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TurcProjet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
27 septembre 2022 :
Manipulation de compétitions sportives
( rapport - première lecture )
- Par M. André VALLINI
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 893 (2021-2022) de M. André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 septembre 2022
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- L'ESSENTIEL
- I. LA CONVENTION DE MACOLIN : UNE
RÉPONSE INTERNATIONALE AU PHÉNOMÈNE DE MANIPULATION DES
COMPÉTITIONS SPORTIVES
- II. LES STIPULATIONS DE LA CONVENTION DE MACOLIN,
PREMIER INSTRUMENT INTERNATIONAL CONTRAIGNANT EN CE DOMAINE
- A. L'OBJET DE LA CONVENTION
- B. LE VOLET PRÉVENTIF
- C. LES PLATEFORMES NATIONALES, UN INSTRUMENT
CLÉ DE LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DES COMPÉTITIONS
SPORTIVES
- D. L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS
- E. LE VOLET RÉPRESSIF
- F. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN
MATIÈRE JUDICIAIRE
- G. LE SUIVI DE LA CONVENTION
- H. LES DISPOSITIONS FINALES
- A. L'OBJET DE LA CONVENTION
- III. NOTRE DROIT NATIONAL EST CONFORME AUX
EXIGENCES DE LA CONVENTION, MAIS QUELQUES PISTES D'AMÉLIORATION
DEMEURENT
- I. LA CONVENTION DE MACOLIN : UNE
RÉPONSE INTERNATIONALE AU PHÉNOMÈNE DE MANIPULATION DES
COMPÉTITIONS SPORTIVES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
