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10 février 2009 : Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 ( etude du service des collectivités territoriales )

 

Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009

Étude du service des collectivités territoriales n° 1 - 10 février 2009

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