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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2496 de M. Pierre HENRIET, Mme Agnès FIRMIN-LE BODO, MM. Thierry BENOIT, Laurent MARCANGELI, Paul CHRISTOPHE, Sylvain BERRIOS, Bertrand BOUYX, Loïc KERVRAN, Jean-François PORTARRIEU, François JOLIVET, Mmes Laëtitia SAINT-PAUL, Lise MAGNIER, Isabelle RAUCH, M. Xavier ROSEREN, Mme Béatrice PIRON, MM. Vincent THIÉBAUT, Jérémie PATRIER-LEITUS, Christophe PLASSARD, Henri ALFANDARI, François GERNIGON, Xavier ALBERTINI, Michel CRIAUD, Jean MOULLIERE, Mme Félicie GÉRARD, MM. Philippe FAIT, Didier LEMAIRE, Mmes Anne-Cécile VIOLLAND, Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Béatrice BELLAMY, MM. Frédéric VALLETOUX, Jean-Michel BRARD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, MM. Thomas LAM et Benoît BLANCHARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 février 2026
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2611 de M. Pierre HENRIET, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 1er avril 2026
- Texte de la commission n° 2611 déposé le 1er avril 2026
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Séance publique
- Texte n° 267 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2026
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 534 (2025-2026) transmis au Sénat le 9 avril 2026
Les thèmes associés à ce dossier
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