Accord France-Caraïbes

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2025

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2414 transmis à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2026

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2582 de Mmes Béatrice BELLAY et Maud PETIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 mars 2026

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