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Manipulation de compétitions sportives

Loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 384 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2022
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 512 de M. Frédéric ZGAINSKI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 48 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n° 2022-1555 du 12 décembre 2022), parue au JO n° 288 du 13 décembre 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 mars 2023