
Mme Émilienne Poumirol . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Trop rares sont les textes relatifs à la prévention, alors que rien ne sera possible sans une mobilisation massive dans ce domaine, qui doit être la grande cause de la décennie.
Je me réjouis donc de l'examen de ce texte, même s'il n'est pas le projet de loi ambitieux que nous aurions attendu. L'Assemblée nationale l'a adopté de manière consensuelle pour répondre à un enjeu majeur de santé publique : les maladies cardio-neuro-vasculaires, dont le développement ne laisse pas d'inquiéter. Responsables d'un décès sur cinq, elles sont la deuxième cause de mortalité en France.
Elles sont en outre un marqueur des inégalités sociales en santé, avec une incidence plus forte dans les populations socialement défavorisées. Pour certaines pathologies, l'écart d'incidence dans les communes défavorisées peut atteindre 60 % !
Alors que le coût de ces maladies est estimé à 22 milliards d'euros, soit le fameux déficit de la sécurité sociale, elles sont en grande partie évitables. De fait, il est possible d'agir sur des facteurs de risque comme l'hypertension, le tabac, l'alimentation, l'hypercholestérolémie, le diabète ou la sédentarité. Hélas, ces facteurs sont insuffisamment dépistés et contrôlés. Une stratégie renforcée de prévention serait source de 800 millions à 1,2 milliard d'euros d'économies par an.
Ces maladies sont d'autant plus dangereuses qu'elles peuvent s'installer sans symptômes apparents - c'est le cas, notamment, de l'infarctus du myocarde chez les femmes. Il est donc primordial d'agir sur les modes de vie, l'environnement et le repérage précoce.
Le groupe SER votera ce texte comme une première étape vers une stratégie nationale de prévention. Ainsi, à l'article 1er, nous saluons l'ajout d'une disposition appelant l'État à définir une stratégie pluriannuelle de lutte contre les maladies cardiovasculaires.
À l'article 2, nous proposerons le rétablissement et même le caractère obligatoire du dépistage individuel de ces maladies par les services de prévention et de santé au travail. Nous connaissons leurs difficultés, mais l'assurance maladie souligne que l'entreprise est un relais intéressant pour la réduction du risque cardiovasculaire.
Nous saluons l'article 2 bis, qui sécurise l'intervention d'associations agréées à l'école.
Cette proposition de loi n'en demeure pas moins insuffisante face à la prévalence et au coût de ces maladies. En particulier, la prévention primaire est absente et aucune mesure n'est prévue contre l'apparition et le développement des facteurs de risque. Je demanderai une analyse coûts-bénéfices du remboursement de l'activité physique adaptée sur prescription du médecin traitant.
Autre sujet trop peu abordé, l'alimentation. Je comprends bien que le sujet soit quelque peu urticant, alors que la majorité sénatoriale défend la réintroduction de pesticides et que la France, depuis 2022, a choisi de ne pas respecter la réglementation européenne plafonnant le taux de cadmium dans les engrais phosphatés...
Mme Frédérique Puissat. - C'est gratuit !
Mme Émilienne Poumirol. - La responsabilité de l'État est de mettre en place des politiques de lutte contre les contaminations.
Nous devons aller beaucoup plus loin pour préserver la santé de nos concitoyens et pour sauvegarder notre système de santé et notre sécurité sociale. Malgré la volonté affichée depuis plusieurs années d'un virage préventif, de nombreux signes montrent que l'efficacité de nos politiques en la matière reste faible. Nous manquons notamment d'une politique de prévention primaire agissant sur l'exposome, c'est-à-dire l'ensemble des déterminants. En 2022, la dépense de prévention par habitant s'élevait à 457 euros en Allemagne, contre 186 euros en France...
Un changement de paradigme s'impose, fondé sur une approche décloisonnée de la santé et une action non seulement contre les maladies, mais aussi sur les déterminants de la santé. (Applaudissements à gauche)
Mme Silvana Silvani . - (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K) Il est heureux que nous parlions de ce phénomène majeur, mais trop souvent silencieux. Les maladies cardio-neuro-vasculaires causent des dégâts considérables - 140 000 décès par an -, et ce sont des dizaines de milliers de vies qu'un effort de prévention permettrait de sauver.
C'est une véritable épidémie, aux facteurs connus : hypertension, diabète, cholestérol, tabac, sédentarité. Or prévention et détection sont insuffisantes : plus d'un diabétique sur cinq n'est pas diagnostiqué !
En 2023, 5,5 millions de personnes étaient atteintes, 1 million de plus qu'en 2015. Et ces maladies touchent beaucoup plus les catégories populaires et les Ultramarins : à La Réunion, l'incidence des AVC atteint 384 cas pour 100 000 habitants, contre 231 au niveau national. Les femmes aussi sont plus touchées, puisque, en 2023, plus de 72 000 sont décédées d'une maladie cardiovasculaire, contre 64 000 hommes.
Nous sommes en retard en matière de prévention, y consacrant près de 2,5 fois moins de moyens que l'Allemagne.
Cette proposition de loi vise à systématiser la prévention aux âges clés, ce que nous soutenons. Néanmoins, il faut considérer la globalité des politiques de santé menées ces dernières années : la primauté donnée aux logiques comptables, le refus d'agir fortement contre les déserts médicaux et l'absence d'ambition en matière d'accès à une alimentation saine ne vont pas dans le sens de la prévention nécessaire. Quasi-disparition de la médecine scolaire, démographie médicale insuffisante et suppression des CHSCT sont autant d'éléments qui risquent de fragiliser la portée de ce texte.
Nous soutenons les mesures proposées, mais une réorientation de nos politiques de santé s'impose à partir des besoins réels et non du seul souci d'économies. Nous voterons ce texte pour prévenir des morts évitables. Mais n'oublions pas que les ouvriers ont deux fois plus de risques que les cadres de mourir entre 35 et 65 ans : j'invite donc celles et ceux qui voteront ce texte à ne pas expliquer qu'il faut repousser encore l'âge de la retraite ou que les Français ne travaillent pas assez ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER)
Mme Anne Souyris . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Le coût de la prévention est dérisoire au regard des risques sanitaires évités, mais plus encore face à la perte d'une vie. Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps justifie à lui seul l'ambition de cette proposition de loi, pour laquelle je remercie M. Neuder.
Les maladies cardio-neuro-vasculaires ont causé 1,4 million d'hospitalisations et 140 000 décès d'adulte en 2022. Elles représentent la deuxième cause de mortalité en France. Améliorer la prévention lors des rendez-vous médicaux, dans le cadre professionnel et à l'école est donc nécessaire.
En commission, j'ai déposé différents amendements visant à mieux prendre en compte aussi la santé rénale, dont les liens avec la santé cardiovasculaire sont connus ; je me félicite que ce signal ait été entendu et qu'un amendement similaire du rapporteur ait été adopté.
Reste qu'il faut aller plus loin et changer de paradigme. Sans investissement important dans la prévention cardio-neuro-vasculaire, il ne pourra y avoir de résultats concrets, tant sont grandes les inégalités socioéconomiques dans ce domaine. L'incidence des hospitalisations pour maladie cardio-neuro-vasculaire est de 30 % plus élevée dans les communes défavorisées ! Et seulement 4 % des personnes n'ayant pas obtenu le bac ont une bonne santé cardiovasculaire, contre 21 % des diplômés du supérieur.
Santé publique France souligne aussi le rôle déterminant des facteurs environnementaux et professionnels. Dans un contexte de réchauffement climatique où les inégalités sociales, territoriales et professionnelles s'accentuent, il est primordial de prendre en compte l'ensemble de ces déterminants ; je défendrai des amendements en ce sens.
Enfin, les inégalités entre hommes et femmes se font jour de plus en plus. Pensée par et étudiée sur les hommes, la médecine oublie souvent les femmes et leurs spécificités, notamment en matière de diagnostic. En cas d'infarctus, les femmes sont prises en charge avec un retard de 30 minutes par rapport aux hommes : voilà qui devrait faire scandale. Les maladies cardiovasculaires sont la première cause de mortalité chez les femmes, avant le cancer du sein : nous devons y prêter une attention particulière.
Enfin, nous faisons trop peu pour lutter contre la consommation d'alcool et de tabac.
Le GEST votera ce texte nécessaire, en espérant que ses propositions d'amélioration seront retenues. (Applaudissements à gauche)
Mme Nathalie Delattre . - Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont l'un des principaux défis de santé publique auxquels notre pays est confronté. Elles sont responsables de près de 140 000 décès par an et représentent la première cause de handicap acquis. Les coûts humains, sociaux et économiques sont considérables.
En Gironde, ces maladies sont la première cause de mortalité évitable. Elles entraînent chaque année de 5 000 à 6 000 hospitalisations pour insuffisance cardiaque, de 3 000 à 4 000 pour AVC et plusieurs milliers de décès.
Nous ne pouvons nous satisfaire d'une politique reposant essentiellement sur la prise en charge des complications. Nous devons agir plus tôt, mieux prévenir et mieux dépister.
Chaque pathologie évitée représente non seulement une souffrance épargnée, mais aussi une dépense que notre système de santé n'aura pas à supporter. Nous saluons donc la volonté de renforcer dans nos politiques de santé la place de la prévention cardio-neuro-vasculaire, de la sensibilisation aux facteurs de risque, du repérage précoce et de l'attention particulière portée à la santé des femmes.
Selon Santé publique France, seul un Français adulte sur dix présente une santé cardiovasculaire idéale. Et notre pays accuse un retard en matière de prévention primaire par rapport à plusieurs de ses voisins.
La commission a utilement enrichi le texte. Nous soutenons notamment la création d'une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, sur le modèle de la lutte anticancer. Nous soutenons aussi le recours aux recommandations de la HAS pour définir les modalités du dépistage ainsi que les précautions prises pour éviter une surcharge des services de santé au travail.
Le texte a le mérite de rappeler que la prévention est l'affaire de chacun. Professionnels de santé de proximité, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, services de santé au travail, monde scolaire, acteurs associatifs : tous ont un rôle essentiel à jouer.
Pour autant, la prévention ne résoudra pas les difficultés d'accès aux soins que connaissent de nombreux territoires. Dans certaines zones rurales comme dans certains quartiers urbains, obtenir un rendez-vous avec un cardiologue relève trop souvent du parcours du combattant. Certes, le nombre de cardiologues progresse à nouveau, mais les besoins augmentent plus rapidement sous l'effet du vieillissement et de la progression des maladies chroniques. Surtout, les disparités territoriales demeurent très fortes.
Ne laissons donc pas croire que le renforcement du dépistage suffira à répondre aux attentes de nos concitoyens. Dépister davantage implique aussi d'être en mesure d'orienter rapidement les patients vers des professionnels et des structures capables de les prendre en charge. L'enjeu est donc double : mieux prévenir, mais aussi garantir un accès effectif aux soins spécialisés sur l'ensemble du territoire.
Le RDSE votera cette proposition de loi qui contribue à promouvoir une culture de la prévention tout au long de la vie. (Applaudissements sur les travées du RDSE ; M. Khalifé Khalifé applaudit également.)
Mme Anne-Sophie Romagny . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Ce texte est d'une importance vitale : toutes les deux minutes, une vie bascule en raison d'un infarctus ou d'un AVC. Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la deuxième cause de mortalité dans notre pays et la première cause de handicap acquis.
Pourtant, alors que 80 % de ces pathologies sont évitables, la France souffre d'un manque criant de stratégie de prévention. L'examen de cette proposition de loi nous offre l'occasion d'y remédier, et nous devons en remercier Yannick Neuder, qui a bâti un consensus transpartisan à l'Assemblée nationale.
La force de ce texte réside dans l'instauration d'une prévention obligatoire, ciblée sur les facteurs de risque silencieux comme l'hypertension, le cholestérol et le diabète. Il présente aussi l'immense avantage de s'appuyer sur le tissu associatif pour ne pas alourdir la charge de la médecine du travail.
Je remercie notre rapporteur pour son engagement. Cardiologue, il a fait bénéficier le dispositif de son expertise, notamment en inscrivant la maladie rénale chronique parmi les facteurs de risque majeurs. La commission a prévu la création d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires - un véritable plan coeur, calqué sur le plan cancer. Je soutiens aussi l'approche équilibrée retenue en ce qui concerne la prévention en entreprise : nous devons renforcer la sensibilisation des salariés et systématiser la formation des médecins à la prévention, mais aussi tenir compte des difficultés que rencontrent les services de santé au travail, qui n'ont pas vocation à se substituer aux autres professionnels de santé.
En revanche, attendre l'avis de la HAS sur le rapport bénéfices-risques du dépistage de l'hypercholestérolémie chez l'enfant risque d'atténuer la force opérationnelle du texte. Sur le rapport bénéfices-coûts, je vous ai bien entendu, monsieur le rapporteur : les chiffres parlent d'eux-mêmes. Je voterai les amendements visant à revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale en intégrant le dépistage du diabète de type 1.
De même, je voterai l'amendement de Jocelyne Guidez sur le dosage de la lipoprotéine A et ceux de Nadège Havet sur l'inscription de la maladie rénale chronique dans la stratégie nationale de prévention.
Nous devons agir vite, car le retard français est lourd. La Commission européenne a tracé la voie avec son plan pour un coeur en bonne santé. Nous connaissons les facteurs de risque, dont l'hypertension, qui touche 30 % de notre population, et savons que ces pathologies frappent de manière profondément inégalitaire les catégories les plus modestes et touchent de plein fouet les femmes, du fait de facteurs de risque hormonaux longtemps occultés. En particulier, l'habilitation des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes à prendre la tension est une solution de bon sens qui doit être mise en oeuvre sans frein inutile.
L'Union Centriste votera ce texte en formant le voeu que la commission mixte paritaire soit conclusive et les décrets d'application, rapidement publiés. Cette avancée majeure pour protéger le coeur des Français exprime une ambition claire en matière de santé publique : agir plus tôt, plus efficacement et plus équitablement. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
Mme Marie-Claude Lermytte . - (M. Olivier Henno applaudit.) Chaque année, les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent 140 000 personnes. On oublie souvent qu'elles sont aussi la première source de handicap physique chez l'adulte et la deuxième cause de démence.
Quant à notre système de santé, il reste principalement orienté vers le curatif et insuffisamment vers le préventif, en dépit des mesures prises ces dernières années. La prévention doit prendre toute sa place dans notre politique de santé.
Hélas, nous manquons d'une vision de long terme. Chaque année, les moyens sont renégociés et les priorités évoluent, nourrissant l'incertitude, voire le doute. C'est pourquoi j'ai proposé, lors du dernier PLFSS, des financements pluriannuels - en vain. Les politiques de prévention, par nature, ne produisent pas leurs effets rapidement et nécessitent de la constance.
Dans le même esprit, notre rapporteur a fait inscrire dans le code de la santé publique l'obligation pour l'État de définir une stratégie pluriannuelle de lutte contre ces maladies : nous donnons enfin à l'action publique le recul nécessaire.
D'autre part, le texte renforce la prévention et la sensibilisation aux principaux facteurs de risque : tabac, alcool, obésité, cholestérol, hypertension, sédentarité. Il développe le dépistage précoce, notamment lors de la visite médicale obligatoire dès 6 ans et aux âges clés. Il augmente les capacités de repérage en permettant aux pharmaciens et aux masseurs-kinésithérapeutes de mesurer la pression artérielle. Il associe davantage les services de santé au travail à cette politique de prévention.
Les Indépendants voteront cette proposition de loi. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains ; Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. Alain Milon . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) L'histoire est bien connue : jadis, en Chine, quand le patient tombait malade, il ne payait pas son médecin, celui-ci ayant en quelque sorte failli dans son accompagnement préventif. Je dis bien : accompagnement, car il s'agit d'une responsabilité partagée du patient et du médecin dans le maintien de la santé, selon une approche globale.
Nos médecines occidentales ont des perspectives bien différentes, mais les deux conceptions s'avèrent complémentaires. De fait, la prévention, même parfois insuffisante, constitue un pilier de nos politiques de santé publique.
Comme l'a souligné le rapporteur, nous sommes face à une bombe à retardement épidémiologique : les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la deuxième cause de mortalité en France, et même la première chez les femmes. Pourtant, aucune stratégie nationale n'existe pour les combattre, alors même que leur prévalence augmente. Si l'Europe n'avait pas présenté son plan pour un coeur en bonne santé, discuterions-nous seulement de ce sujet ?
Voilà des années que cardiologues et sociétés savantes alertent, sans être entendus. Ces maladies ont représenté en 2022 plus d'un million d'hospitalisations. La mortalité est élevée, sans compter que les AVC sont la première cause de handicap chez l'adulte.
Les femmes ne bénéficient souvent pas d'un suivi adapté, alors qu'elles présentent des facteurs de risque hormonaux spécifiques. Les inégalités sont également sociales, les facteurs de risque comportementaux et métaboliques - tabagisme, sédentarité, surpoids - étant plus présents au sein des catégories modestes. Enfin, l'accès aux soins est lui aussi inégalitaire, pour des raisons économiques comme géographiques.
Reste que ces facteurs de risque sont accessibles à la prévention : il n'y a donc rien d'inéluctable. Il est impératif de faire de la prévention de ces maladies une priorité de santé publique en établissant une stratégie nationale, à l'instar de la stratégie anticancer.
En particulier, nous devons instaurer des examens de dépistage généralisés aux âges clés de la vie, que nous avons identifiés dans la LFSS pour 2025, et profiter de ces consultations pour sensibiliser aux facteurs de risque et aux comportements à adopter. Il faut un dépistage à 6 ans, incluant l'hypercholestérolémie familiale. Pour rendre plus accessible le dépistage, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes doivent y être associés.
La prévalence des maladies cardio-neuro-vasculaires augmentant avec le vieillissement de la population, si aucune mesure de prévention n'est prise, la question se posera de la soutenabilité des dépenses consacrées à leur prise en charge. Je remercie le rapporteur d'avoir mis en relief les enjeux, souvent méconnus, de ces maladies.
Permettez-moi de conclure sur un sentiment personnel : après avoir travaillé pendant des mois sur la fin de vie - sans succès -, je me réjouis que nous abordions la prévention, une orientation majeure pour vivre en bonne santé, réduire les coûts et inspirer l'espoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP)
Mme Solanges Nadille . - (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur des travées du groupe UC) En matière de maladies cardiovasculaires, l'une des principales causes de mortalité dans notre pays, le dépistage et la prévention peuvent faire toute la différence.
En Guadeloupe, les chiffres témoignent de l'ampleur de cet enjeu de santé publique : en 2023, 750 hospitalisations pour cardiopathie ischémique, 855 pour insuffisance cardiaque et 886 pour AVC. Plus inquiétant encore, le taux de mortalité en cas d'AVC atteint 83 pour 100 000 habitants, contre 58 au niveau national.
Dépistage et diagnostic précoce sont des leviers essentiels pour améliorer la prise en charge des patients et réduire la mortalité. Prévenir vaut mieux que guérir : c'est un principe de bon sens, mais aussi une nécessité pour assurer la soutenabilité de notre système de santé.
L'intégration explicite des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les dispositifs de prévention et de dépistage est une avancée importante. Trop souvent, l'hypertension, le diabète ou les troubles du cholestérol restent diagnostiqués tardivement.
De même, je salue la possibilité donnée aux pharmaciens et aux masseurs-kinésithérapeutes de participer davantage au dépistage de l'hypertension. Dans nombre de territoires, ces professionnels constituent souvent le premier contact avec le système de santé. Dans l'archipel Guadeloupe, je mesure particulièrement l'importance de cette approche de proximité.
Chaque occasion de dépister plus tôt une maladie chronique est une chance supplémentaire d'éviter des complications parfois dramatiques. Je me réjouis donc que le texte renforce la sensibilisation dans le monde du travail et auprès des jeunes, car la prévention ne peut se cantonner aux cabinets médicaux. La lutte contre la sédentarité, la promotion de l'activité physique et l'information sur les facteurs de risque doivent devenir des réflexes collectifs.
Une politique de santé efficace se mesure aussi au nombre de maladies évitées. Le RDPI votera ce texte qui ouvre la voie à une meilleure prise en charge des risques cardio-neuro-vasculaires sur l'ensemble du territoire. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Discussion des articles
Article 1er
M. le président. - Amendement n°4 de Mme Poumirol et du groupe SER.
Mme Émilienne Poumirol. - Nous voulons inscrire l'alimentation parmi les facteurs de risque - même si elle est liée à d'autres facteurs, comme l'obésité. Le Nutriscore a permis des progrès importants, mais de graves problèmes demeurent : résidus de pesticides dans les aliments, bombe à retardement du cadmium. Il importe d'informer sur ces risques.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - La liste des facteurs n'est pas exhaustive, mais avis favorable, à la lumière notamment du rapport de Mmes Doineau et Apourceau-Poly.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Les bilans de prévention ont vocation à réduire les maladies chroniques par l'amélioration des comportements individuels L'alimentation fait évidemment partie des sujets qui seront abordés, comme les facteurs environnementaux visés par l'amendement suivant. Ils sont tous deux satisfaits : retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n°4 est adopté.
M. le président. - Amendement n°13 rectifié de Mme Souyris et alii.
Mme Anne Souyris. - Si les facteurs de risque individuels sont bien identifiés, les déterminants environnementaux, territoriaux, professionnels et sociaux restent insuffisamment pris en compte. Je pense en particulier à la pollution atmosphérique, à l'exposition aux pesticides, aux nuisances sonores, aux fortes chaleurs ou encore à certaines conditions de travail - tous facteurs dont Santé publique France a démontré le lien avec les maladies dont nous parlons. Adoptons une vision globale de la prévention, au-delà de la seule responsabilité individuelle.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - Je le répète, cette liste n'a pas vocation à recenser tous les facteurs de risque potentiels, même si ceux que vous citez en font probablement partie. Avis défavorable.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Même avis.
Mme Émilienne Poumirol. - Je voterai cet amendement. Avec Mélanie Vogel, nous avons travaillé sur la sécurité sociale écologique du XXIe siècle, mettant en évidence la nécessité de changer de paradigme. Au-delà des comportements individuels, qui sont importants, les facteurs environnementaux - fortes chaleurs ou pesticides, par exemple - jouent très fortement. C'est le sens de la notion d'exposome comme de celle de santé globale promue par l'OMS. La prévention est le sujet prioritaire de la décennie qui vient, pour améliorer la santé de nos concitoyens comme pour préserver la soutenabilité de la sécurité sociale, qui ne pourrait faire face à une poursuite de l'aggravation de 2 % par an des pathologies cardiovasculaires et chroniques.
L'amendement n°13 rectifié n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°1 rectifié de Mme Guidez et alii.
Mme Jocelyne Guidez. - Nous rétablissons le dosage de la lipoprotéine de type A dans les dépistages de prévention cardio-neuro-vasculaire. La concentration sanguine de cette substance est déterminée à plus de 90 % par la génétique. Selon The Lancet, près d'une personne sur cinq présente une concentration supérieure au seuil clinique retenu. Or un taux élevé multiplie par trois le risque d'infarctus, par deux celui d'occlusion des artères des membres inférieurs. Plusieurs sociétés savantes recommandent cette mesure au moins une fois au cours de la vie adulte et la Commission européenne a mis en évidence, dans son plan Safe Hearts, le rôle de cette substance, à la fois facteur et marqueur de risque cardio-neuro-vasculaire.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - Merci à notre collègue de m'avoir offert l'occasion de parcourir toute la bibliographie relative à la lipoprotéine (a)... Son dosage est difficile et discutable, en l'absence de méthode biologique stricte. Il y a des consensus, c'est exact, mais pas de recommandations fortes - l'étude dont vous parlez est seulement de classe 2. Ce n'est pas suffisant pour décider d'une généralisation, d'autant que le test n'est pas remboursé. Les sociétés savantes que j'ai auditionnées ne sont pas du tout attachées à un dosage systématique. Attendons les travaux de la HAS. Retrait ?
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Lors du dernier PLFSS, j'ai dit que nous saisirions la HAS, ce qui a été fait. Laissons-la travailler. Retrait, sinon avis défavorable.
Mme Jocelyne Guidez. - Je retire l'amendement, sans être tout à fait convaincue. J'espère que la HAS avancera sur ce sujet important.
L'amendement n°1 est retiré.
M. le président. - Amendement n°14 rectifié de Mme Souyris et alii.
Mme Anne Souyris. - Nous voulons inscrire l'objectif de réduction des inégalités systémiques de santé dans la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Santé publique France a montré que les catégories les plus précaires sont tendanciellement plus exposées à ces maladies. Les disparités territoriales viennent accentuer les inégalités économiques.
M. le président. - Amendement n°15 rectifié de Mme Souyris et alii.
Mme Anne Souyris. - Il s'agit d'inscrire dans la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires l'objectif de réduire les inégalités de santé liées au genre. Pendant longtemps, ces maladies ont été considérées comme des maladies d'hommes et on a ignoré les symptômes propres aux femmes. Résultat : plus de femmes en meurent, faute d'être diagnostiquées à temps. Une prévention ciblée s'impose.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - En Moselle, la mortalité est supérieure de 30 % à la moyenne nationale. Je connais bien les inégalités dont vous parlez. Avis favorable à votre premier amendement.
Je suis plus réservé sur le second, car la prise en compte du coeur des femmes fait désormais partie des politiques de prévention - je l'ai constaté la semaine passée lors de l'inauguration d'une structure à Metz. La communauté cardiologique et, plus largement, médicale est désormais bien consciente des risques et des symptômes, plus sournois, propres aux femmes. Il y a beaucoup de travail à faire, mais il n'est pas utile d'ajouter cette précision dans la loi. Avis défavorable.
Mme Stéphanie Rist, ministre. - C'est tout le sens des stratégies nationales de prévision, dans lesquelles l'aller-vers est essentiel : sagesse sur l'amendement n°14 rectifié, car ses dispositions me semblent redondantes.
Oui, nous avons des progrès à faire, depuis les études pharmacologiques portant sur les femmes jusqu'à leur prise en charge. Aux urgences, un homme présentant une douleur thoracique est pris en charge plus rapidement qu'une femme...
Demande de retrait de l'amendement n°15 rectifié.
Mme Émilienne Poumirol. - C'est peut-être redondant, madame la ministre, mais cela va mieux en le disant. Les femmes souffrent de nombreuses inégalités socioéconomiques et territoriales.
Certes, les cardiologues sont conscients des enjeux, monsieur Khalifé. Mais mettre l'accent sur la prévention chez les femmes me semble intéressant : nous voterons ces deux amendements.
Mme Raymonde Poncet Monge. - En discussion générale, parmi les trois inégalités évoquées, Alain Milon a pointé l'inégalité de genre, qui s'explique notamment par des raisons métaboliques. (M. Alain Milon le confirme.) Attirer l'attention des médecins généralistes et des médecins du travail - pas seulement des cardiologues - sur ces inégalités est loin d'être inutile. Je voterai ces amendements.
Mme Silvana Silvani. - Je rejoins mes collègues : cela n'est pas redondant, alors que nous avons besoin d'une politique de prévention lucide et avisée. Nous voterons ces amendements.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. - L'article 1er du texte mentionne bien « les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes ». Cela me semble suffisant.
L'amendement n°14 rectifié est adopté.
L'amendement n°15 rectifié n'est pas adopté.