B. LES COLLECTIVITÉS FRANÇAISES DE LA ZONE CARIBÉENNE : DES TERRITOIRES EUROPÉENS ANCRÉS DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
1. Des statuts institutionnels inscrivant ces territoires dans un double espace : national et européen
Les collectivités françaises de la zone caribéenne occupent une position institutionnelle singulière, résultant de leur appartenance simultanée à l'espace national français et à l'Union européenne, tout en étant géographiquement et culturellement intégrées à leur environnement régional immédiat. Cette situation particulière constitue à la fois une source d'opportunités et de contraintes dans leurs relations avec les États et organisations de la Caraïbe.
La Martinique, la Guadeloupe et la Guyane relèvent du statut de régions ultrapériphériques (RUP) au sens de l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. À ce titre, elles appliquent pleinement le droit de l'Union européenne et bénéficient de dispositifs spécifiques destinés à compenser les contraintes liées à l'éloignement, à l'insularité ou à la faible taille des marchés. Elles ont accès aux fonds structurels européens et s'inscrivent dans les politiques de cohésion et de développement de l'Union.
À l'inverse, Saint-Martin est une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, disposant d'une autonomie institutionnelle et réglementaire renforcée, notamment en matière fiscale et douanière, tout en demeurant intégrée à l'Union européenne. Ce statut lui confère une plus grande souplesse dans ses relations extérieures, sans pour autant la soustraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique français et européen.
Ces statuts différenciés conditionnent les modalités de participation des collectivités françaises aux organisations régionales. En matière de relations extérieures, la compétence demeure en principe celle de l'État, tandis que les collectivités disposent de capacités d'action encadrées en matière de coopération régionale, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Cette répartition des compétences impose une articulation étroite entre l'État, les collectivités et l'Union européenne, afin de garantir la cohérence de l'action extérieure française.
La situation des collectivités françaises de la zone caribéenne illustre ainsi un modèle d'insertion régionale original, fondé sur une double appartenance institutionnelle. Cette configuration explique la prudence juridique qui entoure leur participation aux organisations régionales, mais aussi l'intérêt stratégique qu'elle présente pour leurs partenaires caribéens, qui y voient un accès privilégié à l'expertise européenne, aux normes et aux instruments de coopération de l'Union.
2. Des réalités économiques et sociales proches de celles du reste de la Caraïbe
Au-delà de leurs statuts institutionnels, les collectivités françaises d'Amérique présentent des caractéristiques économiques, sociales et environnementales largement comparables à celles des États de la Caraïbe, ce qui renforce la pertinence de leur insertion régionale.
Leurs économies reposent sur des bases productives relativement étroites, marquées par une forte dépendance aux importations, un poids important du secteur tertiaire et une exposition élevée aux variations de l'activité touristique. Les contraintes liées à l'insularité, aux coûts logistiques, à la taille limitée des marchés intérieurs et à la dépendance énergétique sont communes à l'ensemble de l'espace caribéen.
Sur le plan social, ces territoires sont confrontés à des défis structurels similaires à ceux rencontrés par leurs voisins régionaux, notamment en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelle. Si les mécanismes de solidarité nationale et européenne atténuent certaines vulnérabilités, les dynamiques sociales observées s'inscrivent dans un contexte régional partagé.
Les collectivités françaises d'Amérique sont également exposées aux mêmes risques naturels que les États caribéens. Les phénomènes cycloniques, les séismes, l'érosion côtière et les épisodes de submersion marine affectent régulièrement les infrastructures, les activités économiques et la vie quotidienne des populations. La gestion des risques naturels et des conséquences du changement climatique constitue ainsi un enjeu majeur, commun à l'ensemble de la région.
Ces réalités économiques, sociales et environnementales partagées constituent un socle objectif de coopération régionale. Elles expliquent l'intérêt des collectivités françaises d'Amérique pour une participation accrue aux dispositifs régionaux de concertation, d'échange d'expertise et de coordination opérationnelle.
Ces convergences favorisent l'émergence de problématiques communes appelant des réponses coordonnées à l'échelle régionale. Les enjeux liés à la sécurité sanitaire, à la continuité des chaînes d'approvisionnement, à la gestion des risques naturels ou encore à l'adaptation au changement climatique dépassent en effet le cadre strictement national ou territorial. Dans ce contexte, la coopération régionale apparaît comme un outil complémentaire aux mécanismes de solidarité nationale et européenne, permettant de mutualiser les expertises, de renforcer les capacités locales et d'améliorer la résilience collective des territoires de la Caraïbe.
3. Une diplomatie territoriale active au sein des organisations caribéennes
Dans ce contexte, les collectivités françaises d'Amérique ont progressivement développé une diplomatie territoriale pragmatique, fondée sur leur participation aux organisations régionales caribéennes et sur la mise en oeuvre de coopérations sectorielles concrètes. Cette action s'inscrit dans une logique de proximité géographique et fonctionnelle, et répond à des besoins partagés avec les États de la région.
La Martinique et la Guadeloupe sont membres associés de l'Association des États de la Caraïbe, organisation couvrant l'ensemble de la Grande Caraïbe et oeuvrant notamment dans les domaines de la coopération maritime, du développement durable et de la protection de la mer des Caraïbes. La Martinique dispose par ailleurs, depuis 2015, du statut de membre associé au sein de l'Organisation des États de la Caraïbe orientale, ce qui lui permet de participer aux travaux d'une organisation plus intégrée, dotée de compétences renforcées dans les domaines économique, monétaire et sectoriel.
Au-delà de ces cadres institutionnels, les collectivités françaises d'Amérique ont développé de nombreuses coopérations bilatérales et multilatérales avec leurs voisins régionaux. Celles-ci portent notamment sur la santé publique et la surveillance épidémiologique, la gestion des risques naturels et la sécurité civile, l'enseignement supérieur et la recherche, ainsi que le développement économique et touristique. Ces coopérations reposent sur des réseaux techniques associant administrations, établissements universitaires, agences spécialisées et acteurs locaux, et visent à répondre de manière opérationnelle à des enjeux communs.
Cette diplomatie territoriale est conduite en étroite articulation avec l'action de l'État. Les services de l'État et le réseau diplomatique français accompagnent et encadrent les initiatives portées par les collectivités, afin d'en garantir la cohérence avec la politique étrangère de la France et le respect de ses engagements internationaux. Cette coordination contribue à assurer la lisibilité et la continuité de la présence française dans l'espace caribéen, tout en tenant compte des compétences et des priorités propres à chaque territoire.
Cette dynamique de coopération régionale trouve un écho particulier dans les travaux de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Le rapport d'information intitulé La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique1(*) souligne que l'insertion régionale constitue un levier structurant pour le développement, la résilience et la sécurité des territoires ultramarins. Il met en évidence l'intérêt de s'appuyer sur les organisations régionales de proximité pour renforcer des coopérations opérationnelles adaptées aux réalités locales, dans une logique de complémentarité entre l'action des collectivités territoriales et celle de l'État.
* 1 Cf rapport d'information de la Délégation sénatoriale aux outre-mer n° 113 (2025-2026) de M. Christian Cambon, Mme Evelyne Corbière Naminzo et Mme Jacqueline Eustache-Brinio