C. LES GRANDES ACTIONS IMPLIQUANT LE
SÉNAT
1. Les actions bilatérales
Plusieurs initiatives ont été prises avec le soutien de nos ambassades et des services du ministère des affaires étrangères à Paris, pour renforcer les partenariats ou encourager la tenue d'Assises de la coopération décentralisée intéressant des pays dans lesquels celle-ci est la plus dynamique. Il convient de relever que ces assises ont d'ailleurs connu un succès croissant au cours de l'année 2003.
Vietnam
A l'égard de ce pays, le Sénat a de longue date joué un rôle moteur, sous l'impulsion de son groupe d'amitié, présidé par M. Christian Poncelet, alors président de la commission des finances, pour favoriser plusieurs grandes opérations de coopération décentralisée.
Les interventions du Sénat ont intéressé les domaines de la formation, de la santé, de la culture avec, en particulier, le soutien à la création d'une Maison du droit, et le développement de classes bilingues irriguant tout le système éducatif de pôles d'excellence, la mise en place d'une caisse de solidarité permettant aux plus démunis d'avoir accès à l'hôpital français de Saigon ou le soutien apporté au festival de Hué.
C'est donc très logiquement que les Assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne, qui se sont tenues au printemps 2003 à Hanoi, ont été placées sous le parrainage de M. Christian Poncelet, président du Sénat, et que notre collègue Jacques Oudin, aujourd'hui président du groupe d'amitié, a apporté son concours actif aux Assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne, qui à titre réciproque se sont tenues à Toulouse en octobre 2003.
La coopération franco-japonaise
Plusieurs colloques franco-japonais sur le thème de la coopération décentralisée ont été organisés au cours des dernières années en partenariat avec le CLAIR, Association des collectivités territoriales japonaises, installée à Paris.
Un premier colloque s'est tenu le 15 février 2002 au Palais du Luxembourg sur le thème « Les collectivités locales et les nouvelles technologies en France et au Japon ».
En 2003, le CLAIR a organisé dans le contexte du Salon des maires, le 18 novembre 2003, un « Forum sur la coopération décentralisée franco-japonaise » sous la présidence de notre collègue Jacques Valade, président du groupe sénatorial d'amitié. Notre collègue Pierre Hérisson, également membre de ce groupe, a présenté l'action de sa région et a conclu ce forum, au cours duquel sont également intervenus de hauts responsables des collectivités territoriales japonaises.
Russie
Le 6 octobre 2003 , se sont tenues à Moscou les Assises de la Coopération décentralisée franco-russe, ouvertes par M. le Premier ministre. Notre collègue Jacques Chaumont, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Russie, représentait le Sénat et a pris l'engagement au nom de celui-ci, en partenariat avec le Conseil de la Fédération, de poursuivre et d'intensifier les relations de coopération décentralisée.
Au cours de l'année 2004 , les engagements pris lors des Assises en 2003 sont entrés dans une phase plus concrète.
Après une première mission conduite par Jacques Chaumont, auprès du Conseil de la Fédération en février 2004, une mission de membres du Conseil de la Fédération, conduite par M. Mezentsev, président du groupe d'amitié Russie-France et comprenant des gouverneurs et vice-gouverneurs de la Fédération, a été reçue en France du 25 juin au 3 juillet 2004, pour renforcer les partenariats entre régions françaises et russes et pour en conclure de nouveaux. Dans ce cadre, un état très complet des partenariats en cours a été dressé, sur la base des informations fournies par les régions et collectivités concernées de part et d'autre. La délégation a été accueillie au Sénat où elle a été reçue en audience par le Président Poncelet. Au cours du déjeuner offert par le Questeur Jean Faure, en sa qualité de président délégué de la Délégation à la coopération décentralisée, et notre collègue Jacques Chaumont, président, ainsi que les membres du groupe interparlementaire ont pu dialoguer sur les perspectives de renforcement des liens institutionnels, économiques et culturels entre les partenaires locaux des deux pays. La Délégation russe a ensuite été reçue en région Champagne-Ardenne qui, à l'initiative de notre collègue, Jean-Claude Etienne, a conclu d'importants accords de coopération avec la région d'Orel, ainsi qu'à Bordeaux et en Aquitaine, où elle a été reçue par M. Alain Juppé et notre collègue Jacques Valade, en sa qualité d'adjoint au maire chargé des relations internationales de la ville, ainsi que par notre collègue Gérard César.
En septembre 2004, pour faire suite à cette rencontre, le Sénat devrait être représenté au grand Forum Baïkal à Irkoutsk, par une délégation du groupe interparlementaire d'amitié conduite par son président Jacques Chaumont. Ce forum a vocation à rassembler les acteurs régionaux et locaux, ainsi que les entreprises étrangères, susceptibles de s'implanter dans les différentes régions de Russie. La délégation française sera conviée à intervenir au cours d'une Table ronde sur l'état de la coopération décentralisée franco-russe.
Mauritanie
Sur la base d'une demande émise par le Sénat de Mauritanie, le Sénat français a été sollicité en vue de favoriser les jumelages entre villes françaises et mauritaniennes, alors que le pays accusait un certain retard par rapport à ses voisins, le Mali notamment. En coordination étroite avec l'Ambassade de Mauritanie en France, il a été ainsi possible de répondre assez largement à l'attente du Sénat mauritanien, mettant l'accent sur les jumelages déjà lancés avec plusieurs des villes sur lesquelles l'attention avait été attirée et en poursuivant les démarches pour de nouveaux partenariats.
Chine
Les « Années croisées » franco-chinoises 2004-2005 devraient également amener le Sénat à poursuivre la coopération engagée voici plusieurs années avec la Chine. Pour la préparation de l'Année de la France en Chine, qui se déroulera de novembre 2004 à juillet 2005, plusieurs réunions préparatoires ont été organisées par le ministère des affaires étrangères, au Sénat en novembre 2003 et en février 2004. Notre collègue Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles du Sénat, vice-président du groupe interparlementaire d'amitié France-Chine et adjoint au maire de Bordeaux, s'est vu confier la présidence du comité de pilotage des Rencontres 2005 de la coopération décentralisée France-Chine.
Un des temps forts sera la tenue à Wuhan - qui est jumelée avec Bordeaux - d'Assises de la coopération décentralisée franco-chinoise, sur la thématique du développement urbain, qui se déclinera en trois thèmes : l'environnement urbain (eau, traitement des déchets...), l'urbanisme (vie collective, innovation technologique...) et les transports urbains.
Sur le plan bilatéral, le Sénat a également été impliqué de manière directe ou indirecte dans d'autres assises de coopération décentralisée : Assises franco-roumaines tenues à Villefranche-de-Rouergue en septembre 2003 et accueillies par M. Jean Puech, président du groupe interparlementaire d'amitié, les rencontres de coopération décentralisée franco-libanaise les 23 et 24 octobre à Lyon et les rencontres de coopération franco-québécoise en novembre 2003 à Bordeaux.