Cour des comptes et chambres régionales des comptes

Dossier législatif

Loi relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes

Loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 parue au JO n°253 du 29 octobre 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 742 de M. Roger KAROUTCHI, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mars 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 772 de M. Éric CIOTTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 avril 2008
      • Avis n° 784 de M. Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 avril 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 122 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 283 (2007-2008) transmis au Sénat le 15 avril 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 947 transmis à l'Assemblée nationale le 5 juin 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1138 de M. Éric CIOTTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er octobre 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 189 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2008

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 13 (2008-2009) déposé au Sénat le 14 octobre 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Loi promulguée

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