2. L'aide bilatérale française à Madagascar
a) Les orientations stratégiques
La coopération franco-malgache s'attache à respecter un certain nombre de principes :
- concentration sur un nombre resserré de projets,
- cohérence entre les différents intervenants français,
- complémentarité et subsidiarité entre les instruments bilatéraux, communautaires et multilatéraux,
- généralisation de l'approche contractuelle qui permet de définir les engagements et actions de chacun,
- responsabilisation des bénéficiaires, acteurs et opérateurs, sur le terrain pour une meilleure appropriation et une meilleure adaptation aux réalités du pays,
- valorisation des ressources humaines par la promotion de l'expertise locale, le transfert systématique de savoir faire et la rationalisation du recours à l'expertise française.
A moyen terme, la coopération française devrait se structurer autour des axes stratégiques suivants :
• Le développement humain et social.
Les actions prioritaires concernent les plus démunis :
- l'accès au service de base : éducation et santé ,
- l'insertion sociale et économique.
D'autres actions sont envisagées dans les domaines de:
- la formation professionnelle et supérieure,
- la recherche,
- la culture et les médias,
- la jeunesse et les sports.
• Le développement économique
L'intervention prioritaire est l' appui au développement rural , selon deux volets :
- la structuration du milieu en soutenant les organisations professionnelles,
- l'accroissement de la productivité agricole,
- le développement des services de base et le désenclavement,
- la mise à disposition d'instruments financiers
adaptés.
• La modernisation et l'adaptation du cadre institutionnel :
Les priorités concernent :
- l'amélioration du fonctionnement de l'État dans ses responsabilités régaliennes (justice et sécurité),
- l'appui à la bonne gouvernance économique et financière,
- l'accompagnement du processus de décentralisation en favorisant la coopération décentralisée
- l'environnement juridique des affaires,
- le renforcement de l'institution communale et de l'intercommunalité,
- l'appui aux infrastructures et à l'aménagement des quartiers.
Enfin, Le Comité de Suivi qui s'est tenu en novembre 2002 a fait le constat d'un fort taux de respect des engagements pris lors de la Commission mixte et a relevé que la crise n'avait pas modifié fondamentalement les grandes orientations des programmes mis en oeuvre et dont la pertinence est toujours d'actualité.
Parmi les priorités réaffirmées, on relèvera la formation dans tous les domaines, l'attachement à la francophonie, le développement social et la lutte contre le SIDA, l'amélioration de l'environnement des activités du secteur privé.
Des pistes nouvelles ont été dégagées récemment, notamment en matière d'appui aux administrations économiques et financières, ainsi qu'en faveur de la sécurisation des investissements industriels et touristiques, en particulier en ce qui concerne les aspects fonciers.
b) Le volume de l'aide bilatérale
L'aide publique bilatérale au développement versée par la France à Madagascar en 2002 s'est élevée à 57,6 millions d'euros. En dépit de l'importance de cette aide, force est de constater que le montant global a progressivement décliné de façon continue depuis le début des années 1990, notamment en raison de la diminution de l'aide consentie au titre de la remise de dette et de la diminution des pensions. En revanche, plusieurs postes ont notablement progressé au cours de la dernière décennie , en particulier les subventions de l'Agence française de développement , les efforts consentis par les instituts de recherche et les bourses , les écoles françaises ayant, dans le même temps, vu leurs budgets doubler.
Si l'on y ajoute la coopération militaire, les subventions aux écoles françaises, les aides consulaires et l'ensemble des autres transferts publics français directs dont bénéficie Madagascar, l'aide bilatérale française peut être estimée à 85,1 millions d'euros pour 2002.
En tenant compte de la contribution française aux bailleurs de fonds internationaux, le montant total de l'aide française a atteint la même année 126 millions d'euros.
Pour l'essentiel, cette coopération est inscrite dans l'accord de partenariat signé lors de la 7 e session de la commission mixte franco-malgache de mai 2000, révisé à l'automne 2002, et dont les conclusions ont été signées par le ministre délégué à la coopération et à la francophonie à Tananarive, en février 2003. Cette aide se répartit de la manière suivante :
1) Le fonds de solidarité prioritaire
Le fonds de solidarité prioritaire (FSP), géré par le ministère des affaires étrangères (SCAC), permet le financement de 29 projets à Madagascar dont le montant initial cumulé s'élevait à 23,5 millions d'euros et qui disposent d'un reliquat supérieur à 15 millions d'euros.
Pour 2002 , cinq projets ont fait l'objet de conventions signées en février 2003 (pour un montant total de 4,18 millions d'euros) :
- appui au développement culturel de Madagascar (Art Mada) ;
- appui au sport et aux initiatives jeunes (PASIJ) ;
- Madagascar, école de la réussite (MADERE).
- Appui à l'insertion socio-économique (PAISE)
- Contribution à la gestion
décentralisée des ressources naturelles
Au titre de 2003 , trois projets pour un montant de 4.750.000 euros ont été approuvés par le comité:
- Report du financement « Bilinguisme »
- Appui au plan d'action pour le développement rural (PADR)
- Soutien institutionnel au secteur minier
Deux autres projets sont en instance de l'être:
- Appui à la sécurité aéroportuaire
- Programme d'appui à la gouvernance économique
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Plusieurs projets ont été déjà mis en chantier pour 2004 et 2005.
Citons parmi les autres axes d'action du SCAC, le renforcement des capacités institutionnelles du secteur touristique en partenariat avec le secteur privé, l' appui au plan directeur santé (PDS), le partenariat pour le développement du Grand Tananarive , l'appui à la recherche agronomique et environnementale et le fonds social de développement .
2) La coopération technique
La coopération technique a bénéficié en 2003 de 17 millions d'euros , en progression de 16,9 % par rapport à 2002, permettant de financer 92 postes de coopérants, affectés notamment dans les missions d'éducation et de santé. Les crédits devraient également assurer le financement des aides sociales et des pensions.
3) Les bourses et le réseau scolaire, culturel et de recherche
Madagascar bénéficie d'un important programme de bourses, au profit d'étudiants et de stagiaires malgaches orientés plus particulièrement vers le secteur institutionnel.
L'enveloppe globale des bourses s'établit à 500.000 euros et dont plus de 50 % concernent des bourses nouvelles.
Les priorités sectorielles s'inscrivent dans le cadre globale de la coopération :
- renforcer les capacités des personnes susceptibles de jouer un rôle moteur dans l'économie nationale, tant dans le secteur public que privé,
- accompagner la structuration des administrations financières par la formation des cadres,
- développer le partenariat scientifique,
- promouvoir les nouvelles technologies de l'information et de la communication,
- améliorer le niveau des enseignants chercheurs,
- soutenir l'action gouvernementale en matière de santé.
Les bourses nouvelles privilégient les stages et les séjours en alternance et se répartissent comme suit par secteur :
- Développement économique et institutionnel : 34%
- Développement rural et environnemental : 15%
- Développement social et local : 4%
- Développement culturel et éducatif : 42%
- Santé : 5%
La culture française bénéfice d'un réseau très dense de 26 ÉcolesD françaises fréquentées par plus de 11.000 élèves, dont une majorité de Malgaches, avec un budget de 18,6 millions d'euros en 2002 (gérées par l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE), et de 31 Alliances françaises, dispensant des cours de langue à près de 20.000 étudiants. En outre, un Centre culturel français est installé à Tananarive. Des instituts de recherche français sont également présents sur le sol malgache, en particulier l'Institut Pasteur, l'IRD et le CIRAD, qui travaillent aux projets de coopération de la France.
4) La coopération financière
Pour sa part, le ministère de l'économie et des finances a consacré 10,6 millions d'euros en 2002 à l' annulation d'une part de la dette publique malgache contractée auprès des autorités françaises .
Les fonds de contrepartie de l'aide alimentaire mobilisent, en outre, annuellement une aide de l'ordre de 1 million d'euros. Enfin, à l'occasion de la réunion des Amis de Madagascar, qui s'est tenue à Paris en juillet 2002, il a été décidé d'accorder une aide budgétaire de 6 millions d'euros, dans le cadre du programme d'appui d'urgence.
Notons que le secteur privé a bénéficié d'une annulation de prêts au cours de l'année 2002.
Par ailleurs, au titre de 2003, a été accordée une subvention d'ajustement structurel de 10 millions d'euros affectés à des règlements d'arriérés de TVA.
Enfin, dans le cadre de l'initiative PPTE, la mesure additionnelle française pourra, en principe, être mise en oeuvre à partir de 2004 pour un montant de 6 millions d'euros par an.
L' Agence française du développement (AFD) intervient, quant à elle, avec une enveloppe annuelle de l'ordre de 20 millions d'euros , dans de nombreux secteurs : développement rural, gestion de la ressource crevettière, micro-finance, infrastructures (urbaines, portuaires, eau/électricité), éducation de base (infrastructures), appui au secteur privé, environnement. Ses actions sont souvent mises en oeuvre en liaison étroite avec celles du Service de coopération (SCAC), en particulier en matière de développement rural, de gestion de la ressource crevettière ou d'éducation.
Au cours de la période 2004-2006, l'AFD concentrera ses interventions à Madagascar sur trois secteurs : les infrastructures éducatives, en étroite coopération avec le SCAC, la gestion rationnelle des ressources naturelles en milieu rural, dans le cadre d'une approche globale visant à prendre en compte la problématique des périmètres irrigués et de leurs bassins versants et en s'appuyant sur la diffusion des techniques agro-écologiques, l'appui à la compétitivité de l'économie, thème qui se déclinera principalement par des appuis à la réhabilitation d'infrastructures portuaires et des voiries connexes.
Toutefois, une tendance à la baisse a été observée.
On citera enfin la coopération militaire qui fait l'objet d'un important effort de la part du ministère des affaires étrangères. 5 millions d'euros ont été accordés en 2002 à ce titre, en vue de financer du matériel, des actions de formation et des stages, ainsi qu'une assistance technique. L'Attaché de sécurité intérieure est chargé d'un programme de coopération en matière de gendarmerie et pilote un projet de sécurité aéroportuaire, ainsi qu'un projet régional de sécurité civile .
Mais l'aide bilatérale consentie au titre du budget de l'Etat ne reflète que très incomplètement l'action de coopération et les aides apportées à la Grande Ile.
Il convient, en effet, de prendre aussi en compte la montée des actions de coopération décentralisée initiées par les collectivités locales françaises et dont le volume s'ajoute à celui des aides de l'Etat. Ces actions sont d'ailleurs elles-mêmes soutenues par le ministère des affaires étrangères qui y a consacré une aide de 3,46 millions d'euros en 2002.