- L'ESSENTIEL
- I. UN PROTOCOLE JURIDIQUEMENT ENCADRÉ AU
SERVICE DE L'INTÉGRATION RÉGIONALE
- II. UN ENJEU STRATÉGIQUE POUR LES
COLLECTIVITÉS FRANÇAISES D'AMÉRIQUE ET POUR LA
FRANCE
- III. APPROCHE CONTEXTUELLE
- IV. LE PROJET D'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA COMMUNAUTÉ DES CARAÏBES
RELATIF À L'ADHÉSION AU PROTOCOLE SUR LES PRIVILÈGES ET
IMMUNITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DES CARAÏBES DU 14 JANVIER
1985
- I. UN PROTOCOLE JURIDIQUEMENT ENCADRÉ AU
SERVICE DE L'INTÉGRATION RÉGIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE 1 : CARTE
- ANNEXE 2 : ÉTATS MEMBRES ET MEMBRES
ASSOCIÉS
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Rapports législatifs
Rapport n° 294 (2025-2026), déposé le