Impact environnemental de l'industrie textile (Conclusions de la CMP)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
Mme Sylvie Valente Le Hir, rapporteure pour le Sénat de la CMP . - Après plus de deux ans de travaux, nous sommes parvenus à un accord sur un sujet qui préoccupe nos concitoyens et les acteurs économiques de nos territoires. Je salue le président Longeot qui a soutenu sans relâche cette proposition de loi ainsi que l'ensemble des parlementaires, issus de tous les bancs, qui y ont contribué.
Ce texte représente une avancée importante. Pour la première fois, le législateur se saisit des conséquences environnementales, économiques et sociales de la mode ultra-express : augmentation spectaculaire du nombre de vêtements sur le marché, renouvellement accéléré des collections, baisse de la qualité des produits, explosion du volume de déchets, pression sur les filières du recyclage, entre autres.
Au-delà de l'impact environnemental, l'enjeu est aussi industriel et économique. Les acteurs français de la confection - il en existe encore - ou de l'économie sociale et solidaire (ESS) connaissent des difficultés grandissantes. Le Parlement doit agir.
Mais le chemin législatif pour parvenir à ce texte a été particulièrement long. Nous avons dû résoudre des incompatibilités avec le droit européen. Il ne s'agissait pas seulement d'adopter un texte ambitieux, il fallait s'assurer que celui-ci soit solide, applicable et durable.
Des divergences ont émergé entre l'Assemblée nationale et le Sénat, mais nous sommes d'accord sur l'essentiel.
Je salue le dialogue et l'esprit de compromis des deux chambres pour aboutir à ce texte équilibré qui conserve de nombreux apports du Sénat, tels que la définition de la mode ultra-express, et la prise en compte du coefficient de durabilité dans cette définition.
L'interdiction de la publicité est fragile au regard du droit européen. Mais cela ne devait pas faire obstacle à l'adoption de ce texte ; c'est pourquoi je ne me suis pas opposée à son maintien.
Ce texte, ambitieux et équilibré, est une première étape essentielle : il envoie un signal clair pour mieux prendre en compte les conséquences environnementales de nos modes de consommation et pour soutenir les acteurs de nos territoires qui ont des pratiques plus responsables. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP)
M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat . - Il est question non pas seulement de vêtements, mais du modèle de société que nous voulons défendre. Derrière cette proposition de loi, deux combats se rejoignent.
L'écologie d'abord, car l'industrie visée par ce texte inonde nos marchés avec des articles portés seulement quelques semaines.
Un défi économique, ensuite, car l'ultrafast fashion pose la question de notre souveraineté. Sommes-nous capables de faire respecter nos propres règles sur notre territoire ? Les derniers contrôles de la DGCCRF sont sans appel : 75 % des produits importés via les plateformes Shein et Temu sont jugés non conformes et 43 % sont dangereux. Comment accepter qu'un producteur français soit en concurrence avec des acteurs qui ne respectent pas nos règles ? C'est injuste.
Nous fabriquons encore en France des jeans à moins de 50 euros, à Roubaix ; ou des tee-shirts à moins de 10 euros. Ce « fabriqué en France » fait vivre nos territoires et nos savoir-faire, et renforce notre modèle social.
L'avenir économique de notre pays passera par une reconquête de la production des biens du quotidien. C'est pourquoi j'oeuvre au rassemblement des acteurs pour reconstruire des filières accessibles au plus grand nombre.
Mais ces efforts seront réduits à néant si nous laissons entrer des produits qui ne respectent pas nos règles. Nous avons dénoncé le scandale de la vente en ligne d'armes ou de poupées pédopornographiques. La Commission européenne a condamné Temu à une amende de 200 millions d'euros et la DGCCRF a infligé une amende de 22 millions d'euros à Shein, en plus des 40 millions d'euros d'amende prononcées en novembre. Nous agissons donc avec détermination.
La suppression de l'exemption des droits de douane pour les colis de moins de 150 euros entrera en vigueur le 1er juillet. Cela rétablira un minimum d'équité entre ceux qui respectent les règles et les autres.
Mais le secteur a besoin des outils que seul le Parlement peut lui donner. Ce texte y pourvoit.
Je salue l'engagement de Sylvie Valente Le Hir ainsi que celui des parlementaires.
Ce texte apporte trois réponses : mieux informer - les plateformes devront afficher des messages en faveur d'une consommation plus sobre - ; pénaliser - un malus sera mis en place en fonction de deux critères : l'étendue de la gamme proposée et l'incitation à la réparabilité des produits - ; interdire la publicité à compter du 1er janvier 2027- les entreprises de l'ultrafast fashion ne pourront plus y recourir.
Quel modèle de société voulons-nous encourager ? Celui qui pousse à acheter toujours plus, toujours plus vite ? Ou celui qui choisit de produire plus durablement ?
La liberté du commerce ne peut durablement prospérer que dans des conditions de concurrence équitables. Ceux qui ne respectent pas nos règles doivent être pénalisés.
La transition écologique et la reconquête productive relèvent d'un seul et même projet. Car une économie qui crée durablement de la valeur est une économie qui préserve. Je vous invite à adopter les conclusions de la CMP.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique . - Ce texte, qui marque une étape importante, est le fruit de plus de deux années de travail parlementaire, au cours desquelles les lignes ont évolué, les scandales se sont succédé et les pratiques de certaines plateformes ont été mises en lumière. Chacun a mesuré les dérives d'un modèle fondé sur la production massive, le renouvellement rapide des collections et les prix dérisoires.
Je salue l'action de la rapporteure et de son homologue à l'Assemblée nationale, Anne-Cécile Violland.
Aujourd'hui, nous serons le premier pays européen adoptant des mesures pour lutter contre l'ultrafast fashion.
Nous choisissons d'agir sans culpabiliser le consommateur et sans faire peser le moindre risque sur l'emploi français.
Derrière ces prix se cachent des modes de production polluants et des déchets qui mettent sous tension nos filières de tri. Cette industrie ne crée pas de valeur, mais détruit notre environnement, nos ressources, et une partie de notre tissu économique via une concurrence déloyale. Elle fragilise les acteurs de l'ESS.
Nous agissons sur plusieurs leviers : le prix, l'information des consommateurs, l'encadrement de certaines pratiques publicitaires et une meilleure connaissance des flux de déchets textiles.
Il serait insensé d'opposer écologie et économie. Nous ne pénalisons pas les entreprises qui innovent et créent des emplois.
Nous ne prendrons pas le risque de détruire un seul emploi français, puisque notre cible est claire : les plateformes extra-européennes.
Je salue les travaux de la CMP, qui a amélioré le texte en tenant compte des apports des deux chambres. Toutefois, nous devons adapter certaines dispositions pour permettre une meilleure coordination avec la directive Déchets. L'amendement du Gouvernement vise à rehausser la plage du montant des malus. C'est une amélioration importante.
Ce texte s'inscrit dans une action plus large de la France : nous voulons donner aux entreprises les moyens d'écoconcevoir leurs produits et aux consommateurs de réaliser des choix éclairés sur les produits les plus responsables, sans les culpabiliser.
Nous renforçons par ailleurs nos capacités de collecte, de tri, de réemploi et de recyclage. Nous portons cette ambition à Bruxelles, car seule une réponse européenne permettra une régulation efficace.
Ce n'est pas un texte contre l'industrie textile ni contre les consommateurs, mais contre les excès d'un modèle économique. Avec cette proposition de loi, nous ouvrons la voie à une dynamique européenne indispensable, sans pénaliser l'emploi français ni donner de leçons aux consommateurs. Je vous appelle à adopter les conclusions de la CMP.
Discussion du texte élaboré par la CMP
M. le président. - En application de l'article 42, alinéa 12 du règlement, le Sénat examinant le texte après l'Assemblée nationale, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Article 1er bis AA
M. le président. - Amendement n°2 de Mme Valente Le Hir.
Mme Sylvie Valente Le Hir, rapporteure. - Cet amendement, adopté à l'Assemblée nationale en des termes identiques le 24 juin, vise à supprimer l'inclusion des vêtements d'occasion. Cela risquerait de freiner le développement du réemploi et créerait des différences juridiques reposant sur les produits neufs. Il s'agit aussi de mentionner les différents lieux de fabrication du produit afin de permettre une meilleure articulation avec les dispositions de la loi Agec et de lutter contre le greenwashing.
Article 2
M. le président. - Amendement n°1 du Gouvernement.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. - Cet amendement tire les conséquences du dialogue avec la Commission européenne. Il vise également à renforcer le malus sur certains produits : il ne peut être le même pour une paire de chaussettes ou un manteau.
Mme Sylvie Valente Le Hir, rapporteure. - Avis favorable.
Vote sur l'ensemble
M. Michaël Weber . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Pas moins de deux ans auront été nécessaires pour arriver au terme de cette proposition de loi, en dépit de la procédure accélérée. Ce paradoxe dit quelque chose de notre époque : la régulation avance lentement quand les modèles qu'elle entend encadrer accélèrent sans cesse. La fast fashion est une industrie qui a fait de la surproduction sa règle. Ce système transforme notre rapport au temps : le temps du renouvellement est plus rapide que celui de l'usure, et le temps de l'achat plus court que celui de l'usage.
Ce modèle a un coût. Environnemental, d'abord : près de 10 % des émissions de gaz à effet de serre sont issues du textile. En France, 600 000 tonnes de vêtements sont jetées chaque année, soit 35 vêtements jetés chaque seconde.
Un coût économique, ensuite : la fast fashion fragilise notre économie et pousse de plus en plus d'entreprises à mettre la clé sous la porte.
Un coût social, enfin : derrière ces prix se cachent des conditions de travail indignes, parfois même le travail des enfants.
Le texte de la CMP constitue une première étape. Plusieurs apports obtenus par notre groupe ont été maintenus, comme l'obligation de faire apparaître le lieu de fabrication des produits ou l'interdiction d'afficher la mention « livraison gratuite », une pratique abusive. Ce qui est gratuit est toujours payé par quelqu'un, ou par quelque chose : le climat, les infrastructures, les travailleurs ou les territoires. Je salue à cet égard l'engagement de notre collègue Nicole Bonnefoy.
Nous nous réjouissons de la suppression de l'abattement fiscal de 60 % sur les dons d'invendus de la mode ultra-express, issue d'un amendement de notre collègue Jean-Jacques Michau.
Pour autant, ce texte demeure un compromis, plus qu'un aboutissement.
D'abord, il cible des acteurs non européens. Si Temu et Shein incarnent les dérives les plus spectaculaires de cette économie du jetable, ce ne sont pas les seuls acteurs concernés.
Nous regrettons aussi que des dispositions essentielles soient renvoyées à des décrets en Conseil d'État. Nous refusons que les ambitions du législateur s'y diluent. Messieurs les ministres, le Parlement a pris ses responsabilités ; le Gouvernement devra désormais prendre les siennes.
Ensuite, nous déplorons que le devoir de vigilance ne figure pas dans la loi. L'article 7 demeure bien trop timide au regard des atteintes aux droits humains. Nous ne gagnerons pas le combat écologique sans mener en parallèle celui pour la dignité du travail.
Ces limites ne doivent pourtant pas masquer les avancées du texte : un malus environnemental renforcé, une meilleure information des consommateurs, l'interdiction de la publicité pour les produits issus de ce modèle, l'encadrement des influenceurs et des moyens de contrôle adaptés aux réalités du commerce numérique.
Cette proposition de loi fixe une première limite à un modèle économique qui prospère sur l'invisibilisation de ses propres dégâts.
Demain, à l'échelle européenne se joueront les mesures miroirs, le contrôle des importations et une véritable souveraineté industrielle et écologique.
Sans rien céder de nos exigences, nous voterons les conclusions de la CMP sur ce texte, qui constitue une première étape nécessaire contre les excès d'un capitalisme en surchauffe. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Mme Marie-Claude Varaillas . - Le parcours très long de cette proposition de loi est certes dû à la nécessaire articulation avec le droit européen, mais aussi au souci de ménager certains intérêts - pas forcément parmi les plus vertueux. La version finale du texte est amoindrie par rapport à ses objectifs initiaux.
Cette mode du jetable n'est pas tenable. En France, 3,5 milliards d'articles ont été achetés en 2024, soit 50 articles textiles par an et par habitant.
Circonscrire le problème à Shein ou Temu ne suffira pas à lutter contre le coeur du problème : la surconsommation dopée aux prix trop bas, qui ont pour corollaires le travail infantile, des salaires de misère, des conditions de travail inhumaines, et les atteintes à l'environnement.
En quinze ans, la production mondiale de vêtements a doublé. L'industrie textile est responsable de 10 % des émissions de gaz à effet de serre.
En première lecture, nous avions proposé un bonus-malus fondé non plus sur l'écoconception, mais sur le respect des droits humains et des salaires. Mais les critères sociaux n'ont pas été intégrés au texte final de la CMP et les critères environnementaux ont été minorés.
En renvoyant certaines dispositions à un futur décret, des entreprises risqueraient de ne plus être concernées.
Il faut des mesures très ambitieuses : réduire les volumes sur le marché, interdire la consommation de produits qui ne répondent pas à nos exigences, structurer une filière de l'habillement en France, alors que deux tiers des emplois ont disparu entre 1990 et 2016 et que moins de 3 % des vêtements vendus en France sont fabriqués en France.
Nous devons aussi porter une attention particulière au pouvoir d'achat des Français, et donc améliorer les salaires.
L'interdiction de la publicité pour la mode ultra-express, étendue aux influenceurs, est une bonne nouvelle.
Nous aurions cependant souhaité un texte plus ambitieux en faveur des structures de recyclage et de réemploi. Ce texte a déclenché un travail sur cette question très peu abordée. Une grande part de la solution réside dans l'Union européenne.
L'industrie textile est le symbole des dérives actuelles, dans un monde où le libre-échange sans régulation détruit nos industries.
Tout concourt à soutenir ce modèle. Il nous faut changer de paradigme. Ce texte isolé ne le permettra pas, mais c'est une première initiative ; comme en première lecture, nous le voterons.
Je remercie la rapporteure qui n'a pas ménagé ses efforts.
M. Jacques Fernique . - Ce texte répond à une nécessité absolue d'agir. Nous ne pouvons rester l'arme au pied. Mais est-il à la hauteur ?
Conformément aux principes de la responsabilité élargie des producteurs (REP), ces derniers doivent assumer la collecte, le tri, le réemploi, le recyclage ou l'élimination des déchets associés à leurs produits.
La fast fashion se vante de faire le bonheur des consommateurs populaires. Mais son impact est désastreux : 10 % des émissions de gaz à effet de serre, jusqu'à 26 % en 2050 ; 20 % de la pollution des eaux, des modes de production à l'autre bout du monde qui bafouent l'impératif de vigilance, particulièrement sur les droits sociaux, et, chez nous, la destruction d'emplois et l'engorgement de montagnes de déchets - autant de dégâts payés par nos collectivités territoriales.
Le texte devait activer le levier de l'écomodulation de la contribution à la REP et celui de l'interdiction-régulation de la publicité. C'est le cas pour le deuxième levier, mais cela nécessite une validation de la Commission européenne. Pour l'écomodulation, c'est plutôt faiblard. Pour définir l'ultrafast fashion, la CMP a retenu deux critères cumulatifs et non alternatifs - le nombre de références et la faible incitation à la réparation. Ce choix restreint fortement le nombre d'entreprises ciblées.
La notion de coefficient de durabilité a été remplacée par ceux, plus flous, de la largeur de la gamme et de l'incitation à la réparation.
La fourchette adoptée en CMP était erronée. Le correctif de l'amendement gouvernemental était la moindre des choses.
Le texte prévoit un processus de dérogation à l'issue incertaine pour s'assurer que Temu et Shein soient bien ciblés, sans enfreindre la directive e-commerce. Cette réécriture ouvre la voie à des contournements. Shein et Temu pourraient passer entre les mailles du filet en se tronçonnant pour rester juste en dessous d'un seuil de mise en ligne. Nous savons qu'ils ont l'imagination particulièrement fertile...
La portée et le périmètre du texte sont bien trop à la main du futur décret gouvernemental. C'est décevant. C'est pourquoi nous nous abstiendrons. Tout ça pour ça ! (Applaudissements sur les travées du GEST ; M. Michaël Weber applaudit également.)
Mme Mireille Jouve . - (M. Bernard Buis applaudit.) Nul n'a besoin en cet été 2026 des rapports du Giec pour souffrir des changements du climat et réaliser que notre planète se porte mal. La météo a confirmé les scénarios les plus pessimistes. Les scientifiques nous annoncent que ces températures pourraient être notre quotidien estival ces prochaines années.
Adam Smith avait-il raison ? La consommation serait-elle la seule fin, la seule raison d'être de toute production ? La mode ultra-express est boulimique.
Les Français achètent 48 nouveaux produits textiles chaque année. Les vêtements sont trop souvent achetés en ligne, portés quelques fois, puis relégués au fond d'un placard, quand ils ne se retrouvent pas dans des dépotoirs à ciel ouvert de pays du Sud global...
La mode express a un coût caché : pollution des eaux, émissions de gaz à effet de serre, déchets, et trop souvent, travail forcé et travail des enfants, surexploitation d'une main-d'oeuvre féminine sous-payée, destruction de nos commerces et industries qui ne peuvent lutter à armes égales.
Certes, ce texte ne répond pas à lui seul à l'ensemble des effets délétères de la surconsommation textile, mais il marque une prise de conscience.
L'accord en CMP doit être salué. Il maintient plusieurs apports du Sénat, dont l'exclusion des produits de la mode ultra-express des réductions d'impôt au titre du mécénat, entre autres.
La proposition de loi élargit l'affectation des écocontributions pour qu'elles financent aussi les infrastructures de recyclage. Elle maintient l'interdiction de publicité et de promotion par les influenceurs.
Soyons audacieux, engageons-nous. Ne restons pas sourds à l'appel de nos enfants qui ne veulent pas d'un monde invivable.
Parce que ce texte ouvre une voie utile pour la France et l'Europe, le RDSE le votera. (M. Bernard Buis applaudit.)
M. Jean Hingray . - Quelque 2,5 millions : c'est le nombre de maillots de l'équipe de France de football vendus depuis le 1er janvier. Champions du monde ? Oui, mais pas du « produire en France » !
On parle de Shein, de Temu... Et Nike, alors ? Sur son site internet, la Fédération française de football (FFF) tient à nous rassurer : le maillot dispose de la technologie Nike Aero-Fit. Cela fait sérieux ! L'air circule entre la peau et le tissu et aide à rester au sec quand le jeu s'intensifie. Messieurs les ministres, voici une mesure simple pour lutter contre la canicule ! (Sourires)
Nous devrions surtout produire en France. Car, pendant que nos athlètes transpirent sur le terrain, nous faisons suer des Thaïlandais pour produire un maillot en polyester, vendu entre 110 et 160 euros, alors que son coût de revient est de 3 à 5 euros. Cela ne crée ni emploi ni avenir pour notre industrie textile. Voici une mesure simple à demander à la FFF : produire les maillots en France !
Voici ce que notre texte entend combattre : on produit toujours plus, plus cher et plus loin, au détriment de notre environnement, de nos emplois et de la dignité de ceux qui confectionnent ces vêtements. Il n'y aura pas de miracle sans prise de conscience collective.
Ce texte est issu d'un marathon législatif. Je salue les efforts d'Anne-Cécile Violland. Nous désespérions, mais à coeur vaillant rien d'impossible : Jean-François Longeot s'est démené sans relâche. Rendons-lui hommage, ainsi qu'à notre rapporteure.
La tâche n'était pas aisée. Il fallait lutter contre les pratiques écologiquement et socialement destructrices, sans fragiliser nos acteurs locaux. Nous avons su tenir la ligne de crête : le texte, équilibré, s'ancre dans la distinction entre mode express et mode ultra-express. Il fallait séparer le bon grain de l'ivraie, encadrer les pratiques les plus outrancières sans pénaliser ceux qui jouent le jeu.
Deux critères définissent la mode ultra-express : la mise sur le marché d'un nombre élevé de références neuves et la faible incitation à réparer ces produits. La CMP a retenu le cumul de ces deux critères pour cibler les acteurs réellement problématiques.
La portabilité de la référence, autre apport du Sénat, a été maintenue. Nous nous rallions aussi à la modulation de l'écocontribution.
Nous acceptons les deux dernières modifications apportées par la rapporteure et par le Gouvernement.
Une mesure, que j'ai défendue lors de la première lecture, me tient particulièrement à coeur : l'intégration de la mode écoresponsable dans les programmes de l'éducation nationale. Notre avenir ne sera durable que si nous formons aujourd'hui des générations capables de consommer autrement.
Le groupe UC votera les conclusions de cette CMP.
Mme Vanina Paoli-Gagin . - Nous nous réjouissons de l'accord trouvé en CMP. Surtout, nous nous réjouissons d'être enfin parvenus au terme de la navette. Ce texte a été adopté à la quasi-unanimité du Parlement.
Le consensus est là : nous devons agir pour l'environnement, pour les conditions de travail, pour nos collectivités, mais aussi pour préserver ce qu'il reste de notre appareil productif. Certes, nous ne relancerons pas l'industrie textile européenne du jour au lendemain, mais nous devons limiter le volume de vêtements éphémères qui parviennent chaque jour dans notre pays. Nous devons adopter une approche multifacettes pour contenir le prix environnemental et social de ces produits et mesurer leurs coûts cachés.
Nous devons également limiter la publicité pour ces produits. N'encourageons pas la consommation de textile de piètre qualité, qui pollue partout. Cela nous oblige à veiller à la bonne application du principe pollueur-payeur.
L'accord en CMP a utilement précisé les contours du texte. Notre ambition doit s'appuyer sur un cadre juridique solide. L'objectif est certes d'envoyer un signal, mais surtout que ce texte puisse s'appliquer.
Nous comprenons la suppression de la taxation des petits colis dès lors qu'une règle européenne entrera en vigueur le 1er juillet. Nous avons joué notre rôle d'aiguillon ; c'est une victoire stratégique. Nous ne relâcherons pas la pression, même si nous savons déjà qu'un contournement est à l'oeuvre, via un gigantesque hub logistique en train de voir le jour.
Les Français sont derrière nous : la saga BHV-Shein l'a montré. Consommateurs, marques, distributeurs, commerçants, personne ne veut de ce modèle. Élue de l'Aube, terre textile s'il en est, j'en sais le prix.
Ce texte constitue une première étape. Il faudra aller beaucoup plus loin. Notre avenir dépend de nos choix.
Avec cohérence et détermination, nous voterons cette proposition de loi.
M. Vincent Louault. - Bravo !
M. Louis-Jean de Nicolaÿ . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Nous voici au terme d'un long chemin législatif de deux ans. Je salue avec force ce moment, victoire pour notre industrie, pour notre environnement et pour la crédibilité du Parlement.
La France est le premier pays à se doter d'une législation contre la fast fashion. Ce n'est pas rien d'être pionnier, c'est même une fierté nationale !
Rien qu'en 2023, 3,3 milliards de nouveaux vêtements ont été mis sur le marché en France, en augmentant de 40 % par rapport à 2010. Cela donne le vertige. Derrière, il y a des tonnes de déchets, des ressources gaspillées et une concurrence déloyale. Shein ou Temu en sont l'exemple le plus frappant.
Nous nous réjouissons que la CMP ait majoritairement conservé la version de la proposition de loi adoptée par le Sénat. Notre chambre a posé les fondations de l'équilibre final, par une définition juridique rigoureuse de la mode ultra-express et ses deux critères cumulatifs.
Le Sénat a défendu ce choix de précision, pour ne pas fragiliser l'industrie nationale. La majorité sénatoriale réclamait des critères n'entraînant aucune contrainte ni aucun malus pour les enseignes européennes ou françaises qui créent des emplois sur nos territoires et respectent nos normes. Nous l'avons obtenu ; c'est juste et cohérent.
Notre rapporteure, que je remercie chaleureusement pour son travail, a précisé que ce texte ambitieux et équilibré enverrait un signal clair aux entreprises.
L'hyperconsommation de notre société ne sera pas réglée du jour au lendemain, mais cette proposition de loi nous engage vers un modèle plus réfléchi et plus en phase avec les défis d'aujourd'hui.
Il ne stigmatise pas le commerce, il protège l'emploi industriel, il rétablit une concurrence loyale, il défend notre modèle contre ceux qui le détournent. C'est l'aboutissement d'un travail législatif de longue haleine contre les plateformes asiatiques.
Oui, plusieurs questions restent ouvertes, notamment sur la compatibilité de l'interdiction de la publicité avec le droit européen. Mais ce texte a été conçu rigoureusement. Nous pouvons le voter avec confiance et la conviction d'avoir servi l'intérêt général. (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains ; Mme Mireille Jouve applaudit également.)
M. Bernard Buis . - Après une procédure accélérée bien ralentie, nous avons l'occasion d'envoyer un signal clair à la société : la représentation nationale a pris conscience de la nécessité d'agir avec fermeté contre la mode intensive et dérégulée.
L'industrie textile est la deuxième la plus polluante, représentant 10 % des émissions de gaz à effet de serre. Une grande partie des 3,3 milliards de vêtements vendus chaque année sur le marché français sont jetés, ou relégués au fond d'un tiroir. Nos industries françaises du textile sont mises à mal, ne pouvant suivre le rythme imposé par les plateformes. Cette concurrence déloyale fragilise nos emplois et appauvrit nos savoir-faire, détruit notre indépendance industrielle.
De nouveaux modes de production plus vertueux sont développés ; en témoigne l'entreprise drômoise 1083 qui fabrique des jeans en France.
Je pense aussi aux modèles appuyés sur le surcyclage, ou upcycling, consistant à créer des vêtements ou des accessoires à partir de l'existant.
L'entreprise Losanje, basée à Nevers, dans la Nièvre, développe un modèle qui réduit l'impact environnemental de 90 % par rapport à l'industrie textile neuve.
Ainsi, nous préserverons des emplois et contribuerons à la création de nombreux autres.
Malgré quelques désaccords entre les deux chambres, cette CMP conclusive avant la fin de la session est un succès. Nous nous réjouissons de la conservation des nombreux apports sénatoriaux. L'efficacité et la robustesse juridique du texte s'en trouvent renforcées.
Le Sénat n'interdit pas le fait de s'habiller quand on a des revenus modestes, mais pousse à redonner du sens à nos achats.
Nous régulons, protégeons, au lieu de rester passifs face aux dérives.
Le RDPI votera ce texte. (Mme Mireille Jouve applaudit.)
La proposition de loi, modifiée, est définitivement adoptée.
M. Jean-Claude Anglars. - Bravo !
Mme Sylvie Valente Le Hir, rapporteure. - Deux ans ! Il nous a fallu deux ans pour arriver au bout de ce texte tellement attendu. Je vous remercie tous d'avoir permis à la France de démontrer que nous étions capables d'aller au bout, pour obtenir un texte protecteur.
Je remercie également la rapporteure de l'Assemblée nationale, Anne-Cécile Violland, avec qui le dialogue a été très constructif.
Il était important pour moi de protéger les entreprises encore présentes en France. D'où l'importance de conserver les apports du Sénat.
C'est une première étape, bravo et merci. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, du RDSE et du RDPI)
La séance est suspendue quelques instants.