D. LA DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE INITIÉE PAR LA DÉLÉGATION
1. La synergie avec les groupes sénatoriaux d'amitié
Les groupes interparlementaires d'amitié constitués au Sénat à l'initiative d'un ou de plusieurs Sénateurs ont noué des liens avec la plupart des pays du monde. Les relations d'information, de travail et d'amitié avec les autorités politiques et économiques, ainsi qu'avec les membres des Assemblées parlementaires de pays ou ensembles de pays avec lesquels la France entretient des relations officielles, offrent une porte d'entrée privilégiée pour intervenir dans le domaine de la coopération décentralisée. Cela d'autant plus que les membres des groupes d'amitié sont eux-mêmes bien souvent titulaires de mandats locaux .
C'est la raison pour laquelle aucune action bilatérale de la Délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée n'est entreprise sans une information préalable du groupe d'amitié concerné, à moins que ce ne soit le groupe d'amitié lui-même qui prenne une initiative à l'égard de son homologue incluant un programme de coopération décentralisée. Il existe donc une synergie étroite qui donne un atout supplémentaire au Sénat pour se saisir de cette matière.
2. Le « mode d'emploi » de la coopération décentralisée : le colloque du 22 octobre 2003
Evaluer la coopération décentralisée et déterminer les éventuels aménagements pouvant être apportés au cadre juridique en vigueur pour en améliorer l'efficacité a été d'emblée un des grands objectifs que s'est assigné la Délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée.
Dix-huit mois après sa création, la Délégation, au vu des informations qu'elle avait réunies, des actions qu'elle avait menées et de l'état d'avancement de ses réflexions, a constaté que le dispositif mis en place en 1992 semblait connaître un relatif essoufflement, et qu'un nouvel élan devait lui être donné.
C'est pourquoi elle a jugé utile d'organiser une grande rencontre pour esquisser le bilan de la coopération décentralisée et tracer ses perspectives d'évolution.
Tel est l'esprit dans lequel a été organisé le 22 octobre 2003, au Palais du Luxembourg, à l'initiative de M. le Président du Sénat, un colloque sur « La Coopération décentralisée : mode d'emploi ». Au cours de ce colloque 5 ( * ) , tous les grands acteurs de la coopération décentralisée, rassemblés aux côtés des sénateurs : représentants des nombreux services de l'Etat, chargés à un titre ou à un autre de suivre ce dossier, responsables des régions, départements et communes en charge des relations internationales, opérateurs, experts européens et grands témoins étrangers... ont pu faire partager leur expérience en la matière.
Cette journée a permis d'ouvrir de fructueux débats sur les enjeux de la coopération décentralisée, sur les faiblesses mais également les atouts dont peut se prévaloir cette forme d'action des collectivités territoriales. Il a été souligné à nouveau que bien que laissée à la libre initiative des collectivités locales, la coopération décentralisée apporte une contribution très importante aux actions et à la présence de la France à l'étranger.
Le colloque a également permis d'identifier les défis qui doivent être surmontés pour répondre pleinement aux attentes des collectivités territoriales françaises et étrangères, lorsqu'elles s'engagent dans le cadre d'une coopération bilatérale.
En conclusion de ce colloque, au cours duquel se sont exprimés, à la suite de M. le Président du Sénat, tous les membres de la Délégation sénatoriale à la coopération décentralisée, a été esquissé un Plan sénatorial de la coopération décentralisée, qui a mis l'accent sur la nécessité de mieux coordonner les actions, grâce à une information plus transparente et, en particulier, grâce à un travail d'inventaire rénové de la part du ministère des affaires étrangères (ce qui a été réalisé dès le début de l'année 2004), encourager les actions de formation et l'accompagnement des partenariats dans la durée, et enfin, à fédérer les énergies et à favoriser la cohérence entre les actions menées par les collectivités territoriales à l'intérieur de chaque région et s'appuyer sur le travail mené sur place par les services des ambassades, qui permettent une vision globale des coopérations décentralisées dont bénéficie le pays concerné.
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* 5 Les Actes de ce colloque ont été publiés dans les collections du Sénat et sont consultables en ligne sur Internet (www.carrefourlocal.org). |