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Droit d'opposition à l'inscription dans une école publique

Proposition de loi relative au droit d'opposition du maire à l'inscription d'un enfant résidant dans sa commune dans une école publique située dans une autre commune :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 octobre 2019